Conditions générales de vente : Groupe MBJ

MANATEL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre GROUPE MBJ au capital de 10 000€, enregistrée au RCS de Evreux sous le
numéro B 810 925 958, dont le siège est 10 RUE MARECHAL FOCH 27150
ETREPAGNY.

Et

Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de
prestation sur le site www.manatel.com (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie
intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation
de nos Services Web de Facturation.
Toute commande de nos Services Web de Facturation implique, à titre de
condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux
présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve
de faire apparaître ces modifications sur le Site Manatel.
Les termes commençant par une majuscule non définie dans ce document
sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Manatel fournit au Client un service en ligne de gestion de la facturation en
marque blanche des services OVH.
Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes,
disponibles en ligne sur le Site. Celles-ci sont assurées sous la responsabilité
de la société GROUPE MBJ.

3. TARIFS
Les tarifs hors taxe et toutes taxes comprises des prestations sont indiqués
dans les pages “Tarifs” disponibles en ligne sur notre Site, et sont libellés en
euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client.
Les abonnements sont renouvelé automatiquement au 1er de chaque mois via
prélèvement bancaire.
Le mois après votre souscription de l’abonnement, votre première facture
sera un peu différente, car elle comprend la facturation anticipée du mois en
cours plus des frais mensuels au prorata pour le mois au cours duquel votre
service a été activé.
Aucun remboursement prorata ne pourra être réalisé en cas de résiliation,
tout mois commencé est dû.
GROUPE MBJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans
préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de
tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les
nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été
modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’issue de la période
d’abonnement actuelle.
En cas de rejet du paiement, quel qu’en soit la cause, GROUPE MBJ se réserve
le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par GROUPE
MBJ et lié à ce rejet, l’indemnité forfaitaire pour frais de rejet est de 20,00 €
HT.
GROUPE MBJ se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe
ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE
Les présentes CGV prennent effet à la date de souscription de l'abonnement.
En cas de demande de non renouvellement dès l'abonnement, le client voit
son compte modifié en compte "membre" à la fin du mois en cours.
En cas de rejet du paiement de l'abonnement du Client, quel qu’en soit la
cause, les prestations et l’accès aux données du Client seront immédiatement
suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le
paiement de tous les frais supportés par GROUPE MBJ au titre de ce rejet. En
cas de refus de la part du Client de régler ces frais, GROUPE MBJ procédera à
la suppression des données du Client.

5. DELAI DE RETRACTATION
Le Client reconnaît expressément que l’exécution de l'abonnement débute
immédiatement après validation et en tout état de cause avant la fin d’un délai
de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de
commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de
rétractation.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES
Le Client s’engage à fournir à la société GROUPE MBJ des informations justes,
sincères et actuelles permettant l’exécution des prestations. Le Client est tenu,
le cas échéant, de réactualiser ces informations.
Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des
Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, GROUPE MBJ se réserve le droit
de suspendre à tout moment l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le
Client utilise Manatel sous sa propre responsabilité et s’assure en permanence
que le service répond aux obligations légales et aux règles comptables de sa
profession et du pays de domiciliation de son entreprise.

7. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme
créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.
GROUPE MBJ et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles
au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITES
La responsabilité de l'entreprise GROUPE MBJ au titre des prestation à l'égard
du Client est limitée à la somme payée par le Client, dans la limite de 45,00
Euros HT.
Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de
responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation
dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

9. FORCE MAJEURE
Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas
d’événement de force majeur. GROUPE MBJ ne pourra pas être tenue
responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.
Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours,
chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat,
sans indemnité.

10. DIVISIBILITE
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de
l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de
Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou
l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

11. CONFIDENTIALITE
GROUPE MBJ conservera confidentielles les informations de quelque nature
que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu
prendre connaissance au cours de l’exécution des prestations, notamment en
ce qui concerne son activité, son chiffre d’affaires, ses bases clients, ses achats,
ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client
ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà
de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une
durée illimitée.

12. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
GROUPE MBJ est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes
Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle
ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance