Conditions générales de vente : Omny Cloud

 

 

1. La Société

 

La Société CHAPELLE TECHNOLOGIES, SAS, au capital de 11 323 euros, dont le siège social est à ANTONY (92160) 6 Villa Maurice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 844 758 979 représentée par Monsieur Augustin GAILLOT (ci-après la "Société”). La Société propose les services suivants : Mise à disposition de bureaux virtuels (ci-après "Cloud Desktops" ou “Bureaux Virtuels”), d'une base de connexion (ci-après "Client Léger") et d'un logiciel de virtualisation et de gestion de Cloud Desktops (ci-après "Console").

 

2. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.

 

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

 

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le Client qui n’accepte pas les CGV/CGU modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

3. Définitions

 

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet et/ou sur la Console ; 

"Client Léger" ou “OmnyPod” désigne le boîtier de connexion, marqué OmnyPod, permettant à l'aide d'un clavier, d'un écran et d'une souris (non fournis dans le Service) d'accéder de manière fixe aux Cloud Desktops ; 

"Cloud Desktops" ou "Bureau Virtuel" désigne les bureaux virtuels mis à disposition du Client ; 

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société. La date d’effet de la Commande correspond à la date du premier paiement pour lesdits Services ; 

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ; 

"Console" désigne le logiciel accessible en ligne permettant au Client d’enregistrer des Utilisateurs, de créer, suivre et adapter les Cloud Desktops mis à sa disposition, ainsi que de suivre l'évolution de sa facture mensuelle, selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés ;

“Contrat” désigne le formulaire d’inscription présent sur la Console, les informations tarifaires qui y sont spécifiées, et les présentes CGV/CGU ;

"Hébergeur" désigne l'entreprise tierce propriétaire du matériel (serveurs et hébergement) loué à Chapelle Technologies pour héberger le service Cloud Desktop ; 

"Services" désigne toutes les prestations de service proposées au Client par la Société à travers le présent Site et la Console ; 

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.omny.cloud ; 

"Société" ou "Chapelle Technologies" désigne la Société Chapelle Technologies, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne physique qui fait utilisation du Site et/ou de la Console. 

 

4. Inscription

 

L’inscription à la Console est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. 

 

L’utilisation des Services proposés sur le Site et accessibles via la Console est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur la Console. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée. 

 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur la Console, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur la Console. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par la Console avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. 

 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur la Console directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société. 

 

5. Moyens

 

Dans le cadre des Cloud Desktops, Chapelle Technologies propose plusieurs types de configurations de bureaux virtuels présentant des caractéristiques spécifiques (notamment quantité de ressources processeur et de mémoire vive, capacité de stockage mis à disposition, applications préinstallées, etc.) dont les principaux sont présents sur le Site. Les Infrastructures utilisées sont mutualisées, et le Client peut moduler la quantité de ressources (Espace de stockage, CPU, RAM) qui lui est allouée depuis la Console. 

 

En raison de la haute technicité du Service, la Société ne saurait être soumise à ce titre qu'à une obligation de moyen. La plateforme serveur où sera installé le Cloud Desktop est accessible pour le Client ainsi que pour les personnes autorisées par le Client (Utilisateurs nommés), par l’intermédiaire du réseau Internet. Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour se connecter à la Console et accéder au Service, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment en termes de disponibilité, de fiabilité et de sécurité. 

 

6. Commandes et réalisation des prestations

 

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables. 

 

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestaire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client. 

 

A compter de la validation de la commande par la Société, la Société adresse au Client par courriel les codes d’accès permettant de se connecter au Cloud Desktop. 

 

Chapelle Technologies n’est pas responsable des limitations ou restrictions d’utilisation du Service susceptibles d’intervenir du fait de la mutualisation des adresses IP, et s’engage à intervenir afin de limiter de telles restrictions ou limitations dès lors que celles-ci ne sont pas imputables au Client. 

 

Les ressources matérielles (Serveur Hôte, Espace de Stockage, etc.) ainsi que le Cloud Desktop loué par le Client restent la propriété exclusive de l'Hébergeur. Dans le cadre du présent contrat, le Client est seul administrateur de son Cloud Desktop. Chapelle Tech n’intervient en aucun cas dans l’administration du Cloud Desktop du Client. De même, le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Cloud Desktop mis à sa disposition. 

 

Parallèlement, Chapelle Technologies se charge de l’administration de l’Infrastructure (matériel, réseau, Serveurs Hôtes, disques) sur laquelle est configurée le Cloud Desktop mis à disposition du Client. Le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires pour assurer une administration correcte de son Bureau Virtuel, et pour réaliser la sauvegarde des données qu’il stocke et utilise dans le cadre de son Bureau Virtuel. Le Client a la possibilité d’installer par lui-même des logiciels sur son Bureau Virtuel. Ces installations se feront alors sous son entière responsabilité, et Chapelle Technologies ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de fonctionnement du Bureau Virtuel consécutif à ces installations. 

 

Le Client s’engage à respecter les conditions de licence et d’utilisation du système d’exploitation avec lequel le Bureau Virtuel est configuré par Chapelle Technologies, ainsi que les conditions de licence et d’utilisation des applications préinstallées par Chapelle Technologies sur le Bureau Virtuel. Le Client doit procéder aux opérations de maintenance et de mise à jour des systèmes d’exploitation et applications susvisés, préinstallés sur le Bureau Virtuel. Le Client en assume l’entière responsabilité, la responsabilité de Chapelle Technologies ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre, notamment du fait d’opérations (maintenance, mise à jour, etc.) réalisées en violation des conditions d’utilisation et/ou de licence applicables, ou d’un défaut de fonctionnement du Bureau Virtuel consécutif aux opérations ainsi réalisées par le Client. 

 

Chapelle Technologies se réserve également le droit de faire évoluer lesdits systèmes d’exploitation et applications préinstallés par ses soins sur le Bureau Virtuel du Client, notamment en opérant toutes mises à jour et/ou montées de versions qu’elle estimerait nécessaire. Les conditions de licence et d’utilisation des applications et systèmes d’exploitation susvisés sont communiquées au Client au moment de la première commande d’un Bureau Virtuel configuré avec lesdits systèmes et/ou logiciels préinstallés, et également disponibles sur les Sites des éditeurs. 

 

Dans le cadre du Service, le Client dispose de la faculté de modifier la configuration de son Bureau Virtuel pour passer à une configuration de niveau supérieur ou inférieure selon les modèles prédéfinis par Chapelle Technologies. Pour cela, il lui faut commander depuis la Console, la configuration sur laquelle il souhaite basculer son Bureau Virtuel. Ces changements n’interviennent pas de manière immédiate et nécessitent pour certains une coupure momentanée du Service. Chapelle Technologies ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème issu de la coupure du Service afin de procéder à une modification de configuration. Le Client formule sa demande dans la Console. 

 

7. Mise à disposition des équipements OmnyPod

 

Le Client s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’installation et l’utilisation des OmnyPods, consultables dans la documentation remise avec les OmnyPods, et supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation non conforme des équipements OmnyPod aux normes en vigueur et consignes d’utilisation.

 

Les équipements OmnyPod mis à la disposition de l’utilisateur (mise à disposition initiale) sont inclus dans le Service (à l’exception de la formule marquée “Standard”), la Société se réservant le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement de son propre chef ces équipements OmnyPod et leurs logiciels en cas d’évolution du réseau qui les rendrait incompatible. Dans ce cadre, les équipements OmnyPod sont la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Chapelle Technologies et sont mis à la disposition des Utilisateurs pour les seuls besoins du Contrat. L’utilisateur a la garde des équipements OmnyPod pendant la durée de son abonnement et ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique, électrique et électronique des équipements OmnyPod. La charge des risques de détérioration, dysfonctionnement, de perte ou de vol des équipements OmnyPod est transférée à l'Utilisateur dès sa réception, hors vice propre au matériel. Le Client doit contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la couverture de ces risques.

 

8. Facturation et délais

 

8.1 Le Client est tenu de régler tous les frais relatifs aux Services. Chapelle Technologies utilisera ses outils de mesure pour déterminer l'utilisation des Services par le Client. Le Client a accès à tout moment à ces outils de mesure sur la Console. Au moment de commander les Services, le Client peut choisir une des options de facturation mentionnées ci-dessous. Il est possible que les clients n'aient pas tous accès à l'ensemble des options de facturation. Le Client peut payer les Services au moyen des options de paiement indiquées ci-dessous à la Section 7.2. 

 

(a) Forfait mensuel. S'il choisit cette option, le Client n'est pas tenu d'acheter les Services pendant une durée prédéfinie, mais est facturé sur une base mensuelle. Chapelle Technologies facturera le Client (i) en fonction de son utilisation quotidienne des Services au cours du mois précédent et (ii) sur une base mensuelle à terme échu. Chapelle Technologies indique au Client le tarif mensuel applicable aux Services lors de la commande et utilise ce tarif pour calculer au prorata les Frais liés à l'utilisation quotidienne des Services par le Client au cours de ce mois. Tout jour partiel d'utilisation des Services sera arrondi à un jour complet aux fins de calcul des Frais. 

 

(b) Forfait annuel. S'il choisit cette option, le Client s'engage à acheter les Services à Chapelle Technologies pour une période d'un an. Chapelle Technologies facture le Client selon les conditions associées aux options choisies par le Client lors de la négociation du contrat de prestation. 

 

8.2 Tous les frais doivent être réglés en euros (EUR), sauf indication contraire sur la facture. 

 

(a) Carte de crédit ou de débit. Les Frais applicables aux commandes que le Client règle au moyen d'une carte de crédit, d'une carte de débit ou d'un autre mode de paiement non lié à une facture doivent être payés à la fin du mois où les Services sont fournis au Client. Pour les cartes de crédit ou de débit, selon le cas : (i) Chapelle Technologies facture au Client tous les Frais applicables à l'échéance et (ii) ces Frais sont considérés comme en défaut de paiement s'ils ne sont pas réglés dans les 30 (trente) jours suivant la fin du mois où les Services sont fournis au Client. 

 

(b) Factures. Les factures doivent être réglées sous 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, sauf indication contraire sur le contrat de prestation, et sont considérées comme en défaut de paiement après cette date. 

 

9. Tarifs

 

Les tarifs applicables au Cloud Desktop sont disponibles sur le Site, sur la Console, peuvent être à tout moment demandés par le Client à la Société via le service de tickets de la Console et sont mentionnés hors-taxes (HT). Le tarif forfaitaire mensuel permet d’utiliser un Bureau Virtuel pendant tout le mois calendaire au cours duquel le Bureau Virtuel est créé. 

 

Le tarif forfaitaire mensuel est dû en intégralité par le Client, sauf si (i) le Bureau Virtuel concerné est supprimé avant la fin du mois calendaire considéré, ou (ii) le Bureau Virtuel est commandé en cours de mois par le Client. Dans ces deux cas (i) et (ii) uniquement, le Client se voit rembourser le prix correspondant au prorata de la période (i) préalable à la souscription au Service ou (ii) postérieure à la suppression du Bureau Virtuel, lors du renouvellement de son abonnement au Service le mois suivant. Si le Client ne renouvelle pas son abonnement, le premier mois est dû en intégralité. 

 

Tout Bureau Virtuel facturé au tarif forfaitaire mensuel, et non-supprimé avant la fin du mois en cours, se renouvelle automatiquement le mois suivant et continue à être facturé au tarif forfaitaire mensuel applicable dans les conditions précitées. Le Bureau Virtuel est facturé au Client dans les conditions du présent article, y compris s’il n’est pas utilisé. Le Bureau Virtuel est considéré comme créé dès que le Client le valide dans la Console. Dès sa création, le Bureau Virtuel apparait dans la Console du Client. La mise à disposition prend fin au moment de la suppression du Bureau Virtuel. Il est précisé qu’un Bureau Virtuel non-supprimé continue à être facturé. 

 

Le Client peut opérer un changement de configuration en cours de facturation. Dans ce cas, le basculement vers une configuration inférieure ou supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration ainsi que les modalités de tarifications du présent article.

 

10. Réclamation

 

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site et/ou la Console, le Client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la fourniture du Service. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse felix@omny.cloud, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. 

 

Après examen de la réclamation, la Société pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais. 

 

11. Traitement des données personnelles

 

L'enregistrement sur le Site et/ou la Console entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

 

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@omny.cloud. 

 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site. 

 

12. Partage des données collectées

 

Le Site et la Console peuvent avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site ou la Console, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site et de la Console. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. 

 

Par ailleurs, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. 

 

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants : respecter la loi, protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de la Société. 

 

Le Client doit se référer à la Charte RGPD de la Société, présente sur le Site et annexée au présent document, pour connaître les conditions d’utilisation et de protection de ses données, avant de signer les CGV/CGU.

 

13. Responsabilités de la Société 

 

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Console. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Console pour des raisons de maintenance. 

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service ou de difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Console pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication dont la faute ne peut lui être imputable. 

 

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.  La Société s'engage par ailleurs à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité : 

●      Assurer une disponibilité du Bureau Virtuel du Client conformément aux engagements de niveau de Service applicables. Chapelle Technologies se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement ;

●      Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du Bureau Virtuel par le Client sur demande d'intervention du Client ; 

●      Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de sa profession. Chapelle Technologies n’est pas responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, etc. stockés par le Client dans son Bureau Virtuel, ou transmis ou mis en ligne par le Client dans le cadre de l’utilisation de son Bureau Virtuel, ni des défaillances des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès internet du Client (FAI). 

 

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et en tout état de cause, plafond de la responsabilité civile professionnelle.

 

Chapelle Technologies n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur le Bureau Virtuel, sauf dans le cas où une option de service le spécifiant aurait été souscrite par le Client auprès de la Société. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des données qu’il stocke et/ou qu’il utilise dans le cadre son Bureau Virtuel, notamment afin de pouvoir pallier une défaillance du Service, et notamment la perte, ou détérioration desdites données, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. 

 

14. Responsabilités du Client 

 

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Chapelle Technologies n'assure que l'accès du Client au Bureau Virtuel, et le Client demeure seul responsable des conditions dans lesquelles il utilise le Service. 

 

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable à l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. Le Client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service. Le Client est responsable de la conservation des logs de connexion à son Bureau Virtuel conformément à la loi applicable à son activité. 

 

Chapelle Technologies ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites réalisées sur ou à partir du Bureau Virtuel, et Chapelle Technologies est notamment dégagée de toute responsabilité, y compris solidaire, sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client, ou si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du Service et la résiliation des présentes. 

 

Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Bureau Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing...) ainsi que toute activité ou comportement litigieux tels qu’échanges de trafic (Hitleap, Jingling...), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne...), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc. Dans ces hypothèses, Chapelle Technologies se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Chapelle Technologies pourrait prétendre. Le Client s'engage à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, ou SPAM, depuis son Bureau Virtuel au sens notamment de l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques. Le non-respect de cette clause est susceptible d'entraîner la suspension du Bureau Virtuel à l'origine des envois de courriels non sollicités et/ou la résiliation du Contrat. Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités et certains protocoles (tels qu'IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d'être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d'anonymisation (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à partir du Service. 

 

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de son Bureau Virtuel consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. 

 

Afin de maintenir le niveau de sécurité du Bureau Virtuel du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur son Infrastructure, Chapelle Technologies se réserve le droit d’exiger des mises à jour du système d’exploitation du Bureau Virtuel et des applications préinstallées par Chapelle Technologies, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour du système d’exploitation et desdites applications n’est pas effectuée suite aux demandes de la Société, la Société se réserve le droit d’interrompre la connexion du Bureau Virtuel au réseau Internet. De même, dans le cas où la Société détecterait que le Bureau Virtuel du Client présente un problème de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation ou de suppression s’impose pour maintenir l’intégrité du Bureau Virtuel et de l’ensemble de l’Infrastructure. Chapelle Technologies se réserve le droit d’interrompre la connexion du Bureau Virtuel au réseau Internet, en attendant la réinstallation par le Client de son Bureau Virtuel. 

 

Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès de Chapelle Technologies. A défaut, Chapelle Technologies se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service. Chapelle Technologies se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions. Chapelle Technologies se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de Chapelle Technologies et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. 

 

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client se serait orienté par l'intermédiaire des Cloud Desktops et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

15. Propriété intellectuelle 

 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

 

16. Engagement du niveau de service ("SLA") 

 

La Société s’engage à respecter les niveaux de disponibilité de service tels qu'indiqués sur le Site (« SLA ») aux conditions suivantes : 

 

Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré. 

 

Par « indisponibilité », il convient d’entendre la perte de connectivité au Bureau Virtuel actif du Client, pendant le laps de temps défini dans le cadre du SLA sur la Console, sans possibilité pour le Client de relancer ledit Bureau Virtuel. L’indisponibilité est calculée à compter de l’ouverture du ticket incident ou de la demande d’aide du Client à la Société par mail. Les engagements de niveaux de Service sont pris, sous réserve des cas d’exclusion visés ci-dessous, et à condition que le Client collabore avec Chapelle Technologies au rétablissement du Service en cas d’Indisponibilité. Lors de la déclaration de l’incident et de la création du ticket, le Client communique à la Société toutes les informations utiles au diagnostic et à l’intervention de la Société. Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec la Société à première demande, notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Si besoin, le Client donne accès à la Console à la Société. Si le Client n’est pas disponible ou ne collabore pas avec la Société, il ne pourra pas bénéficier de la présente garantie. 

 

Le présent engagement de niveau de Service ne concerne en aucun cas la disponibilité des éléments qui demeurent sous le contrôle du Client, tels que notamment les logiciels ou applications installés et utilisées par le Client sur le Bureau Virtuel.

 

Si les engagements de niveaux de service susvisés ne sont pas atteints, le Client peut, dans les conditions ci-dessous, obtenir des crédits. Les crédits applicables seront définis par la Société à l'initiative du Client et ne pourront pas dépasser pour chaque mois calendaire 100% du montant mensuel payé par le Client au titre du Service indisponible. Les crédits constituent pour le Client une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par Chapelle Technologies des engagements de Service en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action. Les crédits sont crédités directement sur le compte Chapelle Technologies du Client sur simple demande de ce dernier. La demande du Client doit être impérativement effectuée par le Client dans la Console au plus tard le mois suivant celui au cours duquel l’indisponibilité a été constatée. A défaut, le Client n’est plus éligible aux crédits. Les crédits doivent être consommés par le Client dans le cadre du Service de Bureau Virtuel au cours du mois calendaire suivant le moment où ils sont crédités sur le Compte Chapelle Technologies du Client. A défaut, les crédits sont perdus et ne peuvent plus être utilisés. Les crédits ne peuvent en aucun cas être remboursés au Client en numéraire. 

 

Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent article et prétendre aux crédits susvisés dans l’hypothèse où l’indisponibilité résulte en tout ou partie (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle de Chapelle Technologies tels que non-limitativement cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonctionnement du réseau Internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client (notamment les applications exécutées sur le Bureau Virtuel), (ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collaboration à la résolution de l’incident), (iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise utilisation des Bureaux Virtuels ou de la Console, etc.), (iv) d’une maintenance planifiée, (v) d’une interruption intervenant dans les conditions prévues à l’article 6 des conditions générales de Service de Chapelle Technologies ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), la Société se réserve le droit de facturer au Client l’intervention le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à validation du Client. Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constatation des cas d’exclusion définis ci-dessus, sont établies par la Société par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information de la Société (telles que données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables. 

 

Le délai de mise en service des Cloud Desktops est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation par la Société de l’inscription du Client aux Services, et le délai de réception des équipements OmnyPod est de 30 jours ouvrés à compter de cette même date.

 

17. Durée des Services, rétractation

 

Les Services sont souscrits par défaut pour une durée d’un (1) mois, sauf engagement plus long à l’initiative du Client, pour bénéficier des éventuelles remises proposées par la Société.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par email ou via la Console. La désinscription sera effective à la fin de la période de souscription des Services. Elle entraînera la suppression automatique du Compte et du/des Cloud Desktops de l’Utilisateur. 

 

En cas d’inscription à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des équipements OmnyPod ou de la souscription aux Services si les Services n’incluent pas d’équipement. Pour se rétracter de son Contrat, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en envoyant cette demande par courrier postal recommandé à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV/CGU. Le Client devra renvoyer les équipements OmnyPod mis à disposition, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnés de tous leurs accessoires (connectiques et routeur notamment) à l’adresse indiquée dans l'article 1 des CGV/CGU, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les équipements OmnyPod mis à disposition avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Chapelle Technologies facturera à l’abonné des indemnités forfaitaires égales à un (1) mois d’abonnement selon les Services auxquels le Client s’est inscrit. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des équipements OmnyPod résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces équipements. La Société procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Chapelle Technologies facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

--> droits de rétractation pour du B2B ?

 

18. Litiges

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. 

 

19. Information précontractuelle 

 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et notamment :  les caractéristiques essentielles des Services ; le prix des Services ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). 

 

La passation d'une Commande sur le Site et/ou la Console emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

 

 

 

Charte Règlement Général sur la Protection des Données Service Cloud Desktops Omny

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD encadre toutes les opérations sur les données à caractère personnel (récolte, communication, organisation, conservation...) et ne concerne pas seulement les données numériques mais aussi les fichiers papiers et toute activité qui utilise des données personnelles, de la gestion des fichiers clients à celui de la gestion de la paie des salariés.

Suivant la CNIL, un éditeur de logiciel n’est pas concerné par le RGPD pour les bases de données auxquelles il n’a pas accès et pour lesquelles il ne traite pas de données personnelles. Il est donc concerné par le RGPD uniquement dans le cas du mode SaaS (hébergement de l’application et de la base de données du client).

La Société

La Société CHAPELLE TECHNOLOGIES, SAS, au capital de 11 323 euros, dont le siège social est à ANTONY (92160) 6 Villa Maurice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 844 758 979 représentée par Monsieur Augustin GAILLOT (ci-après la "Société”). La Société propose les services suivants : Mise à disposition de bureaux virtuels (ci-après "Cloud Desktops" ou “Bureaux Virtuels”), d'une base de connexion (ci-après "Client Léger") et d'un logiciel de virtualisation et de gestion de Cloud Desktops (ci-après "Console").

1. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les données personnelles que les Utilisateurs des Cloud Desktops et de la Console transmettent à la Société (via un formulaire, une demande par mail, des inscriptions, une utilisation normale etc.), et basées sur le fondement des intérêts légitimes du responsable de traitement (art 6 du RGPD + considérant 47), sont uniquement utilisées pour traiter les demandes (demande de devis, demande de contact, traitement des commandes,...), garantir le bon fonctionnement des Services et communiquer des informations pertinentes en rapport avec l’activité, les produits et services de la Société.

2. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et la Console, et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et la Console, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). 

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit “cookie”. L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3. Licéité de l’utilisation des données.

Le consentement du traitement des données est obtenu pour chaque finalité en accord avec les règles du RGPD (art 6 et 7 du RGPD).

4. Accès direct aux données

Chapelle Technologies n’a en aucun cas accès aux données à caractère personnel créées, récoltées et traitées par les Cloud Desktops de ses clients et si, dans le but d’un dépannage de service ou d’un support informatique, elle serait amenée à accéder à leurs Cloud Desktops, elle ne récupérerai ni ne conserverai aucune de ces données dans un autre but que de garantir le bon fonctionnement desdits Services pour le Client. Les données ainsi récupérées ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

5. Conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Par ailleurs, la Société réalise l’ensemble des traitements de ces données sur le territoire Français.

6. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Le RGPD prévoie plusieurs droits que les Clients et Utilisateurs peuvent exercer concernant l’utilisation de leurs données personnelles :

−       droit d'accès (demander la communication des informations personnelles que la Société possède)

−       droit de rectification (demander la modification, la mise à jour ou la suppression de certaines données personnelles collectées)

−       droit à l’effacement (droit à l'oubli) (demander l’effacement des données personnelles)

−       droit à la limitation du traitement

−       droit à la portabilité des données (demander de récupérer les données dans un format structuré pour être transmis à un autre responsable de traitement)

−       droit d’opposition (opposition à figurer dans un des fichiers de la Société)

−       droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Pour exercer leurs droits sur les traitements de données personnelles gérées par la Société, les Utilisateurs peuvent en faire la demande par mail à contact@omny.cloud.