Conditions générales de vente : Alixans

Conditions générales de vente et d’utilisation des services d’ALTEO

Version 20220901-01

1. MODALITES D'INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES SERVICES ALTEO

Il est précisé que les présentes Conditions Générale de Vente (“CGV”) sont applicables à ALTEO et définissent leurs droits et obligations ainsi que ceux de toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’un des services définis ci-après : Développement de sites, Hébergement et Infogérance, Maintenance et SEO auprès d’ALTEO.

Le Client déclare et reconnaît qu’il a eu communication et qu’il a pu en prendre connaissance.

Le Client est lié par le ou les services dont il a souscrit une prestation et/ou un abonnement, pour lesquelles des Conditions Particulières, énoncées par type de services, sont décrites par ailleurs ainsi que par les Conditions Communes à tous les Services.

Les présentes CGV, ainsi que les CPV énoncées pour chacun des services ALTEO prennent effet à compter de leur acceptation.

Les CGV sont réputées acceptées par un clic sur les sites Internet d’ALTEO. Les CGV sont également réputées acceptées sans réserve par une signature sur tout bon de commande ou devis (transmis en main propre, par e-mail, via Docusign, ou enfin par courrier)

Les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non avenues.

2. DEFINITIONS :

Les définitions qui suivent visent les termes employés avec une initiale en majuscule dans les CGV.

Alteo : désigne la société Alteo immatriculée 440 838 753, dont le siège social est situé au 2, Mail des Cerclades 95000 Cergy

Bon de Commande : désigne le bon de commande ou tout autre document ayant valeur d’engagement contractuel, signé par le Client afin de commander la réalisation de Prestations au Prestataire, et ses éventuels avenants ultérieurs.

Client : désigne toute personne morale ou physique contractant un bon de commande, un devis, une commande en ligne avec la société Alteo. Par extension désigne également toutes les personnes à qui le Client consent une autorisation d’utilisation de ses Services.

Clients Finaux : Désigne le(s) client(s) du Client.

Codes Personnels : ensemble des moyens servant à l’identification d’un Client à l’un ou plusieurs de ses Services.

Contrat : désigne l’ensemble constitué : des présentes CGV, des Conditions Particulières de Vente (CPV) applicables aux Prestations souscrites par le Client et du Bon de commande, ainsi que de leurs éventuelles annexes.

Coupure de service : s’entend d’un arrêt complet d’un ou plusieurs Services fournis au Client.

Contenu : désigne l’ensemble dont le Client est propriétaire et qui est installé sur le Serveur, constitué par les pages Web, les données traitées par le moteur de base de données et les fichiers présents dans les arborescences des répertoires des Serveurs.

Date de Mise en Service : signifie la date à laquelle le Service fourni par Alteo est opérationnel et prêt à être utilisé par le Client.

Données à Caractère Personnel : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telles que nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne, une photo, une adresse mail, une adresse, un numéro de téléphone…

Droits de Propriété́ Intellectuelle : signifie tous les droits de propriété́ intellectuelle et industrielle et comprend, sans s'y limiter, les droits afférents aux (a) brevets, (b) droits d'auteur, (c) marques commerciales, marques de service et droits similaires, (d) savoir faire, secrets d'affaires et informations confidentielles et (e) autres droits de propriété́ intellectuelle.

Identifiant : Désigne le(s) code(s) personnel(s) utilisés par le Client pour l’accès aux Services.

Incident : désigne l’évènement qui ne fait pas partie du fonctionnement normal du Service du Client et qui cause, ou peut causer, une altération et/ou interruption du Service. Les Incidents sont classés selon leur sévérité ́telle que décrite en annexe « Gestion des Incidents ». Un Problème est la cause sous- jacente d'un ou plusieurs Incidents intervenant sur le Service d'un Client

Infrastructure : désigne l’ensemble constitué par les éléments de réseau (baies, switches, routeurs, pare-feu, load-balancers...), les systèmes de sauvegarde, de sécurité́ et de statistiques qui est au bénéfice du Client, que ce soit l’infrastructure d’Alteo ou l’infrastructure d’un prestataire tiers utilisé par Alteo.

Jours ouvrés : signifie tout jour inclus dans le calendrier du Prestataire en tant que jours ouvrés

Maintenance : Opérations visant à améliorer un ou des services fournis par Alteo ou Identification des dysfonctionnements du Service.

Partie(s) : désigne, individuellement ou collectivement, le Client et/ou Alteo.

Prestations ou Services : désigne l’ensemble des Services délivrés par le Prestataire au Client, tels que prévus par le Contrat.

Le Produit : projet réalisé par Alteo pour le Client

Traitement : Opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction de données à caractère personnel.

Responsable de Traitement : tel que défini par la législation dans le cadre de la RGPD.

Sous-Traitant : tel que défini par la législation dans le cadre de la RGPD

SEO : désigne les prestations “Search Engine Optimization” ou appelée également “référencement naturel” qui optimisent le positionnement des sites sur les moteurs de recherche et notamment Google.

3. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES :

3.1. Obligations et responsabilités du Client

Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Alteo sont conformes à la législation.

Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à Alteo dans le cadre du projet (marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.).

Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de communication.

Le Client s'engage à ne pas envoyer d'email non sollicité et d'assurer la responsabilité des contenus d'email envoyés

Le Client fournira aux internautes/ utilisateurs toutes les notices d'avertissement en cas de constitution de fichiers ou l'utilisation de fichiers et de données personnelles.

Le Client s'engage à décharger Alteo de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité d’Alteo serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Alteo du préjudice résultant d'une faute de sa part

3.2 Obligations et responsabilités d’Alteo

Pour l'accomplissement des diligences et prestations, Alteo s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Documents transmis : En aucun cas Alteo ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Sécurité : La responsabilité d’Alteo ne saurait être engagée en cas (i) d’intrusion sur le site du Client (et ses différentes pages et contenus) ou l´interface d’administration du site du Client, (ii) d’accès aux serveurs hébergeant les fichiers sources, aux bases de données et plus largement aux données du Client, (iii) de piratage des boîtes à lettre électroniques du Client, et (iv) d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client.

Mise en service : Les mises en service des Services souscrits et enregistrés sont effectuées dans les meilleurs délais compte tenu notamment des impératifs et contraintes techniques.

Disponibilité des services : La disponibilité des services proposés par Alteo est permanente, sous réserve d'interruptions, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique ou qu'elles découlent des nécessités liées à la Maintenance.

Livraison Installation : L’obligation d’Alteo est une obligation de moyens. Les dates de réalisations et de livraisons techniques sont communiquées par Alteo à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement d’Alteo. Les moyens techniques déployés par Alteo pourront être aménagés et ou modifiés en fonction des aléas techniques.

Limites de responsabilité : La responsabilité d'Alteo ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le Client dans le cadre de la prestation concernée durant les 6 derniers mois et jusqu’à la date du fait générateur de la responsabilité d’Alteo, quelle qu'en soit la cause. Alteo n’est pas responsable des dommages indirects à savoir notamment, une perte de bénéfice, un trouble commercial, un manque à gagner, une perte d’exploitation, une perte de Clientèle, toute action intentée par un tiers contre le Client. Les parties déclarent que les conditions financières visées aux conditions particulières reflètent la stricte répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

La responsabilité d’Alteo ne saurait notamment être mise en cause en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et selon les événements reconnus par la jurisprudence des tribunaux français.

Alteo n'est pas responsable de la qualité de transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs connectés au réseau Internet.

La responsabilité d’Alteo ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages résultant de l’un des événements suivants :

une interruption du Service liée au comportement du Client et/ou des Utilisateurs ou par des opérations de Maintenance,

tout incident ou interruption du Service dû à un incident survenant sur les réseaux

un mauvais fonctionnement des équipements, matériels, dispositifs applicatifs et/ou logiciels et infrastructures du Client,

l'utilisation ou le Dysfonctionnement imputable au Client,

des moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services Internet ou de les sélectionner, en cas d'accès illicite, de maintien frauduleux

de dégradation des serveurs, équipements, dispositifs applicatifs et/ou bases de données du Client.

3.2. Contrôle du Contenu des Services

S'agissant des informations reçues par le Client, Alteo ne dispose d'aucun moyen ni obligation de contrôle sur les informations, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques, sons et tout autre élément ou service accessible par Internet. Alteo n'est ni auteur, ni éditeur du contenu des données disponibles par Internet mais simple prestataire de service et en aucun cas Alteo ne peut être tenu pour responsable du contenu des services accessibles par Internet autres que ceux créés par Alteo.

3.3 : Non débauchage

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de trois ans à compter de l'intervention du collaborateur. La présente interdiction vaudra alors même que ladite personne serait à l'initiative de la sollicitation. En cas de violation, la partie en cause devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de 80 000 euros.

3.4 Risques inhérents à l’utilisation d’Internet

S'agissant des informations fournies par le Client, celui-ci est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi le Client supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura transmises sur Internet.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de "hacking", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement et/ou susceptible de causer des dommages à autrui. Le Client reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse être saturé et/ou que les données échangées par ce réseau puissent être, malgré la présence de systèmes de sécurité, détournées, et/ou que les dispositifs de cryptage utilisés puissent être, malgré toutes les précautions prises, contournés et conséquemment, dégage Alteo de toute responsabilité sur ces événements s’ils arrivaient.

3.5 Support

Alteo met à la disposition du Client un service support pour les questions d'ordre technique. Toute demande de support doit être émise depuis l’Espace Client https://clients.alteo.fr. A défaut, aucun délai, notamment ceux liés aux engagements de qualité de service ne commencera à courir.

3.6. Intervention sur site

L’intervention sur site est sollicitée par le Client d’Alteo dans le cadre d’une prestation spécifique indiquée sur le Bon de Commande du client.

L’intervention sur site est un niveau de prestation consistant en un déplacement physique d’un ou plusieurs intervenants Alteo. Le lieu d’intervention est la France métropolitaine.

Le Client est tenu de sauvegarder ses données avant l’intervention d’Alteo.

La responsabilité d’Alteo n’est nullement engagée en cas de pertes éventuelles de données et leurs conséquences, ainsi que les conséquences éventuelles de l’indisponibilité des programmes ou des données. Les coûts de mission (déplacement hébergement) sont chiffrés séparément et restent dus dans leur totalité par le Client.

3.7. Suspension/Résiliation

Suspension : Alteo se réserve le droit de suspendre immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, tout Service en cas de défaut de paiement partiel ou total à son encontre ; liquidation, mise en redressement judiciaire, placement sous administration provisoire du Client, dans le respect des dispositions légales en vigueur ; ou en cas de manquement ou non-respect de tout accord liant le Client à Alteo.

Alteo en informera le Client par email ou par courrier. La suspension pourra être levée dans l’hypothèse où le manquement ou non-respect constaté, s’il n’a pas donné lieu à résiliation, est corrigé dans un délai qui ne saurait être supérieur à 30 jours. A défaut, le Service sera résilié automatiquement de plein droit sans formalités supplémentaires.

Résiliation : Chaque partie est habilitée à résilier de plein droit le Contrat :

(i) En cas de force majeure, si les effets de celle-ci conduisent à la suspension de l'exécution des obligations essentielles de l'une des parties pendant plus de trois (3) mois consécutifs, sans indemnité de part ni d'autre ;

(ii) En cas d’inexécution substantielle par l'autre partie de ses obligations à laquelle elle n'aurait pas remédié après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de remédier aux causes de l'inexécution, restée sans effet quinze (15) jours après sa notification. Pendant ce délai, Alteo aura la possibilité de suspendre l’abonnement conformément à la partie Suspension du présent article.

Le Contrat pourra être résilié à l’initiative d’Alteo en cas de liquidation, mise en règlement judiciaire, placement sous administration provisoire du Client, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le Contrat pourra également être résilié de plein droit sans mise en demeure préalable à l’initiative d’Alteo en cas de défaut de paiement dans les conditions prévues aux présentes.

Alteo se réserve enfin le droit de résilier le Service en cas de défaillance grave d’un opérateur tiers. Alteo en informera le Client par email ou par courrier

(iii) Effets de la résiliation : Le prix du Service pour toute la durée de la Prestation restant à courir est immédiatement exigible à titre d'indemnités forfaitaires, outre l’application d’une pénalité au titre des frais de remise en service, le cas échéant, égale au montant des frais de mise en service de la prestation concernée (à défaut, la pénalité est fixée à la somme minimale et forfaitaire de 50 €/ H.T.).

Il appartient au Client, avant la date effective de résiliation de réclamer son/ses code(s) nécessaire(s) au transfert de son/ses nom(s) de domaine, de récupérer toutes les informations, données, images, sons, etc. qui auraient pu être stockées par le Client dans le cadre des Services fournis par Alteo.

A défaut de paiement des sommes dues à la date de résiliation, Alteo pourra conserver ou supprimer tout Service.

Enfin, toute résiliation d’un service à l’initiative du Client doit être notifiée par email au minimum 30 jours avant la date de renouvellement du service sur facturation@alteo.fr en précisant clairement qu’il s’agit d’une résiliation et la date de fin du service concerné. Un accusé de réception sera alors envoyé par facturation@alteo.fr pour confirmer la résiliation du service. Aucune prestation, telle une migration, ne pourra implicitement signifier une résiliation.

3.8. Révision des tarifs et des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV d’Alteo accessibles sur son site internet https://www.alteo.fr/cgv et les accepter.

Étant donné l’évolution constante des prix sur le marché de l’informatique et des services IP, le Client reconnaît et accepte que les tarifs sont susceptibles de modifications de la part d’Alteo les modalités suivantes :

- Une (1) fois par an Alteo est en droit d’augmenter les frais récurrents des services. Le montant sera le plus élevé entre :

(i) une majoration forfaitaire de 5%

(ii) une majoration égale du pourcentage d’augmentation sur les 12 mois précédents de l’indice national Syntec.

Alteo peut également faire évoluer ses tarifs en cas de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil.

De la même manière, Alteo peut être amenée à faire évoluer ses CGV et ainsi à les modifier

Alteo informera par écrit le Client de toute modification de ses prix et évolution de ses CGV, une semaine avant leur entrée en vigueur. Le Client disposera d’un délai expirant 1 mois après ladite entrée en vigueur pour contester les modifications par courrier RAR

Dans l'hypothèse où le Client informerait Alteo de son refus des modifications intervenues, Alteo se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 3.7

3.9. Modalités financières

Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus sur le Bon de Commande.

Les acomptes seront réglés au comptant.

Les moyens mis en oeuvre sont sous la seule décision et à la discrétion d'ALTEO. Le client ne pourra arguer d’un désaccord sur les méthodes (RDV, planning, liens optimisés, etc) pour se soustraire à son obligation de règlement.

En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à Alteo tout montant mentionné sur le Bon de Commande signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le Bon de Commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (ht) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le Bon de Commande.

Toute facture d’Alteo est acceptée définitivement par le Client si elle n'est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par lettre recommandée ou par email exposant en détail les motifs de la contestation. En application de l'article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts pénalités de retard au taux de 15% par an ainsi que la suspension immédiate des services d’Alteo, en attendant la régularisation par le Client.

En cas de litige relatif à une facture, les sommes dont le Client est débiteur envers Alteo restent exigibles.

En cas d'extension du contrat, un avenant sera conclu précisant la modification du prix ainsi que les changements.

Le règlement des factures d’Alteo ne sera en aucun cas soumis à la réalisation de la prestation d’un Tiers.

De même, le règlement des factures de solde ne seront pas liées au bon fonctionnement d’un site hébergé auprès d’un prestataire hors Alteo, dès lors qu’Alteo aura pu mettre à disposition du Client une version accessible sur son espace de préproduction. De ce fait Alteo demandera le paiement de l’ensemble des factures liées au Bon de Commande concerné avant de livrer les sources.

Les factures sont payables à 30 jours à réception par chèque, à l'ordre d'Alteo ou par virement au crédit du compte indiqué sur la facture concernée.

Les factures sont envoyées de manière électronique et ainsi le client fera le nécessaire pour que l’adresse email désignée à la réception des factures, soit tenue à jour et relevée régulièrement.

La facturation est effectuée à compter de la notification de la Date de mise en Service. Tout mois commencé restera intégralement dû à Alteo.

A compter de leur date d'exigibilité, une pénalité sera exigible pour tout rejet d'un prélèvement ou pour tout rejet de chèque, et pour tout retard de paiement à l'échéance. Cette pénalité, exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, s’appliquera sur les montants non réglés à échéance et s’élèvera au montant le plus élevé entre le taux BCE pour les opérations de refinancement en vigueur, augmenté de dix points et trois fois le taux d’intérêts légal. En outre, conformément à l’article L441-10 du code de commerce, Alteo pourra facturer au client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.HT. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Alteo pourra demander une indemnisation supplémentaire sur présentation d’un justificatif

Les renseignements suivants devront être fournis lors de toute demande de Service aux offres Alteo :

- Confirmation des noms, adresses, numéro de téléphone du Client, numéro de Siret, numéro d’identification TVA.

- Fourniture d'un moyen de paiement, quel que soit sa nature (carte bancaire ou chèque), ou par l’envoi et d'un mandat SEPA dûment complété et paraphé et d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal.

Pour tout incident de paiement (rejet du chèque, de la carte bancaire ou du prélèvement SEPA), Alteo facturera une pénalité au titre de l’incident, fixée à 40 € H.T., à titre d’indemnisation forfaitaire pour le traitement de l’impayé).

Les frais de recouvrement des factures sont à la charge du Client.

3.10. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence ou tout autre événement indépendant du contrôle d’Alteo.

Si le retard causé par la force majeure dépasse quatre-vingt-dix jours (90), chaque partie pourra annuler l’exécution des obligations restant à accomplir. Le paiement restera dû pour les obligations déjà accomplies, et les parties solderont leurs comptes en conséquence, et ce sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

3. 11. Cessibilité du contrat

Alteo se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

3.12. Protection des Données à caractère personnel

- Alteo en qualité de Responsable De Traitement :

Assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 adaptée, du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

Les Données à Caractère Personnel qui concernent le Client, recueillies par Alteo, en tant que Responsable de Traitement, dans le cadre de la souscription à l'une des offres Alteo, seront utilisées pour gérer sa demande de souscription et son abonnement, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition dont dispose le Client.

Les données signalées comme obligatoires sur les formulaires de collecte sont nécessaires au traitement de la demande de souscription et à la gestion de l’abonnement. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pouvoir donner suite à la demande de souscription.

Le Client peut, à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant à ALTEO, 2 Mail des Cerclades 95000 Cergy-Pontoise ou à l’adresse dpo@alteo.fr

Toutes les conditions applicables à la protection des données personnelles sont décrites dans la « Politique de Confidentialité » accessible sur notre site.

- Alteo en qualité de Sous-Traitant

Principes :

Le présent article a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le Client, en qualité de Responsable de Traitement, confie à Alteo en qualité de Sous-Traitant des opérations de Traitement de Données à Caractère Personnel et ce, pour le compte du Client.

Les Traitements des Données à Caractère Personnel du Client confiés au Sous-Traitant sont réalisés dans le cadre des Prestations qui sont sélectionnées par le Client dans le Bon de Commande. Les Prestations constituent donc un des moyens que le Client a décidé

de mettre en œuvre pour la réalisation des Traitements. Dans le cadre des Prestations prévues au Contrat, le Client, le donneur d’ordre du Sous-Traitant s’engage à superviser les Traitements.

La nature des Traitements, la finalité, les types de données et les catégories de personnes concernées sont décrites et communiquées par le Responsable de Traitement à Alteo, par tous moyens et sous sa diligence.

Le Sous-Traitant s’engage à ne pas traiter les Données à Caractère Personnel à d’autres fins que celles de l’exécution des Prestations précisées dans le Bon de Commande du Client.

Les types de Données à Caractère Personnel pouvant faire l’objet de Traitements par le Sous-Traitant sont celles collectées directement ou indirectement par le Client, puis soumises sous sa seule discrétion, sous son entier contrôle et sa seule responsabilité au Sous-Traitant.

Le Client s’engage à communiquer au Sous-Traitant dans les meilleurs délais tout ajout ou modification des finalités des Traitements, leur nature, les types de Données à Caractère Personnel et des catégories des personnes concernées afin que le Client et le Sous-Traitant puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires.

Le Sous-Traitant ne pourra pas être tenu responsable du défaut d’information de la part du Responsable de Traitement.

Les traitements débutent à l’entrée en vigueur des présentes conditions générales et prennent fin à leur cessation.

- Durées des traitements

A la date d’expiration de l’abonnement, le Sous-Traitant supprime toutes les données, dont les Données à Caractère Personnel du Client, dans un délai maximal de deux (2) mois.

- Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Le Sous-Traitant s‘engage à mettre en place pour les Traitements qu’il réalise pour le compte du Client des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, compte tenu de l’état de ses connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités des Traitements qui sont portées à sa connaissance, du degré de probabilité des risques ou de leur gravité pour les droits des personnes concernées au titre du Traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Le Sous-Traitant s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

- Opérer des contrôles d’identité et d’accès par un système d’authentification et de politique de mots de passe, et d’authentification des utilisateurs et des administrateurs et des mesures de protection de l’accès aux fonctions d’administrateur,

- Assurer la sécurité logique des données,

- Un système de gestion de l’accès pour les opérations de support et de maintenance qui fonctionne selon le principe de l’habilitation minimale.

- Des procédures et des mesures de suivi des actions effectuées sur le système d’information du Sous-Traitant.

Le Sous-Traitant s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Données à Caractère Personnel traitées et ce, en dehors des instructions documentées du Client, d’une disposition légale ou règlementaire l’y autorisant, ou pour assurer la sauvegarde de ses droits éventuels.

Le Sous-Traitant s‘engage à prendre les mesures raisonnables afin que les préposés du Sous-Traitant autorisés à traiter les Données à Caractère Personnel respectent la confidentialité dans les conditions prévues au présent article ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

- Violation

Le Sous-Traitant s’engage à notifier au Client toute violation de Données à Caractère Personnel en lien avec les traitements qui lui sont confiés et ce, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. La notification est accompagnée de toute information utile en possession du Sous-Traitant afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier la violation des données à l’Autorité de Contrôle et aux personnes concernées le cas échéant.

- Demande d’exercice des droits des personnes concernées

Le Client est seul responsable de s’acquitter de ses obligations de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, à savoir le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité

des Données à Caractère Personnel et le droit d’opposition ainsi que de notifier les personnes concernées de la rectification, de l’effacement des données à caractère personnel ou de la limitation du traitement.

Dans l’hypothèse où la personne concernée exercerait ses droits directement auprès du Sous-Traitant, le Sous-Traitant s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse répondre aux demandes des personnes concernées en ce qui concerne l’exercice de leurs droits.

- Coopération avec le Client

En cas de contrôle du Client par une Autorité de Contrôle, le Sous Traitant s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client.

En cas de violation des données traitées, le Sous-Traitant s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des Traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client.

En cas de demande d’exercice des droits des personnes concernées, le Sous-Traitant s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des Traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client.

- Audit

Sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, le Client peut procéder sous sa responsabilité à un audit portant sur le respect par le Sous-Traitant des obligations prévues en matière de sous-traitance au titre des Réglementations Informatique et Libertés. L’audit est réalisé aux frais du Client et pendant les heures habituelles d’ouverture du Sous Traitant sans que cela ne perturbe les activités et l’organisation quotidienne du Sous-Traitant.

L’audit ne peut avoir lieu plus d’une (1) fois par année à moins que celui-ci ne soit exigé par une Autorité de Contrôle ou par toute autre autorité similaire qui ordonne de procéder à un audit sur le respect par le Sous-Traitant des obligations prévues en matière de sous traitance au titre des Réglementations Informatique et Libertés. Le Client doit communiquer au Sous-Traitant au moins quinze (15) jours avant la date de début de réalisation de l’audit prévu la liste de ses

questions et points devant être audités. Avant de débuter l’audit, le Client et le Sous-Traitant devront s’accorder sur l’étendue, le calendrier et la durée de l’audit.

Le Client s’engage à rembourser le Sous-Traitant pour le temps qu’il a consacré à l’audit ainsi que celui consacré par ses Sous-Traitants Ultérieurs au tarif alors en vigueur chez le Sous-Traitant ou le Sous-Traitant Ultérieur, lesquels sont mis à disposition du Client sur demande de ce dernier.

Lors de la réalisation de l’audit, le Sous-Traitant s’engage à mettre à disposition du Client les informations nécessaires et utiles pour démontrer le respect par le Sous-Traitant des obligations prévues en matière de sous-traitance en lien avec les traitements réalisés au titre des Réglementations Informatique et Libertés et des présentes conditions générales.

L’audit doit donner lieu à un rapport d’audit du Client ou du tiers qu’il a été mandaté à cet effet, prenant en compte les remarques et observations éventuelles du Sous-Traitant, et dont une (1) copie est remise au Sous-Traitant pour que ce dernier puisse émettre ses observations et réponses ou pour qu’il puisse discuter avec le Client, si besoin, de l’éventuel plan de correction qui serait décidé d’un commun accord.

- Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que le Sous-Traitant puisse sous-traiter tout ou partie des traitements à des Sous-Traitants ultérieurs. En cas de transmission des données à un Sous-Traitant ultérieur situé hors de l’Union européenne vers un pays qui ne fait pas l’objet d’une Décision d’adéquation, un accord de transfert des données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou au choix d’Alteo, toute autre mesure de protection reconnue suffisante par la Commission Européenne, est mise en œuvre.

Le Responsable de Traitement doit accomplir toutes les formalités et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour transférer les Données à Caractère Personnel dans le cadre des CGV.

3.13. Droit de Propriété Intellectuelle

Le Client respectera les Droits de Propriété Intellectuelle, de quelque nature qu’ils soient, relatifs aux dispositifs applicatifs et logiciels fournis par Alteo dans le cadre de la prestation. A ce titre, le Client s’interdit toute intervention, même mineure, autres que celles expressément prévues dans les manuels d’utilisation, sans l’accord exprès et préalablement écrit d’Alteo.

3.14. Confidentialité

Alteo et le Client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce qu’Alteo puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l'objet de la prestation. Cette possibilité ne confère pas à Alteo un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment évoqués.

Alteo, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

3.15. Validité des CGV

Au cas où l'une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu'il en résulte la nullité de l'intégralité des CGV.

3.16. Force probante

Le Client reconnaît que les données afférentes aux offres Alteo et/ou des services mis à sa disposition par Alteo produites par le système d'information utilisé par Alteo, sont présumées avoir force probante pour l'exécution des CGV.

3.17. Communication/Loyauté/bonne foi

Le Client autorise Alteo à utiliser son nom, sauf désaccord exprès écrit de sa part, comme référence commerciale, et ce pour toute action de communication dAlteo.

Chacune des parties s’engage à ne pas nuire à l’autre de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte, par action ou abstention, pendant la phase d’exécution des CGV.

Chacune des parties s’engage à exécuter les obligations afférentes au Contrat dans un esprit de bonne foi réciproque et de coopération mutuelle.

3.18. Conciliation

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’adaptation des CGV, et ceci dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la survenance

du litige notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Si le désaccord persiste, après constat formalisé de celui-ci, la partie la plus diligente pourra saisir les juridictions compétentes.

3.19. Attribution de juridiction

Les parties conviennent de soumettre tout litige, de quelque nature qu’il soit, lié à l’interprétation ou à l’exécution des CGV à la loi française et à la compétence exclusive des Tribunaux de Pontoise nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES EMAILINGS

Les campagnes d'emailing créées par Alteo fonctionnent correctement sur desktop sur les dernières versions de Outlook et sur site Gmail sous Chrome (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement et sur mobile sur les dernières versions de Apple Mail iOS (application par défaut sur iOS), Android Mail (application par défaut sur Android) et Gmail Android (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement

5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES TRAVAUX DESTINÉS À L’IMPRESSION PAPIER

Alteo ne détient pas en propre de capacités d’impression. Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès d’Alteo une fois l’ordre d’impression transmis par le Client (par e-mail, fax ou courrier).

(Fin des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services Alteo)

Conditions particulières de vente s’appliquant aux prestations d’hébergement et d’infogérance d’ALTEO

Version 20220901-01

1 - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT ET D'INFOGÉRANCE

Les présentes conditions particulières définissent les droits et obligations d’Alteo et du Client dans le cadre de la fourniture des prestations d’hébergement et d’infogérance au Client.

Alteo commercialise ses prestations sous le nom de la marque Alixans et sur le site https://www.alixans.com

2 - DÉFINITIONS

Adresse IP : Numéro qui identifie chaque équipement connecté à Internet. Interface avec le réseau informatique de tout matériel informatique.

CPU : Le processeur, ou CPU (Central Processing Unit, « Unité centrale de traitement »), est le composant d’un serveur qui exécute les programmes informatiques.

Date de Mise en Service : signifie la date à laquelle le Service fourni par Alteo est opérationnel et prêt à être utilisé par le Client.

Disque dur : Le disque dur (Hard Disk ou HD en anglais) est un support magnétique de stockage de données numériques.

Disque SSD : Le Disque SSD est un disque dur à mémoire flash qui permet une rapidité de lancement largement supérieure au disque dur standard.

Faille de sécurité : Faiblesse dans un système informatique, permettant à un attaquant de porter atteinte à l'intégrité de ce système, c'est-à-dire à son fonctionnement normal, à la confidentialité et l'intégrité des données qu'il contient.

Failover : est le dispositif qui permet en cas de panne de basculer automatiquement vers un autre Serveur ou un autre Infrastructure Client

Incident : désigne l’évènement qui ne fait pas partie du fonctionnement normal du Service du Client et qui cause, ou peut causer, une altération et/ou interruption du Service. Les Incidents sont classés selon leur sévérité́ telle que décrite en annexe « Gestion des Incidents ». Un Problème est la cause sous- jacente d'un ou plusieurs Incidents intervenant sur le Service d'un Client.

Infrastructure : désigne l’ensemble constitué par les éléments de réseau (baies, switches, routeurs, pare-feu, load balancers...), les systèmes de sauvegarde, de sécurité́ et de statistiques qui est au bénéfice du Client, que ce soit l’infrastructure d’Alteo ou l’infrastructure d’un prestataire tiers utilisé par Alteo.

Internet : Réseau mondial de réseaux interconnectés.

Jours ouvrés : signifie tout jour inclus dans le calendrier du Prestataire en tant que jours ouvrés.

Log : Un log (ou fichier log) se présente sous la forme d'un fichier texte classique, reprenant de façon chronologique, l'ensemble des événements qui ont affecté un système informatique et l'ensemble des actions qui ont résulté de ces événements.

Maintenance : Opérations visant à améliorer un ou des services fournis par Alteo ou Identification des dysfonctionnements du Service.

Mémoire vive (RAM) : ou mémoire système aussi appelée RAM, est la mémoire informatique dans laquelle un serveur place les données lors de leur traitement.

Migration : Opération visant à déplacer les données d’un serveur à un autre.

Noyaux Linux (Kernel) : est une des parties fondamentales de certains systèmes d’exploitation. Il gère les ressources de l’ordinateur et permet aux différents composants (matériels et logiciels) de communiquer entre eux sur un système Linux.

OVH (ou OVHCLOUD) : Fournisseur de serveur internet et de réseau de communication.

Partie(s) : désigne, individuellement ou collectivement, le Client et/ou Alteo

Plan de continuation D’activité (PCA) : Dans le cadre d'une gestion de crise, le plan de continuité (PCA) plan de continuité des activités est un document devant permettre à une entité de fonctionner même en cas de désastre ou de crise ou incident

Plan de Reprise d’Activité (PRA) : Un plan de reprise d'activité est un document qui permet à une entreprise de prévoir, par anticipation, les démarches à entreprendre pour reconstruire et remettre en route un système informatique en cas de sinistre. Le plan de reprise d'activité doit prévoir comment sera basculé le système sinistré sur un autre système relais, quelles sont les personnes qui doivent intervenir et sous quels délais.

Plesk : Interface de gestion d'un serveur web accessible par un navigateur.

Prestations ou Services : désigne l’ensemble des Services délivrés par

Alteo au Client, tels que prévus par le Contrat.

Prestations Accessoires : désigne l’ensemble des Prestations susceptibles d’être réalisées par Alteo et qui ne sont pas prévues dans le périmètre du Contrat ou y sont évoquées en tant que Prestation Accessoire. Ces Prestations Accessoires font l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base des tarifs figurant dans le Bon de Commande ou dans ses éventuels avenants ultérieurs. Constituent notamment des Prestations Accessoires, les Prestations suivantes :

Réparation de dysfonctionnements causéspar des interventions ou carencesdu Clientou d’un Tiers Autorisé

Demandes d’interventions confirmées par le Client et planifiées en accord avec Alteo

Piratage : Délit informatique qui consiste à s'approprier un concept logiciel en vue d'une exploitation ultérieure, à violer l'intégrité d'un système dans un but malveillant ou à copier des informations sans permission pour les diffuser ou les vendre.

Privilèges Root : nom conventionnel de l'utilisateur qui possède toutes les permissions sur le système, aussi bien en mode mono qu'en mode multi-utilisateur.

Protocole SSL : C'est une norme de sécurité de transfert qui fournit le chiffrage des données, l'authentification du serveur et l'intégrité du message notamment utilisé par les systèmes de paiement et de transaction en ligne.

RAID : Techniques permettant de répartir des données sur plusieurs disques durs afin d'améliorer la tolérance aux pannes, la sécurité, les performances de l'ensemble.

RBL : Les Realtime Blackhole List (RBL) ont comme mandat de fournir une liste de serveurs réputés comme grands envoyeurs de spams, et de lister les grands spammeurs. Il s'agit en fait d'une grande liste noire généralisée. Le principe d'utilisation est simple : lorsqu'un filtre reçoit un courriel, il vérifie si le serveur d'envoi est contenu dans un RBL. Si oui, le courriel est bloqué et le mail n’est pas délivré à son destinataire sur le serveur. Les RBL qu'un filtre utilise comme sources de serveurs sont habituellement déterminés par l'administrateur système.

Sauvegarde : Opération qui consiste à dupliquer et à mettre en sécurité les données contenues dans un système informatique.

Scan de ports : ou balayage de port, technique servant à rechercher les ports ouverts sur un serveur de réseau.

Serveur : Un serveur est un dispositif physique ou virtuel permettant la consultation et l'interaction direct avec un ensemble d’informations situés à l’intérieur de ce dispositif ou l’extérieur.

Serveur dédié : Serveur mis à disposition d'un seul Client par un hébergeur.

Serveur DNS : Service qui permet d'associer un nom de domaine à une adresse IP.

Serveur FTP : Service qui permet de transférer des fichiers.

Spamming : Envoi massif de courriers électroniques non sollicités par les destinataires.

Support technique niveau 1 : Support en charge des incidents matériels loués par Alteo.

Support technique niveau 2 : Support en charge des incidents logiciels systèmes.

Support technique niveau 3 : Support en charge des optimisations et audit.

Système d’exploitation : ou OS, ensemble de programmes qui dirige l'utilisation des capacités d'un serveur par des logiciels applicatifs.

Tiers Autorisé : désigne la personne physique ou morale désignée par le Client comme ayant la permission d’accéder au Contenant et/ou au Contenu, et/ou aux informations destinées au Client au terme du Contrat.

Trafic : fait référence à la circulation des flux d'information sur les réseaux informatiques mondiaux.

3 - PRESTATIONS SPÉCIFIQUES d'HÉBERGEMENT

3.1. Conditions particulières applicables au service mise à disposition d’un Serveur

Les CPV définissent les droits et obligations de Alteo et du Client dans le cadre de la fourniture du service mis à disposition d’un Serveur.

3.1.1. Définition du service mise à disposition d’un Serveur

Le service mis à disposition au Client permet de disposer d’un Serveur connecté à Internet.

Ce Serveur reste l’entière propriété d’Alteo. Dans le cadre de ce service, Alteo n’intervient à aucun moment dans la conception, le développement, la réalisation et la mise en place du Contenu du Client.

Dans le cadre du service mise à disposition d’un Serveur, l’intervention d’Alteo se limite à la mise à disposition d’un Serveur en état de fonctionnement et pourvu des prestations optionnelles choisies par le Client.

A ce titre, Alteo n’assure aucune maîtrise du Contenu ou des rapports des éditeurs du Contenu avec leur hébergeur.

Aucun transfert de propriété n’est opéré sur le Serveur mis à disposition.

Conditions d’accès au Serveur

L'Infrastructure sur laquelle est installé le Serveur est accessible sur Internet. Le Client peut, s’il en fait la demande, bénéficier d’une prestation d’intervention de Alteo sur le Serveur mis à sa disposition.

Une adresse IP fixe qui correspond à chaque Serveur est mise à disposition par Alteo dans le cadre du service.

Conditions de Mise à Disposition du service

Le Client est informé de la Mise à disposition du Serveur par courrier électronique.

La date d’envoi du bon de livraison correspond à la Date de Mise en Service de la prestation.

Équipements

Le Client a le choix entre plusieurs catégories de Serveurs. Les configurations des différents Serveurs proposés, ainsi que leurs conditions tarifaires, sont définies sur le Bon de Commande ou sur le site commercial d’Alixans. Toute modification de la configuration du Serveur voulue par le Client fera l’objet d’un nouveau Bon de commande et d’une facturation supplémentaire.

3.1.2. Conditions d’utilisation du Service

Alteo propose une prestation dont les ressources sont adaptées aux besoins identifiés du Client. Si les besoins réels du Client diffèrent du périmètre défini dans le devis d’origine ou évoluent dans le temps, Alteo sera en mesure de proposer une prestation adaptée dans le cadre d’un nouveau devis.

Dans l'hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.

En cas de détection par Alteo d’un piratage des équipements du Client, Alteo peut adresser au Client un courrier électronique l’informant de la nécessité d’une procédure de correction pour garantir le maintien de l’intégrité du Serveur, ainsi que de l’ensemble de l’Infrastructure. Alteo peut interrompre la connexion du Serveur au réseau Internet jusqu’à la correction des équipements.

Cette procédure de correction peut, à la demande du Client, être effectuée par Alteo, dans ce cas la prestation est facturée au Client selon les tarifs en vigueur. L’intervention de Alteo se limite à la correction et il appartient au Client de procéder à la sauvegarde de ses données et au transfert des données de l’équipement piraté au nouvel équipement.

Si après plusieurs relances par email, aucune action n’est faite par le Client, Alteo se réserve le droit de suspendre, puis de résilier de plein droit le Service, dans les conditions ci-après énoncées relatives à la résiliation.

Pendant la durée de l’abonnement au service, un support technique est mis à la disposition du Client.

Le matériel et le réseau étant liés aux fournisseurs sélectionnés pour la réalisation de la prestation, Alteo ne pourra être tenu responsable en cas de limitation ou changement des conditions validées commercialement.

Alteo se réserve le droit de contrôler périodiquement le respect de ces conditions d’utilisation dans un souci de sécurité et de stabilité de son Infrastructure, ce que le Client accepte expressément.

En cas de non-respect par le Client des CPV, des conditions générales Alteo, des lois et règlements applicables et/ou des droits des tiers, Alteo est en droit de suspendre sans préavis le service.

3.1.3. Obligations et responsabilité du Client

Le Client assume seul les risques et périls de son activité.

Dans le cadre d’un hébergement, le Client est le seul responsable des conséquences préjudiciables des actions qu’il entreprend sur le serveur.

Le Client ne pourra donc chercher à obtenir d’Alteo le remboursement, le remplacement ou toute autre indemnisation pour les dommages susceptibles d’être subis du fait de son intervention. A ce titre, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer l’ensemble des dispositifs applicatifs et données mis sur le Serveur.

Le Client n’est autorisé à utiliser le service que dans un but licite, conformément aux lois et règlements applicables. Le Client doit veiller à strictement respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. En particulier, il est strictement interdit de transmettre et de stocker toute information ou donnée en violation avec les lois et règlements applicables et notamment toute information ou donnée portant atteinte aux droits d’auteurs, revêtant un caractère violent, diffamatoire ou xénophobe ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client a donc la qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et il est légalement tenu de respecter l’ensemble des obligations lui incombant à ce titre. Il devra notamment être identifié en tant qu’hébergeur sur les mentions légales devant figurer sur tout site Internet.

Il appartient au Client à se placer en conformité stricte avec la législation applicable au traitement informatisé des données.

Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il est tenu de s’acquitter de toute licence contractée auprès de Alteo ou d’un tiers.

Alteo se réserve le droit de suspendre le service pour une utilisation illicite ou non conforme à la réglementation applicable telle que rappelée ci-dessus, sur simple demande d’une autorité ou d’un tiers ou à titre de mesure préventive.

Il est strictement interdit au Client d’utiliser la pratique du spam.

Hors souscription au service d’infogérance, le Client sera seul responsable des conséquences :

- d’un Incident du Serveur dû à l’utilisation du Serveur par toute personne à laquelle le Client aura fourni ses identifiants,

- de la perte de ses identifiants.

Le Client est responsable d’effectuer ses sauvegardes, et s’il souscrit à une prestation de sauvegarde “Entreprise” Alteo, il est de sa responsabilité d’opérer les contrôles nécessaires afin de s’assurer du bon fonctionnement de la prestation.

En revanche, l’installation par le Client de services IRC est strictement interdite, étant entendu qu’Alteo se réserve le droit de suspendre tout Serveur sur lequel ces éléments auraient été installés.

3.1.4. Interruption du Service

Pour des raisons de sécurité, dans l’hypothèse où le Serveur mis à disposition du Client représente un danger pour le maintien de la sécurité de l’Infrastructure (en cas notamment de piratage du Serveur, de détection d’une faille dans la sécurité ou de la nécessité d’une mise à jour du Serveur), Alteo est en droit d’interrompre la connexion à Internet du Serveur mis à disposition du Client.

Alteo fera ses meilleurs efforts pour informer préalablement, dans les meilleurs délais, le Client d’une telle interruption, ainsi que de sa durée prévue. Alteo devra mettre fin à l’interruption dès qu’il aura été procédé aux corrections nécessaires.

3.1.5. Obligations d’Alteo

Alteo est tenue :

(i) de maintenir les Équipements en bon état de fonctionnement. En cas de défaillance des Équipements mis à disposition du Client, Alteo devra faire procéder au remplacement de la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles selon les conditions du fournisseur sélectionné, et ce sauf en cas de défaillance n’étant pas de son fait ou en cas de nécessité d’une intervention qui aurait pour effet d’interrompre le Service pour une durée excédant la durée habituelle de remplacement. Dans ces derniers cas de figure, Alteo en informera immédiatement le Client ;

d’assurer l’accès à distance au serveur via Internet 24h/24, 7j/7 (sauf souscription à un service infogéré). Alteo est cependant autorisée à interrompre le service à des fins techniques visant à en améliorer le fonctionnement et à des fins de maintenance ;

à la demande du Client, d’intervenir en cas d’incident ne résultant pas d’une mauvaise utilisation du Serveur par le Client,

de maintenir au meilleur niveau la qualité de ses outils, et ce conformément aux règles et usages de sa profession.

3.1.6. Responsabilité d’ Alteo

La responsabilité d’Alteo ne saurait être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout contenu, information et, de manière générale, toute donnée hébergée accessible sur le Serveur du Client.

De même, la responsabilité de Alteo ne pourra être recherchée en cas de non-respect d’une obligation et/ou une défaillance des opérateurs de réseau, notamment de la part du fournisseur d’accès du Client.

Dans le cas où la responsabilité de Alteo serait rapportée dans le cadre du Service objet des CPV, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et immédiat dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder le montant des règlements effectués par le Client au titre de ses six (6) derniers mois d’abonnement au Service concerné jusqu’à la date du fait générateur de la responsabilité de Alteo.

3.2. Conditions particulières applicables au Cloud Prive

Les CPV définissent les droits et obligations de Alteo et du Client dans le cadre de la fourniture du Service Mise à Disposition d’un Cloud Privé.

3.2.1. Définition du Cloud Privé

Le Cloud Privé permet au Client de disposer de ses propres ressources sur l’Infrastructure d’Alteo. En raison de la haute technicité du service, Alteo est soumise uniquement à une obligation de moyen.

Dans le cadre du Cloud Privé, l’intervention de Alteo se limite à fournir les ressources CPU, RAM, stockage et réseau et pourvu des prestations optionnelles choisies par le Client.

Le Client est seul administrateur de son Cloud Privé, Alteo n’intervient en aucun cas dans l’administration du Cloud Privé du Client.

Les caractéristiques des Cloud Privés (espace disque, bande passante, ressources système, etc.), propres à chacun des services proposés, sont consultables par le Client en permanence sur le site « www.alixans.com ».

3.2.2. Conditions d’accès au Cloud Privé

L’Infrastructure Alteo sur laquelle est installée le Cloud Privé du Client est accessible sur le réseau Internet.

Un nombre d‘adresses IP fixe (le nombre d’adresses est fonction du Service souscrit) est attribué au Cloud Privé par Alteo.

3.2.3. Conditions de Mise à Disposition du Cloud Privé

Le Client sera informé de la Mise à disposition du Cloud Privé par courrier électronique qui fera office de Bon de livraison.

3.2.4. Conditions d’utilisation du Cloud Privé

Dans le cas d’un Cloud Privé, le Client assume les attaques et doit se prémunir contre les failles logicielles connues.

En cas de détection par Alteo d’un piratage du Cloud Privé du Client, Alteo peut adresser au Client un courrier électronique l’informant de la nécessité d’une procédure de correction pour garantir le maintien de l’intégrité du Cloud Privé, ainsi que de l’ensemble de l'Infrastructure. Alteo peut interrompre la connexion au Cloud Privé jusqu’à ce qu’une correction soit apportée. Cette procédure de correction peut, à la demande du Client, être effectuée par Alteo, dans ce cas la prestation est facturée au Client selon les tarifs en vigueur. Dans ce cas, l’intervention de Alteo se limite à la correction et il appartient au Client de procéder à la sauvegarde de ses données. Alteo se réserve le droit de suspendre, puis de résilier de plein droit le Service, dans les conditions ci-après énoncées relatives à la résiliation.

Pendant la durée de Prestation, un support technique est mis à la disposition du Client.

Dans l’hypothèse où le Cloud Privé du Client génère une bande passante totale supérieure à 101 Mbps, Alteo fera ses meilleurs efforts pour maintenir le service du Client. Malgré cela et dans l’hypothèse où Alteo ne parviendrait pas à maintenir le service, Alteo se réserve le droit de réduire la quantité de bande passante du Client jusqu’à atteindre la quantité de bande passante spécifiée dans le Bon de commande.

Alteo notifie alors cette réduction au Client par courrier électronique 72 heures avant que ladite réduction soit effective.

3.2.5. Obligations et responsabilité du Client

Le Client assume seul les risques et périls de son activité.

Dans le cadre de ce Service, le Client est le seul responsable des conséquences préjudiciables des actions qu’il entreprend sur le Cloud Privé. Le Client ne pourra donc chercher à obtenir de Alteo le remboursement, le remplacement ou toute autre indemnisation pour les dommages susceptibles d’être subis du fait de son intervention. A ce titre, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer l’ensemble des dispositifs applicatifs et données mis sur le Cloud Privé.

Le Client n’est autorisé à utiliser le Service que dans un but licite, conformément aux lois et règlements applicables. Le Client doit veiller à strictement respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. En particulier, il est strictement interdit de transmettre et de stocker toute information ou donnée en violation avec les lois et règlements applicables et notamment toute

information ou donnée portant atteinte aux droits d’auteurs, revêtant un caractère violent, diffamatoire ou xénophobe ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client a donc la qualité d’hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et il est légalement tenu de respecter l’ensemble des obligations lui incombant à ce titre. Il devra notamment être identifié en tant qu’hébergeur sur les mentions légales devant figurer sur tout site Internet.

Il appartient au Client à se placer en conformité stricte avec la législation applicable au traitement informatisé des données.

Alteo se réserve le droit de suspendre le Service pour une utilisation illicite ou non conforme à la réglementation applicable telle que rappelée ci-dessus, sur simple demande d’une autorité ou d’un tiers ou à titre de mesure préventive.

Il est strictement interdit au Client d’utiliser la pratique du spam.

Le Client est seul responsable des conséquences :

- d’un Incident du Cloud Privé dû à l’utilisation du Service par toute personne à laquelle le Client aura fourni ses identifiants,

- de la perte de ses identifiants.

Le Client est responsable d’effectuer ses sauvegardes, et s’il souscrit à une prestation de sauvegarde, Alteo il est de sa responsabilité d’opérer les contrôles nécessaires afin de s’assurer du bon fonctionnement de la prestation.

En revanche, l’installation par le Client de services IRC est strictement interdite, étant entendu que Alteo se réserve le droit de suspendre tout Serveur sur lequel ces éléments auraient été installés.

4 - AUTRES PRESTATIONS

4.1. Infogérance

4.1.1. Contenu de la prestation d'Infogérance

Niveau 1 - Basic

Le Client garde le contrôle et la maîtrise complète de son infrastructure logicielle et reste responsable du déploiement et de la maintenance de la solution.

Alteo s'assure de la disponibilité matériel et réseau des services du Client par le biais de sondes de supervisions, et contacte le client dès la remontée d'une alerte (non-réponse aux Pings) afin de signaler au Client l'incident. Si la défaillance est matériel, Alteo remplace les éléments en défaut après ouverture d'un ticket d'incident auprès du support ; Si le problème est d'origine logicielle, le client devra assurer les mesures correctives nécessaires.

Le Client devra s’assurer que ses interventions n’altèrent pas les services installés par Alteo (Monitoring, sauvegardes, etc). Dans le cas contraire, il en assumera l’entière responsabilité. S’il est nécessaire que les équipes d’Alteo interviennent pour rétablir le fonctionnement normal des services, Alteo pourra facturer le temps passé au Client.

Niveau 2 - Supervision

La fourniture de prestation de supervision consiste, selon les termes et conditions retenus par le Client et visés sur le bon de commande à surveiller et mesurer la performance, la disponibilité, l’intervention de la solution supervisée.

Le Client garde le contrôle et la maîtrise complète de son infrastructure logicielle et reste responsable du déploiement et de la maintenance de la solution. Alteo configurera de sondes de supervisions sur son dispositif de monitoring. Ces dernières s'assurent des contrôles matériels (CPU, RAM, Disque, RAID, PING) et du bon fonctionnement de vos applicatifs après étude de faisabilité technique.

Le Client assume les mises à jour et les attaques et doit se prémunir contre les failles logicielles connues.

Alteo prévient le Client lors d'un incident (sous réserve de fournir un contact : nom - téléphone - mail) afin de permettre au Client de prendre les mesures nécessaires en ayant à disposition un plus grand nombre d'informations utiles. En option, sous réserve de disposer d'un crédit temps et d'activer l'option depuis son espace Client, un ingénieur système peut émettre un diagnostic logiciel avancé voir prendre en charge la résolution partielle ou complète de l'incident.

La surveillance proactive du système d'exploitation comprend les éléments suivants :

Consommation de ressources CPU/RAM/Disque + bande passante
Ping
Charge moyenne (Loadaverage)
Entrée/sortie en attente (i/o wait)

Niveau 3 - Infogérance Plesk

En souscrivant à une Infogérance Plesk, le Client confirme avoir connaissance de Plesk, avoir lu la documentation Plesk et avoir testé cet environnement qui lui convient.

Le Client s’assurera de la cohérence entre la licence proposée par Alteo et ses besoins.

Alteo se charge intégralement du contrôle et de la maîtrise du Serveur Plesk du Client

La fourniture de prestation d'Infogérance Plesk consiste, selon les termes et conditions retenus par le Client et visés sur le bon de commande, notamment :

- Conseiller au Client une architecture matérielle permettant d'optimiser le fonctionnement de sa solution infogérée Plesk

- Installer le logiciel Plesk proposé par Alteo composé des services suivants :

Serveur Proxy Nginx
Serveur Web Apache
Interpréteur Php - Les versions supportées sont listées sur la documentation https://docs.alixans.com/vps-et-serveurs-physiques/logiciels-pre-installes
Base de données MySQL
Serveur de mail Entrant et Sortant
Serveur FTP
Webmail

Alteo communique au Client, les accès lui permettant de gérer en toute autonomie le contenu (script, applicatifs utilisateurs) de la solution Plesk (ex : Accès FTP, SQL).

Dans le cadre de l’option managée, les applicatifs systèmes sont uniquement accessibles et modifiables par Alteo. De même, avec l’option managée l'accès Administrateur du serveur Plesk est uniquement accessible et modifiable par Alteo.

Alteo traite tout Incident affectant un élément sous sa gestion afin de rétablir sa disponibilité.

S'il s'avère que la cause de l'Incident est hors du périmètre confié à Alteo, le temps passé à traiter l'Incident sera facturé au Client au temps passé et sera exclu du calcul de la Disponibilité.

La surveillance proactive du système d'exploitation comprend les éléments suivants :

Consommation de ressources CPU/RAM/Disque + bande passante
Ping
Charge moyenne (Loadaverage)
Entrée/sortie en attente (i/o wait)
Procédure automatisée d'application de correctifs et maintenance sur l'OS
Surveillance, analyse et qualification des failles remontés sur l'OS via les outils de Supervision
Gestion des logs (configuration standard et archivage)
Mise à jour des pilotes, mise à jour mineures de l'OS selon les plages de maintenance définies.

La surveillance proactive des logiciels serveur comprend les éléments suivants :

Procédures d'application de correctifs de sécurité critiques sur le Logiciel

Surveillance, analyse et qualification des failles remontés sur le Logiciel via les outils de supervision

Gestion des logs (configuration standard et archivage)

Gestion de l'inventaire logiciel

Procédure d'application des mises à jour mineures sur le Logiciel

Maintenance de la documentation de configuration spécifique

Maintenance des modèles de configurations standards

Gestion de la capacité et de la performance des Logiciels

Des opérations de maintenance et d'application de correctifs sont réalisées régulièrement afin de maintenir le Service en bon état de fonctionnement. Les mises à jour sont dites " mineures" lorsque le numéro de version du logiciel est modifié au niveau du 3ème digit uniquement. Elles sont dites " majeures " si cette modification apparaît au niveau du 1er ou 2ème digit.

Les opérations de maintenance sont réalisées en jours et heures ouvrés.

En cas d'urgence, le Alteo peut effectuer ces opérations en dehors dudit créneau sous réserve d'en informer dès que possible le Client.

Dans le cas où le Client souhaite que les opérations soient effectuées en dehors du créneau prévu, le temps passé par les équipes Alteo pour prendre en compte cette demande est facturé au titre de la Prestation.

Si le Client refuse ou retarde l'application d'un correctif critique ou la mise en œuvre d'une opération de maintenance sur sa Plateforme, tels que suggérés par le Alteo, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de tout Incident ou détérioration de Service du Client résultant de cette décision.

Niveau 4 – Infogérance sur mesure

La fourniture de prestation d’infogérance consiste, selon les termes et conditions retenus par le Client et visés sur le bon de commande à notamment :

Conseiller au Client une architecture matériel permettant d’optimiser le fonctionnement de sa solution infogérée ;

Installer les différents logiciels proposés par Alteo et/ou choisis par le Client et acceptés par Alteo;

Assurer les maintenances correctives des différents logiciels et systèmes d’exploitation installés sur les différentes machines composant l’infrastructure matériel de la solution infogérée et à fournir une assistance en ligne

Surveiller et mesurer la performance, la disponibilité, l’intégrité de la solution infogérée.

Alteo s’engage, à la demande du Client, sous réserve que cette prestation ait été précisé dans le Bon de Commande, à procéder à :

L’installation sur les serveurs du Client du système d’exploitation choisi par le Client dans sa dernière version stable ;

L’intégration de l’ensemble des logiciels sélectionnés avec le Client et dont la liste figure sur le bon de commande.

Les éléments conteneurs (applicatifs systèmes) sont uniquement accessibles et modifiables par Alteo.

Le Client fera des demandes de création des éléments ci-dessous par l'intermédiaire d’une ouverture de ticket auprès du support

Création de bases de données
Création de compte FTP
Création d’utilisateur de bases de données
Ajout d’un vhost sur le serveur Web

Alteo traitera tout Incident et/ou tout problème affectant un élément sous sa gestion afin de rétablir sa disponibilité.

S’il s’avère que la cause racine de l’Incident est hors du périmètre confié à Alteo et notamment le périmètre applicatif, le temps passé à traiter l’Incident sera facturé au Client au temps passé et sera exclu du calcul de la Disponibilité.

La surveillance proactive du système d’exploitation comprend les éléments suivants :

Consommation de ressources CPU/RAM/Disque + bande passante
Ping
Charge moyenne (Loadaverage)
Entrée/sortie en attente (i/o wait)
Procédure automatisée d’application de correctifs et maintenance sur l’OS
Surveillance, analyse et qualification des failles remontées sur l’OS via les outils de supervision Gestion des logs (configuration standard et archivage)
Mise à jour des pilotes, mise à jour mineures de l’OS selon les plages de maintenance définies.

La surveillance proactive des logiciels serveur comprend les éléments suivants :

Procédure d’application de correctifs de sécurité critiques sur le Logiciel
Surveillance, analyse et qualification des failles remontées sur le Logiciel via les outils de supervision
Gestion des logs (configuration standard et archivage)
Gestion de l’inventaire logiciel
Procédure d’application des mises à jour mineures sur le Logiciel
Maintenance de la documentation de configuration spécifique
Maintenance des modèles de configurations standards
Gestion de la capacité et de la performance des Logiciels

Des opérations de maintenance et d’application de correctifs sont réalisées régulièrement afin de maintenir le Service en bon état de fonctionnement.

Les mises à jour sont dites « mineures » lorsque le numéro de version du logiciel est modifié au niveau du 3ème digit uniquement.

Elles sont dites « majeures » si cette modification apparaît au niveau du 1er ou 2ème digit.

Les opérations de maintenance sont réalisées en jours et heures ouvrées.

En cas d'urgence, Alteo effectue ces opérations en dehors dudit créneau sous réserve d’en informer dès que possible le Client.

Dans le cas où le Client souhaiterait que les opérations soient effectuées en dehors du créneau prévu, le temps passé par les équipes Alteo pour prendre en compte cette demande sera facturé à titre de la Prestation.

Si le Client refuse ou retarde l'application d'un correctif critique ou la mise en œuvre d'une opération de maintenance sur sa Plateforme, tels que suggérés par Alteo, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de tout Incident ou détérioration de Service du Client résultant de cette décision.

4.1.2. Communication avec Alteo

Le Client s’engage à informer Alteo et à obtenir son approbation préalablement à l’installation de tout nouveau logiciel.

Dans le cas où Alteo considérerait que l’intégration ou le maintien de certains programmes informatiques seraient susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l’architecture matérielle et/ou logicielle de la solution infogérée, Alteo en informera le Client et lui propose éventuellement des programmes ou autre solution technique susceptibles d’y être substitués.

Dans le cas où, malgré les mises en garde de Alteo, le Client procèderait ou ferait procéder à l’installation du ou des logiciels concernés ou exigerait leur maintien, Alteo :

est en droit de procéder immédiatement à l’isolement des serveurs concernés, qui ne bénéficieront dès lors plus du monitoring visé ci-avant, ces serveurs restant néanmoins connectés à l’Internet et toujours en fonctionnement au sein de l’architecture du Client.

n’est plus informé des dysfonctionnements éventuels de ces serveurs isolés et n’est plus tenu d’assurer leur maintenance préventive.

Les sommes dues au titre du présent contrat demeureront néanmoins dues, y compris pour le ou les serveurs concernés.

4.1.3. Mises à jour et Installations

Le Client s’engage à prévenir le service support d’Alteo https://clients.alteo.fr, avant toute mise à jour de sa solution et/ou des caractéristiques d’hébergement de ses serveurs susceptibles d’avoir une influence sur la fourniture du service objet des présentes.

En tout état de cause, le Client s’interdit de procéder à toute mise à jour susceptible d’avoir un impact sur l’architecture matérielle et/ou logicielle des serveurs sans avoir préalablement requis l’assistance d’Alteo.

Le Client reconnaît avoir été informé qu’il lui est fortement déconseillé de procéder à des mises à jour importantes de sa solution après 16 heures en semaine, les vendredi après-midi, les week-end, veilles de jours fériés après-midi et jours fériés.

Dans le cas où le Client procède régulièrement à des mises à jour durant ces périodes avec pour conséquence une intervention de Alteo en heures non ouvrés, Alteo sera en droit de facturer notre intervention au tarif des heures non ouvrées en vigueur.

Le Client est responsable de l’installation de toute application installée par ses soins sur les serveurs, même sur les comptes restreints

4.1.4. Support technique

Selon l’offre d’infogérance sélectionnée, un support technique de niveau 1, 2 ou 3 pourra intervenir. Le détail est indiqué dans le Bon de Commande validé par le Client. De même, selon le Bon de Commande, un temps d’intervention par nos équipes support peut être prévu chaque mois. Il est crédité le 1er de chaque mois . Le crédit temps n’étant pas cumulable, le crédit temps non utilisé ne sera pas reporté le mois suivant et sera donc perdu. Les interventions de nos experts sont décomptées au 1/4 d’heure au minimum.

Le Client pourra souscrire à des heures supplémentaires exceptionnelles depuis le site https://www.alixans.com. Ces heures seront valables pour 30 jours.

De manière générale, toute demande d’intervention devra obligatoirement faire l’objet d’une demande sur le support accessible sur le site https://clients.alteo.fr.

4.2. Intervention ponctuelle

Alteo met à la disposition du Client une assistance technique à partir de son l’espace Client ou support accessible sur le site https://clients.alteo.fr.

Le support technique a simplement vocation à fournir une aide ponctuelle au Client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur un des services souscrits par le Client.

Toute intervention sur un service ne bénéficiant pas de prestation d’infogérance Plesk ou infogérance sur mesure, fera l’objet de prestations spécifiques. Pour cela, le Client doit contacter par téléphone ou par e-mail le service commercial (numéro indiqué sur le site et/ou adresse mail sales@alixans.com) afin d’établir préalablement un devis estimatif de l’intervention.

Les équipes techniques peuvent également inviter le Client à commander des heures d’infogérance ou de support depuis le site commercial https://www.alixans.com.

Une fois le devis accepté par le Client et dès la réception du paiement, l’intervention débutera dans les délais fixés par le bon de commande ou dans les délais fixés entre Alteo et le Client.

La validité des heures commandées est de 30 jours ouvrés.

4.3. Nomde domaine

Il appartient au Client, avant toute demande de réservation de nom de domaine, d’effectuer toute vérification utile qui s’impose afin de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A ce titre, il veillera, notamment, à ne pas choisir des noms de domaine qui porteraient atteinte :

à un signe distinctif antérieur, qu’il s’agisse d’une marque ou d’une dénomination sociale ;
à une enseigne ou un nom commercial, une appellation d’origine ou une indication géographique ;
à un droit de la personnalité ou aux droits d’auteur attachés à toute œuvre.

De façon générale, le Client veillera également à ce que son nom de domaine :

ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux lois et usages en vigueur ;
ne soit pas diffamatoire, injurieux, raciste, ou contraire aux bonnes mœurs.

Le Client reconnaît et accepte expressément que le choix des noms de domaine s’effectue à ses risques et périls.

A ce titre, le Client assume l’entière responsabilité des conséquences dommageables pouvant résulter de toute action, recours ou réclamation de tiers en cas d’atteinte à leurs droits.

En tout état de cause, la responsabilité de Alteo ne saurait en aucun cas être engagée du fait du choix d’un nom de domaine et de son utilisation.

En cas de non-respect, de suspicion de non-respect par le Client de ses obligations telles que définies supra et/ou de revendication d’un tiers relative au nom de domaine, Alteo pourra, à son choix, résilier sans préavis le Service du Client ou de suspendre sans préavis ses Services sur simple notification écrite, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter.

En tout état de cause, le Client garantit par avance Alteo contre toutes conséquences financières directes ou indirectes résultant de toute action, réclamation ou revendication de quelque nature qu’elle soit, émanant de tout tiers relativement aux noms de domaine.

À défaut de renouvellement du Service et du complet paiement du Service dans les délais impartis, le nom de domaine concerné sera résilié à la date de fin indiquée sur les Whois des organismes de gestion des noms de domaine

Dans le cas où le Client viendrait à perdre définitivement les droits de propriété et d’usage d’un nom de domaine, et cela du fait d’un défaut dans le renouvellement de celui-ci et quelle qu’en soit la cause, le Client ne pourra prétendre à une indemnité supérieure au prix du renouvellement pour une (1) année du nom de domaine en question

Alteo n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, Alteo ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.

Les transferts de domaines ne sont possibles que si l'offre est validée 45 jours avant la date de renouvellement.

4.4. Messageries Email

Alteo fournira un accès administrateur à un panel de gestion permettant au Client d'administrer ses adresses emails. Alteo ne fournira pas d'autres accès à ce panel et ne créera pas les adresses emails en lieu et place du Client pour des raisons de sécurité. Le Client devra également tenir lui-même à jour les adresses email actives depuis son panel de gestion.

Alteo fournira les informations de connexion permettant au Client de configurer les logiciels de messagerie. Alteo n'assurera aucun support technique concernant des difficultés ou dysfonctionnements que le Client pourrait rencontrer lors de l'installation et le paramétrage du service avec ses logiciels de messagerie. Si le Client n'y parvient pas seul, il devra faire appel à un prestataire spécialisé qui l'accompagnera dans cette démarche.

Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Alteo se réserve le droit de mettre en place sur son service, des outils logiciels empêchant ces pratiques.

Alteo se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du service Alteo. En cas de non-respect de cet engagement, le Client reconnaît qu’Alteo est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au Client.

Antispam sur messagerie email : les services de messagerie email sont fournis avec un filtrage minimum. Si le Client souhaite un filtrage plus conséquent des spams, il devra souscrire auprès du service commercial à une prestation d’anstispam sur messagerie email. Une fois le service mis en place, ce service permet d'analyser le contenu des messages électroniques réceptionnés par le Client dans sa boite email. Cette analyse automatique détermine si le courrier électronique reçu par le Client est considéré comme un indésirable ou non suivant des règles définies par le tiers prestataire et mis à jour à sa convenance. L’antispam ajoutera un tag “[SPAM]” ou “[BULK]” en début de chaque objet d’email considéré comme indésirable et les déplacera automatiquement dans le dossier “junk” ou “indésirable” de l’utilisateur concerné. La qualification d’un email en indésirable étant déterminé automatiquement sur la base de critères ne permettant pas de garantir à 100 % qu’un email est un indésirable, le Client est informé que certains spams pourraient ne pas être identifiés comme tel. De même, des emails légitimes pourraient être identifiés comme indésirables. En souscrivant au service, le Client, s’assurera de transmettre toutes ces explications auprès de ses utilisateurs.

4.5. Sauvegardes

Si elles sont précisées au devis, par défaut les sauvegardes de bases de données (MySQL, Postgresql et MongoDB) seront réalisées quotidiennement à 22H avec une rétention des 28 derniers jours. De même pour les sauvegardes de fichiers, le rythme sera quotidien la nuit, avec une rétention des 7 derniers jours. Si la prestation d’hébergement n’est pas chez Alteo, aucune sauvegarde ne sera prévue.

Restauration de sauvegarde : En cas de restauration de sauvegarde, Alteo peut restaurer une sauvegarde dans la mesure ou les périodes de sauvegarde coïncident avec l’incident et si l’option de sauvegarde est prévue au devis. Toutes les données suivant le point de restauration seront perdues.

Alteo se réserve le droit de facturer cette intervention en fonction de la difficulté de la restauration souhaitée par le Client.

5- ENGAGEMENT DE QUALITÉ DE SERVICE

5.1. SLA 99,9% ou Garantie de Temps de disponibilité (GTD) (applicable à tous les servicesd’hébergement)

Toute prestation fournie par Alteo est sujette à un SLA, tel que déterminé sur le Bon de commande.

Alteo s’engage à ce que le taux de disponibilité de ses services soit de 99,9%, c'est-à dire un temps maximum de panne de 43'12'' par mois.

Ce taux de disponibilité (%) étant calculé de la façon suivante :

[ [temps total – temps d’Incidents] / [temps total – temps Incidents de

responsabilité́Client ou Tiers autorisés] ] x 100

Le temps est l’année et débute à la Date de Mise en Service du Site. Le temps d’Incidents est calculé pendant la période couverte par la GTR définie ci-dessous.

Les interruptions planifiées ainsi que les interruptions du fait du Client et/ou d’un Tiers Autorisé sont exclues du calcul du taux de Disponibilité́.

En cas de non-respect du taux de disponibilité, le Client peut demander à Alteo, via un ticket auprès du support Client, l’application des pénalités égales à 2,5% du montant mensuel facturé pour le service concerné, par tranches de 60 mn d'indisponibilités. Le montant des pénalités pouvant être versées par Alteo ne peuvent excéder le montant mensuel facturé au Client pour le service concerné. Le paiement des pénalités sera fait sous forme d’avoirs non convertibles en numéraire.

Les avoirs peuvent être utilisés pour régler des factures de nouvelles commandes de prestations de services ou de renouvellement de services.

Les avoirs sont émis par le service comptable de Alteo au plus tard 30 (trente) jours après que le Client ait émis une demande valide via un ticket auprès du support de Alteo. Le Client ne peut en aucun cas justifier le retard de paiement d’une facture sous aucun prétexte, notamment pour le prétexte qu’un avoir est en attente d’émission.

5.2. Garantie du Temps de Rétablissement (GTR) (applicable à tous les services d’hébergement)

Alteo s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens ; en conséquence, Alteo s'efforcera d'offrir une disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout en se réservant la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement, en cas d’absolue nécessité.

La Garantie de Temps de rétablissement (GTR) pour une coupure de service empêchant le fonctionnement du service par laquelle Alteo s’engage à rétablir le fonctionnement du Service, est différente selon le niveau de service choisi par le Client.

En cas de non-respect du délai, le Client a droit au versement d’une indemnité libératoire telle que définie ci-après :

GTR + 1 heure : 20 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption.
GTR + 2 heures : 30 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption.
GTR + 3 heures : 40 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption.
+ 3 heures : 50 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption.

Lorsque les conditions en seront réunies conformément aux conditions exposées au présent article, il appartiendra au Client de demander à Alteo, le montant des pénalités correspondantes. Le montant dû sera déduit de la prochaine facture du Client afférente au Service.

En tout état de cause, il est expressément convenu que le cumul des pénalités relatives à la Garantie de Temps de Rétablissement est plafonné à la redevance mensuelle par prestation concernée.

Le paiement des pénalités sera fait sous forme d’avoirs non convertibles en numéraire.

Les pénalités dues par Alteo conformément aux conditions ci avant exposées constitueront la seule indemnisation due par Alteo et l’unique compensation et recours du Client au titre de la Qualité du service.

5.3. Modalités de calcul des temps d'Interruption et des Temps de Rétablissement

Les Interruptions et les Temps de Rétablissement seront décomptés entre l'heure à laquelle, une Interruption est notifiée par le Client à Alteo, par l’ouverture d’un ticket depuis le Contrôle Panel du Client, et l'heure à laquelle le service est rétabli

5.4. Modalités de notification des Interruptions

Il est expressément Convenu que :

- Le fait pour le Client d’ouvrir un ticket d’incident ne suffit pas à démontrer la matérialité de l’incident et la responsabilité d’Alteo.

- La responsabilité dAlteo ne pourra être retenue si l’usage du Service est consécutif à un usage anormal et/ou frauduleux par le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs.

5.5. Interruptions de Service programmées

Le Client est informé que Alteo est susceptible de réaliser des travaux sur son réseau pouvant affecter, de manière temporaire, le fonctionnement des Services, et ce afin d’assurer le maintien de la qualité de son réseau. Alteo devra en informer préalablement le Client au moins huit (8) jours calendaires avant la date prévue, par courrier électronique indiquant notamment la date et heure de début, ainsi que la durée des travaux prévus.

Les temps d’Interruptions de Service programmées n’entrent pas dans le cadre de la GTR ou dans le SLA définis ci-avant.

(fin des Conditions Particulières Hébergement (CPV))