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Conditions générales de vente : Alveen

 

Conditions générales de ventes

 

Les Soussignés :

 

Ci-dessous dénommée «Le Fournisseur»,

 

La société ALVEEN, dont le siège social est situé Les jardins de la Duranne Bâtiment D, 510 rue René Descartes, 13857 AIX EN PROVENCE cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 353 508 336

 

Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur LEVY Michaël, ayant tous pouvoirs pour agir aux présentes

 

D’une part,

 

Et

 

Le Client

 

D’autre part,

 

Sont convenus de ce qui suit :

 

Article 1 – Objet du contrat

 

Le présent contrat a pour objet de réglementer, entre les parties, les conditions et les moyens d’accès aux services développés par la société ALVEEN et la désignation des services choisis par le client.

 

La société ALVEEN, ci-après dénommé « Le Fournisseur », est spécialisée dans les domaines suivants :

 

La conception et la mise en place d’un système d’information et de gestion de transactions immobilières pour les professionnels de l’immobilier. Ce système, commercialisé sous la marque ALVEEN est accessible à partir d’Internet.

 

La création de sites Internet pour entreprises, refonte, maintenance, référencement naturel, création de chartes graphiques et graphismes divers

 

La fourniture de matériels divers dédiés aux professionnels de l’immobilier

 

Cette liste n’est pas exhaustive et est appelée à évoluer en fonction de l’évolution du marché.

 

Article 2 - Prestations fournies par le fournisseur

 

Le fournisseur s’engage à fournir au client les logiciels ainsi que leurs droits d’utilisations, nécessaires à l’utilisation du système développé par la société ALVEEN, exception faite des moyens minimums ci-après énoncés dont le client devra disposer.

 

Article 3 – Moyens dont le client doit disposer

 

Le client doit disposer d’un ordinateur équipé d’un logiciel de navigation Internet  ainsi que d’une connexion Internet de type ADSL permettant un taux de transfert d’un minimum de 2 Mbits/s.

 

Article 4 – Produits et services / Conditions de paiement

 

La société ALVEEN commercialise différents produits et services tels que décrits ci-après :

 

    4.1 - Logiciel

 

Si le client choisi d’opter pour les packs à loyers mensuels, le paiement des factures se fera trimestriellement terme à échoir avec une facturation annuelle.

 

Si le client choisi d’opter pour tout(s) autre(s) produits et/ou options, le paiement du prix se fera en une seule fois par chèque virement ou carte bancaire à la commande.

 

Ces packs, produits et options font l’objet d’un descriptif détaillé au recto du document.

 

    4.2 - Sites web

 

La société ALVEEN propose des services de création, de réalisation, de refonte et de maintenance de site internet.

 

Le client est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le client emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le paiement du prix des services web se fera en une seule fois par chèque, virement ou carte bancaire à la commande.

 

        4.2.1 - Conditions de création de site : Le service de création du site web comprend la création d’une structure générale du site sur la base d’un cahier des charges dument établi par le client et la société ALVEEN. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis (valable 1 mois) par la société ALVEEN.

 

La société ALVEEN se réserve la possibilité de refuser toute demande non-conforme.

 

    4.3 - Conclusion du contrat

 

Suite à l’acceptation du devis signé électroniquement, par mail et en orignal sur papier par le client avec la mention « bon pour accord » et à réception du règlement demandé, la société ALVEEN livrera la commande dans les meilleurs délais. Le devis accepté et signé par le client engage les deux parties. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat.

 

La société ALVEEN offre la possibilité de référencement dans les moteurs de recherche moyennant un supplément de prix. La société ALVEEN ne garantit pas le résultat des référencements de site Internet dans les moteurs de recherche. La société ALVEEN n’est donc tenue à ce titre qu’à une obligation de moyens. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

    4.4 - Réalisation des sites web

 

Le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. La société ALVEEN propose aussi la prise de photos/vidéos moyennant un supplément de prix.

 

La société ALVEEN propose une maquette en ligne avant la publication finale. Celle-ci, visible par le client, devra être validée.

 

Le client dispose alors d’un délai de 7 jours, à compter de la date d’envoi de la maquette, pour valider définitivement le site web ou faire des demandes de modification.

 

Durant 30 jours suivant la mise en ligne du site internet, le client pourra demander des modifications mineures de contenu (modifications de texte, changement d’images ..). Si les modifications demandées par le client, non prévues dans le cahier des charges, s’avèrent trop importantes et touchent à la structure du site web, la société ALVEEN se réserve le droit de facturer un supplément en fonction du temps supplémentaire passé aux modifications. Le tarif horaire défini est de 150 € HT.

 

        4.4.1 - Engagements du client

 

Fourniture des codes d’accès : Le client s’engage à fournir à la société ALVEEN l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment si telle était le cas, les codes d’accès à son serveur d’hébergement, les codes de déverrouillage de son et de ses noms de domaines afin que la société ALVEEN puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.

 

Fourniture des contenus : Le client s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec la société ALVEEN en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandée par la société ALVEEN. Le client est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les transmettre à la société ALVEEN (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…).

 

Tous les contenus textes et médias sont à fournir par le client avant le commencement des travaux et dans leur intégralité. La société ALVEEN se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du client, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande.

 

Délai de fourniture des contenus : Le client s’engage à fournir à la société ALVEEN, sous un délai de 3 mois après la date de l’acceptation de l’offre, tous les éléments nécessaires à la réalisation du devis accepté. Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 5% de son montant total par tranche de 3 mois écoulés. Par exemple, si le client fournit ses éléments 6 mois après la date de la signature du devis, la facture définitive sera majorée de 10%.

 

Conformité légale : Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son site internet dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur, respecte les copyrights, droits d’auteur et propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers qu’il fournit (le client reste responsable de cette vérification et est tenu de fournir les preuves en cas de demande).

 

Propriété intellectuelle : Le client doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toutes natures présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Le client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le client s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

 

Collaboration active : Le client s’engage à collaborer activement avec la société ALVEEN en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. La société ALVEEN ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le client.

 

 4.4.2 - Engagements du prestataire

 

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, la société ALVEEN s’engage à :

 

Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le client

 

Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité

 

Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

        4.4.3 - Maintenance du site

 

La maintenance comprend :

 

La mise à jour régulière du CMS utilisé, ainsi que des extensions, à leurs dernières versions disponibles

 

L’optimisation basique de la base de données

 

La sauvegarde des pages et de la base de données

 

Les mesures préventives qui sembleront nécessaires à la société ALVEEN afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du client.

 

Les modifications mineures (ajout de texte, images, couleurs …) à la discrétion de la société ALVEEN

 

        4.4.4 - Autres

 

Toute commande de matériels dédiés aux professionnels de l’immobilier implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société ALVEEN. Tout autre document notamment catalogues, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le paiement du prix des matériels commandés se fera en une seule fois par chèque, virement ou carte bancaire à la commande.

 

Article 5 – Mise en service

 

Le Fournisseur s’engage à rendre opérationnel le logiciel choisi par le client dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la signature des présentes, sous réserves que le client dispose des moyens minimums tels que définis à l’article 3 ci-dessus. Pour le respect de ce délai, le client s’engage à fournir au fournisseur, dans un délai de 3 jours à compter de la signature des présentes, l’ensemble des informations demandées par le fournisseur en vue de mener à bien l’installation des services choisis.

 

Article 6 – Durée du contrat

 

La durée de ce contrat est, d’un commun accord entre les parties, fixée à 24 mois de date à date (sauf indications contraires sur le bon de commande portant son engagement à 36, 48 ou 60 mois), étant précisé que le contrat débute dès la mise en place du service demandé par le client. A l’issu de cette période, le contrat sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois et sera ensuite renouvelé tacitement pour des périodes de 12 mois.

 

Article 7 – Résiliation – Suspension des services

 

Chacune des parties aura la possibilité de procéder à la résiliation du contrat, moyennant un préavis de 3 mois avant sa date anniversaire, par courrier recommandé avec avis de réception, réceptionné au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée. Le fournisseur se réserve la possibilité d’interrompre les prestations fournies en cas d’impayé du client en fonction des conditions de paiement mentionnées à l’article 4 ci-dessus, après une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet 4 jours après l’envoi de cette mise en demeure.

 

Quelle que soit la cause de la résiliation du contrat, le fournisseur restituera au client l’ensemble des données stockées sur demande écrite de celui-ci sous réserve d’un paiement complet des factures dues. La sauvegarde des données restituées ne sera réalisée qu’une seule fois. Si le client désire plusieurs jeux de données à différentes dates jusqu’à la fin de son contrat il devrait régler 500 euros HT par nouveau jeu de données et par code société. Le paiement se fera en une seule fois par chèque, virement ou carte bancaire à la commande.

 

En cas de résiliation du fait de non paiement du client, il est stipulé que l’ensemble des mensualités, restant dues jusqu’à l’issue de la période en cours, telle que définie à l’article 7 ci-dessus, seront dues à titre d’indemnité au fournisseur.

 

Pour le cas ou la résiliation interviendrait du fait du non paiement du client moins de 3 mois avant la fin de la période en cours, il sera du une indemnité forfaitaire égale à 3 échéances mensuelles au fournisseur.

 

Le défaut de paiement des sommes dues par le client, et non acquittées à leurs échéances entrainera de plein droit la suspension immédiate de l’accès aux différents services à la date d’échéance et ce sans mise en demeure préalable.

 

Article 8 – Engagement du fournisseur

 

Le fournisseur s’engage à assurer la sauvegarde et le stockage des données qui lui sont confiées par le client pendant toute la durée du présent contrat. Le fournisseur s’engage à assurer également la confidentialité des données dont il a la garde. Le fournisseur fera tout son possible pour mettre à disposition du client des mises à jour régulières des produits de manière à assurer une efficacité maximum au système fourni.

 

Article 9 – Engagement du client

 

Le client s’engage à communiquer au fournisseur ainsi que cela est mentionné à l’article 5 ci-dessus dans un délai de 3 jours de la conclusion des présentes, l’ensemble des données et informations dont le fournisseur a besoin pour mettre en place le système. Le client s’engage à utiliser le système du fournisseur selon les indications du fournisseur.

 

Article 10 – Exonération de responsabilité du fournisseur

 

Le fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable dans le cas ou le service viendrait à être interrompu, si cette interruption est due à l’hébergeur de la société ALVEEN, au fournisseur d’accès à Internet ou au fournisseur de la connexion permettant l’accès au réseau Internet, étant précisé que ceci reste à la charge du client.

 

Le fournisseur ne pourra pas non plus être responsable en cas de cessation d’activité des partenaires fournisseurs d’informations en ligne selon les options choisies par le client.

 

Le fournisseur ne sera en aucun cas responsable en cas de suppression accidentelle des données par le client, en cas d’infection par un virus provenant du ou des ordinateurs du client, ainsi qu’en cas de divulgation du code d’accès ou de mot de passe ou d’absence de précaution du client en ce qui concerne la confidentialité des codes d’accès et/ou des mots de passe.

 

Article 11 – Maintenance

 

Pour le cas ou le système mis en place par le fournisseur et/ou les logiciels mis à disposition par le fournisseur viendraient à connaître des dysfonctionnements, le fournisseur s’engage à intervenir dans les conditions suivantes : Garantie de rétablissement du système dans les 4 heures selon les horaires d’ouverture du support technique.

 

Article 12 – Données – Traitement des données

 

Toutes les informations saisies par les utilisateurs et clients d’ALVEEN sont disponibles sur l’ensemble des serveurs de la société moyennant des codes d’accès, mots de passe et fonction des droits des différents utilisateurs. L’ensemble de ces données pourra être déplacé, copié, sauvegardé et mis à disposition sur d’autres serveurs de la société ALVEEN sans avoir à en informer les utilisateurs et clients rattachés.

 

Article 13 - Cession - Délégation

 

13.1 L’Utilisateur reconnaît que le Bailleur l’a tenu informé de l’éventualité d’une cession, d’un nantissement ou d’une délégation des logiciels ou des créances au profit d’une banque, d’un établissement financier, ou de toute autre personne morale (ci après dénommée le Cessionnaire). L’utilisateur consent dès à présent et sans réserve à une telle opération et s’engage à signer à première demande du Bailleur tout document nécessaire à la régularisation de l’opération. Cette opération pourra lui être simplement et valablement signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

13.2 En conséquence, le Cessionnaire sera substitué au Bailleur à la date de la cession, et acquerra tous les droits et obligations contre et envers l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément que le Cessionnaire deviendra le Bailleur et s’engage notamment à lui verser la totalité des redevances de mise à disposition, en principal, intérêts, accessoires et TVA à partir de la date de substitution.

 

13.3 Le Cessionnaire ne sera tenu à l’égard de l’Utilisateur d’aucune obligation, quelle qu’elle soit, à l’exception de laisser à l’Utilisateur la disposition des logiciels. Toutes les autres obligations relatives au présent contrat et aux logiciels resteront à la charge du Bailleur.

 

Article 14 – Clause attributive de compétence

 

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville d’AIX-EN-PROVENCE seront seuls compétents.

 

 

 


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