Conditions générales de vente : C-Libre

Préambule :

Conditions d’utilisations de l’application OYA Formule Clic&Go :

Application OYA :

Réseau :

Accès :

Confidentialité des identifiants :

Qualité des services :

Définitions de quelques termes pour mieux nous comprendre :

Nos responsabilités sur l’utilisation des services :

Vos responsabilités sur l’utilisation des Services :

Fournisseurs Tiers :

Redevance et paiement des services souscrits :

Préambule :

Vous souhaitez utiliser le logiciel OYA qui est adapté et développé par C LIBRE à partir dela solution opensourceOfBiz. OYA est une plateforme logicielle modulaire qui vous permetde gérer les processus de votre entreprise. L’accès à la plateforme logicielle OYA estdisponible via votre souscription à l’offre en ligne OYA Formule cloud

Conditions d’utilisations de l’application OYA FormuleClic&Go:

en utilisant OYA vous acceptez ces conditions

Vous avez souhaité vous abonner à OYA. Le présent contrat régit votre utilisation, votresouscription et l’utilisation que vous ferez des Services.

Avant d’utiliser l’un des Services, Vous êtes tenu de lire, comprendre et accepter cesconditions.

L’inscription aux Services intervient en achetant les Services faisant référence au présentcontrat au nom ou pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique. Vousdéclarez être habilité à engager cette entité et ses sociétés affiliées conformément à cesdispositions, auquel cas les termes “Vous”, “Votre” et “Vos” désigneront cette enttité et sessociétés affiliées. Si Vous ne disposez pas de cette habilitation ou si Vous n’êtes pasd’accord avec ces dispositions, Vous ne devez pas accepter le présent contrat et Vous nepouvez pas utiliser les Services.

Application OYA :

OYA est une plateforme logicielle modulaire qui Vous permet de gérer les processus deVotre entreprise. Les différents modules sont rassemblés autour de plusieurs “univers”représentant les principales fonctions de l’entreprise “Acheter” ‘Vendre” “Stocker” “Fabriquer”et mettant en oeuvre plusieurs modules. La version de OYA mise à Votre disposition estpériodiquement mise à jour. OYA est accéssible sur Nos serveurs via une connexioninternet via un navigateur Chrome. Des développements spécifiques sont concevables maisne sont pas traités dans ce document.

Le contexte d’utilisation, la formation des utilisateurs, les paramétrages et les choixfonctionnelles sont sous votre entière responsabilité. Nous nous engageons à vous fournirtout conseil ou explication nécessaire à une utilisation optimale de l’application. La fourniturede ces conseils doivent faire l’objet d’un contrat de prestation complémentaires ensoucrivant à une offre complémentaire disponible via notre site web ou en envoyant unedemande à contact@oya-erp.com.

Réseau :

Ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau, nous attironsparticulièrement votre attention sur l’importance de l’option de secours que vous pouvezvous offrir par la mise en place d’une solution permettant l’accès à l’application en casd’interruption de ligne.

Accès :

Vous utiliserez seul ce droit d’accès, Vous pourrez vous connecter à tout moment - àl’exception des périodes de maintenance - à savoir :

24 heures sur 24
7 jours sur 7

y compris les dimanches et jours fériés

Vous devez rigoureusement respecter la procédure d’accès que nous avons définie :

L’accès s’effectue :

à partir de vos ordinateurs fixes ou nomades

au moyen des identifiants fournis

Votre identification lors de l’ accès initial aux Services applicatifs se fait au moyen :

d’un identifant attribué à l’utilisateur principal pour la première connexion
et/ou d’un identifiant attribué à vos utilisateurs par l’administrateur interne que vousaurez désigné

d’un mot de passe communiqué à l’utilisateur principal pour la première connexion
et/ou d’un mot de passe attribué à vos utilisateurs par l’administrateur interne quevous aurez désigné

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès de la plateforme logicielle OYA, objet ducontrat, à vos utilisateurs, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la plateforme logicielleOYA, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des vos Données telles quetransmises par les utilisateurs.

Confidentialité des identifiants :

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur votredemande ou à notre initiative sous réserve de vous en informer préalablement. Vous vousengagez à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets les identifiants concernant vosutilisateurs et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation des identifants et responsable de la gardedes codes d’accès qui vous sont remis. Vous vous assurerez qu’aucune autre personne nonautorisée par nous n’a accès à la plateforme logicielle OYA, De manière générale, vousassumez la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dansl’hypothèse où vous auriez connaissance de ce qu’une autre personnne y accède, vousnous en informerez sans délai et le confirmerez par courrier recommandé.

En cas de perte ou de vol des identifiants, vous utiliserez la proédure que nous aurons miseen place permettant de récupérer vos indentifiants par mail, procédure décrite en Annexe.

Qualité des services :

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accèsqui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable deséventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. Le prestataire n’estpas en mesure de garantir la continuité des Services Applicatifs exécutés à distance viaInternet, ce que le Client reconnait.

En outre il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués dans l’offre etd’avertir le prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en terme de capacité detraitement.

Le prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer uneassurance raisonnable que le client peut accèder et utiliser les applications concernées.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raisond’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs duprestataire. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, le Prestataires’engage à respecter la procédure des opérations décrites ci après afin que le Client puisseêtre informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses disposition suffisamment àl’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cetteindisponibilité sur les activités du Client.

Définitions de quelques termes pour mieux nouscomprendre :

Plateforme Logicielle OYA : désigne les fonctions opérationnelles listées en annexe ducontrat et mises à Votre disposition dans le cadre des Services Souscrit.

Identifiants désignent tant l’identifiant propre de l’utilisateur (“login”) que le mot de passe deconnexion “pass-word” communiqués après inscription au service.

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutesles régions du monde,

Intranet désigne le réseau informatique propre à votre organisation utilisant les technologiesde l’internet et pouvant être relié au réseau.

“Applications Tièrces” désigne les applications Web en ligne et les produits logiciels horsligne fournis par des tiers, qui communiquent et fonctionnent avec les Services et sontidentifiés comme applications tièrces.

“Code malveillant” s’entend des virus, vers, bombes programmées, chevaux de troie etautres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.

“Nous”, “Notre”ou “Nos” désigne la société C LIBRE SAS, domiciliée à la UNITEC, 2 allée dudoyen Brus, 33600 PESSAC, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro483 636 247.

“Services souscrits” désigne l’application en ligne OYA ainsi que la plateforme web que nousfournissons à l’adresse personnalisée “https://Vous.oya-erp.net ” que vous pouvez utiliser pour gérer les processus de votre entreprise.

“Univers” : ensemble de modules permettant d’accomplir la gestion d’un processus ou d’unflux de produit. “ACHAT” - “VENTE” - “STOCK” “GESTION DE PRODUCTION” représententdes univers.

“Utilisateurs” désignent les personnes physiques autorisées par Vous à accéder aux Universpour lesquels un abonnement a été souscrit et auxqelles un identifiant utilisateur et un motde passe ont été attribués pour Vous (ou par Nous à Votre demande). Les utilisateurspeuvent notamment comprendre Vos salariés, consultants et préposés.

“Vous”, “Votre” et “Vos” désigne la personne ou entité enregistrée en vue d’utiliser lesservices de OYA

“Vos données” désigne toutes les données ou informations électroniques soumises par vousaux Services Souscrits.

Services Souscrits / description des services : l’utilisation de la plateforme OYA se fait sousforme d’une souscription liée à un nombre d’univers.

Nos responsabilités sur l’utilisation des services :

Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir un service irreprochable. Nous ne nousarrogeons aucun pouvoir vis-à-vis de vos données, ni ne violons votre propriétéintellectuelle.

Nous Nous engageons

à Vous assurer un support standard par email pour les Services Souscrits sanssurcoût ou pour un support étendu - voir les annexes - s’il est souscrit séparémentdans un contrat complémentaire.
à mettre en oeuvre toutes diligences commercialement raisonnables pour que lesServices soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur septsà l’exception

○ des périodes d’indisponibilité programmées ou

○ de toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de Notrevolonté, notamment cas fortuit, acte de la puissance publique, inondation,incendie, tremblement de terre, troubles vivils, acte terroriste, grève ou autresconflits sociaux (n’impliquant pas Nos salariés) ou défaillances ou retards defournisseurs d’accès à Internet

à ne fournir les Services souscrits que conformément aux lois et réglementsapplicables. Les Services peuvent faire l’objet de limitations concernant, par exemple; la capacité de stockage sur disque

En utilisant nos Services, Vous Nous fournissez les informations, fichiers et dossiers. Vousconservez l’entière propriété de ces informations. En vertu de Notre charte de confidentialité,

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété les concernant. Les présentes Conditions neNous accordent aucun droit sur ces informations ou votre propriété intellectuelle, àl’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services et des contributions liéesaux idées ou suggestions comme cela Vous l’est expliqué ci-après.

Les Services fournissent des fonctionnalités qui Vous permettent de partager desinformations avec autrui, y compris hors du réseau de votre société. Les utilisateurs peuventfaire de nombreuses choses avec ces informations (par exemple les copier, les modifier, lespartager à nouveau). Prêtez une grande attention à ce que Vous choisissez de partager oude rendre public. Nous Nous dégageons de toute responsabilité en la matière.

Vos responsabilités sur l’utilisation des Services :

Vous êtes responsables des données partagées dans OYA. Vous vous engagez à agir dansla légalité et ne pas causer de tort à notre société.

Vous

Vous portez garant du respect du présent contrat par les Utilisateurs,
assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de lalégalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous les avez acquises,
acceptez que Vous êtes responsable de votre conduite et de toute conduite sousvotre compte et tout le contenu qui est créé, transmis, stocké ou affiché parquiconque utilisant votre information de compte avec les Services et pour lesconséquences découlant de celle-ci,
Vous vous engagez à prendre toutes mesures commercialement raisonnables pourprévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services et à Nousinformer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée,

acceptez de n'utiliser les Services qu'à des fins légales, convenables et enconformité avec ces conditions d'utilisation et les conventions séparées, et toutes leslois et règlements applicables dans les juridictions concernées.

Vous (vi) Vous engagez enfin :

○ à limiter l’accès aux Services exclusivement aux Utilisateurs ;

○ à ne pas vendre, revendre ou louer les Services ;

○ à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre un Codemalveillant ;

○ à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services ou desdonnées tierces qui sont contenues ;

○ à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou auxsystèmes ou réseaux qui leur sont associés ;

○ à pas utiliser Notre logo sans autorisation écrite préalable ;

Fournisseurs Tiers :

En cas d'utilisation d'applications tierces, nous ne pouvons vous garantir le support de cesdernières, ni la disponibilité et la sécurité de vos données émanant de celles-ci.

Tout autre achat ou utilisation de produits ou services tiers effectué par Vous, notammentd’Applications tierces et de services de déploiement, de personnalisation et d’autresservices de conseil, et tout échange de données entre Vous et un fournisseur tiers sontexclusivement conclus entre Vous et le fournisseur tiers concerné. Nous ne garantissonspas les produits ou services tiers et n’en assurons pas le support, qu’ils soient ou nondésignés par Nous comme « certifiés ». Aucun achat de produits ou services tiers n’estrequis pour utiliser les Services, en dehors d’un navigateur internet, sans garantie de versionet d’éditeur..

Dans l’hypothèse où Vous installeriez ou activeriez des Applications tierces en vue de lesutiliser avec les Services, Vous admettez que Nous pourrons autoriser les fournisseurs deces Applications tierces à accéder à Vos données si cela est nécessaire à leurfonctionnement avec les Services. Nous déclinons toute responsabilité relative

à la divulgation, la modification ou la suppression de Vos Données résultant d’un telaccès par des fournisseurs d’Applications tierces,

à l’arrêt de mise à disposition d’API par les éditeurs d’Applications tierces, auquel casNous pourrions cesser de fournir ces fonctionnalités des Services sans que Vousayez droit à un remboursement, un avoir ou toute autre contrepartie.

Redevance et paiement des services souscrits :

Si vous voulez utiliser OYA nous vous proposons une souscription renouvelable selon vossouhaits.

Vous Vous engagez à acquitter toutes les redevances indiquées dans les Bons decommande établis en vertu des présentes. Sauf dispositions contraires aux présentes oudans un Bon de commande,

❏ les redevances sont exprimées et exigibles en Euros

❏ les redevances sont basées sur les Services souscrits et non sur leur utilisationréelle,

❏ les obligations de paiement ne sont pas annulables et les redevances ne sont pasremboursables