Conditions générales de vente : Amplement

S.A.S au capital de 1 303 147,84 € – Siège social : 26 rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris – France
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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits d'auteur, marques de commerce et noms commerciaux, logos, secrets commerciaux, brevets, inventions, droits sur les bases de données, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans toutes les juridictions du monde, y compris toutes les demandes et enregistrements s'y rapportant.
« Licence(s) » désigne les fonctionnalités logicielles supplémentaires, ou l'extension de droits (par exemple, le numéro ou l'utilisateur final) qui sont expressément cités dans le bon de commande et dûment payés à AMPLEMENT, par le fournisseur ou l'utilisateur, selon le cas.
« Frais de licence » désigne les frais ponctuels ou autres redevances, tels que par utilisateur ou par groupe d'utilisateurs) pour l'utilisation du logiciel, et / ou, le cas échéant, des licences telles que définies dans le bon de commande.
« Partie(s) » désigne individuellement et / ou collectivement, selon le cas, AMPLEMENT et/ou LE CLIENT.
« Services » désigne tous les services fournis en plus de la livraison du produit et décrits dans l'offre, tels que, sans toutefois s'y limiter, l'installation du produit, la formation.
« Logiciel » désigne les fonctionnalités du logiciel (programme exécutable) plus, le cas échéant, les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du logiciel fourni à l'utilisateur.

ARTICLE 2 – GENERALITES

2.1. Les présentes conditions générales régissent tous les contrats, offres, offres, commandes, confirmation des commandes, factures, ventes de logiciels et relations précontractuelles entre AMPLEMENT et LE CLIENT. LE CLIENT est réputé avoir renoncé à ses propres conditions d'achat. Lorsqu'il existe une relation contractuelle entre AMPLEMENT et LE CLIENT, les termes et conditions énoncés dans le contrat de fourniture, de support et de maintenance ou dans le contrat de distribution ont préséance sur toute clause contradictoire contenue dans les présentes conditions générales.
2.2. En passant une commande, LE CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales, en particulier la clause de réserve de propriété.
2.3. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera considérée comme acceptée si elle n’a pas été préalablement approuvée par écrit par AMPLEMENT.
2.4. AMPLEMENT peut céder ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers.
2.5. AMPLEMENT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter toute modification qu'il jugerait nécessaire au logiciel, notamment en raison d'évolutions techniques.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES COMMANDES

3.1. Les commandes orales ou écrites ne lieront AMPLEMENT que si elles sont acceptées par AMPLEMENT lors de l'émission de la confirmation de commande.
3.2. Toute modification d’une commande demandée par LE CLIENT est soumise à l’accord écrit d’AMPLEMENT. Les prix et les délais prescrits doivent être révisés en conséquence.
3.3. Une fois que les commandes sont acceptées par écrit par AMPLEMENT et confirmées, les commandes ne peuvent plus être annulées.

ARTICLE 4 - ÉTUDES ET DEVIS

Les études et les devis ne sont pas facturés s’ils se matérialisent ultérieurement dans une commande. Toutefois, AMPLEMENT est en droit de facturer les frais exposés pour la préparation des études et devis qu’elle a entrepris conformément à la demande de LE CLIENT. AMPLEMENT conserve tous les droits de propriété intellectuelle (tels que définis à l'article 12 ci-dessous) dans ses études, et ces études ne doivent pas être communiquées à des tiers ni utilisées sans son consentement écrit.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1. AMPLEMENT doit déployer tous les efforts raisonnables pour livrer le logiciel à temps. Un retard dans la livraison ne donne pas le droit à LE CLIENT d'annuler une commande, de réclamer des dommages et intérêts ou de refuser le logiciel.

ARTICLE 6 - RÉCLAMATIONS - RETOURS

6.1. Sauf stipulation contraire expresse, les réclamations concernant les spécifications, la quantité du logiciel livré doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours à compter de la date de livraison du logiciel.
6.2. Aucun logiciel ne doit être retourné sans l'accord écrit préalable de AMPLEMENT. Le logiciel doit être retourné à l'endroit spécifié par AMPLEMENT aux frais et aux risques de LE CLIENT. Tous les logiciels renvoyés sans l'accord préalable écrit de AMPLEMENT sont à la charge et aux risques de LE CLIENT. A travers ce processus, AMPLEMENT autorise le retour du logiciel, mais n’admet aucune défaillance du logiciel tant que les tests ne sont pas effectués dans le centre de réparation d’AMPLEMENT.
6.3. En tout cas :
(i) une note doit être jointe à chaque logiciel présumé défectueux ou inadéquat pour expliquer pourquoi il est renvoyé
(ii) le logiciel ne doit avoir subi aucun dommage, pour quelque raison que ce soit, ni avoir été modifié de quelque manière que ce soit
Le non-respect des événements énumérés ci-dessus dégagera AMPLEMENT de toute obligation en vertu de sa garantie vis-à-vis de LE CLIENT.

ARTICLE 7 - PRIX

7.1. Sauf convention contraire expresse, les prix sont ceux indiqués dans l’Annexe 1 du présent contrat. Les prix incluent tous les rabais et réductions pouvant être accordés par AMPLEMENT.
7.2. Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que sur toute autre taxe ou droit de douane applicable et exigible au moment de l'acquisition, de l'exportation et / ou de l'importation, qui sera à la charge de LE CLIENT.
7.3. LE CLIENT est responsable de l’obtention de toutes les autorisations d’exportation et d’importation, le cas échéant, et supporte tous les frais y afférents.
7.4. Les prix peuvent être révisés à tout moment avec un préavis raisonnable. Toutefois, les révisions de prix n’affecteront pas les commandes confirmées et les livraisons en suspens à la date d’effet des modifications.
7.5. Difficultés économiques. Il est reconnu et convenu que si les conditions liées à l'économie mondiale (y compris, mais sans s'y limiter, les taux de change internationaux, l'inflation, la récession, les dépressions, les marchés défaillants et les taxes nouvelles ou augmentées, ainsi que d'autres conditions économiques indépendantes de la volonté de AMPLEMENT) empêchent commercialement le développement, la production et/ou la fourniture du logiciel à LE CLIENT, alors AMPLEMENT et LE CLIENT doivent discuter de bonne foi des ajustements apportés à la tarification du logiciel qui permettront à AMPLEMENT de continuer à fournir le logiciel à LE CLIENT.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

8.1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la facturation a lieu à la fin de chaque mois.
8.2. Sauf convention écrite contraire entre les parties, les paiements sont nets, sans escompte, par virement bancaire, et sont payés cent (100%) du montant de l'acompte.
L'euro (EUR) est la devise de comptabilité, de facturation.
8.3. LE CLIENT ne pourra, pour quelque motif que ce soit, déduire, retenir ou compenser des sommes éventuelles sur des paiements payables.
8.4. En cas de retard ou d'une partie du retard de paiement, les sommes impayées porteront automatiquement un intérêt équivalant à un taux de dix (10) fois le taux de l'intérêt légal français (le « taux de référence »). En outre, tout retard de paiement entraînera une pénalité de six cents (600) euros, payable après la première semaine de retard de paiement. Cet intérêt s'accumule sur les sommes en suspens sans préavis.
8.5 Si LE CLIENT ne paie pas AMPLEMENT dans les délais, AMPLEMENT sera habilité à suspendre l'exécution de ses obligations découlant de la fourniture du logiciel ou de tout service associé à ce logiciel jusqu'à ce que LE CLIENT ait réglé toutes les sommes dues.
8.6. Si LE CLIENT n'a pas payé les sommes dues à AMPLEMENT dans les trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis de retard par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en cas de retards de paiement répétés, AMPLEMENT sera en droit d'annuler les commandes.
8.7. En aucun cas, LE CLIENT ne sera dispensé de son obligation d'effectuer les paiements pour tout montant dû à AMPLEMENT pour les logiciels ou services commandés et acceptés par LE CLIENT.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1. LE CLIENT reconnaît que, dans tous les cas, AMPLEMENT ne sera responsable que des dommages directs.
9.2. En aucun cas, AMPLEMENT ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires et/ou consécutifs tels que, sans toutefois s'y limiter :
• Perte financière ou commerciale
• Interruption de travail
• Perte de profit, perte d'activité, perte de ventes, perte de bénéfice
• Perte de clientèle, perte d'image de marque ou de données
• Perte due à la fermeture, à la non-exploitation, à des interruptions de service) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou les services
Indépendamment de la forme ou du motif d’action, même si AMPLEMENT a été informée de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. AMPLEMENT s’engage à défendre LE CLIENT contre toutes prétentions selon lesquelles l’utilisation normale du logiciel ou une partie de celui-ci constitue une violation des droits d'auteur, des brevets valablement délivrés de tiers, sous réserve que LE CLIENT en informe promptement AMPLEMENT par écrit et en fournissant une assistance raisonnable demande.
Si un élément du logiciel est jugé par un jugement définitif comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers, AMPLEMENT doit, à son choix: (i) obtenir à ses frais le droit de LE CLIENT de continuer à utiliser le logiciel; ou (ii) remplacer ou modifier le logiciel contrefaisant afin qu'il ne devienne plus contrefaisant; ou (iii) annuler la commande ou résilier le contrat et racheter le logiciel contrefait à LE CLIENT à un prix égal au prix d'achat payé pour le logiciel, moins les amortissements raisonnables. Sauf disposition contraire de la Loi, le dédommagement de l'acheteur ne dépassera pas 50% du prix facturé au cours des six (6) mois précédents pour le logiciel en cause dans l'infraction.
Nonobstant ce qui précède, l'obligation d'AMPLEMENT ne s'applique pas à toutes les réclamations ou actions en matière de propriété intellectuelle suivantes (les « réclamations exceptées »): (i) qui résultent du respect par le logiciel des spécifications de LE CLIENT ou des droits de propriété intellectuelle désignés par LE CLIENT à apposer sur le logiciel et/ou sur l'emballage, ou (ii) résultant de la combinaison du logiciel avec un produit livrable par LE CLIENT, d'un logiciel tiers ou d'autres éléments (y compris le logiciel téléchargé) non livrés par AMPLEMENT dans le cadre du service, (iii) le respect des normes publiées selon lesquelles l'utilisation du logiciel enfreint nécessairement le brevet d'un tiers ou découle de l'utilisation de prototypes de logiciel fournis à des fins de test. En cas de réclamation exclue, LE CLIENT défendra et indemnisera AMPLEMENT contre tout jugement, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) en résultant.
10.2 En aucun cas, l’achat de logiciel ou de service ne confère à LE CLIENT un droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés au logiciel. AMPLEMENT conserve les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, y compris tout logiciel intégré au service. En ce qui concerne l'utilisation du logiciel, LE CLIENT doit se conformer aux conditions énoncées dans le EULA.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ

11.1. Chaque partie garde la confidentialité et ne divulgue ni ne met autrement à la disposition de tiers des informations confidentielles, telles que des communications et toute information, y compris tout savoir-faire, écrit, visuel, sous forme de média, oral ou tout autre matériel (ci-après dénommé), fournies par l’autre partie en vertu des présentes Conditions Générales. Pour préserver le caractère confidentiel des informations confidentielles, chaque partie veille à préserver le caractère confidentiel de ses propres informations confidentielles de même importance mais, en tout état de cause, avec toute la diligence requise.
11.2 Nonobstant toute stipulation contraire dans la confirmation de commande, les obligations de confidentialité s’étendront sur une période de trois (3) ans à compter de la divulgation des informations confidentielles.
11.3 Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui (i) sont ou sont ultérieurement connues du public ou accessibles au public sans violation des présentes Conditions Générales par la Partie destinataire (ii) sont obtenues légalement par la Partie destinataire d'un tiers qui ne fait pas l'objet d'une obligation de confidentialité vis-à-vis de la Partie divulgatrice vis-à-vis de ces informations ou (iii) est divulguée par la Partie réceptrice conformément à une ordonnance judiciaire ou en vertu de la loi, mais uniquement dans la mesure ainsi ordonnée ou demandée; dans ce cas, la Partie destinataire s'efforcera d'informer la Partie divulgatrice préalablement à la divulgation.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

12.1. Aucune des parties ne sera responsable des dommages résultant (i) de son manquement ou de son retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat (autres que l'obligation de payer des sommes dues à l'autre partie) si ce manquement découle ou est lié à: décrets ou règlements gouvernementaux, déclenchement d'hostilités, émeutes, désobéissance civile, troubles civils, actes de terrorisme, tout acte de guerre, fléaux, grèves, ruptures d'infrastructures de transport, incendies, inondations ou dégâts causés par la foudre, tremblement de terre, pandémie médicale, embargo , défaillance ou indisponibilité des moyens de communication, défaillance ou indisponibilité des moyens de transport ou toute autre cause ou événement de force majeure échappant au contrôle raisonnable de la partie qui omet d'exécuter ou de ses mandataires et sous-traitants : (l'un des événements sous (i) ou (ii) « un cas de force majeure »).
12.2 Si l'une des Parties est touchée par un cas de force majeure, elle notifie rapidement à l'autre Partie la nature et l'étendue des circonstances en question et déploie des efforts raisonnables pour minimiser les effets de ce cas de force majeure.
12.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes CG, aucune des Parties ne sera réputée avoir enfreint les présentes CG ou être autrement redevable de l’autre, du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord, dans la mesure où que le retard ou l’inexécution est dû à un événement de force majeure qu’il a notifié à l’autre Partie et que le délai d’exécution de cette obligation est prorogé en conséquence.
12.4. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois à compter du jour où l'événement de force majeure commence, une partie peut résilier les présentes conditions générales en donnant un préavis écrit d'au moins 15 jours ouvrables à l'autre partie.

ARTICLE 13 - DIVERS

13.1. Changement de contrôle
Les présentes Conditions Générales et toute commande déjà confirmée par AMPLEMENT seront résiliées de manière prématurée par AMPLEMENT, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours civils à LE CLIENT si ce dernier change de contrôle. Le terme « contrôle » désigne la possession de plus de cinquante pour cent (50%) des actions avec droit de vote ou le pouvoir de diriger ou de faire diriger la direction et les politiques de l'entité contrôlée, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat autrement.
13.2. Affectation
Sauf convention contraire, LE CLIENT ne peut transférer ou céder une commande sans le consentement écrit préalable de AMPLEMENT. AMPLEMENT peut attribuer n'importe quelle commande à une société affiliée : « affilié » signifie une société qui (i) contrôle ; (ii) est contrôlée par ; ou (iii) sous contrôle commun avec AMPLEMENT.
13.3. Renonciation
Le fait qu’AMPLEMENT ne s'appuie pas sur une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales, à une ou plusieurs reprises, ne signifie pas qu'elle a renoncé à son droit de la faire valoir ultérieurement.
13.4. Rupture
La nullité de tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions Générales ne porte pas atteinte à la validité ou à la force exécutoire des dispositions restantes, ni à la disposition restante de la disposition en question, qui reste pleinement en vigueur.
13.5. Sous-traitant
AMPLEMENT peut librement sous-traiter l'exécution de tout ou partie d'une commande.
13.6. Accord complet
Les présentes Conditions Générales et la confirmation de commande représentent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la vente de logiciels et de services et remplacent tous les accords, arrangements et accords antérieurs relatifs à la vente de logiciels et de services.

ARTICLE 14 - PRESCRIPTION

LE CLIENT ne peut intenter une action en justice découlant des présentes Conditions Générales ou en rapport avec celle-ci plus de deux ans après la date à laquelle la cause de l'action s'est produite.

ARTICLE 15 - DOMICILE

Les parties élisent leur domicile à leur siège respectif.

ARTICLE 16 - CONDUITE ET ÉTHIQUE

LE CLIENT déclare et garantit qu'il se conformera à tout moment aux normes de conduite et d'éthique. Si LE CLIENT omet de se conformer à une ou plusieurs des normes, il doit prendre les mesures appropriées pour améliorer la situation.

ARTICLE 17 - LITIGES

CES CONDITIONS GENERALES SONT REGLEES PAR LA LOI FRANÇAISE. LES TRIBUNAUX DE PARIS, EN FRANCE, ONT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE.
LE CLIENT exécute le présent contrat et accepte irrévocablement d'être lié par tous les termes et conditions énoncés ci-dessus.
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EULA (EUropean Licence Agreement)
Le logiciel fourni est un logiciel d'AMPLEMENT SAS et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le présent EULA est un accord juridique entre LE CLIENT et AMPLEMENT pour l’utilisation du logiciel et des services.
DÉFINITIONS :
Les mots « licence(s) », « Logiciel » et « Droits de licence » ont la même signification que dans les Conditions Générales
Le terme « équipement » désigne le matériel, les équipements et les autres équipements acquis par les clients de LE CLIENT.
« Logiciel Open Source » désigne tout logiciel ou travail, y compris, le cas échéant, toutes modifications, travaux dérivés, améliorations, mises à niveau, améliorations, bogues corrigés et / ou liaisons statiques établies avec le code source de ce logiciel ou travail, diffusé sous une licence de logiciel libre, qui requiert, comme condition d'utilisation sans redevance, la copie, la modification et / ou la redistribution du logiciel Open Source pour :
• Redistribuer le logiciel Open Source sans redevance
• Redistribuer le logiciel Open Source selon les mêmes conditions de licence / distribution que celles contenues dans la licence de logiciel open source ou libre sous laquelle il a été initialement publié
• Publier, divulguer ou rendre disponible le code source du logiciel Open Source
« Commande d'achat » désigne la commande d'achat en fonction du nombre de logiciels que l'utilisateur est disposé à acheter auprès du fournisseur, pour les équipements identifiés, le droit d'utiliser le logiciel.
« Contrat de service » désigne le contrat de service conclu entre le fournisseur et l'utilisateur pour fournir des services de maintenance et d'assistance en rapport avec le logiciel. Un tel contrat de service peut également inclure des services liés aux équipements.
« Contrat de fourniture » désigne le contrat en vertu duquel l'utilisateur a acquis les équipements.
« Fournisseur » désigne le fournisseur d'équipements qui a conclu un accord avec l'utilisateur pour la fourniture de ce système.
« Système » désigne collectivement l'équipement et le logiciel, tels que définis ci-dessus
Le terme « terme » désigne le terme défini dans le bon de commande ou, par défaut, la durée de vie des équipements utilisés par le logiciel est combinée à ces équipements, mais uniquement à condition que LE CLIENT soit en règle et acquitte les droits de licence correspondants.
LICENCE :
A condition que LE CLIENT respecte les termes et Conditions Générales du présent contrat, AMPLEMENT accorde à UTILISATEUR un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et non remboursable, sans le droit à la sous-licence (sauf stipulation expresse ci-dessous) sur les droits d'auteur d'AMPLEMENT et / ou de son concédant de licence sur le logiciel et la documentation associée, à condition que UTILSATEUR FINAUX accepte ce qui suit :
• LE CLIENT peut :
o Utiliser le logiciel et les services fournis dans le cadre du présent contrat.
o Transférer le logiciel d'une machine à une autre, à condition que le logiciel ne soit utilisé que sur le nombre autorisé d'équipements à la fois.
o Demander à un tiers sous-traitant d’exercer ces droits en son nom, à condition que ce sous-traitant soit soumis aux mêmes conditions et restrictions et que l’UTILISATEUR reste entièrement responsable d’un acte ou d’une omission de ce sous-traitant.
• LE CLIENT ne peut pas :
o Utiliser le logiciel sur plus que le nombre autorisé d'équipements à la fois
o Modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des travaux dérivés basés sur, ou copier (à l'exception des fins d'utilisation autorisée et de sauvegarde spécifiées ci-dessus) le Logiciel. Dans le cas où l'utilisateur devra assurer l'interopérabilité du logiciel avec l'environnement informatique défini par l'utilisateur, conformément aux restrictions de l'article 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, l'utilisateur doit (i) demander au Fournisseur de fournir des informations permettant l’interopérabilité avec l'environnement informatique de l'utilisateur, et si nécessaire pour assurer cette interopérabilité (ii) demander au Fournisseur de procéder à toute modification nécessaire du logiciel pour permettre cette interopérabilité;
o Louer ou louer le logiciel
o Supprimer tous les avis de propriété, étiquettes ou marques du logiciel
o Désactiver toutes les mesures de sécurité ou de contrôle susceptibles de protéger des parties du logiciel et des services
o Exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le logiciel et les services, ou leur produit direct, vers tout pays vers lequel l'exportation ou la réexportation est limitée par la loi ou la réglementation en vigueur en France, aux États-Unis ou tout autre gouvernement étranger compétent l'autorisation préalable, s'il y a lieu, de l'organisme gouvernemental ou de l'administration correspondant
o Copier la documentation jointe sans le consentement écrit préalable de Fournisseur
LE CLIENT représente et accepte qu’il ne prendra aucune mesure qui puisse enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité du logiciel, à AMPLEMENT, au fournisseur ou à tout fournisseur autorisé, selon le cas, aux droits de propriété autres droits, titre ou intérêt y afférent. UTILISATEUR s'engage également à déployer des efforts techniques raisonnables pour empêcher les tiers d'utiliser le
logiciel et les services indépendamment du produit qui lui est fourni par AMPLEMENT, le fournisseur ou tout fournisseur autorisé. UTILISATEUR ne fera aucune garantie, représentation ou engagement de la part du Fournisseur ou à toute autre tierce partie.
En vertu du présent contrat, aucun droit ou licence sur un brevet appartenant à AMPLEMENT et / ou à ses sociétés affiliées ou à des tiers n'est concédé, étant entendu qu’AMPLEMENT et / ou ses sociétés affiliées peuvent offrir aux titulaires de licence leurs droits de brevet aux fabricants de logiciel final, à des conditions équitables et raisonnables, conformément à des programmes de licence de brevet distincts.
TERME :
La licence concédée aux présentes prend effet dès son acceptation par LE CLIENT, telle que définie ci-dessus, et restera en vigueur pendant la durée.
LE CLIENT peut à tout moment mettre fin à la licence et à la licence associée, moyennant notification écrite à AMPLEMENT, au Fournisseur ou à tout vendeur agréé, selon le cas.
La licence peut être résiliée par AMPLEMENT et, le cas échéant, par le fournisseur ou tout vendeur autorisé, si LE CLIENT ne respecte pas les termes et conditions, sans que cette omission ne soit résolue dans les trente (30) jours suivant sa notification.
En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties, LE CLIENT doit retourner à AMPLEMENT, au fournisseur ou à tout fournisseur autorisé, selon le cas, ou détruire le logiciel, y compris la documentation et le matériel d'accompagnement, ainsi que toutes les copies, sous quelque forme que ce soit.
DROITS DE PROPRIÉTÉ :
Le présent contrat de licence ne constitue pas une vente, une cession ou un autre transfert de propriété. La propriété du titre et les droits d'auteur du logiciel et de toute copie de celui-ci réalisée par l'utilisateur (mais pas le support sur lequel le logiciel ou des copies peuvent résider) restent la propriété d'AMPLEMENT, de ses filiales ou de ses fournisseurs ou donneurs de licence auprès desquels AMPLEMENT a obtenu les droits de licence respectifs le cas échéant.
CONDITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT LES LOGICIELS TIERS
LE CLIENT reconnaît et accepte par les présentes que le logiciel peut contenir des logiciels tiers et des logiciels Open Source.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE TIERS :
LE CLIENT reconnaît et accepte par les présentes que le logiciel tiers puisse être soumis à des termes et conditions spécifiques, tels que décrits dans la documentation d'accompagnement (y compris le fichier Lisez-moi ou un fichier texte similaire joint au logiciel). Si les conditions du présent EULA sont contraires aux termes de la licence de logiciel tiers applicable, les termes de cette licence spécifique prévalent sur le EULA.
Sauf convention expresse contraire dans les conditions de licence spécifiques définies dans la documentation et/ou le fichier readmefile ou un fichier texte similaire joint au logiciel, les fournisseurs ou donneurs de licence auprès desquels SUPPLIER a pu obtenir un droit de licence ne garantissent pas le logiciel, n'assume aucune responsabilité quant à son utilisation, et ne s'engage à fournir aucun support ni aucune information s'y rapportant.
LOGICIELS OPEN SOURCE :
Les logiciels Open Source sont généralement distribués et/ou mis à disposition sans aucune garantie (y compris, mais sans s'y limiter, la garantie de non-contrefaçon ou de vices cachés). UTILISATEUR accepte par la présente que toute utilisation d'un Logiciel Open Source en tant que composant du Logiciel et fournie ci-après à l'Utilisateur soit également fournie sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
DANS LE CAS OU LES TERMES DE CET EULA SONT CONTRADICTOIRES DES TERMES DE LA LICENCE DE LOGICIEL OUVERTE APPLICABLE, LES CONDITIONS DE LA LICENCE DE SOURCE OUVERTE PRONONCENTUR.
CESSION - TRANSFERT – DÉLÉGATION :
AMPLEMENT, le fournisseur ou tout fournisseur autorisé, selon le cas, peut céder ou transférer le présent contrat de licence, en totalité ou en partie, et/ou déléguer, partiellement ou totalement, ses droits et /ou obligations aux termes des présentes, à tout tiers sans le consentement de l'utilisateur.
LE CLIENT ne cédera, transférera, déléguera, partiellement ou totalement, aucun de ses droits et obligations au titre du présent EULA à un tiers sans le consentement écrit préalable de AMPLEMENT, du Fournisseur ou de tout fournisseur autorisé, sauf lors du transfert de tous les Équipements à cette tierce partie, à condition que cette tierce partie accepte d'être liée par les conditions du présent EULA. Ce consentement ne doit pas être refusé sans motif raisonnable.
GENERAL :
Le présent EULA est régi et interprété conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tous les litiges, controverses ou divergences qui pourraient survenir entre les Parties aux présentes, en lien avec le présent Accord ou en lien avec celui-ci, seront entendus par les tribunaux siégeant à Paris, en France.
Le présent EULA ne peut être modifié que par un accord écrit signé par vous et AMPLEMENT, le fournisseur ou tout fournisseur autorisé, selon le cas, et toute modification des termes et conditions du présent EULA conclu de toute autre manière sera sans effet.
Si une partie quelconque du présent EULA est jugée invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire du reste du Contrat ne seront en aucune manière affectés ou compromis.
Le présent EULA est la déclaration complète et exclusive du contrat entre l’utilisateur et AMPLEMENT, le fournisseur ou tout fournisseur autorisé, selon le cas, en ce qui concerne l’utilisation, la reproduction et le transfert du logiciel, qui remplace toutes les propositions ou accords antérieurs, oralement ou écrit, et toutes les autres communications relatives à l'objet de la présente.
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