Conditions générales de vente : Nucleon Security
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NUCLEON SECURITY
Veuillez lire attentivement : la personne physique qui accepte les présentes conditions générales au nom d’une société ou d’une autre entité juridique (« client » ou « vous »), déclare et garantit avoir tout pouvoir pour lier le client au présent accord. À moins que le client ne dispose d’un autre accord valide portant sur l’achat et l’utilisation de produits et services de Nucleon-Security SAS, les présentes conditions générales régissent vos droits d’utiliser les produits et services de Nucleon-Security SAS. En acceptant ces dispositions (soit en cliquant, soit en cochant une case, soit en passant commande), le client accepte les présentes conditions générales, qui seront réputées être un contrat contraignant entre lui et Nucleon-Security SAS, société agissant en son nom et au nom des affiliés exerçant dans le cadre des présentes (collectivement désignés « Nucleon-Security SAS »). Si le client n’accepte pas ou ne peut pas se conformer à toutes les dispositions de ces conditions générales ou si la personne n’a pas le pouvoir de lier le client, ils ne doivent pas y consentir et le client ne sera pas autorisé à accéder ou à utiliser les produits ou services. Les présentes conditions générales s’appliquent à la première des dates suivantes : date à laquelle le client les accepte, date indiquée sur une commande ou date à laquelle le client télécharge, installe, active ou utilise le produit ou le service.
Les présentes Conditions générales de Nucleon-Security SAS constituent un accord-cadre qui couvre l’ensemble des produits et services Nucleon-Security SAS ; toutefois les stipulations concernant des produits ou services spécifiques ne s’appliquent que dans la mesure où vous avez acheté ces produits ou services, y avez accédé ou les avez utilisés.
1. Définitions.
« Accord » désigne l’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales de Nucleon-Security SAS et toutes les Commandes.
« Affilié » désigne toute entité qu’une partie contrôle directement ou indirectement (par ex., une filiale), par laquelle une partie est contrôlée (par ex., une société mère), ou avec laquelle elle est sous contrôle commun (par ex., une société sœur).
« API » (Application Program(ming) Interface) désigne une interface de programmation d’application.
« Client » désigne, selon le contexte, en plus de l’entité identifiée ci-dessus, tout Affilié du Client qui passe Commande en vertu des présentes Conditions générales de Nucleon-Security SAS, ou qui utilise ou accède à toute Offre en vertu des présentes, ou qui bénéficie de l’utilisation par le Client d’une Offre.
« Commande » désigne tout bon de commande ou autre document de commande (y compris tout « Énoncé des Travaux » ou « Statement of Work ») accepté par Nucleon-Security SAS ou un revendeur qui identifie les éléments suivants commandés par le Client : Offre, quantité d’Offre reposant sur des métriques de licence applicables de Nucleon-Security SAS (par ex., nombre de Terminaux, taille de la société (en fonction du nombre d’employés), nombre de téléchargements de fichiers, ou nombre de requêtes), prix et Durée de l’Abonnement/de la Commande.
« Concurrent de Nucleon-Security SAS » désigne une personne physique ou morale qui développe, distribue ou commercialise des produits ou services de sécurité Internet semblables aux produits ou services de Nucleon-Security SAS ou concurrents de ces produits ou services.
« Documentation » désigne la documentation technique de l’utilisateur final de Nucleon-Security SAS incluse dans l’Offre applicable.
« Données de Nucleon-Security SAS » désigne les données générées par les Offres de Nucleon-Security SAS, y compris, mais sans s’y limiter, les données corrélatives et/ou contextuelles, et/ou les détections. Afin d’écarter toute ambiguïté, les Données de Nucleon-Security SAS n’incluent pas les Données du Client.
« Durée de l’Abonnement / de la Commande » désigne la durée indiquée dans la Commande applicable pendant laquelle : (i) Nucleon-Security SAS autorise le Client à accéder au Produit ou au Service lié au Produit et à l’utiliser, ou (ii) des Services Professionnels peuvent être exécutés.
« Énoncé des Travaux » ou « ÉDT » désigne un document écrit signé, convenu d’un commun accord, décrivant les Services Professionnels que Nucleon-Security SAS doit fournir au Client, les livrables, les frais et les dépenses connexes.
« Erreur » désigne un défaut reproductible de conformité d’un Produit par rapport à sa Documentation.
« Mises à Jour » désigne tout(e) correction, mise à jour, mise à niveau, correctif ou autre modification ou ajout que Nucleon-Security SAS apporte à tout Produit et fournit au Client occasionnellement ou selon les disponibilités.
« Offres » désigne, collectivement, des Produits, des Services liés aux Produits ou des Services professionnels.
« Outil de Nucleon-Security SAS » désigne tout logiciel propriétaire de Nucleon-Security SAS fourni sous forme de service, logiciel, matériel ou autre outil que Nucleon-Security SAS utilise pour assurer des Services professionnels, pouvant être indiqué dans l’ÉDT applicable. Les Outils de Nucleon-Security SAS peuvent inclure les produits de Nucleon-Security SAS.
« Prestataire du Client » désigne toute personne physique ou morale (autre qu’un Concurrent de Nucleon-Security SAS) qui : (i) a accès à un Produit ou utilise un Produit en vertu du présent Accord uniquement au nom et aux fins de l’Utilisation interne du Client, (ii) dispose d’un accord pour fournir des services au Client (ou à ses Affiliés), et (iii) est soumis à des obligations de confidentialité concernant les Informations confidentielles de Nucleon-Security SAS.
« Produit » désigne tout logiciel « dans le cloud » de Nucleon-Security SAS ou tout autre produit commandé par le Client, indiqué dans la Commande concernée, les API disponibles qui les accompagnent, les Données de Nucleon-Security SAS, toute Documentation et leurs Mises à Jour que Nucleon-Security SAS peut mettre occasionnellement à la disposition du Client.
« Services » désigne, collectivement, tous Services liés aux Produits et tous Services Professionnels.
« Services des Prestataires du Client » désigne les produits, services ou contenus, élaborés ou fournis par les Prestataires du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les applications de tiers complémentaires aux Offres, les services de mise en œuvre, les services gérés, la formation, l’assistance technique ou tous autres services de conseil liés aux Offres ou fournis conjointement avec les Offres.
« Services liés aux Produits » désigne, collectivement, (i) la supervision de sécurité, (ii) Threat Hunting, (iii) les services d’assistance technique pour certains Produits fournis par Nucleon-Security SAS, (iv) les formations, et (v) tous autres services de Nucleon-Security SAS fournis ou vendus avec les Produits. Les Services liés aux Produits ne comprennent pas les Services Professionnels.
« Services Professionnels » désigne les services professionnels que Nucleon-Security SAS fournit au Client en vertu d’un ÉDT ou de toute autre Commande. Les Services Professionnels peuvent inclure, sans s’y limiter, les services d’intervention en cas d’incident, les services d’enquête et les services judiciaires relatifs au piratage informatique, les exercices de simulation et les tests d’intrusion relatifs à la cybersécurité.
« Terminal » désigne tout dispositif physique ou virtuel, tel qu’un ordinateur, un serveur, un ordinateur portable, un ordinateur de bureau, un téléphone mobile, un conteneur ou une image de machine virtuelle.
« Utilisation interne » désigne tout accès ou utilisation pour les seuls besoins internes de sécurité des informations du Client et, sous réserve des dispositions des Articles « Affiliés, Commandes et Paiement » et « Droits d’Accès et d’Utilisation », des besoins internes de ses Affiliés. À titre d’exemple, l’Utilisation interne ne comprend pas l’accès ou l’utilisation : (i) au profit de toute personne ou entité autre que le Client ou ses Affiliés, ou (ii) en tout état de cause, en vue du développement d’un quelconque produit ou service. L’Utilisation interne se limite à l’accès et à l’utilisation par vos employés et par les employés de vos Affiliés et par les Prestataires du Client (dans les limites prévues à l’Article « Prestataires du Client »), dans tous les cas, uniquement en votre nom et à votre profit.
2. Affiliés, Commandes et Paiement.
2.1 Affiliés. Tout Affilié qui achète en vertu des présentes, ou qui utilise ou accède à une Offre en vertu des présentes, ou qui bénéficie de l’utilisation d’une Offre par le Client, sera lié par l’ensemble des dispositions du présent Accord et s’y conformera. Le Client signataire des présentes Conditions Générales de Nucleon-Security SAS demeurera responsable des actes et omissions des Affiliés du Client à moins que l’Affilié du Client n’ait conclu ses propres Conditions Générales avec Nucleon-Security SAS.
2.2 Commandes. Seules les dispositions contractuelles, propres à une opération, mentionnant les Offres commandées, la quantité, le prix, les modalités de paiement, la Durée de l’Abonnement / de la Commande, et les coordonnées de facturation et de mise à disposition (à l’exclusion notamment des conditions préimprimées sur un bon de commande du Client ou d’un revendeur) seront applicables et produiront leurs effets à moins qu’une Commande particulière ne soit signée par un signataire habilité de Nucleon-Security SAS et retournée au Client (ou au revendeur concerné). Si cette Commande est signée et livrée, seules les conditions précises figurant au recto de cette Commande et visant expressément les dispositions à modifier du présent Accord, l’emporteront sur les dispositions contraires des présentes, mais seulement pour ce qui concerne les Offres commandées dans cette Commande. Les Commandes ne sont pas annulables. Toute Commande passée par l’intermédiaire d’un revendeur est soumise au présent Accord et les obligations et responsabilités de Nucleon-Security SAS envers le Client sont régies par celui-ci.
2.3 Paiement et Taxes. Le Client réglera à un revendeur ou à Nucleon-Security SAS les frais applicables aux Offres indiqués dans la Commande applicable. Sauf indication contraire expresse dans la Commande, le Client réglera les frais et montants indiqués dans chaque Commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture applicable. Sauf stipulation contraire expresse du présent Accord, ces frais et montants ne sont en aucun cas remboursables. Les frais s’entendent hors taxes de vente, taxes d’utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, retenues à la source et autres taxes applicables, quelle qu’en soit la désignation. Le Client doit s’acquitter de l’intégralité des impôts et taxes prélevés ou applicables en raison de son achat des Offres et des opérations réalisées aux termes des présentes, à l’exception des impôts et taxes basés sur le revenu de Nucleon-Security SAS ou à l’égard de l’emploi par Nucleon-Security SAS de ses employés.
3. Droits d’Accès et d’Utilisation.
3.1 Évaluation. Si Nucleon-Security SAS accepte l’utilisation d’un produit Nucleon-Security SAS à des fins d’évaluation par le Client (« Produit d’Évaluation »), les dispositions des présentes applicables aux Produits s’appliquent également à l’accès et à l’utilisation de ce Produit d’Évaluation à des fins d’évaluation, exception faite des conditions différentes ou supplémentaires suivantes : (i) la durée de l’évaluation est celle dont vous et Nucleon-Security SAS avez convenu d’un commun accord, à condition que Nucleon-Security SAS ou vous puissiez mettre fin à l’évaluation à tout moment sur avis écrit (y compris par courriel) à l’autre partie ; (ii) le Produit d’Évaluation est fourni « EN L’ETAT » sans aucune garantie, et Nucleon-Security SAS décline toutes les garanties, obligations d’assistance et autres responsabilités et obligations en ce qui concerne le Produit d’Évaluation ; et (iii) l’accès et l’utilisation du Client se limitent à l’Utilisation Interne par les seuls employés du Client.
3.2 Droits d’Accès et d’Utilisation. Sous réserve des conditions générales du présent Accord (en particulier sous réserve du paiement effectif à Nucleon-Security SAS des frais applicables), Nucleon-Security SAS accorde au Client, en vertu de ses droits de propriété intellectuelle sur le Produit concerné, une licence non exclusive, incessible (sauf cas expressément prévus à l’Article « Cession »), non sous-licenciable, d’accéder aux Produits et de les utiliser, conformément à toute Documentation applicable, uniquement pour son Utilisation Interne, pendant la Durée de l’Abonnement / de la Commande applicable. L’accès et l’utilisation par le Client se limitent à la quantité indiquée dans la Commande applicable. En outre, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à certains Produits particuliers (ou à leurs composants) :
(a) Produits avec Composants logiciels. Si le Client achète un abonnement à un Produit comportant un composant téléchargeable en code objet (« Composant logiciel »), il peut, pendant la Durée de l’Abonnement / de la Commande, installer et exécuter plusieurs copies des Composants logiciels uniquement pour son Utilisation interne et celle de ses Affiliés, dans la limite de la quantité maximale indiquée dans la Commande applicable.
(b) Outils de Nucleon-Security SAS. Si Nucleon-Security SAS vous fournit des Outils de Nucleon-Security SAS dans le cadre de l’exécution de Services Professionnels, la licence prévue au présent Article « Droits d’Accès et d’Utilisation » s’applique à ces Outils de Nucleon-Security SAS, qui ne peuvent être utilisés que pour votre Utilisation Interne pendant la durée indiquée dans la Commande applicable, ou si aucune durée n’est indiquée, pendant la durée autorisée par Nucleon-Security SAS. Les missions de Services Professionnels n’impliquent pas toutes l’utilisation d’Outils de Nucleon-Security SAS.
Restrictions. Les droits d’accès et d’utilisation prévus au présent Article « Droits d’Accès et d’Utilisation » n’incluent pas, relativement à une Offre (ou à une partie d’Offre), le droit (et il est donc interdit) : (i) de faire appel à un Concurrent de Nucleon-Security SAS pour, ou de l’autoriser à, utiliser ou visualiser l’Offre ou la Documentation, ou fournir la gestion, l’hébergement ou l’assistance pour une Offre ; (ii) de modifier, d’afficher publiquement, de traduire, de créer des œuvres dérivées ou de modifier autrement une Offre ; (iii) d’accorder une sous-licence, de distribuer ou de transférer de quelque manière que ce soit une Offre à un tiers (sauf dans les cas expressément prévus à l’Article « Cession ») ; (iv) d’autoriser des tiers à accéder à une Offre ou à utiliser une Offre (hormis les Prestataires du Client expressément autorisés dans le présent Accord) ; (v) de créer des « liens » Internet publics vers une Offre ou d’encapsuler au moyen de « frames » ou de créer des miroirs de l’Offre sur tout autre serveur ou dispositif sans fil ou Internet ; (vi) d’effectuer des opérations d’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit le code source (le cas échéant) d’une Offre (dans la mesure où cette interdiction est permise par la loi applicable), de contourner ses fonctionnalités, ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé à une Offre ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (vii) d’utiliser une Offre pour contourner la sécurité du réseau/des informations d’une autre partie, pour mettre en œuvre des programmes malveillants, une surveillance clandestine non autorisée, ou pour modifier, exfiltrer, rançonner ou détruire des données ; (viii) de supprimer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété figurant sur une Offre ; (ix) d’effectuer des tests de résistance, des analyses ou des comparaisons concurrentielles sur une Offre, ou de publier des données de performance d’une Offre (sous réserve que cela n’empêche pas le Client de comparer les Produits à d’autres produits pour son Utilisation Interne) ; (x) d’utiliser toute caractéristique des API Nucleon-Security SAS à toute autre fin que l’exécution du présent Accord et conformément à celui-ci ; ou (xi) d’amener, d’encourager ou d’aider tout tiers à effectuer l’un des actes prohibés susvisés. Le Client convient d’utiliser une Offre conformément aux lois, règles et règlements qui lui sont directement applicables et reconnaît qu’il lui incombe de déterminer si telle ou telle utilisation particulière d’une Offre est conforme à ces lois.
Installation et Comptes Utilisateurs. Nucleon-Security SAS n’est pas responsable de l’installation des Produits à moins que vous ne lui ayez commandé des services d’installation. Pour les Produits nécessitant des comptes utilisateurs, seul l’utilisateur individuel unique affecté à un compte utilisateur peut accéder au Produit ou l’utiliser. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions survenant sur vos comptes utilisateurs et sur ceux de vos Prestataires en relation avec les Offres. Vous devez aviser Nucleon-Security SAS de tout accès ou utilisation non autorisés de vos comptes utilisateurs ou mots de passe en relation avec une Offre, dont vous êtes informés.
3.3 Échantillons de programmes malveillants. Si Nucleon-Security SAS met des échantillons de programmes malveillants à la disposition du Client dans le cadre d’une évaluation ou d’une utilisation du Produit (« Échantillons de Programmes malveillants »), le Client reconnaît et convient : (i) que son accès à des Échantillons de Programmes malveillants et l’utilisation qu’il en fait se font à ses risques et périls, (ii) qu’il ne doit pas télécharger ou accéder à des Échantillons de Programmes malveillants sur ou via ses propres systèmes et réseaux de production, et que le faire pourrait infecter et endommager ses systèmes, réseaux et données. Le Client s’engage à utiliser les Échantillons de Programmes malveillants uniquement à des fins d’Utilisation Interne et non à des fins malveillantes ou illégales. Nucleon-Security SAS ne sera responsable d’aucune perte et d’aucun dommage causé par un Échantillon de Programme malveillant susceptible d’infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou tout autre élément appartenant au Client en raison de l’accès du Client aux Échantillons de Programmes malveillants ou de l’utilisation qu’il en fait.
3.4 Logiciels Tiers. Nucleon-Security SAS utilise certains logiciels tiers dans ses Produits, notamment des logiciels open source. En vertu de certaines des licences de logiciels tiers, Nucleon-Security SAS est tenue de notifier au Client les conditions de licence et les droits de paternité de la tierce partie. Voir les conditions de licence et les attributions de paternité des logiciels tiers que Nucleon-Security SAS utilise à l’adresse : https://Nucleon-Security.com/opensource.
3.5 Propriété et Commentaires. Les Produits, les Services liés aux Produits et les Outils de Nucleon-Security SAS sont fournis sous licence, et non vendus. Nucleon-Security SAS est et reste propriétaire de l’intégralité des droits (y compris des droits de propriété intellectuelle) sur les Produits, les Services liés aux Produits et les Outils de Nucleon-Security SAS. Les commentaires ou suggestions que le Client fournit à Nucleon-Security SAS concernant ses Offres et Outils de Nucleon-Security SAS (par exemple, corrections de bugs et demandes de fonctionnalités) ne sont pas confidentiels, et Nucleon-Security SAS peut les utiliser à toutes fins, sans reconnaissance de leur exactitude, ni rémunération ; il est toutefois précisé que le Client ne sera pas identifié publiquement comme étant à l’origine du commentaire ou de la suggestion.
4. Prestataires du Client.
4.1 Autorisation. Le Client autorise Nucleon-Security SAS à donner aux Prestataires du Client les droits nécessaires pour activer les Offres et permettre leur utilisation et la fourniture au Client des Services des Prestataires du Client. En cas de révocation de l’autorisation donnée par le Client, et dans la mesure où les Offres prévoient que le Client peut limiter l’accès et l’utilisation des Offres par le Prestataire du Client, il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour révoquer cet accès et cette utilisation. Si le Client souhaite l’assistance de Nucleon-Security SAS pour la mise en œuvre de cette révocation ou de cette limitation, il lui appartient de contacter le Service Client de Nucleon-Security SAS et de l’aviser par écrit de cette révocation ou limitation à l’adresse suivante : team@nucleon-security.com. Nucleon-Security SAS désactivera alors l’accès du Prestataire du Client aux Offres du Client dans un délai raisonnable après réception dudit avis, mais dans tous les cas dans les 72 heures suivant la réception dudit avis.
4.2 Déclaration de Non-Responsabilité. Les Prestataires du Client sont soumis aux conditions de l’Accord lorsqu’ils utilisent les Offres pour le compte du Client, et ce dernier demeure responsable de leurs actes et omissions pendant cette période. Toute violation du présent Accord par un Prestataire du Client constitue une violation imputable au Client. Nucleon-Security SAS peut mettre à la disposition du Client des Services des Prestataires du Client, par exemple, par le biais d’un annuaire en ligne, d’un catalogue en ligne, d’une boutique ou d’une place de marché virtuelles. Les Services des Prestataires du Client ne sont pas requis pour l’utilisation des Offres. Les Offres peuvent contenir des fonctionnalités, y compris des API, conçues pour s’interfacer avec les Services du Prestataire du Client ou pour fournir des données à ces Services. Nucleon-Security SAS n’est pas responsable des pertes, coûts ou dommages découlant des actions ou inactions du Prestataire du Client de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de tout transfert, divulgation, modification ou suppression des Données du Client (définis à l’Annexe A). Même si Nucleon-Security SAS désigne un Prestataire du Client comme « certifié », « agréé » ou tout label comparable, ou si le Prestataire du Client prétend l’être, Nucleon-Security SAS : (i) ne contrôle pas, ne surveille pas, ne fournit pas de maintenance ni de support pour les Services du Prestataire du Client, (ii) exclut toutes garanties, de quelque nature que ce soit, indemnités, obligations et autres responsabilités relatives aux Services du Prestataire du Client et à toute interface du Prestataire du Client ou intégration avec les Offres, et (iii) ne peut garantir la disponibilité continue des Services du Prestataire du Client et de leurs fonctionnalités. Si les Services du Prestataire du Client et leurs fonctionnalités ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, Nucleon-Security SAS n’est pas tenue de procéder à un remboursement, à un avoir ou à tout autre forme de dédommagement au titre des Offres, ou relativement à celles-ci.
4.3 Restrictions imposées aux Prestataires du Client. Le Client s’engage à ne pas laisser les Prestataires du Client accéder ou utiliser les rapports de renseignements fournis par les Produits ou rendus accessibles dans les Produits. Cette restriction ne saurait cependant être interprétée comme empêchant le Client d’utiliser les API de renseignements dans les Services des Prestataires du Client pour l’Utilisation Interne du Client.
5. Services Professionnels.
5.1 Frais. Les Services Professionnels débuteront à une date convenue d’un commun accord. Les estimations pour les Services Professionnels fournis en régie ne sont que des évaluations et ne constituent pas une durée maximale garantie d’exécution. Les Services Professionnels fournis sur la base d’une rémunération forfaitaire se limitent au périmètre de services décrit dans la Commande correspondante.
5.2 Propriété des Livrables. Les Services Professionnels ne constituent pas des « works for hire », des « works made in the course of duty » ou autres notions similaires, au sens des lois prévoyant que le transfert de propriété intellectuelle intervient lors de la fourniture des services au donneur d’ordre. Le seul Livrable découlant des Services Professionnels est un rapport composé principalement de conclusions, de recommandations et d’informations relatives au piratage / « adversary information » de Nucleon-Security SAS. Vous êtes propriétaire de la copie du rapport (y compris, mais sans s’y limiter, de toutes les Informations confidentielles vous concernant qui s’y trouvent) qui vous a été livrée (« Livrable »), sous réserve des droits de Nucleon-Security SAS sur ses propres Eléments, tels que définis ci-après. Le Client reconnaît que Nucleon-Security SAS est le propriétaire exclusif de tous les logiciels (incluant leur code objet et leur code source), organigrammes, algorithmes, documents, informations relatives au piratage / « adversary information » , modèles de rapports, savoir-faire, inventions, techniques, modèles, marques de Nucleon-Security SAS, idées et tous les autres travaux et documents développés par Nucleon-Security SAS dans le cadre de l’exécution des Services Professionnels (incluant tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) (collectivement, les « Eléments de Nucleon-Security SAS ») et que Nucleon-Security SAS demeure propriétaire de l’intégralité de ces Eléments. Les Eléments de Nucleon-Security SAS n’incluent en aucun cas les Informations confidentielles du Client ou autres supports ou données fournis par le Client. Après paiement intégral des montants dus en vertu des présentes en échange des Services Professionnels correspondants, et dans la mesure où les Eléments de Nucleon-Security SAS sont intégrés aux Livrables, le Client dispose sur ces Eléments d’une licence perpétuelle, incessible (sauf cas expressément prévus à l’Article « Cession ») et non exclusive d’utilisation des Eléments de Nucleon-Security SAS, uniquement en tant que partie du ou des Livrables et pour l’Utilisation Interne du Client.
6. Sécurité des Données et Confidentialité. Voir Annexe A.
7. Confidentialité.
7.1 Définitions. Dans le cadre du présent Accord, chaque partie (« Partie Destinataire ») peut recevoir des Informations confidentielles de l’autre partie (« Partie Divulgatrice ») ou de tiers envers lesquels la Partie Divulgatrice a un devoir de confidentialité. « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques sous quelque forme que ce soit qui sont en la possession de la Partie Destinataire, quelle que soit la méthode d’acquisition desdites informations, que la Partie Divulgatrice décrit à la Partie Destinataire comme étant confidentielles ou dont la Partie Destinataire devrait raisonnablement savoir qu’il s’agit d’Informations confidentielles en raison de la nature des informations divulguées et/ou des circonstances entourant leur divulgation. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) relèvent du domaine public ou tombent dans le domaine public (autrement que par la divulgation par la Partie Destinataire en violation du présent Accord) ; (ii) étaient déjà connues de la Partie Destinataire, sans être protégées par une obligation de confidentialité, cette connaissance préalable devant être prouvée ; (iii) ont été élaborées indépendamment par la Partie Destinataire sans utilisation d’Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice ; ou (iv) ont été légalement obtenues par la Partie Destinataire auprès de tiers sans obligation de confidentialité.
7.2 Restrictions d’Utilisation. Hormis les cas autorisés à l’Article 7.3 (Exceptions), la Partie Destinataire doit conserver les Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice dans la plus stricte confidentialité et ne doit pas divulguer ces Informations confidentielles à un tiers, sauf à ses employés et à ses prestataires, y compris, notamment, ses conseillers juridiques, comptables et financiers (collectivement, les « Représentants »), ses Affiliés et leurs Représentants, sous réserve du respect des autres dispositions du présent Accord, lesquels dans chaque cas ont besoin de connaître ces informations et sont liés par des restrictions comparables et non moins restrictives que celles énoncées aux présentes en matière de divulgation et d’utilisation de ces informations. La Partie Destinataire ne doit pas utiliser les Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice à d’autres fins que celles énoncées dans le présent Accord. La Partie Destinataire doit prendre le même degré de soin que celui qu’elle utilise pour protéger ses propres Informations confidentielles de nature et d’importance semblables (mais en aucun cas un soin inférieur à un soin raisonnable) afin de protéger la confidentialité et d’éviter l’utilisation, la divulgation, la publication ou la diffusion non autorisée des Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice. Dans les 72 heures suivant le moment où la Partie Destinataire prend connaissance de l’utilisation, de la divulgation, de la publication ou de la diffusion non autorisée des Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice alors que la Partie Destinataire en a la responsabilité, elle doit en aviser la Partie Divulgatrice.
7.3 Exceptions. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice : (i) dans la mesure requise par la loi ou la réglementation applicable ; (ii) en vertu d’une assignation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation, d’autoréglementation ou législatif compétent ; (iii) dans le cadre de tout rapport, audit ou enquête réglementaire ; ou (iv) à la demande d’un organisme de réglementation ayant compétence sur la Partie Destinataire. Dans l’éventualité d’une telle exigence ou demande, la Partie Destinataire doit, dans la mesure permise par la loi : (a) aviser sans délai par écrit la Partie Divulgatrice de cette exigence ou demande avant ladite divulgation ; et (b) aux frais de la Partie Divulgatrice, lui donner la possibilité raisonnable d’examiner et de commenter la divulgation et demander un traitement confidentiel ou une ordonnance de protection à cet égard avant que la Partie Destinataire ne fasse cette divulgation. Si la Partie Destinataire est légalement tenue de divulguer les Informations confidentielles de la Partie Divulgatrice dans le cadre : (x) d’une procédure judiciaire à laquelle la Partie Divulgatrice est partie, mais pas la Partie Destinataire ; ou (y) d’une enquête gouvernementale ou réglementaire sur la Partie Divulgatrice, cette dernière doit régler l’intégralité des frais et dépenses juridiques raisonnables et réels de la Partie Destinataire (comme l’attestent des factures raisonnablement détaillées) et remboursera à la Partie Destinataire les coûts et frais raisonnables qu’elle a engagés pour rassembler et fournir ces Informations confidentielles, notamment un taux horaire raisonnable pour le temps consacré à la préparation et la participation aux dépositions et autres témoignages.
7.4 Destruction. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour détruire les Informations confidentielles et leurs copies ou extraits. Toutefois, la Partie Destinataire, ses Affiliés et leurs Représentants peuvent conserver des Informations confidentielles : (i) qu’ils sont tenus de conserver à des fins de conformité en vertu d’une politique de conservation des documents ou comme l’exigent la loi applicable, les normes professionnelles, un tribunal ou un organisme de réglementation ; ou (ii) qui ont été créées électroniquement conformément à des systèmes ou procédures automatisées ou ordinaires d’archivage, de sauvegarde, de sécurité ou de reprise après sinistre ; il est précisé toutefois que ces informations conservées continuent de faire l’objet du présent Accord. À la demande de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire lui fournira une confirmation écrite de la destruction des Informations confidentielles conformément à cette clause.
7.5 Mesure de Réparation équitable. Chaque partie reconnaît qu’une violation du présent Article 7 « Confidentialité » causerait à l’autre partie des préjudices et dommages irréparables. Par conséquent, chaque partie convient qu’il peut être mis fin à ces violations par voie d’injonction, en plus des autres droits et recours dont la partie lésée peut se prévaloir en droit ou en équité sans dépôt d’une caution.
8. Garanties et Exclusions.
8.1 Absence de Garantie pour les Versions de préproduction. Toute fonction ou version de préproduction d’une Offre fournie au Client est expérimentale et fournie « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte. Aucune fonction ou version de préproduction ne créera d’obligation pour Nucleon-Security SAS de continuer à développer, produire, assurer le support, corriger, offrir à la vente, ou continuer, de quelque manière que ce soit, à fournir ou développer cette fonction ou cette Offre. Le Client convient que son achat n’est pas subordonné à la livraison d’une fonctionnalité ou caractéristique futures, et ne dépend pas de déclarations orales ou écrites faites par Nucleon-Security SAS concernant une fonctionnalité ou des caractéristiques futures.
8.2 Garantie des Produits. Si le Client a acheté un Produit, Nucleon-Security SAS garantit au Client pendant la Durée de l’Abonnement / de la Commande applicable que : (i) le Produit fonctionnera sans Erreur ; et (ii) Nucleon-Security SAS a utilisé des techniques standard de l’industrie pour empêcher les Produits, au moment de la livraison, d’injecter des virus logiciels malveillants dans vos Terminaux où sont installés les Produits. Vous devez aviser Nucleon-Security SAS de toute réclamation pendant la Durée de l’Abonnement / de la Commande. Votre seul et unique recours et l’entière responsabilité de Nucleon-Security SAS en cas de violation de cette garantie consisteront pour Nucleon-Security SAS à prendre au moins l’une des mesures suivantes à ses frais : (a) mettre en œuvre des efforts raisonnables sur le plan commercial pour proposer une solution de contournement ou corriger cette Erreur ; ou (b) résilier votre licence d’accès et d’utilisation du Produit non conforme applicable et vous rembourser les frais prépayés au prorata de la période inutilisée de la Durée de l’Abonnement / de la Commande. Nucleon-Security SAS sera dégagée de toute obligation concernant les Erreurs signalées après la Durée de l’Abonnement / de la Commande applicable.
8.3 Garantie des Services. Nucleon-Security SAS vous garantit qu’elle exécutera l’intégralité des Services de manière professionnelle et selon les règles de l’art, conformément aux normes généralement admises du secteur. Vous devez aviser Nucleon-Security SAS de toute réclamation de garantie au titre des Services pendant la période où les Services sont exécutés ou dans les 30 jours suivant la conclusion des Services. Votre seul et unique recours et l’entière responsabilité de Nucleon-Security SAS en cas de violation de cette garantie consisteront pour Nucleon-Security SAS, à son gré et à ses frais, (a) à déployer des efforts commercialement raisonnables pour exécuter à nouveau les Services non conformes, ou (b) à rembourser la portion des frais payés attribuable aux Services non conformes.
8.4 Exclusions. Les garanties expresses ne s’appliquent pas si le Produit ou le Service concerné : (i) a été modifié, sauf par Nucleon-Security SAS, (ii) n’a pas été installé, utilisé ou entretenu conformément au présent Accord ou à la Documentation, ou (iii) n’est pas conforme en raison de la non-utilisation d’une Mise à jour applicable. Si une partie quelconque d’un Produit ou d’un Service fait référence à des sites Web, des liens hypertextes, des adresses de réseau ou des adresses, informations ou activités de tiers, ces références ne sont fournies que pour des raisons de commodité.
8.5 absences de garantie. Le client reconnaît, comprend et convient que Nucleon-Security SAS ne garantit pas qu’elle identifiera, localisera ou découvrira l’intégralité des menaces, vulnérabilités, programmes malveillants et logiciels malveillants du système du client ou de ses affiliés, et le client et ses affiliés n’en tiendront pas Nucleon-Security SAS responsable.
8.6 exclusions. À l’exception des garanties expresses du présent article 8, Nucleon-Security SAS et ses affiliés excluent toutes les autres garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nucleon-Security SAS, ses affiliés et ses fournisseurs excluent expressément toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon en ce qui concerne les offres et les outils de Nucleon-Security SAS. Rien ne garantit que les offres ou les outils de Nucleon-Security SASseront sans erreur, ou qu’ils fonctionneront sans interruption ou qu’ils répondront aux besoins ou objectifs particuliers du client. Les offres et les outils de Nucleon-Security SASne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus pour être utilisés ou destinés à être utilisés dans un environnement dangereux exigeant des performances ou un fonctionnement sans faille. ni les offres ni les outils de Nucleon-Security SASne sont destinés à être utilisés pour la navigation aérienne, les installations nucléaires, les systèmes de communication, les systèmes d’armes, les systèmes de survie directs ou indirects, le contrôle du trafic aérien ou toute application ou installation où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles graves ou des dommages matériels. le client convient qu’il est de sa responsabilité d’assurer l’utilisation sans risque d’une offre et des outils de Nucleon-Security SASdans de telles applications et installations. Nucleon-Security SASne garantit pas les produits ou services tiers.
9. Indemnisation.
9.1 Obligation de Nucleon-Security SAS. Nucleon-Security SAS doit à ses frais : (i) défendre et/ou régler par transaction toute réclamation déposée contre le Client par un tiers non affilié alléguant qu’une Offre enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, et (ii) régler toute indemnisation amiable d’une telle réclamation ou tous dommages-intérêts accordés à ce tiers par un tribunal compétent à la suite d’une telle réclamation ; à condition que le Client : (a) avise rapidement Nucleon-Security SAS par écrit d’une telle réclamation ; (b) permette à Nucleon-Security SAS de contrôler et de diriger seule la défense ou le règlement amiable d’une telle réclamation (cependant, Nucleon-Security SAS ne réglera aucune réclamation d’une manière qui oblige le Client à reconnaître sa responsabilité sans son consentement écrit préalable) ; et (c) prête à Nucleon-Security SAS toute l’assistance raisonnable dans le cadre de la défense ou du règlement de ladite réclamation, aux frais et dépens de Nucleon-Security SAS. De plus, le Client peut, à ses frais, participer à la défense de toute réclamation.
9.2 Recours. Si une réclamation visée par le présent Article se produit ou, de l’avis de Nucleon-Security SAS, est raisonnablement susceptible de se produire, Nucleon-Security SAS peut, à ses frais et à son gré (et si l’accès et l’utilisation d’une Offre par le Client sont interdits, Nucleon-Security SAS pourra, à ses frais) : (i) obtenir le droit de permettre au Client de continuer à utiliser l’Offre applicable ; (ii) modifier ou remplacer l’Offre applicable pour qu’elle ne constitue plus une contrefaçon ; ou (iii) si ni (i) ni (ii) ne sont commercialement envisageables, résilier la licence du Client ou son accès à la partie concernée de l’Offre applicable et rembourser une partie des frais prépayés et non utilisés payés par le Client correspondant à la période non utilisée de la Durée de l’Abonnement / de la Commande.
9.3 Exclusions. Nucleon-Security SAS ne sera tenue à aucune obligation en vertu du présent Article si la réclamation repose sur ou découle de : (i) une modification de l’Offre concernée qui n’a pas été apportée par Nucleon-Security SAS ; (ii) de toute combinaison ou utilisation de l’Offre concernée avec ou dans tout logiciel, matériel, processus, firmware ou données de tiers, si cette contestation repose sur ladite combinaison ou utilisation ; (iii) de la poursuite de l’utilisation par le Client de l’Offre prétendument contrefaite après avoir été avisé de la réclamation en contrefaçon ou après avoir reçu une version modifiée de l’Offre par Nucleon-Security SAS sans frais supplémentaires visant à corriger cette contrefaçon présumée ; (iv) de l’utilisation de l’Offre par le Client d’une façon non conforme à la Documentation applicable ; et/ou (v) de l’utilisation par le Client de l’Offre hors du champ des droits accordés en vertu du présent Accord.
9.4 Recours exclusif. Les recours décrits dans le présent article constituent les seuls et uniques recours du client, et l’entière responsabilité de Nucleon-Security SAS, en ce qui concerne toute violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
10. Limitation de Responsabilité.
10.1 dans toute la mesure permise par la loi applicable, à l’exception de la responsabilité pour les montants payés ou payables à des tiers en vertu de l’article 9 (indemnisation), des obligations de paiement du client et/ou de toute violation ou tout détournement par une partie des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie, aucune partie ne sera responsable envers l’autre dans le cadre du présent accord ou de son objet (selon toute théorie de la responsabilité, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une loi, d’un délit ou autre) de tout manque à gagner, perte de revenus ou d’économies, perte d’opportunité d’affaires, perte de données ou dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, même si cette partie a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient raisonnablement prévisibles ; ou (b) un montant qui dépasse le total des frais payés ou payables à Nucleon-Security SAS au titre de l’offre concernée pendant la durée de l’abonnement / de la commande. Ces limitations s’appliqueront nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours spécifié dans le présent accord. Les réclamations multiples ne peuvent en aucun cas étendre les limites spécifiées dans le présent article 10.
11. Respect des Lois.
Chaque partie s’engage à se conformer à la loi française dans le cadre de l’exécution du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables en matière d’exportation et d’importation, de lutte contre la corruption et la législation du travail. Le Client reconnaît et convient que les Offres ne doivent pas être utilisées, transférées, exportées ou réexportées d’une autre manière vers des régions où les États-Unis et/ou l’Union européenne maintiennent un embargo ou des sanctions globales (collectivement, les « Pays sous Embargo »), ou vers ou par un de leurs ressortissants ou résidents, ou toute personne ou entité soumise à des interdictions individuelles (par ex, les parties figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou dans le Tableau des ordonnances de refus du département du Commerce des États-Unis (collectivement, les « Ressortissants désignés »), sans avoir obtenu au préalable toutes les autorisations requises du gouvernement des États-Unis et de tout autre gouvernement concerné. Le Client déclare et garantit qu’il ne se situe pas dans un Pays sous Embargo, ou qu’il n’est pas un Ressortissant désigné, ou qu’il n’est pas sous le contrôle d’un Pays sous Embargo ou d’un Ressortissant désigné, ou qu’il n’est pas un ressortissant ou résident dudit Pays. Nucleon-Security SAS déclare et garantit qu’elle ne se situe pas dans un Pays sous Embargo, ou qu’elle n’est pas un Ressortissant désigné, ou qu’elle n’est pas sous le contrôle d’un Pays sous Embargo ou d’un Ressortissant désigné, ou qu’elle n’est pas une ressortissante ou résidente dudit Pays.
12. Suspension et Résiliation.
Le présent Accord demeure applicable jusqu’à sa résiliation conformément au présent Article ou à toute autre stipulation mentionnée dans les présentes. Nucleon-Security SAS peut immédiatement suspendre l’accès du Client aux Offres, ou son utilisation des Offres si : (i) Nucleon-Security SAS croit qu’il existe une menace importante à la sécurité, à l’intégrité, à la fonctionnalité ou à la disponibilité des Offres ou de tout contenu, de données ou d’applications dans les Offres ; (ii) le Client ou les utilisateurs du Client violent l’Article 3.4 (Restrictions) ; ou (iii) le Client ne paie pas Nucleon-Security SAS lorsque des frais non contestés sont dus ; toutefois, Nucleon-Security SAS déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial vu les circonstances en donnant au Client un préavis et, si applicable, la possibilité de rectifier cette violation avant cette suspension. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de 30 jours de l’autre partie signalant une violation importante, à moins qu’il ne soit remédié à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Avant la résiliation et sous réserve des conditions du présent Accord, le Client a le droit d’accéder aux Données disponibles du Client et de les télécharger pendant la période de conservation des Produits et des données souscrits par le Client d’une manière et dans un format pris en charge par les Produits. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits d’accès et d’utilisation du Client accordés dans le présent Accord prendront fin ; (b) le Client devra cesser sans délai d’utiliser les Offres et désinstaller tous les Composants Logiciels installés sur les Terminaux du Client ; et (c) les Données du Client seront supprimées conformément à la période de conservation des données souscrite par le Client et à l’Article 7.4 Confidentialité ; Destruction). Les Articles 1, 3.4, 7, 10, 12, 13 et 14 et les responsabilités encourues avant la résiliation demeurent applicables à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.
13. Généralités.
13.1 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et Nucleon-Security SAS concernant son objet et il remplace l’ensemble des propositions, accords, ententes ou autres communications antérieurs et simultanés entre les parties, verbaux ou écrits, concernant cet objet. Nonobstant ce qui précède, si vous avez un Contrat de Garantie limitée Nucleon-Security SAS pour Nucleon Smart Endpoint (ou un produit nommé précédent ou ultérieur) valablement signé avec Nucleon-Security SAS, la garantie fournie dans ce contrat est autonome et n’est pas remplacée par le présent Accord. Il est expressément convenu que les conditions du présent Accord remplacent les conditions de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document similaire ne faisant pas partie de Nucleon-Security SAS, et qu’aucune des conditions incluses sur ce portail ou autre document ne faisant pas partie de Nucleon-Security SAS ne sera applicable aux Offres commandées. Toute Commande passée par l’entremise d’un revendeur est assujettie au présent Accord et les obligations et responsabilités de Nucleon-Security SAS envers le Client sont régies par celui-ci. Nucleon-Security SAS n’est en aucun cas lié par un accord conclu entre le Client et un revendeur, à moins qu’un dirigeant de Nucleon-Security SAS ne signe cet accord. Le présent Accord ne saurait être interprété en faveur ou au détriment d’une partie au motif que cette partie ou son représentant légal aurait rédigé l’une de ses stipulations.
13.2 Cession. Aucune des parties ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf à un Affilié dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités et/ou actifs. Toute cession en violation du présent Article est nulle. Sous réserve de ce qui précède, tous les droits et obligations des parties aux termes du présent Accord lient les successeurs et ayants droit autorisés et s’appliquent à leur profit et sont exécutoires à leur égard.
13.3 Droit applicable ; Juridiction compétente. Sauf mention contraire, le présent Accord, ainsi que les droits et obligations des parties découlant du présent Accord, sont régis par le droit français, et interprétés et appliqués conformément à celui-ci, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois.
13.4 Non utilisé.
13.5 Prestataires indépendants ; Absence de Droits de tiers. Les parties sont des prestataires indépendants. Le présent Accord n’établit aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence entre les parties. Aucune stipulation du présent Accord n’a pour but de créer des droits à l’égard de l’objet du présent Accord auprès d’un tiers ni ne doit le faire.
13.6 Renonciation, Divisibilité et Modifications. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire appliquer une stipulation du présent Accord ne constitue pas une renonciation à toute autre stipulation ni à faire valoir toute violation ultérieure. Si une stipulation du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des parties, et les autres stipulations du présent Accord demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets. Le présent Accord ne peut être modifié, ou toute modalité ou condition énoncée aux présentes ne peut faire l’objet d’une renonciation, qu’avec le consentement écrit des deux parties.
14.7 Force Majeure. Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable, et aucune d’elles ne peut être considérée comme contrevenant au présent Accord en raison d’un manquement à ses obligations découlant du présent Accord (autres que ses obligations de paiement) du fait d’une cause indépendante de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, un cas de force majeure ou un ennemi public, un acte d’une autorité militaire, civile ou réglementaire, un changement de loi ou de règlement, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une tempête ou autre événement similaire, perturbation ou interruption des communications (y compris un bloc serveur en amont et une interruption ou panne d’Internet ou autre environnement en réseau), d’électricité ou autre service public, d’un problème de main-d’œuvre, ou toute autre cause, similaire ou non à ce qui précède, qui n’aurait pu être évité avec une diligence raisonnable. La partie victime d’un cas de force majeure doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour en aviser l’autre partie.
14.8 Avis. Toutes les notifications juridiques seront remises par écrit aux adresses indiquées dans la Commande et prendront effet : (i) lors de leur remise en mains propres, (ii) à la date de livraison déclarée s’ils sont envoyés par un service de messagerie international ou de nuit reconnu, ou (iii) cinq jours ouvrables après avoir été expédiés par courrier recommandé (ou dix jours pour le courrier international). Pour plus de clarté, les Commandes, bons de commande, confirmations, factures et autres documents relatifs au traitement et au paiement des commandes ne constituent pas des avis juridiques et peuvent être remis par voie électronique conformément aux procédures de commande standard de chaque partie.
Annexe A
Sécurité des Données et Confidentialité
1. Définitions
a. « Systèmes de Nucleon-Security SAS » désigne les systèmes informatiques hébergeant la « Plateforme Nucleon Smart Endpoint».
b. « Données du Client » désigne les données générées par le Terminal du Client et collectées par : (i) les Produits, et/ou (ii) les Outils de Nucleon-Security SAS, et dans les deux cas, envoyées vers les Systèmes de Nucleon-Security SAS. Les Données du Client sont considérées comme des Informations Confidentielles du Client (définies à l’Article 7 Confidentialité) et sont sujettes aux exclusions, exceptions et obligations qui y sont stipulées ainsi qu’à la présente Annexe A « Sécurité des Données et Confidentialité ».
c. « Profil d’Exécution / Données métriques » désigne toute donnée générée par machine, telle que les métadonnées dérivées de tâches, l’exécution de fichiers, les commandes, les ressources, la télémétrie des réseaux, les fichiers binaires exécutables, les macros, les scripts et processus : (i) que le Client fournit à Nucleon-Security SAS dans le cadre du présent Accord ou (ii) qui est collectée ou découverte au cours de la fourniture des Offres par Nucleon-Security SAS, à l’exclusion des informations ou données qui identifient le Client ou dans la mesure où elle inclut des Données à Caractère Personnel.
d. « Données à Caractère personnel » désigne les informations que le Client fournit à Nucleon-Security SAS ou que Nucleon-Security SAS recueille auprès du Client servant à distinguer ou suivre l’identité d’une personne physique, soit seules soit associées à d’autres informations personnelles ou identifiables liées ou que Nucleon-Security SAS peut lier à une personne physique particulière. Les Données à Caractère personnel incluent également d’autres informations au sujet d’une personne physique particulière dans la mesure où les lois sur la protection des données applicables dans les pays dans lesquels cette personne réside définissent ces informations comme des Données à Caractère personnel.
e. « Lois sur la Confidentialité et la Sécurité » désigne les lois fédérales, étatiques et locales américaines et non américaines, y compris celles de l’Union européenne, qui réglementent la confidentialité ou la sécurité des Données à Caractère personnel et qui sont directement applicables à Nucleon-Security SAS.
f. « Atteinte à la Sécurité » désigne l’accès non autorisé, ou l’acquisition non autorisée de : (i) Données du Client, ou (ii) Données à Caractère personnel, stockées sur les Systèmes de Nucleon-Security SAS qui entraînent la mise en péril de ces Données du Client et/ou Données à Caractère personnel.
g. « Données d’Acteur de Menace » désigne tout programme malveillant, spyware, virus, ver, cheval de Troie, ou autre code potentiellement malveillant ou dangereux, ou des fichiers, URL, données DNS, télémétrie des réseaux, commandes, processus ou techniques, métadonnées ou autres informations ou données, qui sont dans chaque cas potentiellement liés à des tiers non autorisés et qui leur sont associés et : (i) que le Client fournit à Nucleon-Security SAS dans le cadre du présent Accord ou (ii) qui sont collectés ou découverts au cours de la fourniture des Offres par Nucleon-Security SAS, à l’exclusion des informations ou données qui identifient le Client ou dans la mesure où elles incluent des Données à Caractère personnel.
2. Plateforme Nucleon Smart Endpoint
La « Plateforme Nucleon Smart Endpoint » utilise un environnement basé sur la foule, au profit de tous les clients, afin de les aider à se protéger contre les activités suspectes et potentiellement destructrices. Les Produits de Nucleon-Security SAS sont conçus pour détecter les instructions, les prévenir, y réagir et les identifier en collectant et en analysant les données, y compris les données relatives aux événements machine, les scripts exécutés, le code, les fichiers systèmes, les fichiers journaux, les fichiers dll, les données de connexion, les fichiers binaires, les tâches, les informations sur les ressources, les commandes, les identifiants de protocole, les URL, les données réseau et/ou autres codes et métadonnées exécutables. Le Client, plutôt que Nucleon-Security SAS, détermine quels types de données, qu’il s’agisse de Données à Caractère personnel ou non, existent sur ses systèmes. Par conséquent, l’environnement de terminal du Client est unique en termes de configuration et de conventions d’appellation et les données relatives aux événements machine peuvent potentiellement inclure des Données à Caractère personnel. Nucleon-Security SAS utilise les données pour : (i) analyser, caractériser, attribuer, avertir et/ou réagir aux menaces contre le Client et d’autres clients, (ii) analyser les tendances et les performances, (iii) améliorer la fonctionnalité et développer les produits et services de Nucleon-Security SAS, et renforcer la cybersécurité, et (iv) permettre aux Clients de tirer parti des autres applications qui utilisent les données, mais pour tout ce qui précède, sans identifier le Client ou ses Données à Caractère personnel auprès d’autres clients. Ni le Profil d’Exécution/les Données Métriques, ni les Données d’Acteur de Menace ne sont des Informations confidentielles du Client ou des Données du Client.
3.Traitement des Données à Caractère personnel
a. Activation/Utilisation des Offres. Les Données à Caractère personnel peuvent être recueillies et utilisées pendant l’activation et l’utilisation des Offres afin de livrer, soutenir et améliorer les Offres, administrer l’Accord et promouvoir la relation commerciale entre vous et Nucleon-Security SAS, se conformer à la loi, agir conformément à vos instructions écrites, ou conformément au présent Accord. Vous autorisez Nucleon-Security SAS à collecter, utiliser, stocker et transférer les Données à Caractère personnel que vous lui fournissez comme prévu dans le présent Accord.
b. Analyse de Fichiers Suspects/Inconnus. Lors de l’utilisation de certaines Offres Nucleon-Security SAS, le Client peut avoir la possibilité de télécharger (par soumission, configuration et/ou, dans le cas des Services, par récupération par le personnel de Nucleon-Security SAS) des fichiers et autres informations relatives aux fichiers à des fins d’analyse de la sécurité et de réponse ou, lors de la soumission de rapports de crash, pour rendre le produit plus fiable et/ou améliorer les produits et services de Nucleon-Security SAS ou renforcer la cybersécurité. Ces fichiers potentiellement suspects ou inconnus peuvent être transmis et analysés pour déterminer leur fonctionnalité et leur potentiel d’instabilité ou d’endommagement de votre terminal. Dans certains cas, ces fichiers peuvent contenir des Données à Caractère personnel dont vous êtes responsable.
4. Respect des Exigences en matière de Protection de la Vie Privée et de Sécurité des Informations
a. Respect des Lois. Nucleon-Security SAS se conformera à toutes les Lois sur la Confidentialité et la Sécurité. Nucleon-Security SAS maintiendra des garanties techniques et organisationnelles appropriées correspondant à la sensibilité des Données du Client et des Données à Caractère personnel qu’elle traite pour le compte du Client, qui sont conçues pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces Données du Client et Données à Caractère Personnel, et pour protéger ces Données du Client et Données à Caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite ou une perte accidentelle, une altération ou une divulgation non autorisée ou un accès, notamment les garanties énoncées à l’Annexe 1, substantiellement conformes au cadre de contrôle ISO/IEC 27 002. (« Contrôles de Sécurité de l’Information pour les Systèmes de Nucleon-Security SAS »).
