Conditions générales de vente : Alias Website

Ce site est édité par :
Outsourcia SAS
au capital de 245 000 €
établie au 23, Rue Lavoisier - 27000 Evreux – France
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés d’Evreux sous le numéro 448 579 326
N° TVA : FR51448579326
Tél : 01 76 60 21 80
E-mail : contact@aliasbuilder.com

Hébergeur:
OVHCloud
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Préambule 

Les présentes « Conditions Générales de Vente du Service Alias Builder », ont pour objet de régir le contrat conclu entre la SOCIETE OUTSOURCIA SAS, également nommé « L' EDITEUR », domiciliée au 23, Rue Lavoisier - 27000 Evreux – France et «LE CLIENT», également nommé «L'UTILISATEUR», désigné par l'accès au Compte Client et/ou le(s) bon(s) de commande et/ou bulletin de règlement et l(es) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés.

L'accès au compte Client et/ou la souscription du bon de commande Alias Builder emporte acceptation sans réserve des présentes « Conditions Générales de Vente du Service Alias Builder », qui s'appliquent quelles que soient les options, l’offre souscrite et les modalités d'ouverture du service Alias Builder.

1. Définitions 

« Alias Builder» ou « Compte Client » désigne l’interface de création, d’administration et de gestion de son site web à l’aide d’identifiants personnels et privatifs, sous la responsabilité du Client ;
« L’Offre » concerne l’offre commerciale de base et ses éventuelles options supplémentaires
Le « Client » ou « Utilisateur » est toute personne physique ou morale qui, désireuse d’accéder pour les besoins de son activité professionnelle à Alias Builder, souscrit sans réserve aux présentes conditions générales de vente. « L’utilisateur » du compte Alias Builder désigne le collaborateur qui dispose d'un droit d'accès et d'utilisation de Alias Builder et est responsable de l’usage du service Alias Builder.

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités, conditions générales et particulières de vente et d’utilisation dans lesquelles :
- d'une part OUTSOURCIA propose au CLIENT le service ALIAS BUILDER afin de lui permettre de créer, publier et mettre à jour son site web sur Internet sous la condition du respect du paiement de l’abonnement ;
- d'autre part le CLIENT utilise le service Alias Builder.

3. Description du service Alias Builder

Le service Alias Builder consiste en la mise à disposition au Client d’un CMS privé en mode Saas, un service en ligne de création et de gestion de site(s) web, à partir de maquettes prédéfinies et personnalisables. Le Client exploite l’Éditeur de sites web Alias Builder, dont OUTSOURCIA est propriétaire, sous la forme d’un abonnement payable de manière mensuelle ou annuelle selon les termes du contrat signé entre les deux (2) parties ;

La société Outsourcia accorde, selon les modalités et conditions décrites, au Client qui l’accepte, un droit d’utilisation non-exclusif et incessible d’Alias Builder. OUTSOURCIA s’engage à procurer au Client un service optimal consistant notamment et essentiellement, pendant toute la durée du présent accord à :
- Mettre en service la solution Alias Builder ;
- Choisir les templates disponibles en responsive design ;
- Créer un projet de site ;
- Modifier le projet de site créé et le site en ligne ;
- Supprimer le projet de site ;
- Publier le site via FTP/SFTP ;
- Héberger le site Internet réalisé via Alias Builder sur OVHCloud durant la période du contrat.

A travers l’Offre Alias Builder, OUTSOURCIA prend en charge pour le compte du CLIENT l’achat d'un (1) nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net, .org, .biz, .info ». OUTSOURCIA, en tant que mandataire, décline toute responsabilité quant au choix du nom de domaine déposé et sa disponibilité. Le Client devra effectuer lui-même les recherches nécessaires au préalable afin de s'assurer que le nom est disponible et qu'il respecte les lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment en matière de protection des marques, des noms et droits d'auteurs.
En cas de résiliation, suspension ou arrêt de l'abonnement Alias Builder, les frais de transfert du nom de domaine seront à la charge du CLIENT. Si le CLIENT possède déjà son propre nom de domaine, OUTSOURCIA pourra être sollicitée afin de connecter le nom de domaine au site, selon la tarification mentionnée dans le contrat d’abonnement. OUTSOURCIA est dégagée de toute responsabilité de gestion et de renouvèlement du nom de domaine. En tout état de cause, le Client s’engage à choisir un nom de domaine unique lié à l’abonnement du site web respectant la charte d’utilisation définit à l’article 4 des Conditions Générales.

3. Obligations et garanties

OUTSOURCIA s'engage à fournir au client un compte Utilisateur accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. OUTSOURCIA se réserve la faculté d'apporter au service toute modification qu'elle jugerait utile ou nécessaire. OUTSOURCIA se réserve la possibilité d'interruptions brèves du service pour effectuer des maintenances ou des mises à jour du serveur. L'utilisateur pourra accéder au service sur le site https://aliasbuilder.com « Se connecter » ou directement à partir de la page de connexion https://aliasbuilder.com/connexion

3.1 Obligations d’OUTSOURCIA

La prestation d’Alias Builder consiste en la mise à disposition du Client d’un service lui permettant de créer, gérer, d’éditer et de mettre en ligne un Site à partir de maquettes prédéfinies et personnalisables, tel que décrit ci-avant dans le contrat. OUTSOURCIA s’engage à effectuer une sauvegarde des données du CLIENT et pourra restaurer ces données en cas de besoin à partir de la dernière sauvegarde disponible. OUTSOURCIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable et rapide à Alias Builder 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve des prérequis techniques mentionnés aux présentes, ou d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance ou une période réservée à la sauvegarde des données. En cas d’interruption temporaire d’Alias Builder liée aux services fournis au titre du Contrat et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs utilisés par Alias Builder, ou la sauvegarde des données du Client, OUTSOURCIA en informera le Client par tout moyen. Le Client a pleinement conscience que la connexion à Alias Builder s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. En cas d’indisponibilité d’Alias Builder, OUTSOURCIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais. Malgré tous les moyens mis en œuvre, OUTSOURCIA ne peut être rendue responsable des dommages subis par L'UTILISATEUR suite à l'indisponibilité des serveurs et ne supporte aucune obligation de réparation ou d'indemnisation liée à un problème d'accessibilité́ aux services. Les images, dessins, graphiques, etc. mises à la disposition du Client et accessibles dans la Bibliothèque d’images dans le cadre de l’offre Alias Builder sont libres de droit. Toutefois, si l’un des auteurs demandait sa suppression, OUTSOURCIA se réserve le droit de la supprimer de la Bibliothèque d’images, et par conséquent du Site du Client, qui devra le modifier. Le Client en sera dans ce cas alerté.

3.2 Obligations du Client

Le Client déclare être une société en plein exercice et titulaire des droits nécessaires à l’utilisation des contenus, mis en ligne et fournis par lui-même, sur la plateforme d’Alias Builder aux fins d’éditer le Site. Ces contenus incluent tout texte, fichier audio, vidéo, image, dessin, design, animation ou tout autre document, dont il reste exclusivement responsable. En souscrivant à l’Offre, le Client s’engage à payer le prix convenu, selon la périodicité choisie lors de la souscription de l’Offre. OUTSOURCIA concède au Client uniquement une licence d’utilisation exclusive et incessible pour la durée de l’abonnement. En aucun cas, le présent contrat est un contrat de vente de la plateforme Alias Builder, Éditeur de sites web. Le client s'engage à utiliser le service Alias Builder exclusivement pour les besoins de son entreprise. En revanche, il s'interdit expressément de transférer ou de partager son compte utilisateur et/ou de divulguer son mot de passe à des tiers. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des conséquences qui pourraient en découler. Le Client garantit que les contenus téléchargés sur le/les Site(s) ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle ou au copyright de tiers, ne contiennent pas de logiciels malveillants, ne sont pas diffamatoires, ne comportent pas de contenus révisionnistes, de nature raciste ou xénophobe, ne comportent pas de contenus à caractère pornographique ou attentatoire à la dignité humaine, ne comportent pas de contenus contraires à l'ordre public, portant atteinte à la sécurité de l'État ou de contenus à caractère terroriste. OUTSOURCIA garantit disposer du droit de propriété industriel et intellectuel nécessaire à l'utilisation du service Alias Builder par le client.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilités liées à l’accès d’Alias Builder

OUTSOURCIA n’est pas responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation d’Alias Builder imputable à une absence de mise à jour de ses données par le Client, à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Client ou à l’encombrement du réseau internet. De manière générale, la responsabilité de OUTSOURCIA ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du Contrat due au Client ou au fait d’un tiers au Contrat ; en cas de force majeure au sens de la législation applicable ; la force majeure peut se définir comme tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible s’imposant aux Parties, qui ne pouvait au préalable être envisagé.

4.2 Responsabilités liées au Contenu et à l’usage des Identifiants

Le Client est le seul responsable :
- de l’utilisation de ses Identifiants; à ce titre, OUTSOURCIA ne pourra pas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de son Compte Client ou de son/ses Site(s) en résultant ; le Client a la possibilité, à tout moment de modifier ses Identifiants en utilisant la page dédiée accessible depuis son Compte Client ;
- du contenu de son/ses Site(s) (images, vidéos, textes, etc.) ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu’il publie et met en ligne sur son/ses Site(s) (ci-après désigné le « Contenu »).

Le Client déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la mise en ligne des Contenus sur son Site, dans le respect des Lois et de la réglementation en vigueur. L'utilisation de son/ses Site(s) s'effectue sous les seuls contrôles, directions, risques et responsabilités du Client. A ce titre, le Client s’engage expressément, et sans exception, à ne pas mettre en ligne sur son/ses Site(s) un Contenu, quel que soit sa forme ou sa nature qui s’avérait être illicite, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, contraire au respect des droits à la vie privée de chaque personne physique (notamment pour les personnages publics) et au secret des correspondances, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile, ou incitant à commettre un crime, un délit, de quelque nature que ce soit, ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou incitant à toute discrimination, et de manière générale qui serait contraire à la réglementation en vigueur. Le Client devra également veiller à ce que le Contenu mis en ligne ne viole, en aucune circonstance, les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et qu’il ne constitue pas non plus des indications, méthodes ou conseils visant à pirater, infecter d’un virus informatique d’autres matériels, serveurs ou autres, ou constituant, de quelque manière que ce soit une atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Cette liste n'est pas exhaustive.

Le/Les Site(s) étant édité(s) par le Client, ce dernier doit mentionner le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne physique responsable du contenu publié et ses coordonnées dans les pages Mentions légales et/ou Politique de Confidentialité, prévues à cet effet.

OUTSOURCIA n’est pas responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect revendiqué par un tiers ou par un autre Client du fait des contenus mis en ligne par le Client sur son/ses Site(s), pour une utilisation à finalité professionnelle, commerciale ou non, de quelque nature qu’elle soit.
Le Client s'interdit expressément de rechercher la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, d’hébergement et des partenaires commerciaux prescripteurs du service Alias Builder pour leur opposer un dysfonctionnement éventuel de ce service.

5. Droit d’utilisation du Site

Pendant toute la durée du Contrat, OUTSOURCIA concède le droit au Client d’utiliser Alias Builder ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui y sont associées. Le droit concédé par OUTSOURCIA n’emporte pas de transfert des droits de propriété, notamment intellectuelle, sur ses éléments distinctifs et ceux de ses partenaires, à quelque titre que ce soit.

6. Propriété intellectuelle

Le Client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux documents (images ou autres) de toute nature présents sur le/les Site(s) et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Le Client est notamment informé que les publications sont susceptibles de constituer des œuvres au titre de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son/ses Site(s) l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires. Le Client s’engage à ne fournir et publier sur son/ses Site(s) que des informations réelles et représentatives de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence. En tout état de cause, OUTSOURCIA ne peut être considérée comme responsable des contenus mis en ligne via le service Alias Builder par le Client.

7. Prix – Facturation – Paiement

Le prix de l’Offre s’entend en euros, toutes taxes comprises. Il est mentionné sur le formulaire de souscription et le contrat de vente. Les conditions tarifaires figurant dans la rubrique tarification s'appliquent, sauf s'il devait être stipulé entre les parties et de manière expresse des conditions particulières de fixation du prix et des modalités de paiement. OUTSOURCIA est susceptible de modifier les conditions tarifaires de vente. Cette modification fera l'objet d'une information au Client dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.

La validation par le Client du Contrat valant engagement de commande, l’abonnement sera effectif à compter de la validation du contrat de vente. Le montant est payable selon les modalités prévues sur le contrat de vente.

Les prestations fournies seront facturées par OUTSOURCIA.

En cas de non-paiement, le Client se verra appliquer des intérêts de retard sur toutes les sommes facturées et non payées à l’échéance au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et ce jusqu’au complet paiement. Ces intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard d’OUTSOURCIA, de l'ensemble des montants restants. A défaut de règlement, OUTSOURCIA disposera de la faculté d'interrompre ses prestations, notamment en interdisant l'accès au compte Client, et ceci quelles que soient les conséquences juridiques ou judiciaires qui pourraient résulter de la cessation ou de l'interruption du service, la responsabilité de OUTSOURCIA ne pouvant dans cette hypothèse être mise en œuvre en pareille circonstance.

8. Durée
La date anniversaire désigne la date d’entrée en vigueur du contrat de vente puis chaque date située une année calendaire après ladite date de signature. Le contrat d’abonnement annuel est conclu pour une durée minimum d’un (1) an et renouvelable par tacite reconduction. Toute utilisation d’Alias Builder, en dehors de l’abonnement pris, sera susceptible de poursuites en indemnisation d’OUTSOURCIA.

9. Résiliation

Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard soixante (60) jours avant la date d’échéance du contrat. Passé ce délai la période suivante devra être acquittée par le CLIENT. La résiliation du contrat ne dispense pas le Client du règlement intégral des factures émises avant ladite résiliation et notamment du règlement de l’intégralité des montants. En cas de non-paiement d’un/des montant(s) du Contrat par le Client ou en cas de non-respect par le Client de l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales, OUTSOURCIA peut suspendre l’accès à Alias Builder, voire mettre fin au Contrat de plein droit d’Alias Builder en adressant au Client un courrier recommandé avec avis de réception après envoi, d’une demande de régularisation valant mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 15 jours à compter de sa réception. Quelque soit le motif de résiliation ou le défaut de paiement, les montants restent dûs. La résiliation du Contrat emporte la résiliation de l’ensemble des services mis à la disposition du Client dans le cadre du Contrat : l’accès au Site sera immédiatement suspendu. En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour demander au Service Client de récupérer ses contenus (images et vidéos). A l’issue de ce délai, l’accès Compte Client sera définitivement fermé et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par OUTSOURCIA.

10. Attribution de compétence territoriale

Les parties conviennent expressément de soumettre tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention aux Tribunaux d’Evreux (France) et à la Loi française.

11. Dispositions relatives à la protection de la vie privée

OUTSOURCIA protège les données personnelles que vous êtes amenés à lui communiquer lors de l'utilisation de ses services :

• OUTSOURCIA respecte les lois européennes relatives à la protection de la vie privée et du traitement des données nominatives.
• OUTSOURCIA utilise le protocole de sécurisation SSL pour protéger l'accès à votre compte et pour garantir l'intégrité de vos données.
• OUTSOURCIA ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le site.
• OUTSOURCIA n'utilise vos informations nominatives qu'avec votre accord et vous informe de l'usage qui est fait des données collectées dans le cadre de son service.
• OUTSOURCIA ne cède pas vos données nominatives à des tiers.
Vous pouvez accéder, modifier et rectifier les informations nominatives fournies en faisant la demande auprès d’OUTSOURCIA, une fois la procédure d’abonnement complétée.