Conditions générales de vente : Berexia

Conditions générales de vente : K-Eron
1. Objet
Les pr sentes Conditions G n rales d terminent les termes et conditions de la plateforme K-Eron.
BEREXIA consent au client, qui accepte :
• Un droit d'utilisation des Solutions applicatives install es ;
• Un ensemble de services d'h bergement des Contenus, de maintenance des Solutions
applicatives, d'administration technique, d'assistance technique.
2. D finitions g n rales
Contenus d signent les informations, donn es, fichiers binaires, saisis ou import s par les
R dacteurs dans la solution  ditoriale et documentaire stock s sur le serveur.
Identifiant (ou Compte utilisateur) est la cha ne alphanum rique que doit saisir l'utilisateur pour
 tre authentifi  lors de la connexion au serveur. Il saisit  galement un mot de passe qu'il est le seul  
conna tre.
R dacteurs d signent les utilisateurs de la Solution  ditoriale et documentaire pour  crire, g rer,
importer et diffuser les Contenus. Les Contenus font l'objet d'une publication afin d' tre mis  
disposition des Lecteurs, qui lisent et exploitent ces documents.
Solutions applicatives d signent les composantes install es sur les serveurs et administr s par
BEREXIA (solution  ditoriale et documentaire, syst me d'exploitation, logiciels tiers, sondes...).
Solution  ditoriale et documentaire est l'application logicielle d' criture structur e collaborative
destin e aux auteurs, coupl e   une plateforme de diffusion et d'exploitation des documents K-Eron.
3. Pr -requis technique
L'utilisation du service K-Eron par les R dacteurs s'effectue   partir d'un navigateur web   jour bas 
sur Chromium (tels que Brave, Chrome, Chromium (pour les distributions Linux uniquement), Edge,
Iridium, Vivaldi).
La configuration technique du poste utilisateur minimale est pr cis e sur le site du service K-Eron et
d pend de la chaine  ditoriale utilis e.
4. Acc s aux services
Le Client est averti des al as techniques inh rents   l'Internet, et des interruptions d'acc s qui
peuvent en r sulter. En cons quence, BEREXIA ne pourra  tre tenu pour responsable des
 ventuelles indisponibilit s ou ralentissements du service, ex cut    distance via Internet, ce que le
Client reconna t.
BEREXIA donne un droit d'acc s aux Services applicatifs au Client. Le Client utilisera seul ce droit
d'acc s. Il pourra se connecter   tout moment 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,   l'exception des
p riodes de maintenance dont il sera inform .
Les interventions, en cas d'Incident, auront lieu en heures et jours ouvr s.
L'acc s s'effectue :
•   partir des ordinateurs du client sur lesquels un navigateur web fond  sur Chromium
• au moyen des Identifiants transmis.
Les Identifiants sont destin s   r server l'acc s des Solutions applicatives, objets du Contrat aux
utilisateurs du Client,   prot ger l'int grit  et la disponibilit  des Solutions, ainsi que l'int grit , la
disponibilit  et la confidentialit  des Contenus du Client tels que saisis par les R dacteurs.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent  tre chang s que sur demande du
client ou   l'initiative de BEREXIA sous r serve d'en informer pr alablement le Client. Le Client
s'engage   mettre tout en oeuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et   ne pas les
divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Client est enti rement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde
des mots de passe et de l'URL du serveur qui lui sont remis. Il s'assurera qu'aucune autre personne
non autoris e par BEREXIA ou par lui-m me n'a acc s aux Solutions applicatives. De mani re
g n rale, le Client assume la responsabilit  de la s curit  des postes individuels d'acc s aux
Solutions. Dans l'hypoth se o  il aurait connaissance de ce qu'une autre personne y acc de, le Client
en informera BEREXIA sans d lai.
5. Capacit 
Le nombre d’ tudiant, administrateur et formateur est limit  et ne doit pas d passer 300 compte
nominatif.
La quantit  de donn es stock es exc dera pas 100 giga-octets (contenus sources et documents
stock s).
6. Sous-traitance de l'h bergement des serveurs   un
prestataire sp cialis  : OVH
Les serveurs exploit s par BEREXIA sont h berg s par OVH, premier h bergeur en France.
Les serveurs choisis sont pr sents dans les datacentres fran ais dont l'acc s est s curis , avec un
personnel technique pr sent 24h / 7. OVH met en oeuvre toute mesure de s curit  pour garantir la
protection des donn es personnelles, en tant que sous-traitant conform ment au r glement des
g n ral de protection des donn es personnelles RGPD.
7. Surveillance des Solutions applicatives
Les serveurs sont monitor s par des sondes de type Nagios, dont le param trage est adapt  aux
traitements des serveurs (charge, disponibilit  du serveur...). Les alertes sont automatiquement
envoy s aux administrateurs techniques de BEREXIA.
8. Sauvegarde des Contenus et Comptes utilisateurs
Les sauvegardes sont automatiquement effectu es chaque jour :
• Entre 21h et 7h du lundi au vendredi
• Entre 00h01 et 23H59 les jours de week-end (24h apr s le pr c dent).
Les sauvegardes sont conserv es pendant 30 jours.
La sauvegarde ne provoque pas d'interruption de service.
Sont exclus de cette sauvegarde les Documents g n r s, les fichiers interm diaires cr  s lors des
g n rations.
9. Maintenance et administration
Les Solutions applicatives peuvent  tre occasionnellement suspendues en raison d'Interventions de
maintenance n cessaires au bon fonctionnement des serveurs et des Solutions.
BEREXIA ne pourra  tre tenu responsable de l'impact  ventuel de cette indisponibilit  sur les
activit s du client.
L'administration technique du serveur consiste   :
• Effectuer les mises   jour de s curit , notamment de l'OS ;
• Effectuer les mises   jour applicatives ( volutions de la Solution  ditoriale et documentaire...).
Les mises   jour sont effectu es et d cid es par BEREXIA selon les besoins du service (correction
d'anomalies, mise   jour de s curit ...).
10. Nom de domaine et obligations
Le Client b n ficie d'un d p t de diffusion   l'url nom-instance-K-Eron ou une url sp cifique.
Le Client est tenu de respecter ses obligations l gales en sa qualit  d’organisme d’enseignement en
ligne, et notamment de mentionner sur le site les informations n cessaires : la d nomination ou la
raison sociale, le si ge social et leur num ro de t l phone, le num ro de l'inscription au RCS, Le nom
du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas  ch ant, celui du responsable de la
r daction, le nom, la d nomination ou la raison sociale, l'adresse et le num ro de t l phone de
BEREXIA (h bergeur).
11. Propri t  et exploitation des Contenus
Le Client assure la responsabilit  de l'utilisation des Solutions applicatives. Le Client est seul
responsable de la qualit , de la lic it , de la pertinence des Contenus qu'il transmet aux fins
d'utilisation des Solutions applicatives. Il garantit en outre  tre titulaire des droits de propri t 
intellectuelle lui permettant d'utiliser les Contenus. En cons quence BEREXIA d gage toute
responsabilit  en cas de non-conformit  des Contenus aux lois et r glements,   l'ordre public ou
encore aux besoins du client.
Le Client garantit BEREXIA   premi re demande contre tout pr judice qui r sulterait de sa mise en
cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus g n ralement, le Client est seul responsable des Contenus et messages diffus s via les
Solutions applicatives.
Le Client demeure le seul propri taire des Contenus.
12. Confidentialit  des Contenus et Donn es personnelles
BEREXIA s'engage   prendre toutes pr cautions utiles afin de pr server la confidentialit  des
Contenus et Donn es personnelles et notamment qu'ils ne soient pas communiqu s   des personnes
non autoris es par le Client.
BEREXIA s'engage donc   ne pas dupliquer, utiliser, divulguer les Contenus,   l'exception des
op rations n cessaires dans le cadre de l'accomplissement de sa prestation d'h bergement
(sauvegardes en particulier).
BEREXIA s'engage   isoler les Contenus du Client de ceux des autres clients de BEREXIA ou de ses
propres Contenus,   ne pas diffuser l'URL du serveur du Client et   limiter l'acc s au serveur de client
aux seuls collaborateurs de BEREXIA impliqu s dans les op rations d'administration technique ou
fonctionnelle.
13. Traitement des Donn es personnelles
BEREXIA et le Client s'engagent   respecter la r glementation en vigueur applicable au traitement de
donn es   caract re personnel et, en particulier, le r glement (UE) 2016/679 du Parlement europ en
et du Conseil du 27 avril 2016 applicable   compter du 25 mai 2018 (ci-apr s,   le r glement
europ en sur la protection des donn es (RGPD) ).
Le fonctionnement de l'application K-Eron implique de stocker les donn es personnelles des
utilisateurs (nom, pr nom, pseudo, email) afin de cr er leur Compte utilisateur, permettre
l'authentification, la gestion de perte de mot de passe et la notification.
Dans le cadre de la s curit  des acc s au serveur et de la tra abilit  des actions men es sont
stock s des logs accessibles   l'administrateur technique, tra ant les requ tes envoy es au serveur,
les actes de connexion et de gestion fonctionnelle du serveur. Ces logs contiennent le Compte de
l'utilisateur.
Les donn es sont stock es et exploit es aux seules fins d'ex cution du pr sent contrat. Elles ne font
l'objet d'aucun autre usage ni ne sont transmises   des tiers.
Le Client est autonome dans la cr ation, d sactivation et suppression des Comptes utilisateurs. Au
moment du recueil des informations, il appartient au Client, responsable de traitement, de fournir
l'information aux personnes concern es.
BEREXIA assistera le Client, responsable de traitement,   s'acquitter de son obligation de donner
suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concern es : droit d'acc s, de rectification,
d'effacement et d'opposition, droit   la limitation du traitement, droit   la portabilit  des donn es.
BEREXIA notifie le Client, responsable de traitement, de toute violation de donn es   caract re
personnel dans un d lai maximum de 24 heures apr s en avoir pris connaissance et par ticket sur le
syst me de suivi du service. Cette notification est accompagn e de toute documentation utile afin de
permettre au responsable de traitement, si n cessaire, de notifier cette violation   l'autorit  de
contr le comp tente.
14. S curit  et int grit  des Contenus et Donn es personnelles
Chacune des Parties s'engagent   mettre en oeuvre les moyens techniques appropri s pour assurer
la s curit  et l'int grit  des Contenus et Donn es personnelles, afin d'emp cher tout acc s ou
utilisation frauduleuse des Contenus et Donn es personnelles et   pr venir toute perte, alt ration et
destruction des Contenus et Donn es personnelles.
Des protections sont activ es sur chaque serveur pour pr venir l'intrusion de tiers (firewall).
15. Respect des obligations l gales et r glementaires
BEREXIA est tenu de respecter veiller   respecter ses obligations l gales en sa qualit  d'h bergeur
de sites web.
En particulier, le Client est inform  et accepte que BEREXIA conserve, pendant la dur e et dans les
conditions r glementaires, les donn es de nature   permettre l'identification de quiconque a contribu 
  la cr ation du Contenu, et ce, en vue de leur communication  ventuelle en justice.
Sur demande d'une autorit  judiciaire, BEREXIA peut  tre amen    bloquer imm diatement l'acc s  
un contenu pr sum  illicite, sans que cela ne remette en cause les obligations des deux Parties et ne
r silie le Contrat. Le Client en est inform  et m ne les actions n cessaires pour supprimer le contenu
litigieux.
16. R versibilit 
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause, BEREXIA s'engage  
restituer gratuitement,   la premi re demande du Client et dans un d lai de 30 jours   la date de
r ception de cette demande :
• l'ensemble des Contenus et Comptes utilisateurs lui appartenant sous forme d'archives (soit
les bases de contenus exploitables dans une solution K-Eron, soit les fichiers XML et binaires)
• et/ou les Solutions applicatives K-Eron lui permettant de reprendre l'h bergement sur ses
serveurs ou sur les serveurs d'un tiers.
A la demande du Client, BEREXIA s'engage   effectuer des prestations d'assistance technique
compl mentaires au Client et/ou au tiers d sign  par lui, dans le cadre de la r versibilit . Ces
prestations d'assistance seront factur es au tarif en vigueur au moment de la notification de la
r versibilit .
BEREXIA s'engage   d truire la totalit  des Contenus et Comptes utilisateurs   la fin de la prestation,
suite   un d lai d fini avec le Client.
17. Fonctionnement
Dans le cadre de ce Contrat, les Correspondants d sign s dans les Conditions particuli res peuvent
transmettre   BEREXIA des Incidents et des Demandes d'Intervention   l'aide d'un syst me de suivi
(bugtracking).
Incident
L'Incident est d fini comme une rupture de service des Solutions applicatives.
Tout Incident fait l'objet d'un ticket dans le syst me de suivi de BEREXIA. Le Client peut suivre ainsi
l' volution du traitement de chaque Incident. Si n cessaire, des pr cisions compl mentaires peuvent
 tre apport es par tout moyen de communication   distance ad'hoc d fini conjointement par
BEREXIA et le Client.
Il est qualifi  de bloquant ou mineur par le Client. Son statut est valid  par l' quipe de BEREXIA.
• Bloquant : les Solutions applicatives sont inaccessibles ou inutilisables. Il donne lieu   un
correctif imm diat, sous un d lai garanti.
• Mineur : l'usage des Solutions applicatives n'est pas optimal (lenteur...).
Demande d'Intervention
Une Intervention est une action effectu e dans le cadre de l'administration technique et/ou
fonctionnelle des serveurs K-Eron, en particulier la restauration d'une sauvegarde de l'instance.
Toute demande d'Intervention fait l'objet d'un ticket dans le syst me de suivi de BEREXIA.
Question
La Question se d finit comme un probl me unique, concernant un seul sujet, rencontr  par le Client,
face auquel BEREXIA d ploie les efforts n cessaires en vue de sa r solution,  tant entendu qu'une
m me question peut n cessiter plusieurs  changes entre BEREXIA et le Client. En aucun cas, une
Question peut couvrir plusieurs sujets ou th mes diff rents.
Toute Question fait l'objet d'un ticket dans le syst me de suivi de BEREXIA. Les  changes se
poursuivent par tout moyen de communication   distance ad hoc d fini conjointement par BEREXIA
et le Client.
La Question couvre les champs fonctionnels pr cis s dans les conditions particuli res, selon les
services d'assistance souscrits.
18. Obligations du Client
Le Client s'engage   :
• Exprimer ses demandes de mani re explicite,  crite et les centraliser par les Correspondants
d sign s dans l'outil de suivi, mis   disposition par BEREXIA ;
• Respecter les conditions normales d'utilisation de la suite logicielle K-Eron ;
• Coop rer avec BEREXIA, en lui communiquant toutes les informations n cessaires   la
bonne compr hension du probl me.
19. Responsabilit 
Chacune des parties est responsable envers l'autre partie de tout manquement aux obligations mises
  sa charge par le pr sent contrat.
BEREXIA garantit au Client que les prestations fournies sont accomplies suivant les usages de la
profession par du personnel qualifi . BEREXIA est responsable de son personnel et de ses soustraitants
et des dommages caus s par son personnel et par ses sous-traitants.
Ni BEREXIA, ni le Client, ne sont responsables :
• des dommages qui r sulteraient du fait de l'autre partie, du fait d'un tiers ou d'un cas de force
majeure
• des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence.
En cas de mise en jeu de la responsabilit  de BEREXIA au titre d'une d cision judiciaire ayant
autorit  de la chose jug e, le Client reconna t express ment que l'indemnit  mise   la charge de
BEREXIA ne pourra exc der 2 fois le montant du pr sent contrat.
Toutefois, cette limitation de responsabilit  ne s'applique pas :
• en cas de dommages corporels,
• en cas de dol ou faute intentionnelle.
20. Assurance en responsabilit  civile
BEREXIA s'engage   souscrire, aupr s d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une
assurance en responsabilit  civile de mani re   couvrir les cons quences p cuniaires pour le Client
des dommages corporels, mat riels et immat riels dont BEREXIA aurait   r pondre, caus s par tout
agissement de BEREXIA ou de ses sous-traitants  ventuels lors de l'ex cution du contrat.
Une attestation de sa compagnie d'assurances pourra  tre communiqu e   tout moment, sur
demande du Client.
BEREXIA s'engage   maintenir en vigueur cette assurance tout au long du pr sent contrat.
21. R siliation
Ce contrat est r siliable :
•   la date anniversaire ;
• en cas de manquement grave ou persistant de l'autre partie   ses obligations contractuelles
non r par  dans un d lai de trente jours de la mise en demeure de l'autre partie,  tant
entendu que les montants pay s par le Client restent acquis   BEREXIA.
La r siliation du contrat ne l ve pas les obligations de confidentialit , de responsabilit  des deux
parties, de r glement du Client et d'ex cution des prestations par BEREXIA d s lors que le r glement
desdits prestations est intervenu.
22. Litiges
Le pr sent contrat est soumis au droit fran ais,   l'exclusion de toute autre l gislation. Il est r dig  en
langue fran aise.
En cas de litige entre les parties concernant l'interpr tation de ces conditions g n rales, les parties
s'efforceront de r gler leur diff rend   l'amiable. En cas de d saccord persistant, le litige serait port 
devant les juridictions comp tentes.