Conditions générales de vente : LaBigAddress

PRÉAMBULE

La Société LaBigAddress, Société par actions simplifiée au capital de 1 611,20 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°814 552 816 dont le siège social est situé 18 rue de Londres 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « LaBigAddress »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse URL www.labigaddress.com (ci-après la PLATEFORME).

La PLATEFORME propose l’accès à différentes solutions de communication pour accompagner les start-up, les aider à grandir en leur donnant accès à des produits, services, études et expertises clés (ci-après Solutions) réalisés par des PARTENAIRES au travers d’un écosystème collaboratif.

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des ventes de prestations effectuées sur la PLATEFORME, ainsi que les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation des SERVICES et de la PLATEFORME.

1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« COPILOTE » : interlocuteur dédié au BÉNÉFICIAIRE au sein de LaBigAddress. Le COPILOTE veille à la bonne fourniture des SOLUTIONS.
« HEURE OUVRÉE » : s’entend de la période de temps comprise entre les heures suivantes :
– Lundi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h
– Mardi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h
– Mercredi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h
– Jeudi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h
– Vendredi de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h

« COMPTE » : désigne le compte du BÉNÉFICIAIRE sur la PLATEFORME permettant d’accéder aux SOLUTIONS commandées. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du BÉNÉFICIAIRE. Au sein de son COMPTE, le BÉNÉFICIAIRE a accès à son solde de BigTip et peut également suivre l’avancement des SOLUTIONS et les commandes en cours.
« BRIEF » : document à remplir lors de la commande d’une Offer contenant un descriptif du BÉNÉFICIAIRE et l’identification de ses besoins.
« BIGTIP» : désigne la monnaie virtuelle permettant de commander des prestations via la PLATEFORME.
« BÉNÉFICIAIRE » : désigne le cocontractant de LaBigAddress qui commande des SOLUTIONS sur la PLATEFORME. Le BÉNÉFICIAIRE a le statut de professionnel, a le profil d’une Start up et a des besoins d’accompagnement en termes de communication.
« IDENTIFIANTS » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au COMPTE. Ces Identifiants sont fournis par LaBigAddress et sont à l’usage exclusif du BÉNÉFICIAIRE qui en est seul responsable.
« SOLUTIONS » : désigne l’ensemble des prestations de communication proposées à la vente par les PARTENAIRES et disponibles sur la PLATEFORME. Après s’être inscrit sur LaBigAddress, le BÉNÉFICIAIRE accède aux 5 types de solutions proposés :
– Les Offers : des solutions de communication à la carte
– Les Packs : des regroupements d’offers à prix avantageux (par rapport à un achat à l’unité) spécifiquement choisi pour le développement des start-up
– La Library : des ressources documentaires dédiées au développement et à la communication des start-up
– Les Dates : des rendez-vous d’une heure en visio-conférence avec un expert
– Le Hub : un espace disponible pour que le BÉNÉFICIAIRE formule sa problématique spécifique

« PLATEFORME » : désigne le site internet accessible à l’adresse labigaddress.com regroupe l’ensemble des pages web hébergées, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par LaBigAddress aux UTILISATEURS dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.
« PARTENAIRE » : désigne tout UTILISATEUR ayant la qualité de professionnel inscrit sur la PLATEFORME en vue de proposer à la vente ses SOLUTIONS.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de :

Définir les conditions et les modalités de mise en relation des BÉNÉFICIAIRES avec les PARTENAIRES,
Régir la vente des SOLUTIONS disponibles sur la PLATEFORME,
Définir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation des SERVICES et de la PLATEFORME.

Le BÉNÉFICIAIRE est clairement informé et reconnaît que les présentes Conditions Générales régissent toute commande passée sur la PLATEFORME en vue de l’achat d’une SOLUTION.

Toute commande passée sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le BÉNÉFICIAIRE devra lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de SOLUTIONS passée sur la PLATEFORME.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien et doivent être consultées puis acceptées avant d’effectuer la réservation. Le BÉNÉFICIAIRE est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à lire les Conditions Générales à chaque nouvelle réservation, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle réservation de SOLUTIONS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le BÉNÉFICIAIRE reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Générales sont composées des documents contractuels suivants :

Le présent document ainsi que, les spécifications de la commande acceptées formellement par le BÉNÉFICIAIRE ;
La Politique de Confidentialité de la PLATEFORME accessible à l’adresse qui sera précisé très prochainement.

Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus, le document du rang supérieur prévalant sur le rang inférieur.

5. CRÉATION DE COMPTE

Pour pouvoir procéder à l’achat d’une SOLUTION, le BÉNÉFICIAIRE doit être être un professionnel ayant le profil start up.

Tout BÉNÉFICIAIRE peut naviguer sur la PLATEFORME sans aucune obligation. Toutefois, pour effectuer une commande ou ajouter une SOLUTION à son panier, le BÉNÉFICIAIRE doit au préalable se créer un compte BÉNÉFICIAIRE et s’y connecter.

Le BÉNÉFICIAIRE sera, lors de cette création, invité à fournir des informations suivantes, précises et exactes, nécessaires au parfait traitement de sa commande :

nom/prénom
adresse électronique
mot de passe
nom de la start-up

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du BÉNÉFICIAIRE soit traitée par le PARTENAIRE.

Le BÉNÉFICIAIRE se verra ensuite transmettre un mot de passe lui permettant de se connecter à son COMPTE. Il lui est conseillé de changer ce dernier dès sa première connexion.

Le BÉNÉFICIAIRE est régulièrement informé par le Copilote peut vérifier sur la PLATEFORME le statut de sa commande. Le BÉNÉFICIAIRE peut également contacter le service commercial du PARTENAIRE.

Les informations que le BÉNÉFICIAIRE fournit au PARTENAIRE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le PARTENAIRE se réserve le droit de demander au BÉNÉFICIAIRE de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

6. COMMANDES

La PLATEFORME permet au BÉNÉFICIAIRE de rechercher, de réserver et d’acheter des SOLUTIONS auprès des PARTENAIRES.

6.1. Caractéristique des SOLUTIONS

Après s’être inscrit sur LaBigAddress, le BÉNÉFICIAIRE accède aux 5 types de solutions proposées :

Les Offers

Chaque offer comporte :

Des modalités précisant le déroulement de la prestation
Le livrable attendu
Le délai en jours ouvrés de réalisation : il est entendu que ce délai court à compter de la validation du BRIEF par le COPILOTE et/ou le PARTENAIRE.

Les Packs

Lorsque le BÉNÉFICIAIRE acquiert un pack regroupant plusieurs offers, le BÉNÉFICIAIRE s’en remet au COPILOTE LaBigAddress pour le bon déroulement des offers. En fonction du pack choisi, certaines offers pourront être réalisées de manière concomitante.

La Library

Lorsque le BÉNÉFICIAIRE choisit une ressource documentaire au sein de la Library de LaBigAddress, celle-ci est téléchargeable directement à partir du site.

Les Dates

Le BÉNÉFICIAIRE commande une date en choisissant un créneau proposé et disponible sur la page profil des experts. Il n’est plus possible de commander des dates 48h avant un créneau proposé.

Un email de confirmation est envoyé au BÉNÉFICIAIRE lui confirmant le jour et l’horaire de son rendez-vous. Un lien permettant d’accéder à son espace de visio-conférence lui est proposé. Cet espace ne sera actif qu’au moment de la visioconférence réservée.

Les visio-conférences sont enregistrées et conservées par LaBigAddress pour une durée d’un mois. Les visio-conférences enregistrées ne peuvent être visionnées que par les collaborateurs de LaBigAddress.

Le Hub

Le BÉNÉFICIAIRE remplit sa demande dans le formulaire proposé et LaBigAddress reprend contact avec lui sous 72h afin de réfléchir à comment répondre au mieux à son besoin soit via une offer existante, soit en lui proposant une solution ad hoc.

Chaque PARTENAIRE s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des SOLUTIONS et les informations obligatoires que le BÉNÉFICIAIRE doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le BÉNÉFICIAIRE accepte de les lire attentivement avant d’effectuer une commande sur la PLATEFORME.

La disponibilité des SOLUTIONS est confirmée dans un délai de 8 heures ouvrées précisée au moment de la commande par le BÉNÉFICIAIRE sur la PLATEFORME.

Sauf indication expresse contraire sur la PLATEFORME, toutes les SOLUTIONS vendues par le PARTENAIRE sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

6.2. Procédure de commande

Les commandes de SOLUTIONS sont directement passées sur la PLATEFORME via le COMPTE du BÉNÉFICIAIRE. Pour effectuer une commande, le BÉNÉFICIAIRE doit suivre les étapes décrites ci-dessous (Il est cependant précisé qu’en fonction de la page de démarrage du BÉNÉFICIAIRE, les étapes peuvent légèrement différer).

6.2.1. Achat de BigTips

Pour bénéficier d’une SOLUTION proposée par LaBigAddress, le BÉNÉFICIAIRE doit acheter le nombre de BigTips nécessaires, monnaie spécifique à LaBigAddress. Une fois les BigTips crédités sur son compte, il peut choisir sa SOLUTION.

Le tarif BigTip est dégressif en fonction du nombre de BigTip acheté en une seule fois.

1 BigTip = 78 €HT l’unité
2 BigTips = 148 €HT soit 74 €HT l’unité
5 BigTips = 360 €HT soit 72 €HT l’unité
10 BigTips = 680 €HT soit 68 €HT l’unité
30 BigTips = 1 980 €HT soit 66 €HT l’unité
50 BigTips = 3 200 €HT soit 64 €HT l’unité
100 BigTips = 6 200€HT soit 62 €HT l’unité
150 BigTips = 8 700 €HT soit 58 €HT l’unité
200 BigTips = 11 200 €HT soit 56 €HT l’unité

Le BÉNÉFICIAIRE trouvera sur la PLATEFORME le prix des BigTips affichés en euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Toute modification du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable peut impacter le prix des BigTips toutes taxes comprises à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur Hors Taxe (HT) des BigTips vendus.

Le BÉNÉFICIAIRE est informé que les prix indiqués sur la PLATEFORME peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales. En effet, le BÉNÉFICIAIRE qui achète des BigTips via la PLATEFORME peut bénéficier de tarifs préférentiels.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la PLATEFORME à la date à laquelle la commande est passée par le BÉNÉFICIAIRE.

Le BÉNÉFICIAIRE peut ajouter à son panier autant de BigTips qu’il le souhaite.

Une fois les BigTips sélectionnés et placés dans son panier, le BÉNÉFICIAIRE doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le BÉNÉFICIAIRE aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le nombre de BigTip qui sera déduits de son COMPTE.

Le BÉNÉFICIAIRE est invité à vérifier le contenu de sa commande (par exemple, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Après validation des présentes Conditions Générales, le BÉNÉFICIAIRE peut alors procéder au paiement sécurisé des BigTips en suivant les instructions figurant sur la PLATEFORME et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation des BigTips.

Les BigTips peuvent être achetés soit par :

Carte bancaire (service en cours de finalisation) Le BÉNÉFICIAIRE devra communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de confirmer la commande, en remplissant obligatoirement les champs « titulaire de la carte », « numéro de la carte », « date d’expiration » et « code de vérification de la preuve ». Dans ce cadre, le BÉNÉFICIAIRE garantit à LaBigAddress qu’il détient toutes les autorisations requises pour effectuer le paiement par carte bancaire.En communiquant son numéro de carte de crédit, le BÉNÉFICIAIRE autorise LaBigAddress à débiter le montant total de la commande. Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la PLATEFORME.
Paypal, via la procédure classique de paypal lien de Cgu
Virement, grâce aux références IBAN : FR76 1020 7001 8422 2143 3333 034
BIC : CCBPFRPPMTG
Chèque, envoyé à l’adresse suivante 10 rue Notre-Dame-de-Laurette 75009 Paris.

Les BigTips seront crédités sur le COMPTE du BÉNÉFICIAIRE dès réception du paiement par LaBigAddress. La durée de validité des BigTips est de 3 ans à compter de la date de crédit sur le compte du BÉNÉFICIAIRE.

La commande de BigTips est personnelle au BÉNÉFICIAIRE et ne peut être transférée à un tiers sans l’autorisation écrite et préalable de LaBigAddress.

Les BigTips peuvent être ensuite utilisés pour commander des SOLUTIONS de communication sur la PLATEFORME.

Pendant la procédure de commande, le BÉNÉFICIAIRE devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du BÉNÉFICIAIRE soit traitée par le PARTENAIRE).

LaBigAddress notifie alors au BÉNÉFICIAIRE la confirmation et le récapitulatif de sa commande par courrier électronique, à l’adresse communiquée par le BÉNÉFICIAIRE lors de son inscription.

À l’issue de la commande LaBigAddress adressera par courrier électronique au BÉNÉFICIAIRE une facture correspondant à sa commande de BigTip.

6.2.2. BigTips crédités gracieusement

Le BÉNÉFICIAIRE pourra, tout au long de son inscription sur la marketplace, se voir créditer des BigTips gracieusement sur son compte de la part de LaBigAddress.

Dans le cas où le solde du compte du BÉNÉFICIAIRE serait égal à zéro BigTip, et que dans le cadre de sa politique commerciale, LaBigAddress crédite ce même compte d’un BigTip, alors le BÉNÉFICIAIRE reconnait avoir été informé que pour commander une solution avec ce BigTip, il devra acheter au minimum un BigTip supplémentaire.

6.2.3. Sélection des SOLUTIONS

Le BÉNÉFICIAIRE devra sélectionner la SOLUTION de son choix en cliquant sur son descriptif. Il choisit la SOLUTION voulue parmi celles disponibles. Une fois la SOLUTION sélectionnée, elle est placée dans le panier du BÉNÉFICIAIRE. Le BÉNÉFICIAIRE peut ajouter à son panier autant de SOLUTIONS qu’il le souhaite.

6.2.4. Commandes

Une fois les SOLUTIONS sélectionnées et placées dans son panier, le BÉNÉFICIAIRE doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le BÉNÉFICIAIRE ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Le BÉNÉFICIAIRE est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de valider son contenu.

Après validation des présentes Conditions Générales, le BÉNÉFICIAIRE peut alors procéder au paiement des SOLUTIONS grâce aux BigTips qu’il aura préalablement acheté, en suivant les instructions figurant sur la PLATEFORME et fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des SOLUTIONS.

Concernant les SOLUTIONS pour lesquelles des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes effectuées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.

La commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral des SOLUTIONS, étant précisé que la vente sera toutefois soumise à la condition résolutoire que la SOLUTION commandée soit disponible. Le BÉNÉFICIAIRE est informé au moment de la commande de la disponibilité ou de l’indisponibilité des SOLUTIONS.

6.2.5. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur la PLATEFORME afin d’informer le BÉNÉFICIAIRE de la prise en compte de sa commande et de son traitement.

Un COPILOTE LaBigAddress attribuera un PARTENAIRE à l’exécution de sa SOLUTION.

Le BÉNÉFICIAIRE sera informé de manière régulière par le COPILOTE du déroulement de la SOLUTION informé par le copilote, et ce jusqu’à la livraison du livrable.

6.3. Date de la commande – Exécution de la SOLUTION

La date de la commande de la SOLUTION est communiquée au BÉNÉFICIAIRE sur la PLATEFORME par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

En cas de retard du fait du BÉNÉFICIAIRE dans l’exécution de la SOLUTION, la SOLUTION sera quand même due au PARTENAIRE.

À l’issue de l’exécution de chaque SOLUTION, le BÉNÉFICIAIRE a la possibilité de commenter et de noter le PARTENAIRE.

6.4. Prix

Pour toutes les SOLUTIONS, le BÉNÉFICIAIRE trouvera sur la PLATEFORME des prix affichés en BigTips.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la PLATEFORME à la date à laquelle la commande est passée par le BÉNÉFICIAIRE.

6.5. Disponibilité des SOLUTIONS

Le PARTENAIRE s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les SOLUTIONS soient disponibles.

L’indisponibilité d’une SOLUTION est en principe indiquée au moment de la commande de la SOLUTION par le BÉNÉFICIAIRE sur la PLATEFORME.

Si le BÉNÉFICIAIRE décide d’annuler sa commande de SOLUTIONS indisponibles, il obtiendra le remboursement des BigTips versés pour les SOLUTIONS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.

7. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DES COMMANDES

Le BÉNÉFICIAIRE est un professionnel et ne dispose d’aucun droit de rétractation des commandes de BigTips ou de SOLUTIONS dans le cadre des présentes Conditions Générales

Une fois un ou plusieurs BigTips acheté(s), ou une ou plusieurs SOLUTIONS commandées, la commande ne peut éventuellement faire l’objet d’une annulation, d’une rétractation ou d’une modification que dans le délai de 24 heures à compter de celle-ci et uniquement avec l’accord préalable et écrit de LaBigAddress, cette dernière n’ayant aucune obligation de l’accepter

Toute éventuelle annulation ou rétractation d’une commande de BigTips ou de SOLUTIONS par le BÉNÉFICIAIRE rend acquis à LaBigAddress l’ensemble de la rémunération à laquelle elle aurait pu prétendre au titre de cette commande, à titre de dédit et sans préjudice de toute indemnité supplémentaire que LaBigAddress pourrait réclamer par voie judiciaire.

Si LaBigAddress décide de ne pas faire application du paragraphe précédent, LaBigAddress pourra à tout le moins facturer au BÉNÉFICIAIRE qui aurait annulé une commande unilatéralement une somme équivalente à 10 % de la Commande de BigTips ou de SOLUTION correspondant aux frais de gestion du dossier concerné.

8. OBLIGATIONS DE LABIGADDRESS

8.1. Principes généraux

Il est expressément convenu entre les parties que LaBigAddress est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

D’une manière générale, LaBigAddress ne saurait garantir que l’utilisation des SERVICES génèrera une augmentation du chiffre d’affaires des BÉNÉFICIAIRES.

LaBigAddress s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

LaBigAddress fera ses meilleurs efforts pour garantir aux UTILISATEURS une sécurité optimale lors de leur navigation sur la PLATEFORME. Cependant, LaBigAddress décline toute responsabilité :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’attaque virale de la PLATEFORME ou faite par un tiers à partir de la PLATEFORME, et ses éventuelles conséquences ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME, les UTILISATEURS étant alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les informations données sur la PLATEFORME sont données à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LaBigAddress sur la base de leur exactitude.

9. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

9.1. Principes généraux

Dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de LaBigAddress, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à LaBigAddress et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne, UTILISATEUR ou non ;
Utiliser la PLATEFORME, les SERVICES et les SOLUTIONS conformément à leur objet tel que décrit dans les présentes Conditions Générales ;
Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME, des SERVICES ou des SOLUTIONS pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur la PLATEFORME ;
Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la PLATEFORME.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, chaque UTILISATEUR, notamment le BÉNÉFICIAIRE lorsqu’il est amené à noter et/ou commenter les SOLUTIONS commandées, s’engage à ne pas diffuser ou mettre en ligne de message, information ou élément :

constitutifs de dénigrement fautif visant LaBigAddress ;
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ou pornographique ;
portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
incitant au suicide ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…) ;

protégés par le droit d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve ;
présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;
pouvant endommager ou perturber de quelque manière que ce soit le système informatique de LaBigAddress.

9.2. Obligations du BÉNÉFICIAIRE

Il appartient au BÉNÉFICIAIRE de faire toutes vérifications avant de commander des SOLUTIONS auprès des PARTENAIRES.

Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour en vue de l’ouverture de son compte BÉNÉFICIAIRE ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement.

Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à rédiger ses commentaires en langue française.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les UTILISATEURS reconnaissent les droits de propriété intellectuelle de LaBigAddress sur les SERVICES, la PLATEFORME, ses composantes et les contenus y afférent et renoncent à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de LaBigAddress ou des PARTENAIRES et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la PLATEFORME et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de LaBigAddress, ou le cas échéant des PARTENAIRES s’agissant des contenus diffusés par leurs soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

À ce titre, le BÉNÉFICIAIRE s’interdit notamment de :

reproduire et/ou représenter tout élément composant la PLATEFORME et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;
d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de la PLATEFORME ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

En particulier, LaBigAddress interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de LaBigAddress et l’engagement de les respecter.

10.2. Licence d’utilisation de la PLATEFORME

LaBigAddress accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME conformément aux présentes Conditions Générales.

Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de LaBigAddress.

10.3. Droits de propriété intellectuelle liés aux SOLUTIONS

Sans préjudice du bénéfice à son profit des règles propres aux œuvres collectives, les droits de propriété intellectuelle et artistique portant notamment sur tous les documents réalisés ou produits par le PARTENAIRE dans le cadre des SOLUTIONS ont été cédés à LaBigAddress.

LaBigAddress cède au BÉNÉFICIAIRE les droits de propriété intellectuelle et artistique portant notamment sur tous les documents réalisés ou produits par le PARTENAIRE dans le cadre des SOLUTIONS à l’issue de la réalisation des SOLUTIONS, et après paiement définitif des sommes dues à LaBigAddress.

La cession est consentie pour l’ensemble des créations et des travaux par le PARTENAIRE, sauf dispositions particulières contraires préalablement établies.

La cession est consentie pour le monde entier, pour 99 ans, et pour l’ensemble des droits d’exploitation (droits de reproduction et droit d’exploitation), sous réserve du droit moral de l’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aussi, le CLIENT s’oblige à ne pas adapter ou modifier l’œuvre du PARTENAIRE, sous réserve d’avoir obtenu son accord préalable.

11. RÉFÉRENCES

Le BÉNÉFICIAIRE autorise expressément LaBigAddress à citer son nom du BÉNÉFICIAIRE à titre de référence institutionnelle, notamment sur la PLATEFORME, ses brochures ou documents institutionnels. Le BÉNÉFICIAIRE autorise à cet égard LaBigAddress à reproduire sa dénomination sociale et, s’il existe, son principal logo (y compris s’il est déposé à titre de marque), pendant une durée de dix ans à compter de la dernière commande de SOLUTIONS passée par le BÉNÉFICIAIRE et pour le monde entier eu égard à la nature transfrontière d’Internet. En aucun cas LaBigAddress ne pourra faire usage de cette dénomination ou de ce logo à titre de marque.

Le BÉNÉFICIAIRE s’engage à mentionner en toute bonne foi la dénomination sociale de LaBigAddress pour la promotion de créations ou dispositifs conçus dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

12. RESPONSABILITÉS

12.1. Responsabilité de LaBigAddress

L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de LaBigAddress dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que LaBigAddress n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de LaBigAddress ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Par ailleurs, la responsabilité de LaBigAddress ne pourra en aucun cas être engagée :

en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de LaBigAddress ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de la PLATEFORME ;
en cas d’attaques virales ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME ;
relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la PLATEFORME ;
en cas de non-respect des présentes Conditions Générales imputables aux UTILISATEURS ;
en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
en cas de cause étrangère non imputable à LaBigAddress.

S’agissant des SERVICES, LaBigAddress attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). LaBigAddress décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à LaBigAddress.

S’agissant plus spécifiquement du service de référencement, il est rappelé que la présentation des SOLUTIONS du PARTENAIRE sur la PLATEFORME en réponse à une requête formulée par un UTILISATEUR dans le moteur de recherche de la PLATEFORME, et notamment sa présence ou non dans les résultats affichés, ou son ordre ou modalités d’apparition, sont fonction des seuls critères choisis par le PARTENAIRE parmi ceux qui lui sont proposés. LaBigAddress n’est aucunement responsable à l’égard du PARTENAIRE d’un mauvais positionnement de ce dernier dans les réponses données aux UTILISATEURS de la PLATEFORME.

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. LaBigAddress ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de LaBigAddress ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à LaBigAddress ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.

Il est expressément convenu entre les parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

En tout état de cause, la responsabilité de LaBigAddress sera limitée au plus faible des montants suivants :

soit le montant total payé par le BÉNÉFICIAIRE au cours des douze (12) mois précédant la survenance de l’incident engageant la responsabilité de LaBigAddress,
soit le montant total effectivement payé par le BÉNÉFICIAIRE pour les SERVICES fournis par LaBigAddress dans le cadre de la commande objet de l’incident, l’assiette de la responsabilité étant limitée à la somme la plus faible des deux.

La présente clause est essentielle et déterminante pour LaBigAddress.

12.2. Responsabilité du PARTENAIRE

Il est précisé que la responsabilité du PARTENAIRE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au BÉNÉFICIAIRE, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le PARTENAIRE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

12.3. Responsabilité du BÉNÉFICIAIRE

Les identifiants permettant au BÉNÉFICIAIRE d’accéder à son compte et choisis par lui sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du BÉNÉFICIAIRE ou à l’initiative de LaBigAddress.

Le BÉNÉFICIAIRE s’oblige donc à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, transmettre ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité du BÉNÉFICIAIRE et ce dernier décharge donc LaBigAddress de toute responsabilité à cet égard.

Le BÉNÉFICIAIRE est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants. Tout accès aux SOLUTIONS effectué à partir du compte d’un BÉNÉFICIAIRE sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Le BÉNÉFICIAIRE est donc tenu de se montrer prudent dans l’utilisation de ses identifiants et il doit notamment s’assurer de s’être déconnecté de la PLATEFORME à l’issue de chaque session, en particulier lorsqu’il accède à la PLATEFORME à partir d’un ordinateur public.

En cas de perte ou de révélation au public de ces identifiants et/ou mots de passe personnels, le BÉNÉFICIAIRE le signalera immédiatement à LaBigAddress pour que celle-ci soit en mesure de lui en générer de nouveaux et/ou de rendre inaccessible son compte. En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, le BÉNÉFICIAIRE demeure responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol et doit mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

12.4. SOLUTIONS et/ou pratiques commerciales

LaBigAddress ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les SOLUTIONS et/ou pratiques commerciales des PARTENAIRES. LaBigAddress ne garantit pas au BÉNÉFICIAIRE la pleine et entière satisfaction relative aux SOLUTIONS qu’il a commandé à l’un des PARTENAIRES via la PLATEFORME. Il est par ailleurs précisé que le PARTENAIRE sera seul responsable des dommages directs causés au BÉNÉFICIAIRE à raison de la commande ou de la commande de SOLUTIONS sur la PLATEFORME.

12.5. Utilisation de la PLATEFORME

LaBigAddress fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur la PLATEFORME relativement aux SOLUTIONS et aux PARTENAIRES soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur la PLATEFORME sont fournis en « l’état », sans aucune garantie de résultat. Le BÉNÉFICIAIRE reconnaît expressément que les photographies présentes sur la PLATEFORME ne sont pas contractuelles.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Chacune des parties garantit l’autre partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, LaBigAddress est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion de la PLATEFORME et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, les UTILISATEURS sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de la PLATEFORME accessible à l’adresse préciser très prochainement qui leur donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel et aux traitements effectués via la PLATEFORME.

Il est rappelé que les UTILISATEURS dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact@labigaddress.com, par courrier à l’adresse du siège social de LaBigAddress en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

Les Données à caractère personnel des BÉNÉFICIAIRES sont susceptibles d’être communiquées au PARTENAIRE dans le cadre de l’exécution des SOLUTIONS. Dans ce cadre, le PARTENAIRE aura la qualité de sous-traitant de LaBigAdress au sens de l’article 35 de la loi Informatique et Libertés, et s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité du traitement des données des BÉNÉFICIAIRES.

14. DURÉE – RÉSILIATION

14.1. Durée

Les BÉNÉFICIAIRES sont autorisés à accéder à la PLATEFORME et à utiliser les SERVICES pour une durée indéterminée.

14.2. Résiliation à l’initiative de LaBigAddress

En cas de manquement par un BÉNÉFICIAIRE à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, LaBigAddress peut résilier les présentes de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse communiquée par le BÉNÉFICIAIRE avec demande d’avis de réception, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

14.3. Résiliation à l’initiative du BÉNÉFICIAIRE

La clôture du compte BÉNÉFICIAIRE à l’initiative du BÉNÉFICIAIRE vaut résiliation. Les présentes Conditions Générales demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les parties, notamment lors des commandes de SOLUTIONS ont été amorcées préalablement à la clôture du compte.

14.4. Conséquences de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales pour quelque cause que ce soit peut entraîner l’arrêt automatique et définitif de l’accès à la PLATEFORME et aux SERVICES.

Les BigTips qui seraient encore présents sur le COMPTE du BÉNÉFICIAIRE seront définitivement perdus à la clôture du COMPTE.

En cas de manquement par le BÉNÉFICIAIRE aux présentes Conditions Générales, LaBigAddress se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l’accès à la PLATEFORME et aux SERVICES par tout procédé technique qui pourrait s’avérer nécessaire, et notamment par la suppression, temporaire ou définitive, de son compte BÉNÉFICIAIRE, la modification, la limitation ou la suppression de l’accès aux SERVICES, sans que le BÉNÉFICIAIRE ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Le cas échéant, LaBigAddress sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

15. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les BÉNÉFICIAIRES à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne sur la PLATEFORME, tant que cette dernière est disponible en ligne.

Les présentes Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par LaBigAddress à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales se substituera à la version précédente, elle sera accessible et applicable automatiquement aux UTILISATEURS.

Il est toutefois précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux SOLUTIONS déjà achetées.

17. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Services, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI D’UN (1) MOIS À COMPTER DE LA SAISIE DE L’UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ÊTRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.