Conditions générales de vente : Jamespot

JAMESPOT a créé et édite un outil informatique et électronique de communication et de travail collaboratif 2.0 standard encore appelé Réseau Social d’Entreprise, ci-après dénommé Jamespot.Pro. Jamespot.Pro permet de partager des informations, interagir, collaboreret au final dynamiser l’activité au quotidien et accélérer les processus métiers.  

Àl’effet de permettre au CLIENT de tester la pertinence de l’usage de Jamespot.Pro dans le cadre de son activité professionnelle, JAMESPOT permet au CLIENT de souscrire en ligne au moyen du Formulaire d’Inscription, à une Période d’Essai lui permettant d’utiliser Jamespot.Pro pendant une durée limitée.Dans le cas où le CLIENT souhaite, au terme de la Période d’Essai, souscrire au serviceJamespot.Pro lui permettant un usage au-delà de la Période d’Essai, celuici confirme les options souhaitées et les services qu’il souhaite commander, et les parties signent le Bon de Commande valant Conditions Particulières aux présentes Conditions Générales.  

Le CLIENT a pris connaissance du serviceJamespot.Pro.Au titre du Bon de Commande qui vaut conditions particulières, le CLIENT a fait choix de différentes options, notamment l’offre et la gamme choisie. Le présent contrat est constitué par ordre d’importance décroissante, du Bon de Commande, des présentes Conditions Générales de Services, des différents documents auxquels elles renvoient notamment SLAet Conditions Générales d’Assistance (CGA), ci-après ensemble le Contrat. En cas de contradiction entre tout ou partie du contenudes documents énumérés ci-dessus, ce sont les premiers dans l'ordre de priorité fixé qui prévaudront. Si la contradiction porte sur plusieurs versions d'un même document, ce seront les dispositions du dernier en date qui prévaudront. Dans l’hypothèse où le CLIENT serait amené à faire évoluer à la hausse le périmètre des prestations en recourant à plus de prestations ou à des prestations dont le volume serait augmenté par rapport aux déclarations du CLIENT, un simple bon de commande émis par le CLIENT et accepté par JAMESPOT, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un avenant ou à un nouveau contrat, suffit à faire entrer cette évolution à la hausse et à la soumettre au présent Contrat en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne la durée du Contrat, la date anniversaire du Contrat en son entier étant alors modifiée au jour d’acceptation par JAMESPOTdu bon de commande émis par le CLIENT.  

JAMESPOT ne vend pas Jamespot.Pro, mais concède un unique droit d'utilisation non exclusif, non transférable de Jamespot.Proà l’exclusion de la fourniture de tout code source.  

Pendant la Période d’Essai, Jamespot.Pro est susceptible d’être utilisé à distance par le CLIENT. Le droit concédé ne porte que surun accès à une version exécutée à distance, en mode hébergésur la plateforme de JAMESPOT, et ce droit n’est octroyé qu’à titre précairependant la durée de la Période d’Essai mentionnée en article 2.1, et pourun usage aux fins de tests par le CLIENT, à l’exclusion de tout autre usage, et sous réserve du respect par le CLIENT de ses obligations décrites au présent contrat.  

JAMESPOT ne fournit aucun élément matériel, consommable ou autre logiciel, ou tous abonnements ou liaisons de communications, ni aucun autre service que cet accès à Jamespot.Pro aux fins de tests.  

La Période d’Essai ne comprend pas la fourniture des prestations décrites en article 3, ni la fourniture d’unsupport ou d’une maintenance, ni des engagements de services de JAMESPOT au titre d’un SLA. Cependant, dans le cas où le Client constate un dysfonctionnement, il le signalera au moyen de la procédure indiquée sur le Site Web de JAMESPOT.  

Durant la Période d’Essai, le CLIENT ne doit pas utiliser Jamespot.Pro sur des données réelles, sur des données confidentiellesou pour des applications réelles ou en production. L’attention du CLIENT est attirée par JAMESPOT sur le fait que, pour des raisons techniques, en cas d’urgence, ou de réclamation formulée par un tiers, JAMESPOT peut être amené à supprimer tout ou partie de l’accès aux élément de Jamespot.Pro fournis en Période d’Essai sans préavis, ou leurs contenus. Le CLIENT est responsable de la conservationde toutes données incluses sur Jamespot.Pro fournit en Période d’Essai. Par ailleurs, à fin de la Période d’Essai, JAMESPOT ne saurait en aucun cas être tenue de conserver lesdites données. Il appartient au CLIENT de réaliser toutes exportations et sauvegardes qu'il estime nécessaires, avant la date effective de fin de la Période d’Essai.  

La Période d’Essai est d’une durée de 30jours calendaires à compter du jour de la mise à disposition de l’accès à Jamespot.Pro en Période d’Esssai, matérialisée par l’envoi de l’e-mail de confirmation de création de compte par JAMESPOT. Cette durée est non prorogeable et non renouvelable, sauf accord exprès, préalable et écrit de JAMESPOT.  

En cas de souscription au service Jamespot.Pro , leprésent contrat est conclu et prend effet à la date de signature des Conditions Particulières par le CLIENT, pour unedurée déterminée de un (1) an. Le Contrat se reconduitensuiteà date anniversaire de plein droit, automatiquement,indéfiniment par tacite reconduction pour des périodes successives égales à la période initiale, sauf dénonciation par l’une quelconquedes Parties par courrier recommandé avec accusé de réceptionadresséeà l’autre partieavec, dans tous les cas,un préavis de trois (3) mois.  

JAMESPOTmet en œuvre des méthodologies différentes selon la complexité des Prestations à mettre en œuvre(mise en œuvre d’un service simple, mise en production ou migration complexe en mode projet etc. …), fonction des options du CLIENT aux Conditions Particulières et des volumes à traiteret déclarées par le CLIENT. Le CLIENT accepte de se soumettre à la méthodologie de JAMESPOT.  

La mise en œuvre de Jamespot.Propeut être jalonnée de recettes destinées à s’assurer de la conformité de Jamespot.Pro tel quemis en œuvre, au présent Contrat. A tout moment, JAMESPOTpeut demander au CLIENT l’organisation d’une recette. Dans le cas où le CLIENT prononce la recette avec réserves, JAMESPOTs’engage à lever ces réserves dans les meilleurs délais, en fonction de la gravité des réserves exprimées. La recette s’achève par l’établissement d’un «procès-verbal deRecette» constatant le résultat de l’essai effectué en présence du CLIENT à l’aide d’un jeu d’essai constitué par les soins du CLIENT et conforme aux services décrits par leCLIENT. JAMESPOTorganise la recette avec le responsable du CLIENT et fixe au CLIENT par tout moyen, le délai dans lequel la recette doit être prononcée ainsi que tous les délais de mise en œuvre de ladite recette, tous ces délais étant impératifs. A défaut de respect par le CLIENT des délais de recette, la recette sera de plein droitprésumée irrévocablement comme acceptée sans réserves. De même, une mise en production ou l’utilisation de Jamespot.Pro par le CLIENT vaut dans les mêmes conditions recette. En outre, le non respect par le CLIENT de l’un de ces délais, constitue un manquement à son obligation de collaboration. Toute réserve ou refus d’acceptation par le CLIENT doit être motivé de manière précise et documenté par référence aux documents contractuels constituant le présent Contrat.  

Le CLIENT a la faculté de demander à JAMESPOTla mise en œuvre de la prestation de réversibilité en cours de Contrat.Au titre de cette prestation, JAMESPOTs’engage àfournir au CLIENTune sauvegarde des données enregistrées sur la plateforme mise à disposition du CLIENT. Préalablement à la mise en œuvre de la prestation de réversibilité, les Parties conviendront des modalités précises, notamment financières, de ladite prestationde réversibilité. Dès accord entre les Parties sur ces modalités, la prestation de réversibilité devient une Prestation soumise au présent Contrat.Aux termes du Contrat, la dernière sauvegarde des données de la plateforme mise à disposition du CLIENT, est rendue disponible au CLIENT sans frais pour lui, via un serveur FTP pendant sept joursau plus.  

4.1JAMESPOT s’engage à rendre le meilleur service au CLIENT et agit, à cet effet, dans le cadre d’un plan d’assurance qualité ou Service LevelAgreement, ci-après SLA, qui fait partie intégrante du présent Contrat.  

4.2JAMESPOTs’engage à héberger les données du CLIENT dans l’Union Européenne, à recourir à des sous-traitants domiciliés eux-mêmes dans l’Union Européenne,et à respecterle caractère confidentiel detoutes données qui s’y trouveraient hébergées. JAMESPOTn’utilisera la plateforme mise à disposition du CLIENT et lesdonnées s’y trouvant, qu’en cas de nécessité et pour la seule bonne exécution du présent Contrat. JAMESPOTréalisera des sauvegardes régulières des données présentes sur la Plateforme. Cependant, JAMESPOTrecommande au CLIENT de réaliser par lui-même de manière régulière, au moins une fois par semaine, des sauvegardes régulières des données par lui hébergées sur la Plateforme.  

4.3Le CLIENT pourra faire usage aux heures du bureau d’unnuméro de téléphone ainsi qued’une adresse électroniqueen 24/24 communiqués par JAMESPOTen fonction du choix de support décidé par le CLIENT au Bon de Commande,par la oules personnes habilitées à accéder au centre de supervision et d’assistance mis en place par JAMESPOT, à un support proposé par JAMESPOT dans le cadre du présent Contrat et des Conditions Générales d’Assistance (CGA)disponible en ligne. En cas de dysfonctionnement allégué, un numéro de ticket sera attribué à la demande de maintenance corrective. Dans le cas où le dysfonctionnement signalé est avéré et nécessite une intervention, JAMESPOTdéclencheraladite intervention. Le CLIENT exécutera toutes procédures et tests selon les directives de JAMESPOTet rapportera leurs résultats aux techniciens. Dans le cadre de la mise en œuvre de la maintenance corrective, JAMESPOTs’engage à prendre en compte le dysfonctionnement dans un délai mentionné au SLA selonla gravité du dysfonctionnement, compté à partir du signalement complet du dysfonctionnement par le CLIENT. JAMESPOTsera réputé avoir accompli son obligation de prise en compte par l’attribution d’un numéro de ticket affecté à cette demande. JAMESPOTsera redevable des pénalités prévues au SLAdans le cas oùle délai de prise en charge du dysfonctionnement ne serait pas respecté. Si le centre de supervision et de contrôle de JAMESPOTestime que le dysfonctionnement signalé par le CLIENT n’est pas un dysfonctionnement qui lui est imputable, ilpeut suggérerau CLIENT d’avoir recours à un autre prestataire, qu’il appartient au CLIENT de désigner pour une intervention à sa charge. En outre, JAMESPOTse réserve alors la faculté de refacturer au CLIENT les coûts générés en raison de cette sollicitation indue. S’agissant notamment de contrats de maintenance pour des prestations fournies par des tiers dont la mise en œuvre serait nécessaire pour la maintenance de la Plateforme(notamment les logiciels ou matérielsfournis par le CLIENT), le CLIENT est responsable de leur souscription et leur maintien pendant toute la durée du présent contrat et de l’obligation de fournir à JAMESPOTtoutes informations et accès nécessaires lui permettant de solliciter ces prestataires tiers intervenant pour le compte du CLIENT. En cas de recours nécessaire à de tels prestataires du CLIENT, de convention expresse, JAMESPOTne saurait être responsable en cas de défaillance de la prestation de ces tiers, les prestations fournies par ceux-ci étant, en outre, exclues du Plan d’Assurance Qualité.  

4.4JAMESPOTpourra procéder à des corrections programméesou préventives sur son infrastructure technique ou son réseau. Ces opérations seront programmées de façon à réduire autant que faire se peut les perturbations du fonctionnement de Jamespot.Pro. JAMESPOTavertira le CLIENT des opérations ainsi programmées et de leur impact possible sur le service avec un préavis raisonnable. L’indisponibilité ou impact éventuel sur le fonctionnement de Jamespot.Pro pouvant résulter de ces opérations ne seront pas pris en compte au titre des engagements de service figurant au SLA. JAMESPOTse réserve le droit de transférer Jamespot.Pro vers un autre site d’exploitation de son choix de caractéristiques au moins équivalentes. Les opérations de déplacement sont opérées par JAMESPOT..  

5.1Le CLIENT se verra attribuer des identifiants et codes d’accès strictement personnels dont il a la garde exclusive et dès lors la responsabilité, qu’il s’engage à conserver confidentiels et que JAMESPOTlui recommande de modifier seul pour être le seul à les connaître. Le CLIENT se porte garant du respect par tout utilisateur qu’il aura autorisé, des dispositions du présent Contrat.  

5.7Le CLIENT garantit JAMESPOTà première demande des conséquences dommageables de tous litiges affectant JAMESPOTconsécutifs à un manquement aux obligations prévues au présent article, ou dérivant de tous contenus susceptibles d’être accessibles au moyen de Jamespot.Pro  

Pour permettre à JAMESPOTde mener à bien l’exécution du présent Contrat, le CLIENT devra apporter sa collaboration et veillera notamment à :  

7.8Les diverses pénalités prévues au SLA, lorsque les manquements sont exclusivement imputables à JAMESPOT, ne sont pas cumulables.Dans le cas où JAMESPOTest redevable de ces pénalités, JAMESPOTpourra en compenser le montant avec toute facture à émettre par JAMESPOT.L’application des pénalités contractuelles telles que figurant au SLA et au présent article, est libératoire pour JAMESPOT, le CLIENT ne pouvant exiger le versement de dommages intérêts additionnels.  

8.1Sauf autre disposition expresse, le CLIENT reconnaîtque le présent Contrat ne lui confère aucun titre ou droit de propriété sur Jamespot.Pro et tout élément fourni par JAMESPOTou résultant de l’exécution des prestations fournies par JAMESPOT, pour lequel JAMESPOTreste titulaire du droit de propriété dontle droit d'auteur prévu par la législation en vigueur.  

8.2Le CLIENT ne pourra utiliserJamespot.Pro ettout ou partie des éléments fournis par JAMESPOTou résultant de l’exécution des prestations par JAMESPOTque pour ses propres besoinsou besoins internes. Pour utiliser tout ou partie des éléments fournis par JAMESPOTselon des conditions différentes, le CLIENT devra obtenir, de JAMESPOT, une licence supplémentaire ou complémentaire. Le CLIENT ne pourra, à titre temporaire ou permanent, vendre, sous-licencier, donner en leasing, distribuer par tous moyens, tout ou partie de Jamespot.Pro et /ou des éléments fournis par JAMESPOT. L’accès à Jamespot.Proest concédé au CLIENT comme un unique droit d'utilisation non exclusif, non transférable d’une version exécutable à distance des éléments pertinents à la fourniture des prestations objet du présent contrat, en mode hébergé, à l’exclusion de tout code source ou code objet.  

8.3Le CLIENT garantit être titulaire de l’ensemble des droits sur les données nécessaires à l’exécution du présent Contrat et tous contenus intégrés à Jamespot.Proet de n’utiliser au moyen de Jamespot.Proaucun contenu illégal ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers et garantit JAMESPOTà première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par tiers pour une violation de cette garantie.  

9.1.1Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement UE 2016/679 («RGPD »), le CLIENT est informé que JAMESPOT est responsable de traitement pour les finalités suivantes:  

9.1.5Les données à caractère personnelmentionnéesau 9.1.1 sont destinées auxservicesinternesde JAMESPOT, à ses partenairescommerciauxet à ses sous-traitantsqui interviennent dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne par certainssous-traitants de JAMESPOT, soit établis dans un pays adéquat,ou qui présentent des garanties appropriées au sens de la réglementation et notamment du RGPD.    

9.2.4Dans le cadre du Contrat, JAMESPOT peut être amenée, pour le compte du CLIENT responsabledu traitement, à accéder, transporter ou stocker des données à caractère personnel fournies par le CLIENTen tant que sous-traitant.   

9.2.5Dans le cadre des prestations pour lesquels JAMESPOT est susceptible de traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, en tant que sous-traitant, JAMESPOT s’engage:  

9.2.6Dans le cas où le CLIENTsollicite JAMESPOTpour des prestations de services en relation avec les traitements de données à caractère personnel dont le CLIENTest le responsable du traitement, ces prestations seront fournies, sous réserve de faisabilité et d’acceptation par JAMESPOT, aux tarifs en vigueur de JAMESPOTet donneront lieu à un bon de commande additionnel.  

10.1JAMESPOTse réserve le droit de suspendre, sans préavis l’exécution de ses prestations, dans le cas où le CLIENT est en infraction avec les dispositions du présent Contrat et notamment, dans le cas où:  

11.1Au titre de l’exécution du présent Contrat durant la Période d’Essai, la fourniture de l’accès à Jamespot.Pro est faite sans aucune garantie ni engagement de bon fonctionnement, et toute responsabilité de JAMESPOT est exclue à ce titre.  

11.12Au titre de l’exécution du présent Contrat durant la souscription au service Jamespot.Pro et dans le cas où la responsabilité de JAMESPOT serait retenue pour une perte ou altération de données, ou pour un événement affectant l’intégrité des données, JAMESPOTrenoncerait à toute rémunération pour la mise en conformité des réalisations concernées. En cas de perte ou d’altération de données, JAMESPOTassumerait également à ses frais la restauration des données au moyen de la dernière sauvegarde effectuée par JAMESPOT.  

11.13LeCLIENT indemnisera JAMESPOTpour tout dommage résultant de sa mise en cause et ayant son origine dans un manquement au présent contrat.  

Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure ou cas fortuits, les obligations des Parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale du présent Contrat, tels quenotamment, les tremblements de terre, l’incendie, latempête, l’inondation, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage total ou partiel des moyens de communications, y compris les réseaux, les restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, tout fait du prince.  

De convention expresse, la perte par JAMESPOTd’un de ses fournisseurs intervenant dans l’exécution du présent contrat, sera réputée être un cas de force majeure, la seule obligation de JAMESPOT étant alors de rechercher un fournisseur alternatif, présentant des caractéristiques similaires, si celui-ciexiste.  

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités.  

Dans le cas où l’événement dure plus de 3 mois, les Parties ont la faculté de résilier le présent contrat.  

13.3Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du présent Contrat ainsi que pendant les 2 années suivant son expirationqu’elle qu’en soit la cause.  

14.6Chacune des Parties pourra mentionner l’autre dans toute communication au public faisant état de ses références commerciales et faire usage du logo et de la marque de l’autreà cet effet. Ce droit d'utiliser le nom, le logo et les autres marques de l'autre dans ses documents marketing et ses communiqués de presse est non exclusif, incessible et gratuit.  

14.7Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.