Article 4 : Accès au service
Tout nouveau Client doit remettre à e2time.com les documents suivants le concernant : un extrait K Bis datant de moins de trois mois, et un RIB.
Tel qu’indiqué sur le devis, le bon de commande et/ou la proposition, la Souscription par le Client implique son acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation e2time.com, dont il reconnaît avoir pris connaissance. La dernière version des Conditions Générales acceptées par le Client s’applique à l’ensemble du Groupement.
L’activation du ou des Contrats d’abonnement destiné(s) à composer le Groupement ou à s’y intégrer est effectuée par e2time.com ou directement en ligne par le ou les Administrateur(s) du Client. La validation de chaque abonnement et/ou de toutes modifications d’abonnement est notifiée au Client par l’envoi par email d’un message de confirmation reprenant les caractéristiques essentielles de l’abonnement.
Cette Activation entraîne le démarrage de la facturation pour la durée d’engagement. Sauf condition particulière, le délai maximum entre la date de Souscription et la date d’Activation est fixé à un mois.
Ce délai a pour vocation de permettre la mise en œuvre des Services chez le Client dans des conditions optimum et ne saurait être considéré comme une période d’essai. Au-delà de cette date l’ensemble des Abonnements sera activé par e2time.com.
E2time.com s’engage à procéder à la mise en place et à la configuration de l’accès aux Services e2time.com du Client. Cette prestation comporte les caractéristiques et limites décrites sur le Site. Le Client fait son affaire personnelle de disposer de Matériels de Consultation conformes et susceptibles de permettre l’accès au Service e2time.com.
Les prestations de mise en place et de configuration sont réalisées par e2time.com uniquement sur les Serveurs e2time.com, à l’exclusion de toute intervention d’e2time.com sur les Matériels de Consultation au sens des présentes Conditions Générales ou de toute fourniture de tout ou partie des Matériels de Consultation. Ces prestations de mise en place et de configuration sont facturées selon un tarif mensuel mentionné aux Conditions Particulières, étant précisé que tout mois calendaire entamé est dû intégralement par le Client.
E2time.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et s’efforcera en conséquence d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
E2time.com se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité au Service e2time.com pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses prestations.
Article 5 : Informations communiquées par le Client
L’ensemble des informations communiquées par le Client lors de la Souscription de son abonnement aux services e2time.com, et notamment toutes les informations relatives au mode de paiement sélectionné (carte bancaire, prélèvement automatique, chèque) sont indispensables au bon fonctionnement et à la gestion de l’abonnement.
Le Client s’engage en conséquence à communiquer des informations sincères et véritables notamment sur son identité et ses coordonnées bancaires. Il s’engage également à informer sans délai e2time.com de tout changement intervenant dans sa situation telle que déclarée lors de la souscription de l’abonnement, et notamment toute modification affectant son adresse, ses coordonnées bancaires, le mode de paiement choisi, etc. Cette information pourra être communiquée à e2time.com par courrier électronique.
Le Client autorise e2Time.com à utiliser son logo à des fins de communications comme référence Client . Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client disposera d’un droit d’accès et de rectification auprès d’e2time.com, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre de l’abonnement souscrit.
Le Client déclare disposer de la capacité de contracter et/ou être dûment habilité pour engager l’entreprise qu’il représente pour la souscription des engagements et obligations résultant de la validation du bon de commande et l’acceptation corrélative des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage à garantir e2time.com du paiement de toutes sommes qui pourraient lui être dues en exécution de l’abonnement souscrit par ses soins.
Article 6 : Droit d’usage des services et produits e2time.com
Le Client se verra attribuer des identifiants et codes d’accès nominatifs, qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service e2time.com, conforme au Contrat d’abonnement, aux conditions d’utilisation du Service e2time.com, et conforme à la loi. A cet effet, l’accès au Service e2time.com est incessible et nominatif. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Service e2time.com, le Client en informera e2time.com et le confirmera par lettre recommandée avec avis de réception.
e2time.com est seul propriétaire de tous les programmes, services, procédures, graphismes, images, logos, créations, logiciels, Applications, technologies, scripts, processus, marques, inventions et matériels relatifs au Site et à l’ensemble des produits et Services proposés par e2time.com. Le Client ne jouit sur l’ensemble de ces éléments et pour la durée de son abonnement, que d’un simple droit d’usage, ponctuel, incessible et non exclusif. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de l’un ou l’autre de ces éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’e2time.com.
e2time.com se réserve le droit de modifier ou remplacer les logiciels nécessaires à l’utilisation de ses services, dès lors que lesdits services n’en seront pas affectés de façon substantielle.
