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Conditions générales de vente : Azopio

Conditions générales d’utilisation des services d’Azopio


Article 1    Acceptation des Conditions Générales du service Azopio
Article 2    Définitions du service Azopio
Article 3    Objet
Article 4    Equipements et connexions requis pour l’utilisation du service Azopio
Article 5    Informations de l'Utilisateur sur les Services Azopio
Article 6    Abonnements
Article 6.1)    Prix des Abonnements et des Services Azopio
Article 6.2)    Paiement des Services fournis par Azopio
Article 6.3)    Changement d'Abonnement Azopio
Article 7    Utilisation des Services
Article 7.1)    Accès et Inscription aux Services
Article 7.2)    Identifiant et mot de passe permettant l'accès au service Azopio
Article 7.3)    Ajout de Documents
Article 7.4)    Disponibilité des Documents
Article 7.5)    Collecte automatique de Documents et de transactions bancaires
Article 7.6)    Conservation des documents
Article 8    Droit de rétractation
Article 9    Engagements d’Azopio
Article 9.1)    Infrastructures
Article 9.2)    Disponibilité des Services Azopio
Article 10    Propriété
Article 10.1)    Droits de l'Utilisateur sur ses Documents et confidentialité
Article 10.2)    Propriété intellectuelle et droit d’utilisation du Service
Article 11    Responsabilités
Article 11.1)    Responsabilité de l'Utilisateur du Service
Article 11.1.1    Responsabilité du contenu
Article 11.1.2    Responsabilité en matière de partage
Article 11.1.3    Responsabilité en matière de collecte automatique de Documents et transactions bancaires
Article 11.2)    Responsabilité d’Azopio
Article 12    Durée – Résiliation
Article 12.1)    Durée de l'Abonnement Azopio
Article 12.2)    Résiliation par l’Utilisateur
Article 12.3)    Résiliation en cas de manquement
Article 12.4)    Résiliation en cas d’inactivité
Article 13    Protection des Données à Caractère Personnel
Article 14    Médiateur de la consommation
Article 15    Nullité partielle
Article 16    Droit applicable


Article 1    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DU SERVICE AZOPIO

Les présentes Conditions Générales s'appliquent au contrat passé entre la société Azopio, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°821 449 634 et dont le siège social est situé au 38, Avenue de Wagram, 75008 Paris, France, représentée par son Président en exercice (ci-après « Azopio »), et la personne (ci-après l'« Utilisateur ») ayant souscrit en ligne aux services offerts par Azopio sur son site Internet accessible à l'adresse https://www.azopio.com/ (ci- après « le Site ») et sa plateforme accessible à l’adresse https://app.azopio.com.
    
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Azopio peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.

Chaque achat ou souscription au Service ou à l’Offre d’essai sur le Site est régi par les Conditions Générales.

En validant sa commande et en cochant la case « J'accepte les CGU d’Azopio », l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues, il reconnait ainsi qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.

L'Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 2    DEFINITIONS DU SERVICE AZOPIO

Aux fins des présentes Conditions Générales, les mots suivants auront, tant au singulier qu'au pluriel, le sens qui leur est donné par les définitions ci-après:

•    Abonnement: Souscription à un ensemble de services correspondants à une offre particulière pour une période donnée et en contrepartie d'un prix fixe et forfaitaire.
•    Collecteur: outil du Service permettant de rattacher l’espace personnel d’un Utilisateur auprès d’un Emetteur au Compte Utilisateur afin de collecter directement les Documents et informations émis au fur et à mesure de leur émission
•    Compte Utilisateur: Espace personnel d’un Utilisateur valablement inscrit au Service Azopio sur la Plateforme Azopio
•    Conditions Générales: le présent contrat.
•    Connecteur : outil du Service permettant de rattacher l’espace personnel d’un Utilisateur auprès d’un Dépositaire au Compte Utilisateur afin de collecter directement les Documents et informations emis au fur et à mesure de leur dépôt
•    Dépositaire : Tiers conservant des Documents comptables relatif à un Utilisateur (serveur email, prestataire de services)
•    Document: Ensemble des documents et transactions bancaires soumis à Azopio (dont la récuperation peut se faire de manière automatisée à travers des Collecteurs ou des Connecteurs), traité et  transféré par Azopio sur le Compte Utilisateur.
•    Emetteur: Tiers émettant des documents comptables relatif à un Utilisateur (organisme bancaire, assureur, fournisseur, prestataire de services)
•    Service Azopio: Désigne l’entité applicative  ainsi que sa base de données mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’est inscrit et a préalablement accepté les présentes Conditions Générales. Cette application est accessible via le site https://app.azopio.com et permet à chaque Utilisateur d’archiver, de consulter, d’imprimer, de partager, d’extraire des informations clés contenues dans les Documents, de transférer et de sauvegarder ces Documents.
•    Plateforme: Ensemble des moyens logiciels d’Azopio, accessible sur Internet, notamment à partir du site https://app.azopio.com et au travers de laquelle Azopio fournit à l'Utilisateur les Services.
•    Site: Site Azopio accessible à l'adresse https://app.azopio.com
•    Utilisateur: Chaque Utilisateur valablement inscrit aux services d’Azopio, qui bénéficie de l’accès au Service Payant ou non. 

Article 3    OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Azopio fournira à l'Utilisateur un ensemble de services de gestion Documentaire.

Azopio a développé et mis au point une solution originale et complète afin de :
•    Gérer l’archivage en ligne des Documents sur un espace personnel appartenant à l’Utilisateur ;
•    Accéder et visualiser ces Documents depuis n’importe quel appareil connecté à Internet ;
•    Traiter ses Documents afin de permettre l’extraction d’informations pertinentes et le classement automatique de ses Documents ;
•    Donner la possibilité à l’Utilisateur de transférer certains Documents et certains de leur contenu vers d’autres plateformes de service et de traitement de l’information ;

Article 4    EQUIPEMENTS ET CONNEXIONS REQUIS POUR L’UTILISATION DU SERVICE AZOPIO

L'Utilisateur est informé que l'accès aux Services nécessite de disposer d'un ordinateur équipé d'un navigateur Google Chrome ou Mozilla Firefox ainsi que d'une connexion à Internet, ce dont il reconnaît déjà disposer.

Article 5    INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR SUR LES SERVICES AZOPIO

L’Utilisateur déclare qu'il a pris connaissance des informations disponibles sur le Site concernant les caractéristiques essentielles des Services et des Abonnements.

Article 6    ABONNEMENTS

Article 6.1)    Prix des Abonnements et des Services Azopio

Le prix en vigueur des différents Abonnements ainsi que celui des Services souscrits en sus sont disponibles sur le Site d’Azopio (https://www.azopio.com/fr/tarification.html).

Article 6.2)     Paiement des Services fournis par Azopio

Les Abonnements et les Services sont payables mensuellement à terme à échoir par carte ou prélèvement bancaire.

Le paiement est réalisé sur la plateforme sécurisée du prestataire de service de paiement d’Azopio.

L’utilisateur accepte expressément de régler les mensualités de son Abonnement à partir du moyen de paiement que l’utilisateur aura sélectionné (carte ou prélèvement bancaire).

Il appartient à l'Utilisateur d'informer Azopio de toute modification concernant ses informations de paiement.

Dans le cas où le paiement était rejeté par la banque de l'Utilisateur, Azopio se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services Payants dont bénéficie l'Utilisateur jusqu'à ce que ce dernier ait réglé son Abonnement en cours.

Les stipulations ci-dessous sont sans préjudice de l'application des stipulations des articles Résiliation par l'Utilisateur et Résiliation par Azopio ci-dessous.

Article 6.3)    Changement d'Abonnement Azopio

Si l'Utilisateur choisit de modifier sa formule d’abonnement, la nouvelle formule est activée :
•    dès le paiement du nouvel abonnement (lorsqu’il s’agit d’une modification vers un abonnement plus onéreux).
•    à expiration de l’ancien abonnement (lorsqu’il s’agit d’une modification vers un abonnement moins onéreux)

Article 7    UTILISATION DES SERVICES

Article 7.1)    Accès et Inscription aux Services

Pour utiliser les services Azopio, chaque Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur le Site.

Azopio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription (inscription – renouvellement d’abonnement – modification d’abonnement – et tout autre service) d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une souscription antérieure.

Le Site est disponible en langue française et anglaise.

Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, accès Internet etc.) qui permettent l'accès aux services d’Azopio sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Afin de devenir Utilisateur d’Azopio et d’obtenir un Compte, chaque Utilisateur doit au préalable s’inscrire directement sur le Site en remplissant un formulaire. Une fois celui-ci rempli et soumis à Azopio, un email sera envoyé par Azopio à l’utilisateur afin de lui confirmer son inscription et l’invitant à activer son compte.

Après activation du compte l’Utilisateur sera invité à :
•    Choisir un Abonnement parmi les offres qui lui sont proposées sur le Site (par défaut chaque utilisateur sera inscrit sur un abonnement d’essai gratuit pour une durée de 14 jours seulement).
•    Dans le cas d’un Service Payant ou à l’échéance de son abonnement d’essai :
o    Remplir l’ensemble des champs obligatoires concernant les informations de facturation;
o    Choisir son mode de paiement. L’Espace et le Compte principal sont créés avant paiement. Après validation du paiement, Azopio met à jour l’Espace de l’Utilisateur  selon l’Abonnement choisi. Après validation du paiement chaque Utilisateur reçoit un email lui transmettant les informations liées au paiement et à l’Abonnement choisi.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

En cas de modification de toute information, ou de son adresse électronique, chaque Utilisateur doit procéder lui-même à la modification de ses informations personnelles dans la rubrique « Paramètres »/ « Abonnement ».

En cas d’informations erronées, Azopio pourra décider de bloquer ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur ainsi que toutes les données qui y sont stockées.

Azopio informe chacun de ses Utilisateurs que l’accès à leur Compte pourra être interrompu temporairement ou de façon permanente dans les cas suivants :
•    Dans le cadre d’opérations de maintenance et de mises à jour de manière temporaire ;
•    Dans le cas où un Utilisateur utiliserait les Services de façon non conforme aux présentes, en violation d’une disposition légale ou règlementaire ou en violation de droits de tiers.

Article 7.2)    Identifiant et mot de passe permettant l'accès au service Azopio

L'Utilisateur s'engage à garder secrets l'identifiant et le mot de passe lui permettant d'accéder aux Services.

L'Utilisateur s'engage à changer régulièrement son mot de passe et à observer toutes les préconisations de sécurité qu’Azopio pourra lui faire.

Article 7.3)    Ajout de Documents

Les Documents peuvent être ajoutés dans le Compte Utilisateur par différentes voies :

•    Voie électronique: Si les Documents existent déjà sous un format géré par le service, l’Utilisateur peut les stocker directement dans son Espace de stockage en se connectant à son Compte puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un document » afin de les glisser-déposer dans la zone correspondante. Il peut également les envoyer par email à l’adresse personnelle qu’il trouvera en cliquant sur le bouton « Ajouter un Document »
•    Voie de numérisation: Si les Documents n’existent pas sous format numérique, ils peuvent être numérisés directement en les photographiant à travers l’application mobile « Azopio Snap » téléchargeable gratuitement sur Google Play ou Apple Store ou en scannant les Documents avec n’importe quel scanner ou imprimante multifonction permettant l’envoi par email des Documents scannés.
•    Voie de collecte automatique de Documents si le Document est disponible sur des serveurs emails, sur des plateformes tierces ou sur un espace client chez un facturier tiers. Dans tous ces cas l’Utilisateur peut configurer un Collecteur et/ou Connecteur en cliquant sur « Intégration » puis en choisissant le type de Collecteur et/ou Connecteur que l’Utilisateur désire configurer.
•    Voie de collecte automatique de transactions bancaires: si des transactions bancaires sont disponibles sur un espace client chez une banque tierce, l’Utilisateur peut configurer un Collecteur en cliquant sur « Intégration » puis « Comptes bancaires ».

Article 7.4)    Disponibilité des Documents
Quelle que soit la méthode utilisée pour ajouter des Documents, ceux-ci sont disponibles quelques minutes après l’action d’ajout. Le temps de traitement dépend de la taille du Document et de son format d’origine (papier – plus long – ou électronique).

Les Documents sont consultables tant qu’ils ne sont pas supprimés du Compte Utilisateur et que l’Utilisateur possède un Abonnement valide. Ils peuvent être partagés avec des tiers. Une visionneuse PDF permet de les consulter sans nécessité de les télécharger.

Par ailleurs, les Documents ajoutés au Compte Utilisateur peuvent être traités automatiquement (extraction automatique des informations contenues dans les documents). Le nombre de Documents traités varient selon la formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur. Si la capacité maximale de traitement est dépassée, et que l’Utilisateur à expressément indiquer qu’il n’autorisait pas le dépassement du quota de factures traitées (cette action peut être réalisée en modifiant les options de l’Abonnement qui se trouve sous « Paramètres » puis « Abonnement » ) alors les Documents ne seront plus traités automatiquement par Azopio mais pourront être traités « manuellement » à partir du site.

Article 7.5)    Collecte automatique de Documents et de transactions bancaires

Le Service permet à l’Utilisateur de collecter en temps réel et au fur et à mesure de leur mise à disposition, les documents comptables par les différentes bases et plateformes des Emetteurs (banque, fournisseurs, prestataires de services, organismes publics…) et des Dépositaires (serveurs emails, services tiers) et de les classer dans son Compte Utilisateur en configurant un Collecteur et/ou Connecteur.


Pour configurer un Collecteur et/ou un Connecteur, l’Utilisateur confie à Azopio les identifiants nécessaires à la connexion sur l’espace client du site de l’Emetteur et/ou du site du Dépositaire à partir duquel il veut télécharger ou collecter automatiquement ses Documents et lui donne délégation pour effectuer cette opération en son nom et pour son compte.

Une fois l’espace personnel de l’Utilisateur auprès de l’Emetteur et/ou Dépositaire rattaché au Compte Utilisateur, les identifiant et mot de passe d’accès à son espace client sont encryptés de sorte qu’Azopio n’y a plus accès et ne pourra fournir à l’Utilisateur aucun support pour leur récupération.

L’Utilisateur est seul responsable de la demande de dématérialisation de ses factures et/ou de ses transactions bancaires auprès de son fournisseur et/ou banque pour accéder au Service, de même qu’il est seul responsable de la demande de re-matérialisation dans le cas où il voudrait revenir à un format papier.

En configurant un Collecteur, l’Utilisateur donne délégation à Budget Insight (établissement de paiement agrée et partenaire d’Azopio) et à  Azopio (Azopio est enregistrée sous le numéro 821 449 634 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France comme Agent de Budget Insight) ) pour réaliser l’ensemble des actions nécessaires pour récupérer en son nom les Documents et transactions bancaires hébergés sur le site de l’Emetteur.

Azopio n’est pas autorisée à procéder à des actions sur le site de l’hébergeur et au nom de l’Utilisateur, qui ne seraient pas nécessaires à la récupération des Documents et transactions bancaires définis par le Collecteur.

Article 7.6)    Conservation des documents

Les Documents sauvegardés sur le Compte Utilisateur le seront pour une durée de 10 ans à partir de la date de réception du Document et sous la conditions que l’Utilisateur possède un Abonnement en cours valide.

Article 8    DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur qui a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à Azopio (38 Avenue de Wagram, 75008 Paris ou contact@azopio.com) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de l’Utilisateur, Azopio remboursera tous les paiements reçus de ce dernier, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Azopio sera informée de la décision de rétractation du présent contrat.  

Sauf accord préalable exprès de l’Utilisateur au commencement d’exécution du contrat avant l’expiration du droit de rétractation et renoncement exprès de ce dernier à ce droit, le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation.

Si l’Utilisateur a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer à Azopio un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où il l’a informé de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Article 9    ENGAGEMENTS D’AZOPIO

Article 9.1)    Infrastructures

Les infrastructures d’Azopio pour l’exécution du Service sont installées dans des Data-Centers hautement sécurisés, situés dans l’Union Européenne, offrant toutes les garanties de sécurité telles que la protection anti-intrusion, la protection anti-incendie, la réplication des données sur plusieurs serveurs, une plateforme protégée 24h/24 et 7j/7 par vidéosurveillance et un accès limité au personnel autorisé.

Les données stockées sur les serveurs d’Azopio sont protégées par des Systèmes de protection matériels et logiciels (firewall, anti-virus, anti-spam...) et des transmissions cryptées.

Article 9.2)    Disponibilité des Services Azopio

Azopio s'engage à assurer le fonctionnement de sa plateforme afin de permettre à l'Utilisateur d'accéder aux Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cas de survenance d'une défaillance technique affectant l'accès au Site ou le fonctionnement de la Plateforme pour des raisons indépendantes de la volonté d’Azopio telles que, notamment, l'interruption des systèmes de télécommunication, interruption de l'Internet ou l'interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, Azopio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour :
•    informer l'Utilisateur le plus tôt possible
•    rétablir un accès aux Services, même en mode dégradé, dans les délais les plus brefs
•    permettre à l'Utilisateur de télécharger ses Documents et Transactions

La survenance des événements visés à l'alinéa précédent n'aura aucune conséquence sur la poursuite du présent contrat et ne pourra donner lieu à réclamation de la part de l'Utilisateur, ces événements étant tenus comme constitutifs de force majeure.

Article 10    PROPRIETE

Article 10.1)    Droits de l'Utilisateur sur ses Documents et confidentialité

Azopio n'acquiert jamais aucun droit sur les Documents ainsi que les informations qu'ils contiennent et qui demeurent exclusivement et intégralement ceux de l'Utilisateur.

Azopio assure la stricte confidentialité des Documents de l’Utilisateur et de leurs contenus, ainsi que des informations concernant l’activité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur autorise Azopio à procéder à une lecture et à une analyse exclusivement automatisées du contenu des Documents, à l'unique fin de la reconnaissance de caractères, de l’indexation, de l’extraction d’informations clés contenues dans les Documents pour le compte de l’Utilisateur et du bon fonctionnement des Services. Tous les traitements automatiques se font pour le compte, à la demande et au nom de l’Utilisateur.

Les Documents et/ou leurs contenus ainsi que toutes autres données concernant l'Utilisateur ne sont jamais communiqués à des tiers sauf sur autorisation ponctuelle, préalable et expresse de l'Utilisateur ou pour les besoins de la mise en œuvre des Services souscrits par l'Utilisateur.

Dans tous les cas, ces transferts respecteront le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 10.2)    Propriété intellectuelle et droit d’utilisation du Service

Azopio est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du Service mis à disposition de l’Utilisateur, de toutes les prérogatives s’y rattachant, ainsi plus généralement de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

La mise à disposition temporaire du Service dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle, sur le Service ou sur un quelconque de ses éléments, ni sur les documentations associées. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire de tiers, aux droits d’Azopio sur les logiciels, applications et services qu’elle propose. Notamment, l’Utilisateur s’interdit toute adaptation, modification, transformation, décompilation, analyse fonctionnelle ou arrangement des applications d’Azopio, pour quelque raison que ce soit.

Le Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service : Azopio concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service uniquement pour le nombre de Comptes correspondant à l’Abonnement souscrit.

L’Utilisateur n’acquerra aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par le Contrat.

Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs, secrets de fabriques, brevets, que ce soit d’Azopio et/ou de ses concédants.

L’Utilisateur s’interdit notamment de:
•    modifier ou enlever une quelconque marque ou inscription figurant sur toute reproduction du Service ou support s’y rapportant
•    reproduire, arranger, adapter le Service ou le mettre à disposition de tiers, le commercialiser, en consentir un prêt
•    reproduire ou imiter les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs, secrets de fabriques, brevets, ou droit de propriété intellectuelle d’Azopio, sur quelque support que ce soit et dans quelque but que ce soit, soit l’accord exprès et écrit d’Azopio
•    modifier, traduire, analyser, décompiler, désassembler ou créer des outils dérivés basés sur le Service
•    effectuer ou faire effectuer la correction d’une anomalie du Service sans l’accord préalable et écrit d’Azopio
•    diffuser le Service via, notamment, le réseau Internet
•    autoriser des accès simultanés au Service à un nombre de Comptes supérieur à celui autorisé par l’Abonnement souscrit.

En application des dispositions de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, Azopio se réserve seule le droit de corriger les erreurs.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour que l’ensemble des personnes habitant sous le même toit ou travaillant pour son compte respecte les stipulations du présent article.

Article 11    RESPONSABILITES

Article 11.1)    Responsabilité de l'Utilisateur du Service

Article 11.1.1    Responsabilité du contenu

L’Utilisateur est seul et unique responsable de tout le contenu qu’il aura créé, stocké, ou transmis dans le cadre de l’utilisation du Service. Azopio ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que les Documents qu’il traite via le Service et leur contenu :
•    Ne constituent pas de violation de droit de propriété intellectuelle,
•    Ne contiennent pas de virus informatiques,
•    Ne font pas l’apologie de crime, ni n’encouragent aucune activité criminelle,
•    N’ont aucun caractère pédophile, pornographique, obscène, raciste, diffamatoires ni révisionnistes.

Azopio reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur les Documents traités par le Service ne lui soit transféré ou cédé par l’Utilisateur. Azopio ne contrôle pas le contenu sauvegardé par l’Utilisateur via le Service.

En cas de violation par l'Utilisateur des obligations stipulées ci-dessus, Azopio se réserve le droit de procéder comme il lui plaira à la suspension ou à la destruction immédiate de son Compte sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement de son Abonnement ou à toute indemnisation au titre de cette mesure.

Article 11.1.2    Responsabilité en matière de partage

L'Utilisateur est seul responsable de sa décision de partager l'un de ses Documents avec un autre utilisateur ou d'en donner accès à un tiers.

L'Utilisateur est informé que la fonction de partage d'un Document peut permettre à l'utilisateur bénéficiaire du partage de transférer un exemplaire du Document partagé vers son propre espace ou de le télécharger. Une fois ce transfert effectué, l'Utilisateur n'a plus la faculté de rappeler l'exemplaire du Document transféré alors même qu'il a supprimé le partage considéré pour l'avenir ou qu'il a lui-même supprimé le Document considéré de son propre Compte.

Article 11.1.3    Responsabilité en matière de collecte automatique de Documents et transactions bancaires

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment, il veillera à ne pas violer les conditions d'utilisation des services sur lesquels il télécharge ses Documents.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les outils de collecte d’Azopio que pour collecter des Documents et transactions bancaires qui lui sont destinés et qu’il a le droit de télécharger. L’Utilisateur reconnaît expressément que les engagements contractuels qu’il a signés avec le(s) tiers détenteur des Documents l’autorisent à confier ses identifiants à Azopio et à lui donner une délégation pour télécharger ses Documents et transactions bancaires.

Azopio décline toute responsabilité en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions ci-dessus et ne pourra donc pas être tenue responsable en cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse par l’Utilisateur, notamment s’il a confié à Azopio des identifiants qui ne lui appartiennent pas.

Article 11.2)    Responsabilité d’Azopio

L’Utilisateur est informé que la reconnaissance de caractères et les algorithmes d’extractions d’informations clés à partir d’un document sont fondés essentiellement sur un processus statistique de sorte que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnait, de contrôler le processus de reconnaissance et de corriger le cas échéant les erreurs.

Azopio ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice causé par des erreurs résultant des processus de reconnaissance de caractères et d’extraction d’informations clés.

La responsabilité d’Azopio est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
•    des dommages dus à l’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Utilisateur
•    des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur découlant des performances du Service en matière de reconnaissance de caractères et extraction
•    des dysfonctionnements ou détériorations éventuels du système informatique de l’Utilisateur induits par l’utilisation non conforme du Service, en ce compris toute perte de données éventuelles de l’Utilisateur
•    des dommages indirects que pourraient subir l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Service

Les Parties conviennent à ce titre expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données entre deux sauvegardes étant précisé que des sauvegardes glissantes sont réalisées tous les jours, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers), constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par Azopio.

En outre, les conseils techniques qu’Azopio pourrait donner gracieusement à l’Utilisateur le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas entraîner pour Azopio une quelconque responsabilité.

L'utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur Internet (Google Chrome ou Mozilla Firefox). L’Utilisateur accepte les limitations liées à Internet, notamment:
•    que la vitesse de réponse du Service peut être affectée par une mauvaise bande passante,
•    que la confidentialité des données circulant sur Internet ne peut être assurée totalement et que ces données peuvent notamment être détournées,
•    que le Service proposé met en œuvre des fonctionnalités informatiques complexes et qu’il n’est pas possible de tester toutes les possibilités d’utilisation.

L’Utilisateur accepte donc de supporter les imperfections du Service non bloquantes ainsi que  l’indisponibilité temporaire n’excédant pas 72H de la plateforme d’hébergement ou du Service sans que la responsabilité d’Azopio ne puisse être engagée.

En tout état de cause, en cas de mise en œuvre de la responsabilité d’Azopio, l’indemnisation à laquelle cette dernière pourrait être tenue ne pourra excéder, tout préjudice confondu, le coût de l’Abonnement annuel au Service.

Article 12    DUREE – RESILIATION

Article 12.1)    Durée de l'Abonnement Azopio

La durée de l'Abonnement prend effet à la date de  souscription de l’Abonnement.

Les Abonnements sont renouvelables mensuellement par tacite reconduction sauf si l'Utilisateur arrête le prélèvement automatique avant la date anniversaire de l’Abonnement.

Article 12.2)    Résiliation par l’Utilisateur

Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur.

La résiliation définitive prend effet trente (30) jours ouvrés à compter de la notification de résiliation.

A l’issue de cette période, Azopio procédera à l’effacement définitif de toutes les informations renseignées par l’Utilisateur ainsi que de tous les Documents contenus dans son Compte Utilisateur dans un délai de 6 (six) mois maximum.

Article 12.3)    Résiliation en cas de manquement

En cas d'inexécution par l'Utilisateur de l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales ou par la législation en vigueur, ou en cas de demande des autorités compétentes, Azopio pourra suspendre de plein droit les accès et utilisations des Comptes et Espaces de l’Utilisateur sans préavis.

Dans ce cas, 15 (quinze) jours après une notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, Azopio pourra procéder à la suppression des Comptes concernés sans formalité.

L’Utilisateur dispose de ce délai pour se conformer à la réglementation en vigueur, pour répondre aux exigences des autorités le cas échéant.

Article 12.4)    Résiliation en cas d’inactivité

Tout Compte Utilisateur ne possédant aucun Abonnement payant depuis plus de  6 (six) mois consécutifs sera considéré comme inactif et entrainera la résiliation du contrat ainsi que la suppression du Compte et de l'ensemble des Documents stockés.

Article 13    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour exécuter le Service défini aux présentes Conditions générales Azopio recueille les données à caractère personnel de l’Utilisateur relatives à ses nom, prénom, adresse, au nom de sa société le cas échéant, à son adresse courriel, son numéro de téléphone, son numéro de carte bancaire, la date de fin de validité de la carte bancaire, le cryptogramme visuel, les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des factures ainsi que les données comptables relative à son activité professionnelle importées dans le cadre de l’exécution du Service.

Le responsable de traitement est la société Azopio, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°821 449 634 et dont le siège social est situé au 38, Avenue de Wagram, 75008 Paris, France, représentée par son Président en exercice.

La société Azopio a désigné un délégué à la protection des données en la personne de Monsieur Sébastien Peypoux (privacy@azopio.com)

Le traitement des données à caractère personnel susvisées a pour objet l’exécution du Service par la société Azopio ainsi que son paiement par l’Utilisateur. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les destinataires des données sont les services commerciaux, techniques et comptables de la société Azopio.  

Les données relatives au suivi de la relation commerciale et au règlement des factures sont conservées dans la base de données active jusqu’au terme de la relation commerciale entre les Parties puis dans une base d’archives pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le numéro de la carte bancaire et la date de validité de celle-ci sont conservés dans une base d’archives pendant une durée de 15 mois à l’issue de la dernière échéance de paiement à des fins probatoires. Le  cryptogramme visuel n’est pas conservé à l’issue de la dernière échéance de paiement.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement, la portabilité des données ainsi que du droit de s'opposer au traitement.

L’Utilisateur est toutefois informé que les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du Service de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou de limitation des traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à privacy@azopio.com, ou par courrier à Azopio, 38 Avenue de Wagram, 75008 Paris.

Azopio s’engage à répondre à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, Azopio informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu'il en soit autrement.

En cas de refus d’Azopio de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, Azopio précisera les motifs de ce refus.

La personne concernée à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur est informé que la Plateforme Azopio et les Documents fournis par l’Utilisateur dans le cadre du Service sont hébergés par un prestataire situé au sein de l’Union Européenne.

Les données relatives à la facturation sont traitées par la plateforme de facturation ProAbono, située Castelnau-le-Lez, France, et a mis en place une politique interne de confidentialité  conforme au RGPD.

Les données relatives au paiement sont traitées par la plateforme de paiement Stripe, située à San Francisco, CA, USA, qui adhère au Privacy Shield et a mis en place une politique interne de confidentialité conforme au RGPD.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité d’Azopio  https://www.azopio.com/fr/legal/Charte-de-confidentialite.pdf contenant les engagements de cette dernière en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 14     MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs au sens dudit code disposent de la faculté d’avoir recours en cas de litige au médiateur national de la consommation

Article 15    NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Azopio et l’Utilisateur conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Article 16    DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

La langue française est la seule langue d’interprétation des présentes Conditions Générales.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Au préalable, tout différend entre Azopio et un Utilisateur fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION



A l’attention de :
AZOPIO
38, Avenue de Wagram,
75008 Paris
contact@azopio.com
    



Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Abonnement :
Abonnement souscrit en date du :

Nom de l’Utilisateur :
Adresse de l’Utilisateur :




Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :








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