Conditions générales de vente : BlueBearsIT

SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BlueBearsIT
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société BlueBearsIT, société par
actions simplifiée au capital de 20 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 840 859
524, dont le siège social est situé 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST, et ses clients (ci-après désignés le « Client »).
BlueBearsIT (ci-après désigné « BlueBearsIT » ou le « Prestataires ») est une société spécialisée en conseil, intégration, infogérance
et gestion de projet fonctionnel.
BlueBearsIT et le Client sont ci-après désignés collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie » sans solidarité entre
elles.
1. DEFINITIONS
Les termes définis ci-dessous auront, lorsqu’ils seront utilisés dans les CGV, toujours le sens donné au présent article :
- Assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA) : désigne l’assistance apportée par BlueBearsIT au Client dans le cadre de la
réalisation d’un projet informatique
- Business Intelligence (BI) : désigne un processus technologique d’analyse des données et de présentation d’informations
utiles aux dirigeants, gestionnaires et autres utilisateurs finaux des entreprises concernant la prise de décisions
commerciales ;
- Commande(s) : désigne tout ordre portant sur les Produits et Services de BlueBearsIT figurant sur ses devis, et accepté
par le Client, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande ;
- Contrat : désigne la Commande effectuée et confirmée par le Client, les présentes conditions générales de vente, ainsi
que les conditions particulières le cas échéant ;
- Convention de Service (SLA): désigne la convention de services définissant le niveau de service auquel s’engage le
Prestataire dans la mise disposition du ou des Services concernés par le Contrat et dans l’exécution des Services applicatifs
et figurant dans les conditions particulières convenues entre les Parties ;
- Documentation : désigne la documentation relative aux Livrables ;
- Données: désigne toute information ou donnée de toute nature téléchargée, transmise ou fournie par le Client pour
l’exécution des Services fournis par BlueBearsIT, incluant sans s’y limiter, les Données Personnelles (telles que définies
ci-après) ;
- Données Personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable,
conformément à la règlementation applicable ;
- Formation / Prise en main : désigne une prestation assurée par BlueBearsIT afin de permettre au Client d’acquérir les
connaissances nécessaires à la bonne utilisation des Livrables ;
- Hébergement : désigne la mise à disposition par BlueBearsIT d’espaces de stockage au Client ;
- Infogérance : désigne la délégation de tout ou partie de la gestion, de l’exploitation, de l’optimisation et de la sécurisation
du système d’information du Client à BlueBearsIT ;
- Intégration : désigne la réalisation de l’intégration du Livrable par BlueBearsIT dans tout ou partie du système
d’information du Client ;
- Livrables : désigne tout Produit ou Service convenu au Contrat et livré/délivré par BlueBearsIT au Client ;
- Produits : désigne tout matériel informatique commandé par le Client à BlueBearsIT, en ce compris les programmes
logiciels (ci-après désignés « Logiciels ») ;
- Recette : désigne les tests et évaluations par le Client de la conformité des Produits et Services fournis par BlueBearsIT ;
- Services : désigne toutes les prestations informatiques fournies par BlueBearsIT au Client définies dans les présentes CGV
et précisées dans des conditions particulières.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les Produits et Services fournis par BlueBearsIT, sauf accord spécifique préalable à la
Commande, et/ou conditions particulières, convenu(es) par écrit entre les Parties.
En conséquence, toute Commande de Produits et Services réalisée auprès de BlueBearsIT emporte, pour le Client, son adhésion
sans réserve aux présentes CGV, qui peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques au projet du Client
(incluant notamment des précisions techniques, commerciales, tarifaires, juridiques, ou administratives). Dans ce cas, les
conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf
accord dérogatoire exprès et préalable de BlueBearsIT.
SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
Tout autre document que les présentes CGV, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur
informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties. Elles constituent la base juridique des relations contractuelles
entre le Client et BlueBearsIT, sauf convention particulière y dérogeant expressément.
Par conséquent, le Client déclare avoir pris connaissance du présent document.
3. OUVERTURE DE COMPTE DE TICKETING
Tout nouveau Client devra, sur demande de BlueBearsIT, notamment dans le cas de prestations d’infogérance, de maintenance
ou toute autre prestation qui le nécessiterait, préalablement ou simultanément à sa prise de Commande, fournir les informations
nécessaires à BlueBearsIT pour l’ouverture de compte de ticketing pour la gestion des incidents en vue de bénéficier du suivi des
Produits et Services commandés.
4. COMMANDE
4.1. Formalisme
Chaque Commande est régie par les conditions particulières applicables, qui définissent notamment les conditions tarifaires et
toutes autres conditions à définir entre les Parties.
Le Contrat entre les Parties est définitivement formé lors de la réception par BlueBearsIT du devis signé par le Client notamment
au moyen du module mis à disposition sur AXONAUT de signature électronique.
Dès réception de la Commande et sa prise en compte par BlueBearsIT, celle-ci présente un caractère irrévocable pour le Client.
Les Commandes peuvent être reçues par courrier électronique via AXONAUT, télécopie ou courrier postal.
BlueBearsIT n’est pas lié par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses représentants et salariés sauf en cas de
confirmation écrite desdits engagements.
4.2. Modification et annulation
Toute Commande de Produits n’est susceptible ni de modification, ni d’annulation sauf acceptation préalable écrite de
BlueBearsIT.
Ainsi, toute annulation non autorisée ou refus de réception des Produits par le Client entrainera l’exigibilité du montant total de
la somme due à BlueBearsIT au titre de la Commande.
Toute annulation de prestations de Services commandées par le Client, intervenant moins de soixante-douze (72) heures avant
l'intervention planifiée de BlueBearsIT sera facturée en totalité au Client.
Toute annulation de prestations de Services commandées par le Client à BlueBearsIT entrainera de plein droit la facturation d’un
montant forfaitaire égal à 30% HT du montant total de la Commande validée par le Client.
4.3. Refus de commande
BlueBearsIT se réserve le droit de refuser toute Commande dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant sa réception, sans
avoir à en justifier la raison auprès du Client.
5. LES PRODUITS ET SERVICES COMMANDES
Les Produits et Services commandés par le Client et définis ci-après seront détaillés dans des conditions particulières à définir
entre les Parties, s’agissant particulièrement des modalités de mise en oeuvre.
Le Client s’engage à fournir à BlueBearsIT, dans un format numérique exploitable, toutes les informations et documentations
nécessaires à la fourniture des Produits et l’exécution des Prestations, ainsi qu’à lui fournir toute l’assistance nécessaire.
5.1. Achat/revente de Produits
BlueBearsIT s’engage, selon les choix du Client exprimés dans le bon de Commande,
- A commander les Produits sélectionnés par le Client, auprès des fournisseurs de BlueBearsIT. Dans ce cas, la livraison
interviendra directement du fournisseur au Client sans que BlueBearsIT n’assume aucune responsabilité quant à la
conformité des Produits à la Commande, ni quant aux conditions et risques liés à la livraison par le fournisseur,
- Selon les conditions définies entre les Parties, et à la demande expresse du Client, à effectuer des études préalables,
notamment pour évaluer l’adaptation des Produits sélectionnés par le Client à ses besoins exprimés ou à l’utilisation qui
en est prévue ;
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- A assurer la livraison des Produits chez le Client, selon les conditions prévues au Contrat, lorsque BlueBearsIT réceptionne
les Produits afin de fournir des prestations de Services complémentaires sur les Produits avant de les livrer au Client.
Lorsque l’achat de Produits ne comprend pas de prestation supplémentaire à réaliser, les Produits sont livrés directement par le
fournisseur. BlueBearsIT est responsable de l’exactitude des informations communiquées au fournisseur et nécessaires à la
livraison.
Cependant, BlueBearsIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conditions de livraison des Produits.
5.2. Hébergement
BlueBearsIT propose à ses Clients des prestations d’hébergement.
Pour assurer l’hébergement, BlueBearsIT recours à des prestataires tiers.
Les conditions de fourniture des prestations d’hébergement seront précisées dans les conditions particulières à définir entre les
Parties.
Il est toutefois établi que BlueBearsIT n’intervient pas directement sur les infrastructures physiques d’hébergement fournies par
le prestataire tiers.
En ce sens, les opérations de maintenance seront réalisées par le tiers hébergeur sur les infrastructures physiques permettant le
maintien en état de fonctionnement des Services d’hébergement.
Les niveaux de Service relatifs à la disponibilité des espaces de stockage physiques et aux temps d’intervention et de
rétablissement engagent la responsabilité du prestataire hébergeur. En cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Service
d’hébergement, le Client en informera BlueBearsIT qui prendra, le cas échéant contact avec le prestataire hébergeur.
BlueBearsIT s’engage, selon les choix du Client exprimés dans le bon de commande,
- A fournir au Client un hébergement de ses Données dans un environnement commun, soit dans un environnement dédié
selon les modalités respectives applicables ;
- A apporter son conseil dans le choix de l’espace de stockage en fonction des besoins exprimés du Client ;
- A apporter son conseil au Client dans l’administration du Service.
BlueBearsIT ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des contenus du Client, et de l’utilisation de l’espace
de stockage mis à disposition.
Lorsque le Client souscrit à un Service d’hébergement, il s’engage pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date début
de migration à défaut de période d’engagement stipulée dans les conditions particulières définies entres les Parties
En cas de non-renouvellement ou de résiliation du Service, les Données du Client contenues dans son espace de stockage seront
restituées selon la clause de réversibilité détaillée aux conditions particulières définies entres les Parties. A défaut d’accord, le
Client est tenu d’opérer lui-même les opérations de sauvegarde et de transfert de Données, celles-ci étant automatiquement et
irréversiblement supprimées (en ce compris les sauvegardes et les duplications) en cas de non-renouvellement ou de résiliation.
5.3. Intégration
BlueBearsIT s’engage, selon les choix du Client exprimés dans le bon de Commande, et en fonction des informations délivrées par
le Client
- A exécuter des Services d'intégration et/ou de configuration pour que le Client puisse utiliser les Livrables ;
- A fournir des conseils et des directives au(x) représentant(s) du Client chargé(s) d'effectuer une partie ou la totalité de
l'effort de configuration des Livrables ;
- A apporter son conseil et son assistance dans le travail d’adaptation du Client aux Livrables.
Afin de permettre à BlueBearsIT d’exécuter sa mission, le Client devra fournir des renseignements véridiques, complets et exacts
et coopérer avec les équipes de BlueBearsIT aux fins d’exécution des Services d’intégration.
5.4. Infogérance
BlueBearsIT s’engage, selon les choix du Client exprimés dans le bon de Commande, et en fonction des informations délivrées par
le Client,
- A apporter son conseil dans le choix des Services afin de les adaptés au mieux aux besoins exprimés du Client ;
- A assurer, dans les conditions et selon les modalités définies dans les conditions particulières définies entre les Parties,
la gestion totale ou partielle du système d’information du Client, sur la base d’un catalogue de services proposé par
BlueBearsIT ;
- A assurer les niveaux de service garantis par le Contrat ;
- A apporter son conseil et son assistance dans le fonctionnement et l’amélioration du système d’information du Client ;
- A prendre toute mesure de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des Données
traitées pendant la durée du Contrat.
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Pour la réalisation de sa mission, le Client s’engage à donner l’accès à BlueBearsIT au matériel informatique et aux systèmes de
communication.
Au terme du Contrat, le Client et BlueBearsIT doivent collaborer afin d’assurer une reprise de la gestion du système d’information,
dans les meilleures conditions, par le Client ou un prestataire ultérieur.
A ce titre, et à l’issue des prestations de réversibilité, BlueBearsIT sera tenu de transmettre, pour les prestations concernées,
l’ensemble des éléments détaillés dans les conditions particulières, permettant au nouvel entrant d’assurer des prestations
similaires.
Les éléments relevant de son savoir-faire ne sont pas concernés et resteront la propriété pleine, entière et exclusive de
BlueBearsIT.
Les engagements d’intervention standards de BlueBearsIT en fonction du niveau d’urgence indiqués ci-dessous peuvent être
adaptés en fonction des besoins exprimés du Client.
La priorité d’un incident dépend de son impact opérationnel et de son urgence. L’impact concerne le volume et l’ampleur de
l’incident. L’urgence est une évaluation de la criticité par rapport à l’activité de l’utilisateur.
Les niveaux de service assurés par BlueBearsIT dans le cadre des prestations d’infogérance sont les suivants :
 Incident Critique (empêchant l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités essentielles du système d’information du
Client) : délai de prise en compte = 15 minutes après validation du ticket, et délai maximum de rétablissement (résolution
ou mise en oeuvre d’une solution de contournement) = 4h00
 Incident Bloquant (empêchant l’utilisation de tout ou partie des autres fonctionnalités du système d’information du
Client) : délai de prise en compte = 15 minutes après validation du ticket, et délai maximum de rétablissement
résolution ou mise en oeuvre d’une solution de contournement) = 8h00
 Incident Mineur (autres incidents) : délai de prise en compte = 15 minutes, et délai maximum de rétablissement
résolution ou mise en oeuvre d’une solution de contournement) = 2 jours
 Autres services : délai de prise en compte = 15 minutes, et délai maximum d’intervention = jusqu’à 5 jours
 Service VIP (option) : délai de prise en compte = 15 minutes, et délai maximum de rétablissement = 4h00
Les minutes, heures et jours détaillées ci-dessus s’entendent en minutes, heures et jours ouvrés en considération des horaires
normaux de bureau : du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors jours fériés
Toutes extensions des horaires seront détaillées aux conditions particulières.
5.5. Consulting / Assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA)
Dans le cadre de Services de consulting ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, BlueBearsIT assistera le Client dans les limites et
selon les besoins exprimés par ce dernier, notamment dans le bon de Commande et la documentation technique, et en fonction
des informations délivrées par le Client, notamment
- A sélectionner des Services ou Produits adaptés à ses besoins exprimés ;
- A l’assister dans l'établissement d'un cahier des charges, ou de toute documentation technique, en prenant en compte
les contraintes et besoins exprimés, ou dans le choix du maître d'oeuvre ;
- A opérer le suivi d’un projet identifié jusqu'à son terme.
Les Services fournis par BlueBearsIT à ce titre seront précisés dans les conditions particulières et techniques à définir d’un commun
accord entre les Parties.
BlueBearsIT est soumis à une obligation de moyens pour la réalisation des Services détaillés.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques aux fins d’exécution des Services mentionnés, ainsi
que de mettre à jour régulièrement ces informations afin que BlueBearsIT puissent fournir les Services conformément au Contrat.
Le Client devra coopérer tout au long du projet avec BlueBearsIT aux fins de réalisation des prestations de Service.
5.6. Business Intelligence (Informatique décisionnel)
Les Services proposés par BlueBearsIT au titre de la Business Intelligence consistent, selon les modalités définies dans les
conditions particulières et dans le bon de Commande convenus entre les Parties,
- A fournir au Client les Produits et Services adaptés à son projet, notamment par la concession de licence de logiciel et/ou
la fourniture de Services de consulting ;
- A traiter des Données au nom et pour le compte du Client, la nature des Données pouvant varier en fonction de la nature
du projet ;
- A utiliser les critères d’analyse définis entre les Parties afin de produire une analyse des Données recueillies et en fournir
les résultats au Client.
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BlueBearsIT collecte et traite au nom et pour le compte du Client les Données aux fins exclusives d’exécution des missions confiées
par le Client. Sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, BlueBearsIT ne conserve pas les Données au-delà de
l’exécution des Services définis.
5.7. Formation et prise en main
BlueBearsIT pourra, selon les modalités définies d’un commun accord entre les Parties dans le bon de Commande, à assurer une
Formation/Prise en main du personnel du Client adaptée aux Livrables.
Les conditions et modalités de réalisation des prestations de Formation et de Prise en main seront détaillées dans les conditions
particulières ou le bon de Commande.
Dans le cadre de la fourniture de Services par BlueBearsIT, pour lesquelles une Formation/Prise en main est nécessaire, et dans
l’éventualité selon laquelle le Client déciderait de ne pas commander lesdites prestations de Formation et de la Prise en main des
Livrables, ce dernier sera dans l’obligation de souscrire à un forfait assistance dont la durée sera prévue dans les conditions
particulières en fonction des Livrables.
Dans l’éventualité selon laquelle BlueBearsIT préconise une prestation de Formation/Prise en main, que le Client refuse, et si ce
dernier refuse également de souscrire au forfait d’assistance, BlueBearsIT sera alors dégager de toute responsabilité au titre de la
garantie des Produits et Services fournis, à compter de la date de livraison de ces Produits et Services qui seront considérés être
réceptionnés sans réserve.
6. EXECUTION DES PRESTATIONS DE SERVICE
La réception par le Client des Services fournis par BlueBearsIT peut être matérialisée par l’émission d’un compte-rendu d’activité
signé par le Client ou d’un procès-verbal de Recette selon les cas et les modalités définies entre les Parties.
En tout état de cause, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires pour valider avec ou sans réserves les prestations
de Service fournies par BlueBearsIT.
Au-delà de ce délai, et sans acceptation expresse du Client, les prestations de Service seront considérées comme acceptées
tacitement sans réserve et le Client ne pourra plus remettre en cause la conformité des Services et l’émission de la facture
correspondante.
Le tarif appliqué aux prestations de Service réalisées par BlueBearsIT ne comprend pas les frais de déplacement et de mission chez
le Client.
Pour tout déplacement rendu nécessaire ou sollicité par le Client dans le cadre de l’exécution des Services, BlueBearsIT appliquera
le barème de facturation suivant :
- Déplacement entre le siège de BlueBearsIT et le lieu d’intervention inférieur à 50 kms : aucune facturation ;
- Déplacement entre le siège de BlueBearsIT et le lieu d’intervention compris entre 51 et 100 kms : forfait de 75€ HT
comprenant carburant, péage et temps de déplacement ;
- Déplacement entre le siège de BlueBearsIT et le lieu d’intervention compris entre 101 et 250 kms : forfait de 150 € HT
comprenant carburant, péage et temps de déplacement
- Au-delà de 250 kms (limite territoire français métropole) : forfait de 290 € HT incluant une nuitée sur le lieu d’intervention,
carburant, péage, voiture ou train AR, repas sur place et temps de déplacement.
Lorsque la réalisation des prestations nécessite que tout ou partie de la mission soit réalisée sur place pendant plusieurs jours, il
sera facturé au Client un forfait complémentaire de 115€ HT par soir de présence. Ce forfait comprend la nuitée et le repas du
soir.
Les distances prisent en compte sont celles indiquées par tout GPS communément utilisé pour se rendre du lieu du siège social de
BlueBearsIT au lieu d’intervention.
Toute application de conditions spécifiques devra être convenue par écrit entre les Parties.
7. GARANTIES FINANCIERES
Toutes les Commandes que BlueBearsIT accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties
financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation en vigueur.
Par conséquent, si BlueBearsIT a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client
à la date de la Commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date
d'acceptation de la Commande, BlueBearsIT peut subordonner l'acceptation de la Commande ou la poursuite de son exécution à
un paiement comptant ou à la fourniture, par le CLIENT, de garanties au profit de BlueBearsIT.
BlueBearsIT se réserve le droit de refuser toute Commande sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à
ce titre.
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Dans le cas où un Client passe une commande à BlueBearsIT, sans avoir procédé au paiement de la (des) Commande(s)
précédente(s), BlueBearsIT pourra refuser d'honorer la Commande et de livrer les Produits et Services concernés, sans que le
Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
8. TARIFS
Les tarifs des Produits et Services s’entend hors taxes et aux conditions mentionnées dans le devis adressé par BlueBearsIT au
Client.
Pour les conditions tarifaires spécifiées par quantité, toute Commande portant sur une quantité moindre peut entraîner une
modification du prix indiqué. Les tarifs en vigueur peuvent être révisés à tout moment, après information préalable du Client.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau devis.
9. FACTURATION
Les factures sont adressées par courrier électronique en un exemplaire au Client et à l’adresse email de facturation telle que
mentionnée sur la Commande ou sur le devis retourné signé par le Client.
En cas de livraison partielle, les factures seront émises sur la base des quantités et du prix unitaire des Produits livrés, ce que le
Client accepte expressément.
10. MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT
10.1. Modalités
Les factures sont payables par virement bancaire au siège social de BlueBearsIT, de telle manière que cette dernière puisse
disposer des sommes dues le jour de l’échéance. Aucun paiement en espèce ne sera accepté.
10.2. Délais de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date d’échéance indiquée sur la facture, soit au plus tard 30 (trente)
jours calendaires suivant la date de facture, payable par virement bancaire.
Ces conditions peuvent être revues pour chaque nouvelle Commande.
Les factures sont soumises à la TVA en vigueur à la date de facturation.
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Le Client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur
le montant du prix dû aux échéances prévues, ni opérer une compensation.
10.3. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par de Client de pénalités de retard calculées au Taux Directeur
de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 (dix) points de pourcentage, qui seront automatiquement et de plein droit
acquises à BlueBearsIT, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au-delà de douze (12) mois de retard.
En cas de non-respect de ces conditions de paiement, BlueBearsIT se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la
livraison des Commandes en cours.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due par facture, de plein droit et sans
notification préalable par BlueBearsIT en cas de retard de paiement.
11. LIVRAISON
11.1. Délai de livraison et/ou de mise en service
Les délais de livraison et/ou de mise en service communiqués au Client ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En aucun cas l’indication de délais de livraison et/ou de mise en service ne saurait constituer une obligation de résultat à la charge
de BlueBearsIT.
BlueBearsIT s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la Commande, en fonction du délai
logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes.
BlueBearsIT est bien fondée à suspendre toute livraison notamment en cas d’évènements de force majeure tels que définis à
l’article 17.
Les retards de livraison ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la Commande, la résiliation du Contrat, ni donner lieu à
aucune pénalité et/ou dommages et intérêts de la part du Client.
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BlueBearsIT est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas
suivants :
- Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client ;
- Les renseignements et informations notamment techniques, financiers ou commerciaux, à fournir par le Client ne sont pas reçus
en temps utile par BlueBearsIT ou s’avèrent incomplets, imprécis ou erronés ;
- Les évènements de force majeure tels que définis par les présentes CGV, la loi et la jurisprudence ;
- Les travaux préparatoires à la charge du Client ne sont pas réalisés en temps utile ;
- Le non-respect des conditions d’environnement et de mise en service dont le Client est réputé avoir connaissance ;
- La modification du fait du Client dans la quantité ou la nature des Services à fournir.
11.2. Transport et risques
Selon les conditions précisées dans la Commande ou les conditions particulières applicables entre les Parties, l’emballage des
Produits est assuré par BlueBearsIT ou ses fournisseurs et est compris dans le prix du Produit. L’expédition des Produits est assurée
par BlueBearsIT ou ses fournisseurs pour le compte du Client, selon les conditions tarifaires définies entre les Parties.
Les frais de port incombant à l’expédition seront facturés sur devis sauf disposition particulière.
En application des Incoterms DAP, les risques de perte, de vol ou de destruction seront à la charge du Client dès la réception des
Produits.
BlueBearsIT se réserve la faculté d’effectuer des livraisons partielles. Le Client ne pourra pas s’y opposer.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquement, ou de non-conformité de la livraison constatable sur la base des colis non ouverts,
faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les quarante-huit (48) heures suivant la
livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code
de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à BlueBearsIT.
Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison et celle-ci est considérée comme acceptée définitivement et
sans réserve par le Client.
Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive des obligations de paiement du prix, si la preuve de la
défectuosité des Produits n’a pas été apportée à BlueBearsIT et reconnue par cette dernière avant l’échéance.
11.3. Réception
Sans préjudice des dispositions de l’article 10.2, en cas de vices apparents ou d’éléments manquants, toute réclamation devra
être effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de quarante-huit (48) heures prévues ci-dessus.
Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable écrit de BlueBearsIT. Le retour ne concerne que des Produits n'ayant
subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine.
Les frais de transport et de remise en stock sont à la charge du Client, sauf si le vice apparent ou le manquement est effectivement
constaté par BlueBearsIT ou son mandataire.
Le Client devra retourner le matériel dans un délai de huit (8) jours calendaires après obtention de l'accord de retour de
BlueBearsIT.
Seul le transporteur choisi par BlueBearsIT est habilité à effectuer le retour des Produits concernés.
Lorsqu'après contrôle, un vice apparent ou un manquement est effectivement constaté par BlueBearsIT ou son mandataire, le
Client ne pourra demander à BlueBearsIT que le remplacement des articles non conformes aux frais de BlueBearsIT, sans que le
Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.
En cas de litige portant sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec accusé de réception adressée
au service Client, dans les sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Il est expressément convenu par l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente qu'après l'expiration des
délais mentionnés au présent article, le Client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande
reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par BlueBearsIT.
11.4. Suspension des livraisons
En cas de non-paiement en intégralité d’une facture venue à échéance, et comme précisé à l’article 10.3 des présentes CGV,
BlueBearsIT se réserve la faculté, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, de
suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
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12. RESPONSABILITE ET GARANTIE
12.1. PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN TIERS
La durée de garantie du Produit est stipulée dans le document du constructeur ou de l’éditeur qui l’accompagne, BlueBearsIT
n’intervenant qu’en qualité de distributeur.
Les Produits et Services doivent être vérifiés par le Client à leur réception ou après exécution. Toute réclamation, réserve ou
contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées aux présentes CGV.
En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par BlueBearsIT, sous réserve de vérification des défauts
allégués. BlueBearsIT se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés.
Pour les logiciels édités par un tiers, les recours du Client sont toujours limités aux garanties éventuelles accordées par les
fournisseurs de BlueBearsIT. Le Client est informé qu’un logiciel peut contenir des bogues dont la correction n’est pas toujours
nécessaire aussi bien en termes d’utilisation qu’en termes économiques.
12.2. SERVICES FOURNIS PAR BLUEBEARSIT
Les défauts et détériorations des Services livrés, consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation et/ou
d’utilisation par le Client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par BlueBearsIT.
Au titre de la garantie des vices cachés, BlueBearsIT ne sera tenue qu’au seul remplacement sans frais ou à la réparation, des
Services défectueux, sans que le Client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce
soit.
BlueBearsIT garantit ses Services contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions
qui suivent :
- La garantie de BlueBearsIT ne s'applique qu’aux Services qui sont devenus régulièrement la propriété du Client ;
- Elle ne s'applique qu'aux Services entièrement fournis par BlueBearsIT ;
- Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des Services dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues
par la Documentation applicable ;
- La garantie de BlueBearsIT ne concerne que les vices cachés. Les Clients de BlueBearsIT étant des professionnels, le vice
caché s'entend d'un défaut de réalisation du Service le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé
par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et le Client est réputé avoir reçu
toutes les informations techniques relatives aux Services ;
- BlueBearsIT ne garantit pas les dommages résultant d'une adaptation particulière, anormale ou non des Services sauf si
celle-ci a été réalisée avec l’accord et sous la surveillance de BlueBearsIT ;
- La garantie de BlueBearsIT se limite au remplacement ou à la réparation des éléments défectueux. Elle ne couvre pas les
conséquences dues aux négligences du Client ou à l’utilisation non conforme des Services. Toute extension de la garantie
(durée, modalités d’intervention…) fera l’objet d’un devis ;
A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de BlueBearsIT vis-à-vis du Client, à raison d'un vice caché, ne pourra être
mise en cause.
13. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits visées dans le bon de Commande et la facture resteront la propriété de BlueBearsIT jusqu'au paiement intégral de
leur prix par le Client, nonobstant l'acceptation de tout effet de commerce. Le Client s'interdit de disposer des Produits et Services
de quelque manière que ce soit jusqu'à l'accomplissement de cette condition. Il s'interdit également d'incorporer le Produit ou
Service à un autre bien dont il ne pourrait être séparé sans dommage.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite.
De convention expresse, BlueBearsIT pourra exercer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété,
pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits et Services en possession du Client, ces derniers étant
conventionnellement présumés être ceux impayés, et BlueBearsIT pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement
de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution de plein droit des ventes en cours, de la reprise des
Produits et Services impayés, sans formalité judiciaire.
Il en sera de même pour les logiciels concédés en licence, nonobstant l’absence de transfert de propriété. Le Client s’engage à
prendre toutes les mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des Produits et Services objets de la présente
clause. Il s’engage à les faire figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan et à faciliter leur identification dans ses stocks.
SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
En cas de revente des Produits et Services en violation de la présente clause, BlueBearsIT se réserve le droit de réclamer auprès
du sous-acquéreur le paiement du prix de revente à hauteur du prix de vente dû par le Client à BlueBearsIT.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente clause, les sommes encaissées par BlueBearsIT lui resteront acquises à titre de
dommages et intérêts dans la limite de trente (30) pour cent du prix du Produit et/ou Service considéré.
En cas de transformation des Produits ou Services non payés, le Client cède d'ores et déjà la propriété de l'objet résultant de la
transformation afin de garantir les droits de BlueBearsIT prévus ci-avant. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers,
le Client est tenu d'en aviser immédiatement BlueBearsIT.
BlueBearsIT pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi
d'une simple mise en demeure.
14. MAINTENANCE
Les opérations de maintenance ainsi que la gestion des paramètres variables des installations du Client ne sont pas couvertes par
les obligations de garantie de BlueBearsIT et donneront lieu à l’établissement d’un contrat spécifique et de conditions
particulières.
Les opérations de maintenance des logiciels tiers sont assurées par l’éditeur du logiciel concerné.
La maintenance éditeur et/ou constructeur est activée soit à la date de signature soit à la date fixée sur le devis signé par le Client
ou sur la Commande du Client ou le Contrat signé entre les Parties, le cas échéant. Pour tout projet d’installation des Produits, en
ce compris des logiciels, la date de signature du procès-verbal de réception de la validation d’aptitude au bon fonctionnement
fera foi.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
BlueBearsIT ou l’éditeur du Produit concédé en licence, conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les
licences et/ou logiciels livrés ou installés dans les Produits et Services ou utilisés dans le cadre des contrats de maintenance
technique.
Ainsi, la concession de licences de logiciels et autres Produits n’entraine en aucun cas la cession des droits de propriété
intellectuelle associés.
Selon le type de Produits, BlueBearsIT et le Client pourront être amenés à conclure une licence spécifique d’utilisation.
Dans le cas contraire, BlueBearsIT consent un droit personnel, non-exclusif et non cessible d’utilisation des Produits.
Le Client s’interdit d’effectuer, directement ou indirectement, tout acte d’ingénierie inverse, et notamment, sans que cette liste
soit exhaustive, de copier, décompiler, désassembler les Produits et Services en tout ou partie, d’en extraire le code source, de
modifier, d’adapter ou de reproduire leurs composants
Il appartient au Client de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Produits et Services et de mettre en oeuvre
les procédures adaptées dans un environnement conforme, pour permettre la meilleure utilisation des Produits et Services.
BlueBearsIT ne garantit pas l’aptitude des Produits et Services à effectuer toutes les tâches spécifiques demandées par le Client,
ni l’atteinte des objectifs que le Client s’est fixé, sauf si le Client a préalablement exprimé ses besoins par écrit auprès de
BlueBearsIT avant de passer la Commande.
16. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles auxquelles BlueBearsIT a accès sont celles fournies ou rendues accessibles par le Client pour la
réalisation des prestations qui lui sont confiées.
Le Client déclare et garantit que (i) il a obtenu et conservera tous les droits et autorisations pour la communication de ces Données
Personnelles et le traitement de celle-ci par BlueBearsIT conformément au Contrat signé entre BlueBearsIT et le Client, et que (ii)
ces Données sont précises et actualisées.
Les Données Personnelles susmentionnées seront traitées par BlueBearsIT pour :
- exécuter les prestations et les obligations contractuelles conformément au Contrat,
- gérer la relation commerciale entre BlueBearsIT et le Client,
- mener les opérations relatives au suivi de la relation avec le Client,
- gérer les demandes d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité des Données Personnelles,
- gérer les impayés et les litiges.
Les Données Personnelles ne seront pas conservées par BlueBearsIT au-delà de ce qui est nécessaire pour lui permettre d’exécuter
ses obligations contractuelles, ses prestations et pour le traitement de tout litige ou procédure judiciaire, dans les conditions
prévues par les dispositions applicables.
SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
BlueBearsIT permettra l’accès aux Données Personnelles fournies ou rendues accessibles par le Client aux catégories de
destinataires suivants :
• Certains prestataires de services chargés d’intervenir dans le cadre de l’exécution de certaines obligations contractuelles
aux termes du Contrat, tels que des hébergeurs, des sous-traitants ou des équipes marketing,
• Toute autorité publique ou privée à laquelle la loi impose de communiquer certaines informations.
BlueBearsIT traite les données à caractère personnel en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après « le Règlement »), pour le compte du Client qui est le responsable du traitement au sens de
ce même Règlement.
Le Client concède à BlueBearsIT le droit limité de traiter et d'exploiter ces Données Personnelles aux seules fins de l’exécution du
Contrat et uniquement pendant la durée de l’exécution de ce dernier.
BlueBearsIT s’engage à respecter l’ensemble des obligations lui incombant en application du Règlement s’agissant des Données
Personnelles qui lui sont transmises par le Client ou auxquelles il a accès, et notamment à respecter les obligations suivantes et à
les faire respecter par son personnel :
 à ne traiter les Données Personnelles que sur instruction documentée du Client et pour son seul compte, et à ce titre à
ne prendre aucune copie des Données qui lui sont confiés à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des prestations,
à ne pas utiliser les Données traitées à des fins autres que celles spécifiées au bon de commande et/ou contrat, pour son
compte ou pour le compte de tiers, sous quelque forme que ce soit ; à ne pas divulguer ces Données Personnelles à des
personnes autres que celles ayant nécessairement besoin d’en connaître pour les besoins de l’exécution des prestations,
qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
 à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s'engagent à respecter la confidentialité de
ces Données Personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
 à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
risque;
 à aider le Client à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent
en vue d'exercer leurs droits prévus au Chapitre III du Règlement ;
 à supprimer toutes les Données Personnelles ou les renvoyer au Client au terme des prestations, et détruire les copies
existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit français n’exige la conservation des Données Personnelles
concernées ;
 à informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction du Client constitue une violation du Règlement;
 à coopérer avec l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci, dans l'exécution de ses missions ;
 à notifier au Client toute violation de Données Personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si
nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ;
 à notifier au Client dans les meilleurs délais toute demande contraignante de divulgation des Données à caractère
personnel émanant de la personne concernée, d’une autorité judiciaire ou règlementaire, sauf disposition contraire, telle
qu’une obligation pénale exigeant de préserver la confidentialité d’une enquête judiciaire.
17. FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure, tels que définis à l’article 1218 du Code civil et interprétés par la jurisprudence applicable, suspendent
les obligations des Parties.
Pour rappel, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne
pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure
où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter ses obligations au titre
du Contrat et s’en justifier auprès de celle-ci.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une
durée de trente (30) jours.
Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le Contrat conclu par
BlueBearsIT et son Client pourra être résilié par la Partie la plus diligente, sans qu'aucune des Parties puisse prétendre à l'octroi
de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant
ledit Contrat.
SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
COVID-19
En tout état de cause, tout évènement lié à la pandémie de COVID-19, quelle qu’en soit la durée, l’ampleur et les mesures qui
pourraient être prises par les autorités européennes, nationales ou locales, ne saurait constituer ou être considéré comme un
évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune des Parties ne pourra en conséquence s’en prévaloir pour justifier d’une suspension de ses obligations contractuelles.
18. RESPONSABILITE
BlueBearsIT est responsable du seul dommage direct causé par les Produits et Services fournis par ses soins, dans la double limite
du préjudice effectivement subi par le Client du fait des Produits et Services vendus. Tout préjudice matériel, commercial et du
manque à gagner, y compris la perte de Données et la perte d’exploitation, sont expressément exclus du préjudice indemnisable.
De même, la responsabilité de BlueBearsIT ne pourra pas être engagée en cas de réclamation de tiers dirigé contre le Client, ou
de réclamation du Client contre les Produits et Services fournis pas tout tiers, directement ou par l’intermédiaire de BlueBearsIT
agissant en qualité de distributeur.
En cas d’action en contrefaçon engagée à l’encontre du Client concernant un Produit ou Service livré par BlueBearsIT, le recours
du Client est limité à la garantie offerte par le fournisseur de BlueBearsIT.
Si la responsabilité de BlueBearsIT était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations au titre
du Contrat, le montant total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix des Produits et Services effectivement
payés par le Client et à l’origine du dommage.
19. REVERSIBILITE EN MATIERE D’HEBERGEMENT et D’INFOGERANCE
Lorsque BlueBearsIT fournit au Client des Services d’Hébergement et/ou d’Infogérance, le Prestataire s’engage à restituer les
Données et la Documentation issues desdits Services au Client dans un format généralement exploitable à l’arrivée du terme du
Contrat pour quelque cause que ce soit.
Toute demande d’assistance complémentaire liée à des prestations de réversibilité, notamment pour la transmission à un tiers
des Services précédemment fournis par BlueBearsIT, fera l’objet d’un devis de la part de BlueBearsIT.
20. CESSION
BlueBearsIT se réserve le droit de céder tout ou partie des Commandes, de ses droits de recevoir paiement ou ses droits sur les
Produits et Services, étant entendu que les obligations de BlueBearsIT à l’égard du Client ne peuvent s’en trouver diminuées. Le
Client ne peut céder les Commandes ou tout droit en découlant sans l’accord préalable et écrit de BlueBearsIT.
21. CONTROLE DE LA DESTINATION FINALE
Le Client ne peut exporter les Produits et Services livrés sans l’accord préalable et écrit de BlueBearsIT. En outre, le Client ne peut
fournir à un tiers, personne physique, société ou administration aucun Produit ou Service, s’il sait ou est en mesure de savoir
qu’une telle fourniture peut directement ou indirectement constituer une infraction aux lois et règlementations françaises
applicables, en matière d’exportation de fourniture ou d’utilisation de biens ou de technologies.
L’exportation des Produits et Services peut être soumise à des réglementations spécifiques. Il appartient au Client de se conformer
à l’ensemble des règlementations applicables en ce domaine. Toute exportation effectuée en violation de ces règlementations est
interdite.
22. CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Compte tenu du fort investissement en formation pour maintenir et actualiser le niveau de compétences de ses salariés,
BlueBearsIT interdit formellement à ses Clients, directement ou indirectement de démarcher ou débaucher les salariés de
BlueBearsIT, quel que soit leur poste.
En cas de non-respect de cette clause, le Client sera redevable de plein droit, à titre de clause pénale, envers BlueBearsIT d’une
indemnité s’élevant à deux fois le salaire brut annuel du salarié concerné.
23. CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent réciproquement, pendant toute la durée des prestations et pendant une durée d’un an après l'expiration
du Contrat, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou
indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son co-contractant et ses modalités
de fonctionnement, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du Contrat, à moins que lesdites informations,
connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu
d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
En particulier, BlueBearsIT s’engage à préserver une totale confidentialité quant aux Données Personnelles du Client.
SAS BlueBearsIT – Capital social 20 000 euros – Siège social : 13 rue des Aulnes, 69760 LIMONEST
SIRET : 840 859 524 00034 – Tel : 04 28 29 86 50
Pour les besoins de l’exécution de ses missions, BlueBearsIT donnera strictement accès aux informations du Client aux seuls
salariés et prestataires externes impliqués dans le suivi des prestations du Client.
Sauf indication expresse contraire, le Client autorise BlueBearsIT à le mentionner comme référence pour promouvoir son
expérience et son savoir-faire.
24. RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut
valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
25. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
En cas de contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Commande et/ou des présentes CGV et/ou des
Contrats conclus avec le Client, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de LYON et ce, même en cas de
référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.
L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une
action au fond ou d'un référé.
En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances exercée par BlueBearsIT, les frais de
sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client, ainsi
que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la Commande considérée.
Les présentes CGV ainsi que toutes ventes de Produits ou fourniture de Services qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les
présentes stipulations contractuelles, sont soumises à la loi française.