Conditions générales de vente : APITECH
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la société́ APITECH et le Client (personne morale ou physique) désigné́ dans un bon de commande. Elles définissent les conditions selon lesquelles la société́ APITECH fournit au Client un accès à sa plateforme mutualisée Voxify en mode SaaS et aux services de support associés.
En souscrivant à un contrat de service avec APITECH, le Client s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.APITECH se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales et d’en informer le Client.
Article 1. Définition
« Bon de Commande » désigne le document accepté par le Client faisant référence aux présentes Conditions Générales et décrivant les caractéristiques des Services fournis au Client.
« Plateforme » désigne la solution logicielle Voxify mise à disposition du Client en mode SaaS (software as a service).
Article 2. Durée
La durée d’engagement est définie dans le Bon de commande.
Article 3. Accès à la Plateforme
APITECH concède au Client un droit limité, non-exclusif et non-cessible d’accès à la plateforme Voxify, pour les seuls besoins des activités du Client. Le service proposé par la Plateforme est l’accès en audio aux web conférences gérées par le Client.
APITECH communique pour chaque Client un identifiant associé à un mot de passe pour accéder à la Plateforme. Le Client s’engage à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de ce dispositif d’accès.
Article 4. Modifications – suppression de Canaux
L’abonnement et le droit d’accès à la Plateforme Contrat sont accordés pour un nombre de Canaux limité, tel que précisé dans le Bon de commande. Le Client a la possibilité de modifier à la hausse ou à la baisse le nombre de Canaux pendant la durée du Contrat.
La suppression d'un Canal est effectuée en fin de mois et ne sera prise en compte que pour le mois suivant.
L’ajout d’un Canal ajouté en cours de mois sera facturé pour le mois entier.
Article 5. Obligation de Apitech
APITECH assure une obligation de moyens s’agissant de la disponibilité́ et de la stabilité́ de la plateforme Voxify qui se compose de serveurs OVHCloud redondés et hébergés en France.
Article 6. Support
Les demandes de support doivent être adressées par email à l’adresse du support technique Apitech (supportVoxify@apitech.fr ).
Le support sera effectué́ du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (Central European Time), hors week-end et jours fériés en France.
Apitech s’engage à prendre en compte toute demande de support dans les 4 Heures Ouvrées à compter de la réception de l’email de demande.
Article 7. Exclusions de garantie
Le Client reconnait et accepte les limites du réseau Internet. En particulier, eu égard à la complexité́ d’Internet, de l’inégalité́ des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, des goulots d’étranglement sur lesquels APITECH n’a pas de maitrise, la responsabilité́ de APITECH est limitée au seul fonctionnement de la Plateforme dont les limites extérieures sont constituées par les Points de raccordement. APITECH ne peut être tenue responsable des vitesses d’accès depuis les sites du Client ou de ralentissements externes.
Article 8. Force majeure
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable à l'égard de l'autre de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du Contrat, qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
