Conditions générales de vente : Kelis

Conditions générales de service Scenari Online

1. Objet

Les présentes Conditions Générales déterminent les termes et conditions du service d'hébergement mutualisé Scenari Online.

Kelis consent au client, qui accepte :

• un droit d'accès aux serveurs de Kelis dans les conditions définies ci-après ;

• un droit d'utilisation des Solutions applicatives installées ;

• un ensemble de services d'hébergement des Contenus, de maintenance des Solutions applicatives, d'administration technique, d'assistance technique.

2. Définitions générales

Contenus désignent les informations, données, fichiers binaires, saisis ou importés par les Rédacteurs dans la solution éditoriale et documentaire stockés sur le serveur.

Identifiant (ou Compte utilisateur) est la chaîne alphanumérique que doit saisir l'utilisateur pour être authentifié lors de la connexion au serveur. Il saisit également un mot de passe qu'il est le seul à connaître.

Rédacteurs désignent les utilisateurs de la Solution éditoriale et documentaire pour écrire, gérer, importer et diffuser les Contenus. Les Contenus font l'objet d'une publication afin d'être mis à disposition des Lecteurs, qui lisent et exploitent ces documents.

Solutions applicatives désignent les composantes installées sur les serveurs et administrés par Kelis (solution éditoriale et documentaire, système d'exploitation, logiciels tiers, sondes...).

Solution éditoriale et documentaire est l'application logicielle d'écriture structurée collaborative destinée aux auteurs, couplée à une plateforme de diffusion et d'exploitation des documents Scenari.

3. Pré-requis technique

L'utilisation du service Scenari Online par les Rédacteurs s'effectue à partir d'un navigateur web à jour basé sur Chromium (tels que Brave, Chrome, Chromium (pour les distributions Linux uniquement), Edge, Vivaldi).

La configuration technique du poste utilisateur minimale est précisée sur le site du service Scenari Online et dépend de la chaine éditoriale utilisée.

4. Accès aux services

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet, et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Kelis ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du service, exécuté à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

Kelis donne un droit d'accès aux Services applicatifs au Client. Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance dont il sera informé.

Les interventions, en cas d'Incident, auront lieu en heures et jours ouvrés.

L'accès s'effectue :

• à partir des ordinateurs du client sur lesquels un navigateur web fondé sur Chromium ou un client ScenariNG aura été préalablement installé

• au moyen des Identifiants transmis.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions applicatives, objets du Contrat aux utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Contenus du Client tels que saisis par les Rédacteurs.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l'initiative de Kelis sous réserve d'en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des mots de passe et de l'URL du serveur qui lui sont remis. Il s'assurera qu'aucune autre personne non autorisée par Kelis ou par lui-même n'a accès aux Solutions applicatives. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d'accès aux Solutions. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne y accède, le Client en informera Kelis sans délai.

5. Capacité

Le nombre de Rédacteurs, utilisateurs de l'instance n'est pas limité.

La quantité de données stockées excédera pas le volume souscrit (contenus sources et documents stockés) : 20 Go par défaut.

6. Sous-traitance de l'hébergement des serveurs à un prestataire spécialisé : OVH

Les serveurs exploités par Kelis sont hébergés par OVH, premier hébergeur en France.

Les serveurs choisis sont présents dans les datacentres français dont l'accès est sécurisé, avec un personnel technique présent 24h / 7. OVH met en œuvre toute mesure de sécurité pour garantir la protection des données personnelles, en tant que sous-traitant conformément au règlement des général de protection des données personnelles RGPD.

7. Surveillance des Solutions applicatives

Les serveurs sont monitorés par Zabbix, dont le paramétrage est adapté aux traitements des serveurs (charge, disponibilité du serveur...). Les alertes sont automatiquement envoyés aux administrateurs techniques de Kelis.

8. Sauvegarde des Contenus et Comptes utilisateurs

Le serveur de sauvegarde est mutualisé pour plusieurs Clients de Kelis et hébergé dans un autre datacentre français que celui de l'environnement de production.

Les sauvegardes sont automatiquement effectuées chaque jour :

• entre 21h et 7h du lundi au vendredi

• entre 00h01 et 23H59 les jours de week-end (24h après le précédent).

Les sauvegardes sont conservées pendant 30 jours.

La sauvegarde ne provoque pas d'interruption de service.

Sont exclus de cette sauvegarde les Documents générés, les fichiers intermédiaires créés lors des générations.

9. Maintenance et administration

Les Solutions applicatives peuvent être occasionnellement suspendues en raison d'Interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs et des Solutions.

Kelis ne pourra être tenu responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du client.

L'administration technique du serveur consiste à :

• effectuer les mises à jour de sécurité, notamment de l'OS ;

• effectuer les mises à jour applicatives (évolutions de la Solution éditoriale et documentaire...).

Les mises à jour sont effectuées et décidées par Kelis selon les besoins du service (correction d'anomalies, mise à jour de sécurité...). Elles suivent les versions disponibles sur scenari.software².

Le Client n'est pas autorisé à installer une autre chaîne éditoriale.

Le Client peut installer différents skins (ceux disponibles sur scenari.software) ou les siens.

10. Nom de domaine et obligations

Le Client bénéficie d'un dépôt de diffusion à l'url nom-instance.scenari.online.

Le Client est tenu de respecter veiller à respecter ses obligations légales en sa qualité d'éditeur d'un service de communication publique en ligne, et notamment de mentionner sur le site les informations nécessaires : la dénomination ou la raison sociale, le siège social et leur numéro de téléphone, le numéro de l'inscription au RCS, Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction, le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de Kelis (hébergeur).

11. Propriété et exploitation des Contenus

Le Client assure la responsabilité éditoriale de l'utilisation des Solutions applicatives. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Contenus qu'il transmet aux fins d'utilisation des Solutions applicatives. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d'utiliser les Contenus. En conséquence Kelis dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Contenus aux lois et règlements, à l'ordre public ou encore aux besoins du client.

Le Client garantit Kelis à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des Contenus et messages diffusés via les Solutions applicatives.

Le Client demeure le seul propriétaire des Contenus.

12. Confidentialité des Contenus et Données personnelles

Kelis s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité des Contenus et Données personnelles et notamment qu'ils ne soient pas communiqués à des personnes non autorisées par le Client.

Kelis s'engage donc à ne pas dupliquer, utiliser, divulguer les Contenus, à l'exception des opérations nécessaires dans le cadre de l'accomplissement de sa prestation d'hébergement (sauvegardes en particulier).

Kelis s'engage à isoler les Contenus du Client de ceux des autres clients de Kelis ou de ses propres Contenus, à ne pas diffuser l'URL du serveur du Client et à limiter l'accès au serveur de client aux seuls collaborateurs de Kelis impliqués dans les opérations d'administration technique ou fonctionnelle.

13. Traitement des Données personnelles

Kelis et le Client s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données (RGPD)»).

Le fonctionnement de l'application Scenari implique de stocker les données personnelles des utilisateurs (nom, prénom, pseudo, email) afin de créer leur Compte utilisateur, permettre l'authentification, la gestion de perte de mot de passe et la notification.

Dans le cadre de la sécurité des accès au serveur et de la traçabilité des actions menées sont stockés des logs accessibles à l'administrateur technique, traçant les requêtes envoyées au serveur, les actes de connexion et de gestion fonctionnelle du serveur. Ces logs contiennent le Compte de l'utilisateur (ü;«üuserü;»ü).

Les données sont stockées et exploitées aux seules fins d'exécution du présent contrat. Elles ne font l'objet d'aucun autre usage ni ne sont transmises à des tiers.

Le Client est autonome dans la création, désactivation et suppression des Comptes utilisateurs. Au moment du recueil des informations, il appartient au Client, responsable de traitement, de fournir l'information aux personnes concernées.

Kelis assistera le Client, responsable de traitement, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

Kelis notifie le Client, responsable de traitement, de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance et par ticket sur le système de suivi du service. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.

14. Sécurité et intégrité des Contenus et Données personnelles

Chacune des Parties s'engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité et l'intégrité des Contenus et Données personnelles, afin d'empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des Contenus et Données personnelles et à prévenir toute perte, altération et destruction des Contenus et Données personnelles.

Des protections sont activées sur chaque serveur pour prévenir l'intrusion de tiers (firewall).

15. Respect des obligations légales et réglementaires

Kelis est tenu de respecter veiller à respecter ses obligations légales en sa qualité d'hébergeur de sites web.

En particulier, le Client est informé et accepte que Kelis conserve, pendant la durée et dans les conditions réglementaires, les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du Contenu, et ce, en vue de leur communication éventuelle en justice.

Sur demande d'une autorité judiciaire, Kelis peut être amené à bloquer immédiatement l'accès à un contenu présumé illicite, sans que cela ne remette en cause les obligations des deux Parties et ne résilie le Contrat. Le Client en est informé et mène les actions nécessaires pour supprimer le contenu litigieux.

16. Réversibilité

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause, Kelis s'engage à restituer gratuitement, à la première demande du Client et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande :

• l'ensemble des Contenus et Comptes utilisateurs lui appartenant sous forme d'archives (soit les bases de contenus exploitables dans une solution Scenari, soit les fichiers XML et binaires)

• et/ou les Solutions applicatives Scenari lui permettant de reprendre l'hébergement sur ses serveurs ou sur les serveurs d'un tiers.

A la demande du Client, Kelis s'engage à effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

Kelis s'engage à détruire la totalité des Contenus et Comptes utilisateurs à la fin de la prestation, suite à un délai défini avec le Client.

17. Fonctionnement

Dans le cadre de ce Contrat, les Correspondants désignés dans les Conditions particulières peuvent transmettre à Kelis des Incidents et des Demandes d'Intervention à l'aide d'un système de suivi (bugtracking).

Incident

L'Incident est défini comme une rupture de service des Solutions applicatives.

Tout Incident fait l'objet d'un ticket dans le système de suivi de Kelis. Le Client peut suivre ainsi l'évolution du traitement de chaque Incident. Si nécessaire, des précisions complémentaires peuvent être apportées par tout moyen de communication à distance ad'hoc défini conjointement par Kelis et le Client.

Il est qualifié de bloquant ou mineur par le Client. Son statut est validé par l'équipe de Kelis.

• Bloquant : les Solutions applicatives sont inaccessibles ou inutilisables. Il donne lieu à un correctif immédiat, sous un délai garanti.

• Mineur : l'usage des Solutions applicatives n'est pas optimal (lenteur...).

Demande d'Intervention

Une Intervention est une action effectuée dans le cadre de l'administration technique et/ou fonctionnelle des serveurs Scenari, en particulier la restauration d'une sauvegarde de l'instance.

Toute demande d'Intervention fait l'objet d'un ticket dans le système de suivi de Kelis.

Question

La Question se définit comme un problème unique, concernant un seul sujet, rencontré par le Client, face auquel Kelis déploie les efforts nécessaires en vue de sa résolution, étant entendu qu'une même question peut nécessiter plusieurs échanges entre Kelis et le Client. En aucun cas, une Question peut couvrir plusieurs sujets ou thèmes différents.

Toute Question fait l'objet d'un ticket dans le système de suivi de Kelis. Les échanges se poursuivent par tout moyen de communication à distance ad hoc défini conjointement par Kelis et le Client.

La Question couvre les champs fonctionnels précisés dans les conditions particulières, selon les services d'assistance souscrits.

18. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Exprimer ses demandes de manière explicite, écrite et les centraliser par les Correspondants désignés dans l'outil de suivi, mis à disposition par Kelis ;

• Respecter les conditions normales d'utilisation de la suite logicielle Scenari ;

• Coopérer avec Kelis, en lui communiquant toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du problème.

19. Responsabilité

Chacune des parties est responsable envers l'autre partie de tout manquement aux obligations mises à sa charge par le présent contrat.

Kelis garantit au Client que les prestations fournies sont accomplies suivant les usages de la profession par du personnel qualifié. Kelis est responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des dommages causés par son personnel et par ses sous-traitants.

Ni Kelis, ni le Client, ne sont responsables :

• des dommages qui résulteraient du fait de l'autre partie, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure

• des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Kelis au titre d'une décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée, le Client reconnaît expressément que l'indemnité mise à la charge de Kelis ne pourra excéder 2 fois le montant du présent contrat.

Toutefois, cette limitation de responsabilité ne s'applique pas :

• en cas de dommages corporels,

• en cas de dol ou faute intentionnelle.

20. Assurance en responsabilité civile

Kelis s'engage à souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance en responsabilité civile de manière à couvrir les conséquences pécuniaires pour le Client des dommages corporels, matériels et immatériels dont Kelis aurait à répondre, causés par tout agissement de Kelis ou de ses sous-traitants éventuels lors de l'exécution du contrat.

Une attestation de sa compagnie d'assurances pourra être communiquée à tout moment, sur demande  du Client.

Kelis s'engage à maintenir en vigueur cette assurance tout au long du présent contrat.

21. Résiliation

Ce contrat est résiliable :

• à la date anniversaire ;

• en cas de manquement grave ou persistant de l'autre partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente jours de la mise en demeure de l'autre partie, étant entendu que les montants payés par le Client restent acquis à Kelis.

La résiliation du contrat ne lève pas les obligations de confidentialité, de responsabilité des deux parties, de règlement du Client et d'exécution des prestations par Kelis dès lors que le règlement desdits prestations est intervenu.

22. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française.

En cas de litige entre les parties concernant l'interprétation de ces conditions générales, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant les juridictions compétentes.