Conditions générales de vente : myKomela Cloud

MENTIONS LÉGALES – CGVU SIMPLIFIÉES

Dernière mise à jour : le 10 septembre 2020 (v5) – Version complète sur notre site www.mykomela.com
myKomela est édité par la société : Nuwa Solutions Informatiques (désignée Nuwa SI), S.A.R.L. au
capital de 41.100 € - RCS ST DENIS 518 789 540 00037 - 16, rue Claude Chappe – ZAE 2000, 97829
Le Port Cedex – France – Tél. : +262 (0) 262.55.16.21 - www.nuwa-si.com - Directeur de la publication
: Edgard Lorenzo - Pour toute question, vous pouvez contacter le service support mykomela.com soit
en cliquant sur le menu "Contact" soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
Le site myKomela.com est hébergé en France hexagonale par : OVHcloud SAS, immatriculée au RCS
de Lille Métropole sous le n°424 761 419 00045 - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Web :
https://www.ovh.com/fr/ et à la Réunion par : Exodata S.A.S., immatriculée au RCS de Saint-Denis
sous le nº751 218 967 00014 - 4, rue Émile Hugot 97490 Sainte – Clotilde, Tél. : +262 262 977 955 -
Web : http://www.exodata.fr/


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE MYKOMELA.COM
1. INSCRIPTION SUR MYKOMELA.COM


Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux
services de myKomela.com sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation. L'utilisateur garantit que les données qu'il communique à
Nuwa SI sont exactes, à jour et conformes à la réalité. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse
e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire et qui devra rester valide tant que le compte de
l'utilisateur reste actif. Après que l'utilisateur ce soit inscrit, il dispose d'un identifiant et d'un mot de
passe personnels et confidentiels. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En
aucun cas, Nuwa SI ne saurait être responsable de la perte de l'identifiant et/ou mot de passe de
l'utilisateur.
Par défaut, le premier utilisateur est l'Administrateur du compte myKomela. Il paramètre la configuration
du compte. Si les employés créent un Compte au nom de leur employeur, ils justifient (i) être autorisés
à consentir toutes les autorisations prévues dans les conditions générales de vente et d'utilisation et lier
les Utilisateurs aux CGVU et (ii) acceptent les CGVU pour le compte de leur employeur. Dans le cas où
l'utilisateur détournerait ces éléments de façon contraire à leur destination, Nuwa SI se réserve le droit
de résilier ou de suspendre le compte de l'utilisateur sans préavis. L'utilisateur sera seul responsable
de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par
l'intermédiaire du compte de l'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non. L'utilisateur garantie
Nuwa SI contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Nuwa SI ne disposant pas des moyens de
s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas
d'usurpation de l'identité d'un membre. Nuwa SI se réserve le droit de désactiver les comptes des
membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un)
an.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et
conditions dans lesquelles Nuwa SI fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des
services offerts par Nuwa SI se fera dans le respect des présentes conditions générales de vente et
d'utilisation.


2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
(CGVU)
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière
inconditionnelle les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de
l'accès à myKomela.com et à la souscription aux services offerts par Nuwa SI. Si l'utilisateur n'accepte
pas ces conditions générales de vente et d'utilisation, il ne doit pas s'inscrire sur myKomela.com.
L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation
pleine et entière des présentes par le membre.


3. MODIFICATION DE MYKOMELA.COM
Nuwa SI se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site
www.myKomela.com et ses sous-domaines, les services, leurs prix ou les conditions de vente et
d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.myKomela.com, sans
préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à myKomela.com, en dehors des
conditions habituelles de résiliation.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les conditions générales de vente et d'utilisation et
acceptent par les présentes d’être lié par elles. Tout usage des services de myKomela.com après
modification des conditions générales de vente et d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par
l'Utilisateur des nouvelles conditions générales de vente et d'utilisation.


4. UTILISATION DE MYKOMELA.COM
Une fois inscrit, l'utilisateur bénéficie d'un accès aux services de myKomela.com. Dans le cadre de
l'utilisation de myKomela.com, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
● respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par myKomela.com,
● ne jamais détourner une fonctionnalité de myKomela.com de son usage initialement prévu,
● ne pas nuire à la réputation de myKomela ou diffamer Nuwa SI,
● ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus
généralement nuire à myKomela ou permettre à des utilisateurs d'accéder et d’utiliser myKomela
sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des
fichiers,
● ne pas copier ou vendre tout ou partie de myKomela,
● respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à
Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l'autorité locale de protection
des données (CNIL) et dans le respect des RGPD,
● ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.


5.TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services et modules sont disponibles sur le site
myKomela.com lors de la présentation et de l'utilisation des services et modules auxquels l'utilisateur a
souhaité s'abonner. Cependant, Nuwa SI se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui
peuvent différer de la politique des prix applicables.
La facturation dépend principalement :
● du prix de l'abonnement aux services et modules standards,
● du prix de l'abonnement aux services et modules complémentaires sélectionnés,
● de la durée de l'abonnement et du nombre d'utilisateurs sélectionnés.
Les utilisateurs peuvent régler leurs factures par carte bancaire (en priorité). Une procédure de
prélèvement peut également être mise en place entre Nuwa SI et le client. Ils ont également la
possibilité de régler par chèque (envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus et
uniquement en euros tirés d'une banque française) ou par virement bancaire.
Tous les prix dus au titre des CGVU sont payables d'avance. En cas de retard de paiement, les
utilisateurs seront soumis à une somme forfaitaire de dix (10) euros TTC. Le taux d'intérêt correspond
au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros,
augmenté de 10 points de pourcentage. Nuwa SI se réserve le droit en cas de non-paiement par les
utilisateurs de l'une de ses factures ou en cas de violation d'une stipulation contenue dans les CGVU,
de suspendre l'accès à myKomela jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total. Les
utilisateurs devront rembourser Nuwa SI de tous les frais (y compris les honoraires raisonnables
d'avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les utilisateurs. Les Utilisateurs
s’engagent à informer Nuwa SI de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute
autre information nécessaire pour le paiement.
Nuwa SI se réserve le droit de mettre à jour sa politique de prix et de créer de nouvelles charges à tout
moment, à condition de respecter un préavis d’un (1) mois pour les utilisateurs actifs. Tout changement
sera envoyé par mail et affiché sur le site. La nouvelle politique des prix est immédiatement applicable
(i) pour les nouveaux utilisateurs, et (ii) pour les nouveaux services ou modules complémentaires que
les utilisateurs soient nouveaux et existants.
Pour les utilisateurs existants, la nouvelle politique des prix pour les services et modules standards et
complémentaires existants seront applicables après renouvellement de leur abonnement en cours. Les
prix applicables aux utilisateurs lors de la création de leur compte sont garantis jusqu’au
renouvellement de leur abonnement (1 mois sans engagement ou à l'année).
myKomela propose une période d'essai gratuite de (30) trente jours. Dans le cadre de la période
d'essai, les utilisateurs peuvent à tout moment valider leur inscription à un abonnement et à des
services et modules complémentaires.


6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que Nuwa SI est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents
au site myKomela.com et au contenu éditorial.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne pourra être
interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont
Nuwa SI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes
contenus sur le site Internet myKomela.com sont la propriété intellectuelle de Nuwa SI et ne peuvent
être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Nuwa SI sous peine de
poursuites judiciaires.
Nuwa SI ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la
solution logicielle myKomela.com.


7.SÉCURITÉ
Nuwa SI s'engage à ce que :
● La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les
données soient hébergées dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité
et de redondance les plus élevées ; les données sont hébergées par la société OVHcloud,
immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le n°424 761 419 00045 sur des serveurs en
France hexagonale et par la société Exodata S.A.S., immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le
nº751 218 967 00014 sur des serveurs localisés en France - Île de la Réunion ;
● L'accès aux installations et équipements informatiques de Nuwa SI soit protégé de manière à
empêcher l'accès de tiers non autorisés ;
● L'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking
;
● Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement.
Nuwa SI s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par (i) des échanges cryptés
via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur ; (ii) une authentification par une
URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.

8.CONSERVATION ET SAUVEGARDE
Nuwa SI s'engage à ce que les données enregistrées sur myKomela.com soient sauvegardées
régulièrement. Nuwa SI n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire,
ExoData S.A.S. et OVHcloud s'engagent à ne pas conserver les données au-delà de la durée de
conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs
comptes et Nuwa SI supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un
Utilisateur à l'expiration d'un délai de douze (12) mois suivant l'expiration d'un abonnement
myKomela.com pour quelque cause que ce soit. Les données enregistrées peuvent être exportées par
les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans myKomela.com.


9.RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît que Nuwa SI n'a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de
communication publics, tels qu'Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et
accepte que Nuwa SI ne puisse garantir la confidentialité des données, malgré le cryptage de ces
données, lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Nuwa SI ne pourra
voir sa responsabilité engagée.
La responsabilité de Nuwa SI du fait d'un abonnement à myKomela.com est limitée à l'indemnisation
des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix
des licences payés à Nuwa SI par l'Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d'abonnement
précédent la survenance du dommage. Nuwa SI ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation
des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et
d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la
réputation et à l'image de la marque). L'Utilisateur garantit Nuwa SI contre tout recours ou actions d'une
personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur myKomela.com.


10.DURÉE DE L'ABONNEMENT - RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE
A l'issue de la période initiale de souscription de l'utilisateur, son abonnement à myKomela.com sera
reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement mensuel ou
annuel. L'utilisateur conserve la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique
de son abonnement en suivant la procédure décrite sur la page « Comment mettre fin à mon
abonnement ? » accessible dans la rubrique Aide du site myKomela.com.
Pour supprimer son compte sur myKomela.com, l'utilisateur devra se référer à la page « Comment
mettre fin à mon abonnement ? ». La suppression du compte et des données personnelles de
l'utilisateur sera effective sous 24h. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le
remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.
En cas de manquement de la part de l'utilisateur aux présentes conditions de vente et d'utilisation,
Nuwa SI se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis ni
remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être
réclamés à l'utilisateur par Nuwa SI ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du
préjudice subi du fait de tels manquements.


11.ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
Nuwa SI maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des
interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de
myKomela.com ; (ii) des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques
de l'Utilisateur, qui s’avéreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation
de myKomela.com, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à
l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à Nuwa SI ou échappant à son contrôle.
Nuwa SI met à disposition des Utilisateurs ayant acquis l'option « Forfait 4h support avancé », une
assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 18 heures (du lundi au vendredi, aux
heures de l'île de la Réunion) pour répondre à toutes les questions de l'utilisateur sur le fonctionnement
du site myKomela.com. Pour les Utilisateurs n'ayant pas souscrit à l'option « Forfait 4h support avancé
», le support standard inclus dans tout abonnement est assuré par échange mail à
support@mykomela.com, par le tchat accessible depuis le site myKomela.com et par la gestion des
tickets accessibles sur la page d’accueil de myKomela (après connexion).


12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
Nuwa SI collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un formulaire ou
directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services
spécifiques de myKomela.com. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation de
myKomela.com pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services
de Nuwa SI sous réserve de vos droits d'opposition.
Pour assurer un service de support efficace et performant, Nuwa SI a la possibilité de se connecter aux
données des utilisateurs, à chaque fois que nécessaire par le biais d'un compte spécifique uniquement
accessible par le service technique de Nuwa SI.
Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les
droits fondamentaux des personnes, Nuwa SI s'engage à ce que tout traitement de données
nominatives sur le site myKomela.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la
loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le
concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, l'Utilisateur peut lire la page de l'aide qui
le lui explique « Comment renseigner les informations de ma société dans myKomela ? ».
Le site myKomela.com respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité
française de protection des données personnelles (CNIL)


13.COMMUNICATION
Sauf demande express par mail des utilisateurs, Nuwa SI est autorisé par les utilisateurs de les
nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.


14.LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales et les abonnements à myKomela.com sont régis, par le droit
français. TOUS LES LITIGES OU DIFFÉRENDS AUXQUELS UN CONTRAT D'ABONNEMENT À MYKOMELA.COM POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT
EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION, SON EXÉCUTION OU
SA RÉSILIATION, SERONT TRANCHÉS PAR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA COUR D'APPEL DE
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES
D'URGENCE, LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
Nuwa SI ne garantit pas la compatibilité de myKomela.com avec tous les navigateurs du marché ; myKomela.com est
compatible avec tous les navigateurs récents notamment avec Internet Explorer 10.x et +, Firefox 36.x et +, Chrome 40.x et
+ et Safari 4.x et +. Nuwa SI préconise l'utilisation de Chrome 40.x et +. Nous conseillons d’utiliser en priorité le navigateur
Google Chrome qui offre une expérience d’utilisation optimum de myKomela.