Conditions générales de vente : Jalgos
Conditions générales de vente logiciel/SAS
Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente (dites « CGV ») de la société Jalgos, « le Vendeur » , identifiée comme suit :
Jalgos
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
contact : Julien Muresianu
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Jalgos.com et prévaudront à tout moment sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
En cas de mise à jour des présentes conditions générales de vente, ce sont celles en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent.
Dans les présentes CGV, l’expression « logiciels » désigne le ou les logiciels mis à disposition du Client.
Article 1 – Objet
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« le client ») désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente ( « les produits ») par le vendeur sur le site jalgos.com
Les produits et services proposés à la vente sur le site sont entre autres les suivants : Ukpik, Stella, Kirahvi...
Toute prestation accomplie par la société Jalgos implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2. Présentation des produits et services
Les caractéristiques principales des produits et services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans la documentation détaillée envoyée au Client, tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le choix et l’achat d’un produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de la société Jalgos ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Jalgos sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les présentes CGV s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuites
Article 3. Offre et durée de validité des offres de vente
En cas de commande d’un produit ou service devenu indisponible, le
Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais,
par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4. Prix
Les prix, indiqués en Euros (€) dans la documentation détaillée envoyée au Client, toutes taxes comprises (TTC), incluent la TVA applicable le jour de la commande. En cas de modification de prix, notamment à la suite d’un changement de taux de TVA, c’est le prix en vigueur au moment de la commande qui s’applique.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Jalgos serait amenée à octroyer compte tenu du volume d’affaire généré par le Client et la relation long terme engagée.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
UKPIK une solution d’analyse d’image et de vidéos dont le prix est défini dans les packages des prix publics. Tout volume de vidéo analysé par UKPIK qui dépasse le forfait défini dans la tarification publique (5000 minutes par mois) sera facturé 0,15 euros par minute de vidéo analysée. Le client accepte d'être facturé pour la consommation supplémentaire de vidéo par Jalgos directement, et non à partir de la plate-forme de la OVH Marketplace.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Le paiement en ligne est proposé.
•Par virement bancaire
Les défauts de règlement entraînent les frais suivants si le client est un particulier : des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
Le client professionnel doit verser à la société Jalgos une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation en vigueur à la date du défaut de règlement, et des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Nonobstant le paiement d’intérêts, la Société pourra user de la faculté de résiliation en cas de retard de paiement. Le montant de la redevance annuelle des contrats de maintenance sera réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 6. Rétractation
Aux termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Le délai pour exercer ce droit et retourner les articles prend fin à l’issue de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison ; les frais de retour sont à la charge du Client, qui est invité, s’il le souhaite, à prendre contact avec la société Jalgos pour exposer les motifs de la rétractation.
Article 7. Relations Clients- Service de maintenance
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au service Relations Clients de la Société en écrivant à l’adresse suivante: data@jalgos.com
Article 8. Responsabilité
La société Jalgos s’engage à assurer la sécurité maximale lors de la collecte et du traitement des données.
Dans le processus de vente à distance, la société Jalgos n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre difficulté fortuite, et d’une manière générale en cas d’événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Logiciel ou SAS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Jalgos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du Logiciel ou SAS, quelle qu’en soit la forme (texte, photo, logo, visuel...).
Article 10. Données à caractère personnel. Réversibilité
La société Jalgos s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, dans le respect des dispositions de la réglementation européenne et nationale en vigueur. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique ou postal.
Si la société Jalgos sous-traite des données à des hébergeurs informatiques, en cas de résiliation du contrat de prestation de service, la société Jalgos récupère la jouissance de ces données ou les transfère à de nouveaux prestataires.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif aux présentes conditions de vente ou en relation avec elles sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
