Alkivi

<header> <h1>Conditions générales de vente Alkivi sur l'OVHcloud Marketplace</h1> <h2>Standard téléphonique 3CX hébergé et infogéré</h2> <p><strong>Version 2026.1-MP</strong>, applicable aux Commandes passées sur l'OVHcloud Marketplace à compter de sa mise en ligne sur la Page Vendeur d'Alkivi.</p> </header> <section> <h2>Identification d'Alkivi</h2> <table> <tbody><tr><th>Rubrique</th><th>Information</th></tr> <tr><td>Dénomination</td><td>Alkivi, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 11 000 euros</td></tr> <tr><td>Siège social</td><td>5 avenue Louise, 59110 La Madeleine, France</td></tr> <tr><td>Immatriculation</td><td>RCS Lille Métropole 793 677 840, SIRET 793 677 840 00035</td></tr> <tr><td>N° de TVA intracommunautaire</td><td>FR43 793 677 840</td></tr> <tr><td>Statut</td><td>Opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l'ARCEP (article L. 33-1 du CPCE)</td></tr> <tr><td>Support technique</td><td>https://support.alkivi.fr, 09 72 32 73 10</td></tr> <tr><td>Contact commercial et facturation</td><td>contact@alkivi.fr</td></tr> <tr><td>Données personnelles (DPO)</td><td>dpo@alkivi.fr, 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine</td></tr> <tr><td>Heures d'ouverture</td><td>Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés en France</td></tr> <tr><td>Conditions générales de référence</td><td> (version 2026.1)</td></tr> </tbody></table> </section> <section> <h2>Article 1 — Objet, champ d'application et documents contractuels</h2> <h3>1.1.</h3> <p>Les présentes conditions (les « <strong>Conditions Marketplace</strong> ») régissent la vente, par Alkivi, de l'offre « Standard téléphonique 3CX hébergé et infogéré » et de ses options (l'« <strong>Offre</strong> ») sur la place de marché OVHcloud Marketplace, accessible à l'adresse <a href="https://marketplace.ovhcloud.com">https://marketplace.ovhcloud.com</a> (la « <strong>Marketplace</strong> »).</p> <h3>1.2.</h3> <p>Elles complètent les <strong>Conditions Générales de Vente et de Services d'Alkivi</strong>, version 2026.1, qui s'appliquent à toute Commande passée sur la Marketplace pour tout ce que les présentes ne règlent pas. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les CGV Alkivi, sauf définition contraire ci-après. Pour l'application des CGV Alkivi, la Commande passée sur la Marketplace tient lieu de Bon de Commande.</p> <h3>1.3.</h3> <p>Le <strong>Contrat</strong> est constitué des documents suivants, par ordre de priorité décroissante :</p> <ol> <li>la Commande, telle que récapitulée par la Marketplace, et la Page Produit de l'Offre dans sa version en vigueur à la date de la Commande ;</li> <li>les présentes Conditions Marketplace ;</li> <li>les Conditions Particulières des CGV Alkivi applicables à l'Offre, à savoir la CP 2 (téléphonie fixe VoIP et standard téléphonique hébergé), la CP 3 (Trunk SIP), la CP 5 (hébergement et cloud), la CP 6 (infogérance) et la CP 8 (licences d'éditeurs tiers) ;</li> <li>les Conditions Générales des CGV Alkivi ;</li> <li>les Annexes des CGV Alkivi.</li> </ol> <p>Par exception, l'Accord de traitement des données personnelles (Annexe A des CGV Alkivi), complété par l'article 10 des présentes, prévaut pour tout ce qui concerne le traitement de Données Personnelles.</p> <h3>1.4. Définitions propres aux présentes</h3> <dl> <dt>« Commande »</dt><dd>la commande de l'Offre passée et payée par le Client sur la Marketplace, puis confirmée par Alkivi.</dd> <dt>« Page Produit »</dt><dd>la page de la Marketplace décrivant l'Offre, ses paliers, ses prix hors taxes et toutes taxes comprises et ses prérequis.</dd> <dt>« Palier »</dt><dd>la formule de l'Offre choisie par le Client, définie par un nombre d'appels simultanés.</dd> <dt>« OVHcloud »</dt><dd>OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, exploitant de la Marketplace.</dd> <dt>« Prestataire de Paiement »</dt><dd>le prestataire de services de paiement désigné par OVHcloud pour la Marketplace, à ce jour la société LEMONWAY, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le numéro 16568.</dd> </dl> <h3>1.5.</h3> <p>Les conditions générales d'utilisation de la Marketplace, acceptées par le Client lors de l'ouverture de son compte, régissent sa relation avec OVHcloud et ne font pas partie du Contrat. Les conditions générales d'achat du Client sont inopposables à Alkivi (article 1.2 des CGV Alkivi).</p> </section> <section> <h2>Article 2 — Rôle d'OVHcloud</h2> <h3>2.1.</h3> <p>OVHcloud intervient sur la Marketplace en qualité d'<strong>intermédiaire</strong>. Le Contrat est conclu entre le Client et Alkivi seuls ; OVHcloud n'y est pas partie et n'intervient ni dans son exécution, ni dans sa facturation, ni dans le traitement des réclamations, dont Alkivi est seule responsable.</p> <h3>2.2.</h3> <p>Le paiement des Commandes est traité par le Prestataire de Paiement, qui encaisse le prix au nom et pour le compte d'Alkivi.</p> <h3>2.3.</h3> <p>OVHcloud est également un <strong>fournisseur d'Alkivi</strong> : l'instance 3CX est hébergée sur l'infrastructure OVHcloud Public Cloud et le Trunk SIP repose sur les services de téléphonie d'OVHcloud. Alkivi fournit ces éléments au Client sous sa responsabilité, dans les conditions de l'article 23.1 des CGV Alkivi. Le Client n'a pas de relation contractuelle avec OVHcloud à ce titre.</p> </section> <section> <h2>Article 3 — Clientèle</h2> <h3>3.1. Clientèle professionnelle</h3> <p>L'Offre est exclusivement destinée aux <strong>professionnels</strong> (article 30.1 des CGV Alkivi). En passant Commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et communique sa dénomination, son numéro SIREN ou son numéro d'immatriculation équivalent, l'adresse de son siège et l'identité d'un représentant habilité. Alkivi refuse ou annule toute Commande passée par un consommateur ou par une personne ne justifiant pas de la qualité de professionnel ; les sommes encaissées sont alors remboursées par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement.</p> <h3>3.2. Territoire</h3> <p>L'Offre est proposée aux Clients établis dans l'<strong>Union européenne</strong> ou au <strong>Royaume-Uni</strong>, dans la limite des pays ouverts par la Marketplace. L'attribution de numéros géographiques français et la portabilité de numéros français supposent que le Client dispose d'un Site en France et fournisse les justificatifs requis (CP 2.3.1 et CP 2.5 des CGV Alkivi).</p> <h3>3.3. Petites entreprises</h3> <p>Lorsque le Client est une microentreprise, une petite entreprise ou une organisation à but non lucratif au sens de l'article L. 224-26-2 du Code de la consommation, l'article 30.2 des CGV Alkivi s'applique aux services de communications électroniques compris dans l'Offre, notamment le Trunk SIP. Alkivi communique au Client le récapitulatif contractuel prévu par la réglementation, dans les conditions de celle-ci. Le Client ne peut renoncer à tout ou partie de ces dispositions que par un acte positif distinct de la Commande, dans les formes prévues à l'article 30.2 des CGV Alkivi ; à défaut, ces dispositions prévalent sur toute stipulation contraire du Contrat.</p> <h3>3.4. Absence de droit de rétractation</h3> <p>Les Commandes passées sur la Marketplace sont des contrats conclus à distance entre professionnels. Elles n'ouvrent pas de droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.</p> </section> <section> <h2>Article 4 — Description de l'Offre</h2> <h3>4.1.</h3> <p>Pour le Palier choisi, l'Offre réunit dans un <strong>abonnement mensuel unique</strong> (l'« <strong>Abonnement</strong> ») :</p> <ul> <li>une <strong>instance 3CX dédiée</strong> au Client, non mutualisée avec d'autres clients, hébergée sur l'infrastructure OVHcloud Public Cloud dans le centre de données de Gravelines (France) ;</li> <li>la <strong>licence 3CX édition Pro</strong> correspondant au Palier, souscrite et gérée par Alkivi ;</li> <li>un <strong>Trunk SIP</strong> dont le nombre de Canaux est égal au nombre d'appels simultanés du Palier, et des numéros géographiques français ;</li> <li>le <strong>paramétrage du standard</strong> (accueil, serveur vocal interactif, horaires, files d'attente, groupes d'appels) ;</li> <li>l'<strong>infogérance de l'instance</strong> (mises à jour du système et de 3CX, supervision permanente de l'instance et des lignes) et le <strong>Support des utilisateurs</strong>, dans les conditions de l'article 8.</li> </ul> <h3>4.2.</h3> <p>Les Paliers se distinguent par le nombre d'<strong>appels simultanés</strong>, c'est-à-dire le nombre de communications externes possibles en même temps, entrantes et sortantes cumulées, et par un nombre maximal d'utilisateurs :</p> <table> <thead> <tr><th>Appels simultanés</th><th>Utilisateurs maximum</th></tr> </thead> <tbody> <tr><td>4</td><td>15</td></tr> <tr><td>8</td><td>40</td></tr> <tr><td>16</td><td>80</td></tr> <tr><td>24</td><td>120</td></tr> <tr><td>32</td><td>192</td></tr> <tr><td>48</td><td>288</td></tr> </tbody> </table> <p>Le prix de chaque Palier figure sur la Page Produit. Au-delà de 48 appels simultanés, l'Offre fait l'objet d'un devis.</p> <h3>4.3. Communications</h3> <p>Les communications comprises dans le forfait sont celles indiquées sur la Page Produit, dans les limites d'usage raisonnable et sous les exclusions de la CP 3.8 des CGV Alkivi, notamment 300 numéros différents et 40 heures de communications éligibles par Canal et par mois. Le forfait ne s'applique pas aux professionnels des télécommunications et aux centres d'appels, à un Trunk SIP mutualisé entre plusieurs clients, ni en cas de renvoi immédiat permanent. Les communications non comprises dans le forfait, notamment vers l'international et les numéros spéciaux, sont facturées à la seconde selon la grille tarifaire de l'Annexe B1 des CGV Alkivi.</p> <h3>4.4. Éléments non compris</h3> <p>Sauf mention contraire de la Page Produit, ne sont pas compris dans l'Abonnement : les communications hors forfait, les numéros supplémentaires, les frais de mise en service, les téléphones IP et accessoires, la connexion Internet et le réseau local des Sites, les interventions sur Site et toute prestation hors du périmètre décrit au présent article. Ces éléments sont proposés aux tarifs indiqués sur la Page Produit ou sur devis, et facturés dans les conditions de l'article 7.4.</p> <h3>4.5. Prérequis</h3> <p>Le Client dispose sur chaque Site d'une <strong>connexion Internet professionnelle stable</strong>, dimensionnée en fonction du nombre de communications simultanées (CP 2.4.1 des CGV Alkivi), et utilise des téléphones IP compatibles ou les applications 3CX (Windows, macOS, iOS, Android et client web). La qualité des communications ne peut être garantie lorsque le Lien d'Accès, le routeur ou le réseau local du Site ne sont pas fournis et administrés par Alkivi (CP 2.4.2) ; Alkivi peut proposer un Lien d'Accès sur devis.</p> </section> <section> <h2>Article 5 — Commande et mise en service</h2> <h3>5.1.</h3> <p>Le Client choisit son Palier et ses options sur la Page Produit, vérifie le détail et le prix total de sa Commande, prend connaissance des présentes Conditions Marketplace et des CGV Alkivi, puis valide et paie sa Commande. La validation de la Commande emporte acceptation de ces conditions.</p> <h3>5.2.</h3> <p>Alkivi confirme ou refuse la Commande depuis la Marketplace dans un délai de <strong>deux (2) jours</strong> suivant sa notification. Le Contrat est formé à la date de cette confirmation. Alkivi peut refuser une Commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas prévus à l'article 4.5 des CGV Alkivi ou à l'article 3.1 des présentes ; le refus donne lieu au remboursement intégral des sommes encaissées, par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement.</p> <h3>5.3.</h3> <p>Alkivi contacte le Client dans un délai d'<strong>un (1) Jour Ouvré</strong> suivant la confirmation pour organiser un rendez-vous de cadrage : numéros à conserver, plan de numérotation, messages d'accueil, horaires, files d'attente et postes à équiper. Le Client communique les informations et justificatifs nécessaires à l'ouverture des numéros et à la portabilité (article 4.3 et CP 2.5 des CGV Alkivi) ; à défaut, le Service est limité dans les conditions de la CP 2.5.</p> <h3>5.4.</h3> <p>La mise en service comprend la création de l'instance et du Trunk SIP, avec des numéros provisoires si nécessaire, le paramétrage du standard, le provisionnement des téléphones et des applications, puis la portabilité des numéros et la bascule. Le délai de mise en service est de <strong>deux (2) semaines</strong> à compter de la réception des informations du Client. Ce délai est indicatif (article 5.1 des CGV Alkivi) ; la portabilité dépend de l'opérateur d'origine et peut demander plusieurs semaines (CP 2.12 et CP 3.5.2).</p> <h3>5.5.</h3> <p>Alkivi notifie au Client par courrier électronique la mise à disposition du standard. Le Service est réputé accepté dans les conditions de l'article 5.2 des CGV Alkivi et, au plus tard, à sa première utilisation en exploitation.</p> <h3>5.6. Changement de Palier et options</h3> <p>Le Client peut à tout moment demander le passage à un Palier supérieur ou l'ajout de numéros, sur la même instance ; le nouveau prix s'applique à compter de l'échéance mensuelle qui suit la mise en œuvre du changement. Le passage à un Palier inférieur ne prend effet qu'à l'échéance de la période en cours, sur demande adressée au Support au moins un (1) mois avant cette échéance, les licences 3CX étant souscrites pour une durée annuelle (CP 8.3 des CGV Alkivi).</p> <h3>5.7. Annulation</h3> <p>Toute annulation de la Commande après sa confirmation est soumise à l'accord d'Alkivi ; les frais déjà engagés restent dus (article 4.6 des CGV Alkivi).</p> <h3>5.8. Preuve</h3> <p>Les données enregistrées par la Marketplace et par les systèmes d'information d'Alkivi (récapitulatif de Commande, confirmations, échanges, Tickets) font foi entre les parties dans les conditions de l'article 26 des CGV Alkivi.</p> </section> <section> <h2>Article 6 — Durée, reconduction et résiliation</h2> <h3>6.1.</h3> <p>L'Abonnement est souscrit pour une <strong>Période Initiale de douze (12) mois</strong>. Par dérogation à l'article 6.2 des CGV Alkivi, la Période Initiale court à compter de la confirmation de la Commande. À son terme, l'Abonnement est reconduit tacitement par Périodes de Reconduction successives de douze (12) mois.</p> <h3>6.2.</h3> <p>Chaque partie peut s'opposer à la reconduction de l'Abonnement par une notification reçue par l'autre partie au moins <strong>trois (3) mois</strong> avant l'échéance de la période en cours. Le Client adresse cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception au siège d'Alkivi, ou par courrier électronique à contact@alkivi.fr dont Alkivi accuse réception. L'arrêt de l'abonnement ou la suppression du moyen de paiement dans l'interface de la Marketplace ne vaut pas notification.</p> <h3>6.3. Résiliation anticipée</h3> <p>En cas de résiliation par le Client avant l'échéance de la période en cours, les <strong>Frais Fixes</strong> restant à courir jusqu'à cette échéance demeurent dus (article 17.2 des CGV Alkivi), y compris les sommes correspondant aux licences 3CX (CP 8.3.4). Lorsque ces sommes ne peuvent pas être réglées par l'intermédiaire de la Marketplace, Alkivi les facture directement au Client, payables à réception.</p> <h3>6.4. Suspension, résiliation pour manquement et force majeure</h3> <p>Les articles 14, 16 et 17 des CGV Alkivi s'appliquent. L'arrêt des paiements sur la Marketplace (suppression ou expiration du moyen de paiement, rejet, contestation injustifiée d'un paiement) ne vaut pas résiliation et constitue un défaut de paiement régi par l'article 7.6.</p> <h3>6.5.</h3> <p>Les stipulations du présent article s'appliquent sous réserve de l'article 3.3 pour les petites entreprises.</p> <h3>6.6. Fin de la présence d'Alkivi sur la Marketplace</h3> <p>Si l'Offre cesse d'être proposée sur la Marketplace, les Contrats en cours se poursuivent entre le Client et Alkivi aux mêmes conditions. Alkivi en informe le Client ; à l'expiration d'un délai de trente (30) jours suivant cette information, les échéances sont facturées directement par Alkivi et payées par prélèvement SEPA ou par virement (article 12.2 des CGV Alkivi).</p> </section> <section> <h2>Article 7 — Prix, facturation et paiement</h2> <h3>7.1. Prix</h3> <p>Les prix applicables sont ceux de la Page Produit à la date de la Commande. Ils sont exprimés en <strong>euros hors taxes</strong> ; la Page Produit mentionne également les prix toutes taxes comprises, calculés avec le taux de TVA français en vigueur. La TVA est facturée selon les règles applicables à la date de facturation ; lorsque le Client est un assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la facture est établie hors taxes et la TVA est autoliquidée par le Client, qui communique à cet effet un numéro de TVA intracommunautaire valide.</p> <h3>7.2. Paiement de l'Abonnement</h3> <p>Par dérogation aux articles 11.1 et 12 des CGV Alkivi, l'Abonnement est payable <strong>mensuellement et d'avance</strong>, au moyen du mode de paiement enregistré par le Client sur la Marketplace et selon l'échéancier de celle-ci, la première échéance étant réglée lors de la Commande. Le paiement est encaissé par le Prestataire de Paiement au nom et pour le compte d'Alkivi ; il n'est réputé effectué qu'à son encaissement effectif. Aucun escompte n'est consenti en cas de paiement anticipé.</p> <h3>7.3. Facturation</h3> <p>Alkivi est seule responsable de la facturation des Commandes. Elle émet une facture pour chaque échéance et la transmet par voie électronique, conformément à l'article 11.3 des CGV Alkivi, à l'adresse de facturation communiquée par le Client, qui accepte de recevoir ses factures sous cette forme. Toute demande relative à la facturation est adressée à Alkivi, et non à OVHcloud.</p> <h3>7.4. Éléments facturés directement par Alkivi</h3> <p>Les Consommations hors forfait, les éléments non compris dans l'Abonnement qui ne sont pas réglés sur la Marketplace (article 4.4) et les sommes dues en application de l'article 6.3 sont facturés directement par Alkivi, dans les conditions des articles 11 et 12 des CGV Alkivi : les Consommations mensuellement à terme échu, les ventes et prestations ponctuelles selon le devis accepté. Ces factures sont payables par prélèvement SEPA, au moyen du mandat de l'Annexe E des CGV Alkivi, ou par virement.</p> <h3>7.5. Évolution des prix</h3> <p>Les articles 10.3 et 10.4 des CGV Alkivi s'appliquent. Toute hausse est notifiée au Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, avec faculté de résiliation sans frais dans les conditions de l'article 10.3 ; les hausses décidées par les fournisseurs et éditeurs d'Alkivi, notamment OVHcloud et 3CX, sont répercutées dans les conditions de l'article 10.4 et de la CP 8.4. Les nouveaux prix sont également publiés sur la Page Produit.</p> <h3>7.6. Retard et défaut de paiement</h3> <p>Les articles 13 et 14 des CGV Alkivi s'appliquent, notamment les pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points de pourcentage, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, et la faculté pour Alkivi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, de suspendre le Service puis de le résilier aux torts du Client. L'Abonnement reste dû pendant la suspension. Les frais résultant d'une contestation de paiement injustifiée sont refacturés au Client.</p> <h3>7.7. Remboursements</h3> <p>Tout remboursement dû au Client au titre d'une somme réglée sur la Marketplace est effectué par l'intermédiaire du Prestataire de Paiement ou, à défaut, par virement.</p> </section> <section> <h2>Article 8 — Support, infogérance et niveaux de service</h2> <h3>8.1. Support</h3> <p>Le Support est assuré par les équipes d'Alkivi pendant les <strong>Heures Ouvrées</strong>, en français et en anglais, sur le Portail Support (https://support.alkivi.fr) et au 09 72 32 73 10. L'assistance aux utilisateurs et les demandes de modification courantes du standard (ajout ou suppression d'un utilisateur, horaires, messages d'accueil, files d'attente, renvois) sont comprises dans l'Abonnement, sans limite de volume ni décompte de temps, sous réserve d'un usage raisonnable du Support (article 9.6 des CGV Alkivi). Les demandes adressées par la messagerie de la Marketplace sont traitées comme des demandes au Support.</p> <h3>8.2. Infogérance</h3> <p>Alkivi administre l'instance, applique les mises à jour du système et de 3CX et supervise en permanence l'instance et les lignes. Les opérations de maintenance susceptibles d'interrompre le Service sont réalisées de préférence en dehors des Heures Ouvrées et annoncées dans les conditions de l'article 7.4 des CGV Alkivi. Les droits d'administration système de l'instance sont réservés à Alkivi ; le Client dispose des accès nécessaires à ses utilisateurs et, le cas échéant, d'un accès de gestion limité à l'exploitation courante du standard.</p> <h3>8.3. Prestations hors périmètre</h3> <p>Les interventions en Heures Non Ouvrées, les interventions sur Site, les interventions sur le réseau du Client ou sur des équipements non fournis par Alkivi et, plus généralement, toute prestation hors du périmètre de l'article 4 sont réalisées sur devis ou au tarif en vigueur (CP 6.1.2 et CP 6.2 des CGV Alkivi).</p> <h3>8.4. Niveaux de service</h3> <p>Alkivi est tenue d'une <strong>obligation de moyens</strong> (article 7.1 des CGV Alkivi). Elle s'efforce de rétablir le Service dans un délai de <strong>quatre (4) Heures Ouvrées</strong> à compter de la constatation d'une Défaillance, décompté conformément à l'article 9.2 des CGV Alkivi, sans pénalité en cas de dépassement. Lorsque les Liens d'Accès et les routeurs des Sites sont fournis et administrés par Alkivi, l'engagement de disponibilité du Trunk SIP prévu à la CP 3.9 s'applique ; à défaut, aucun engagement de disponibilité assorti d'avoirs n'est attaché à l'Offre.</p> <h3>8.5. Sauvegarde</h3> <p>Sauf Service de sauvegarde mentionné sur la Page Produit, la conservation des Données du Client au-delà de leur présence sur l'instance, notamment des enregistrements de communications et des messages vocaux, relève de sa responsabilité (article 8.7 et CP 5.2.6 des CGV Alkivi).</p> </section> <section> <h2>Article 9 — Utilisation du Service</h2> <h3>9.1.</h3> <p>Le Client utilise le Service conformément à l'article 8 des CGV Alkivi, à la CP 2.9 et à la CP 3.7. Il conserve confidentiels ses identifiants, informe sans délai le Support de toute perte ou compromission, et s'interdit notamment les appels automatisés au moyen de robots, la prospection non conforme à la réglementation, la présentation d'un numéro qui ne lui a pas été attribué ou pour lequel il ne dispose pas d'autorisation (CP 2.3.3), ainsi que la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers.</p> <h3>9.2. Prévention de la fraude</h3> <p>Alkivi applique par défaut des restrictions de prévention de la fraude (destinations internationales ou surtaxées bloquées, plafonds d'appels et de consommation), dont la levée est subordonnée à la signature de l'attestation de l'Annexe F des CGV Alkivi (CP 2.8 et CP 2.9.2). Le Client répond des appels passés au moyen de ses comptes et de ses équipements, y compris en cas d'utilisation frauduleuse résultant du piratage de ses terminaux ou de la divulgation de ses identifiants (CP 2.9.1), sauf lorsque la fraude résulte d'un manquement prouvé d'Alkivi sur les éléments qu'elle fournit et administre (article 15.2 des CGV Alkivi).</p> <h3>9.3. Appels d'urgence</h3> <p>Le Service donne accès aux numéros d'urgence. Le Client déclare et tient à jour l'adresse d'utilisation de chaque numéro ; en cas d'utilisation nomade (applications mobiles, télétravail), la localisation transmise aux services d'urgence peut être erronée (CP 2.2.3).</p> <h3>9.4. Numéros</h3> <p>Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur les numéros qui lui sont attribués ou portés, qui sont incessibles (CP 2.3.1 et CP 3.5.3). La portabilité entrante et sortante est régie par la CP 2.12.</p> <h3>9.5. Licence 3CX</h3> <p>Le logiciel 3CX est fourni sous la licence de son éditeur, dont le Client respecte les conditions (CP 8.2). La licence est souscrite par Alkivi, en sa qualité de partenaire de l'éditeur, et mise à la disposition du Client pour la durée de l'Abonnement ; elle n'est ni cessible ni remboursable et prend fin avec l'Abonnement.</p> <h3>9.6. Enregistrement des communications</h3> <p>Lorsque le Client active l'enregistrement des communications, il lui appartient, en qualité de responsable de traitement, d'en définir la finalité et la durée de conservation, et d'en informer préalablement ses collaborateurs et ses correspondants conformément à la réglementation applicable.</p> </section> <section> <h2>Article 10 — Données personnelles</h2> <h3>10.1. Données des Clients</h3> <p>Pour le compte d'Alkivi, OVHcloud collecte sur la Marketplace les données d'identification du Client et de ses contacts, leurs messages et les données relatives aux Commandes et aux paiements, puis les communique à Alkivi pour la gestion des Commandes, la facturation et la fourniture du Service. Alkivi traite ces données en qualité de <strong>responsable de traitement</strong>, dans les conditions de l'article 20 des CGV Alkivi, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. OVHcloud agit dans ce cadre en qualité de <strong>sous-traitant</strong> d'Alkivi et indique recourir, pour la Marketplace, aux sous-traitants ultérieurs Mindmatrix Inc. (fourniture de la plateforme) et LEMONWAY (paiement). Les données relatives aux paiements sont traitées par le Prestataire de Paiement conformément à la réglementation qui lui est applicable.</p> <h3>10.2. Données traitées pour le compte du Client</h3> <p>Pour l'exécution de l'Offre, Alkivi traite des Données Personnelles pour le compte du Client, en qualité de <strong>sous-traitant</strong> au sens de l'article 28 du RGPD. L'Accord de traitement des données personnelles figurant en Annexe A des CGV Alkivi s'applique, complété comme suit pour l'Offre :</p> <ul> <li><strong>Objet et finalités</strong> : hébergement, exploitation, supervision et maintenance du standard téléphonique ; acheminement des communications ; assistance aux utilisateurs.</li> <li><strong>Catégories de données</strong> : identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs (nom, adresse électronique, extension, numéros) ; annuaire et contacts ; journaux d'appels (numéros appelants et appelés, dates, heures et durées) ; messages vocaux, télécopies et, lorsque le Client active ces fonctions, enregistrements de communications et messages de chat ; données techniques de connexion (adresses IP, journaux).</li> <li><strong>Personnes concernées</strong> : utilisateurs et collaborateurs du Client ; correspondants appelants et appelés ; contacts du Client.</li> <li><strong>Durée</strong> : durée du Contrat, puis jusqu'à la restitution ou la suppression des données prévues à l'article 11.</li> <li><strong>Localisation</strong> : l'instance et ses données sont hébergées dans le centre de données OVHcloud de Gravelines (France). Alkivi s'interdit de modifier cette localisation sans l'accord du Client (article A.7.1).</li> <li><strong>Sous-traitants ultérieurs</strong> : OVH SAS, pour l'hébergement de l'instance sur OVHcloud Public Cloud et la fourniture du Trunk SIP, en France ; l'éditeur 3CX, pour les services liés à la licence et, le cas échéant, l'acheminement des notifications vers les applications mobiles 3CX, qui recourent aux services de notification d'Apple et de Google et peuvent impliquer des transferts hors de l'Union européenne encadrés par les garanties de ces éditeurs (article A.7.3). La liste à jour est communiquée sur demande à dpo@alkivi.fr ; tout ajout ou remplacement est notifié dans les conditions de l'article A.4.2.</li> <li><strong>Violations de données</strong> : notification au Client au plus tard quarante-huit (48) heures après qu'Alkivi en a pris connaissance (article A.4.2).</li> <li><strong>Audits</strong> : dans les conditions de l'article A.4.5.</li> </ul> <h3>10.3. Mesures techniques et organisationnelles</h3> <p>Outre les mesures décrites à l'article A.4.4 de l'Annexe A des CGV Alkivi (double authentification des collaborateurs d'Alkivi, pare-feu et détection d'intrusion, chiffrement des données sensibles au repos et en transit, gestion des accès selon le principe du moindre privilège, formation des collaborateurs, procédures de test et d'évaluation des mesures), Alkivi met en œuvre pour l'Offre les mesures suivantes :</p> <ul> <li>une instance dédiée à chaque Client, sans mutualisation du standard entre clients ;</li> <li>un hébergement en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines ;</li> <li>un accès en HTTPS à l'administration et au client web, et un provisionnement sécurisé des postes ;</li> <li>la possibilité de chiffrer la signalisation (TLS) et la voix (SRTP) ;</li> <li>les mécanismes de protection de 3CX contre les intrusions (blocage des tentatives de connexion répétées, listes d'adresses bloquées) ;</li> <li>l'application des mises à jour de sécurité du système et de 3CX, et une supervision permanente de l'instance et des lignes ;</li> <li>des accès d'administration réservés aux équipes d'Alkivi, dont les actions sont tracées et auditables (CP 6.3.1).</li> </ul> <h3>10.4. Contact</h3> <p>Le délégué à la protection des données d'Alkivi est joignable à l'adresse dpo@alkivi.fr ou par courrier au 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine. Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).</p> </section> <section> <h2>Article 11 — Fin du Service et réversibilité</h2> <h3>11.1.</h3> <p>Avant la fin de l'Abonnement, le Client peut :</p> <ol> <li>demander la portabilité de ses numéros vers un autre opérateur, la demande valant résiliation pour les numéros concernés (CP 2.12.2) ; à défaut, les numéros sont désactivés à la fin du Service et peuvent être définitivement perdus (article 18.3 des CGV Alkivi) ;</li> <li>demander à Alkivi, au moins quinze (15) jours avant la fin du Service, une copie de sauvegarde de l'instance au format natif de 3CX, ainsi que l'export de ses enregistrements de communications et de ses messages vocaux.</li> </ol> <p>Toute autre assistance à la réversibilité, notamment la migration vers un autre prestataire, est réalisée sur devis (article 18.2 des CGV Alkivi).</p> <h3>11.2.</h3> <p>À la fin du Service, Alkivi désactive l'instance et la licence 3CX. Les Données de l'instance sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation d'Alkivi (article 18.2 des CGV Alkivi).</p> </section> <section> <h2>Article 12 — Réclamations et litiges</h2> <h3>12.1.</h3> <p>Les réclamations relatives au Service sont adressées au Support ; celles relatives à la facturation sont adressées à contact@alkivi.fr dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facture (article 11.4 des CGV Alkivi). Alkivi traite seule les réclamations et les litiges commerciaux relatifs à l'Offre ; OVHcloud n'intervient pas dans leur traitement.</p> <h3>12.2.</h3> <p>Lorsque le Prestataire de Paiement met en œuvre sa procédure de traitement des litiges commerciaux, Alkivi lui communique les éléments utiles (preuve de mise en service, Tickets, échanges avec le Client).</p> <h3>12.3.</h3> <p>Les parties recherchent une solution amiable dans les conditions de l'article 32.2 des CGV Alkivi. Le Contrat est régi par le <strong>droit français</strong>. À défaut d'accord amiable, les litiges sont soumis aux juridictions désignées à l'article 32.4 des CGV Alkivi, notamment au Tribunal de commerce de Lille Métropole lorsque le Client a la qualité de commerçant.</p> </section> <section> <h2>Article 13 — Responsabilité</h2> <h3>13.1.</h3> <p>La responsabilité d'Alkivi est régie par l'article 15 des CGV Alkivi, notamment par l'exclusion des dommages indirects et par le plafond de six (6) mois de Frais Fixes du Service concerné prévu à l'article 15.4.</p> <h3>13.2.</h3> <p>Outre les cas prévus à l'article 15.2 et à la CP 3.12 des CGV Alkivi, la responsabilité d'Alkivi ne saurait être engagée du fait d'une dégradation de la qualité des communications imputable à la connexion Internet, au routeur ou au réseau local du Client lorsqu'ils ne sont pas fournis par Alkivi, ni d'une erreur de localisation d'un appel d'urgence résultant d'une adresse non déclarée ou d'une utilisation nomade.</p> <h3>13.3.</h3> <p>OVHcloud, en sa qualité d'intermédiaire, n'est pas responsable de l'exécution du Contrat.</p> </section> <section> <h2>Article 14 — Modification des Conditions Marketplace</h2> <h3>14.1.</h3> <p>Les Conditions Marketplace applicables à une Commande sont celles en vigueur à sa date. Elles sont accessibles en permanence sur la Page Vendeur et sur la Page Produit d'Alkivi sur la Marketplace.</p> <h3>14.2.</h3> <p>Alkivi peut les modifier dans les conditions de l'article 28 des CGV Alkivi. La nouvelle version s'applique aux Commandes passées après sa publication et, pour les Contrats en cours, un (1) mois après sa notification au Client, qui peut résilier sans frais lorsque la modification lui est substantiellement défavorable.</p> <h3>14.3.</h3> <p>Les Conditions Marketplace sont rédigées en langue française, qui fait foi.</p> </section> <footer> <hr> <p><strong>Alkivi SAS</strong> • 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine • RCS Lille Métropole 793 677 840 • Version 2026.1-MP</p> </footer>