Conditions générales de vente : Organilog
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ADALGO (l’Editeur) met à la disposition des utilisateurs, l’ensemble des services qui y sont disponibles et en particulier le logiciel Organilog (le Logiciel).
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Le fait pour une personne de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Définitions
Abonnement : désigne le contrat à durée déterminée ou indéterminée liant l’Editeur ou l’Utilisateur. Les conditions de durée, d’engagement et de cessation de l’abonnement figurent sur le bon de commande. L’Abonnement peut comprendre une phase de test gratuite et sans engagement.
Bon de commande : désigne le bon de commande numérique ou papier rempli par l’utilisateur pour accéder au service rendu par l’Editeur.
Logiciel : désigne le logiciel Organilog, propriété exclusive de l’Editeur, dans sa version Web comme dans sa version Mobile.
Site : désigne le site utilisé par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
L’architecture du Site, les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, des contenus et services, par quelque procédé que ce soit, sont interdites.
La marque « Organilog » est une marque déposée. Toute utilisation, reproduction ou représentation est interdite.
Le Logiciel est une création originale protégée par les dispositions du Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, propriété exclusive de l’Editeur qui en détient l’intégralité des droits d’exploitation. Ce Logiciel ainsi que les différents modules qui le composent ne pourront être utilisés que dans les conditions définies par les présentes CGU.
Coordonnées utilisateur
L’utilisateur doit indiquer sur le Bon de commande les coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail) de l’interlocuteur unique en charge de la relation contractuelle avec l’Editeur. En cas de départ ou d’indisponibilité de l’interlocuteur unique, l’utilisateur doit fournir sans délai les coordonnées du successeur ou du remplaçant.
Etendue du droit d’utilisation du Logiciel – durée
Le droit d’utilisation est concédé pour le nombre d’utilisateurs indiqué sur le Bon de commande.
L’utilisateur est un professionnel agissant en tant que tel. Il utilisera le Logiciel dans le cadre de son activité professionnelle.
Une même entreprise n’est autorisée qu'à créer un seul compte sur la plateforme logicielle.
L’utilisateur assurera seul et sous sa propre responsabilité l’installation du Logiciel en se conformant aux prescriptions du mode d’emploi en ligne.
La licence est personnelle et ne pourra en aucun cas être transférée, même à titre gratuit et précaire, à un tiers.
L’utilisateur n’est pas autorisé à effectuer une copie, même partielle du logiciel sous peine des sanctions pénales et civiles applicables aux actes de contrefaçon. Ne sont autorisées que les reproductions partielles par saisie d’écran à usage interne de l’entreprise utilisatrice pour la réalisation de tutoriels.
L’utilisateur s’interdit d’altérer ou de modifier le Logiciel.
Il s’interdit également de décompiler le Logiciel nonobstant les dispositions de l’article L122-6-1-IV du code de la propriété intellectuelle. En effet, l’utilisateur reconnaît qu’il n’entre pas dans le cadre de ses besoins d’assurer l’interopérabilité du logiciel avec d’autres programmes informatiques. En tout état de cause, toute décompilation ne pourra s’effectuer que dans le strict cadre de cet article et sera notamment interdite dès lors que l’Editeur aura publié les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel.
Le droit d’utilisation est accordé pour la durée de l’Abonnement.
Matériel
L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet haut-débit et d’un matériel (terminaux fixes, portables, tablettes) adaptés.
Accessibilité du Site
L’Editeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois, l’Editeur décline toute responsabilité en cas :
• d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
• d’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;
• de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site;
• d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Phase de test
L’Abonnement souscrit par l’utilisateur peut comprendre une phase de test gratuite sans engagement.
Durant cette période, dont la durée est fixée dans l’offre de l’Editeur, l’utilisateur aura accès au service pour le tester. Cet accès pourra être limité à certaines fonctionnalités, à certains services et/ou à un certain nombre d’utilisateurs.
L'Editeur se réserve le droit de désactiver un compte en phase de test dans le cas de plusieurs comptes créés afin de bénéficier plusieurs fois de cette phase de test.
Durant cette période d’essai gratuit, destinée à permettre à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du service à ses besoins, l’Editeur décline toute responsabilité.
Une page peut avoir proposé de pré-remplir les coordonnées de carte bancaire au début de la phase de test pour bénéficier de conditions tarifaires avantageuses à la fin de la phase de test, si l'utilisateur n'évoque pas la volonté de ne pas souscrire à l'abonnement. Si l'utilisateur n'indique pas sa volonté de ne pas vouloir s'abonner avant la fin de l'essai, l'abonnement sera déclenché automatiquement.
Responsabilité
L’utilisateur est responsable :
• du choix du Logiciel dont il reconnaît avoir reçu de l’Editeur les conseils et informations nécessaires sur les performances et conditions d’utilisation,
• de l’usage qu’il en fera et des résultats qu’il obtient,
• du paramétrage du Logiciel,
• de la sauvegarde de ses données
• de la confidentialité de son mot de passe.
L’Editeur n’est responsable que de la conformité du logiciel à la documentation.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dysfonctionnements du Logiciel liés à l’environnement matériel et logiciel de l’utilisateur.
L'Editeur fournit des rapports et pré-remplissage de documents, mais dégage toute responsabilité en cas de données erronées. Il convient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations pré-remplies.
La responsabilité de l’Editeur, lorsqu’elle est retenue, ne pourra être engagée au-delà d’un montant égal au prix de l’Abonnement.
Garantie
Le Logiciel ne bénéficie pas d’autres garanties que celles résultant des dispositions impératives des lois et règlements en vigueur.
Aide en ligne intégrée – Support technique
L’utilisateur s’engage à appliquer les consignes d’utilisation en se reportant à l’aide en ligne intégrée fournie par l’Editeur. Un support technique est disponible, pour les abonnés ayant souscrit à une offre bénéficiant du support. L’aide est disponible en ligne (formulaire) ou du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au numéro suivant : 09.72.66.90.09.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ces horaires d’ouverture après en avoir averti l’utilisateur par tous moyens y compris courriel. En dehors des heures d’ouverture, l’utilisateur pourra laisser un message par mail 24h/24.
L’utilisateur devra à chaque appel indiquer le numéro de référence de son contrat. Il décrira au service d’assistance avec le plus de précision possible la difficulté rencontrée et les circonstances dans lesquelles elle est survenue.
L’Editeur enregistre la date et l’heure de l’appel de l’Utilisateur et accuse réception de sa demande. Il s’efforcera d’y répondre immédiatement si cela est possible, en fonction de l’encombrement et de la complexité de la difficulté. Dans le cas d’une demande complexe, il mettra en œuvre les moyens nécessaires pour apporter une réponse dans des délais raisonnables.
L’Editeur fournira, en fonction de la description de la difficulté rencontrée, les conseils en vue d’y remédier.
Dans le cadre du support, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
L’Editeur pourra effectuer une télé intervention à distance par Internet à la demande expresse de l’utilisateur qui de ce fait l’autorise à intervenir sur son Logiciel et ses données localisées sur son matériel informatique le cas échéant.
Le support ne concerne que le Logiciel à l’exclusion de l’environnement informatique (matériel et autres logiciels et systèmes d’exploitation) de l’utilisateur.
Il n’englobe pas les conséquences d’une erreur imputable à l’utilisateur ou à son personnel ni la réparation de fichiers qui auraient pu être altérés, quelle qu’en soit la cause.
Pour la bonne exécution des présentes, l’utilisateur s’engage :
• respecter les clauses de la licence d’utilisation du Logiciel,
• à utiliser le Logiciel conformément au mode d’emploi et aux précautions d’emploi dont il reconnaît avoir pris connaissance,
• à effectuer les sauvegardes de ses fichiers sur des supports ad’hoc à chaque utilisation du Logiciel et à respecter les règles de sauvegarde préconisées par le Prestataire,
• à ne pas le modifier ou le faire modifier par un tiers,
• à ne pas intervenir personnellement ni faire intervenir un tiers,
• à ne pas interfacer le Logiciel avec un autre logiciel sauf accord préalable exprès de l’Editeur
Formation
L’Editeur propose également des services optionnels de formation aux utilisateurs. Ces services feront l’objet de Bon de commande spécifiques et d’une facturation aux tarifs fixés par l’Editeur.
Conditions financières
Le prix de l’Abonnement figure sur l'interface de paiement servant de "Bon de commande", rempli par l’utilisateur, si celui-ci s'est inscrit à partir d'un bon de commande. Le prix de l'Abonnement peut également être défini par un devis sur mesure. Les tarifs sont par ailleurs disponibles sur le site de présentation du service. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes, l’utilisateur s’obligeant à acquitter la TVA en sus.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les Tarifs. Il en informera l’utilisateur un mois au moins avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra résilier son Abonnement sans frais dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les sommes dues feront l’objet de factures à aquitées par un paiement mensuel ou annuel, dont le mode de paiement est un prélèvement bancaire (RIB) ou par un prélèvement par Carte Bancaire (CB).
Ces factures seront adressées sur un support dématérialisé (facture par courriel).
Suspension du service
En cas d’impayé ou de retard de paiement par l’utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à apurement des créances dues sans dédommagement pour l’utilisateur ni prorogation du fait de cette suspension.
Résiliation anticipée
A défaut d’exécution par l’utilisateur de l’une, quelconque, de ses obligations résultant des présentes et notamment en cas de non-paiement d’une échéance, les présentes seront résiliées de plein droit et sans formalité quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par courrier électronique visant la présente clause si, dans ce délai, l’utilisateur n’a pas remédié à l’inexécution. À titre d’indemnité de résiliation, l’utilisateur sera tenu au versement d’une indemnité représentant le solde des mensualités à courir jusqu’au terme de l’Abonnement.
Renouvellement – Cessation de contrat
La durée de l’Abonnement est précisée au Bon de commande. En cas de durée déterminée, l’Abonnement sera automatiquement et de plein droit renouvelé pour la même durée et aux mêmes conditions que l’Abonnement en cours à défaut de dénonciation effectuée par LRAR (ou courriel) au moins un mois avant la date du terme. Si l’Abonnement est à durée indéterminée, il pourra être résilié moyennant le respect d’un préavis d’un mois par LRAR (ou courriel). La résiliation prendra effet le dernier jour du mois civil au cours duquel expire le délai de préavis.
Données
L’Editeur stock des données relatives aux utilisateurs. Ces informations concernent des adresses IP, des données techniques relatives à l’appareil utilisé et des données de géolocalisation. Les informations sont enregistrées afin d’améliorer notre service et de fournir des fonctionnalités dans le cadre de l’utilisation du logiciel.
L’Editeur héberge par ailleurs les données que l’utilisateur remplira par lui-même.
L’Editeur est amené à réaliser des opérations de calcul, de mise en forme et d’interprétation des données. La finalité du traitement étant de fournir un service exploitable au sein du logiciel.
L’Editeur se réserve le droit de limiter la quantité de données qu'un compte peut enregistrer, afin que les quantités restent raisonnables.
L’Editeur assure la sauvegarde en ligne des données informatiques de l’utilisateur gérées par le Logiciel.
La sauvegarde en ligne n’a pas pour objet de remplacer la sauvegarde locale sur support externe que l’utilisateur continuera d’effectuer quotidiennement, mais uniquement de lui permettre de doubler cette sauvegarde par l’externalisation de l’archivage de ses données.
Les données informatiques sauvegardées à distance sont stockées sur des serveurs qui n’appartiennent pas à l’Editeur mais sur lesquels il s’assurera en permanence pourvoir disposer d’un espace de stockage suffisant pour autoriser la sauvegarde.
La restauration des données est faite à la demande de l’utilisateur. Si la taille des fichiers le permet, la restauration se fera par le biais de la connexion Internet. L’Editeur informera l’utilisateur des procédures à appliquer.
Si la restauration par le réseau Internet s’avérait impossible, ou à la demande de l’utilisateur, la restauration se fera sur clé USB ou autre support numérique.
La prestation de restauration sur clé USB ou tout autre support numérique sera facturée au tarif en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas sauvegarder sur les serveurs mis à disposition par l’Editeur pour les besoins de la prestation de sauvegarde, des fichiers dont le contenu serait illicite au regard de la législation française.
L’Editeur s’engage à conserver, strictement confidentielles, toutes les informations et données transmises par chaque utilisateur dans le cadre du service de sauvegarde des données et s’engage à ne pas divulguer le contenu de celles-ci, sauf si l’utilisateur l’y autorisait ou si une décision judiciaire le lui imposait.
Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas lorsque l’Editeur est impliqué dans une action ou procédure relative à l’exécution du contrat.
L’Editeur s’engage à apporter toute la diligence requise par les usages professionnels à la sauvegarde des données de l’utilisateur. Il est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
L’Editeur n’est pas responsable de la qualité et de l’intégrité des données transmises par Internet ni, plus largement, du bon fonctionnement de la connexion Internet de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes d’utilisation fournies par l’Editeur.
L’utilisateur s’assure sous sa seule responsabilité du bon fonctionnement de son réseau local et du bon fonctionnement de sa connexion Internet ainsi que du bon acheminement des données par son réseau. Il assume seul toutes les conséquences préjudiciables liées à un dysfonctionnement de transmission des données sauvegardées.
Après la cessation du contrat les données sont conservées confidentiellement pendant 3 mois.
A l’expiration de ce délai de 3 mois, l’Editeur est autorisé à détruire toutes les données qu’il avait pu conserver appartenant à l’utilisateur, sous réserve que l’utilisateur n’ait pas demandé une destruction immédiate des données stockées.
Si l’utilisateur en fait la demande au plus tard un mois après la cessation du contrat, une copie des données conservées pour son compte par le Prestataire pourra lui être remise sur clé USB ou autre support numérique moyennant une facturation correspondant à deux échéances mensuelles d’abonnement par année entière d’historique des données (avec un minimum de deux échéances si l’historique est de moins d’une année) calculées sur la base de l’échéance mensuelle la plus élevée acquittée par l’utilisateur concerné.
Pendant la phase de test gratuite, l’Editeur n’assumera aucune obligation en matière de sauvegarde et restauration des données.
Pénalités
En cas de retard de paiement, l’utilisateur sera redevable de pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal augmenté d’une somme forfaitaire de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de contentieux, l’utilisateur supportera la totalité des frais d’exécution et de procédure, en ce compris les honoraires d’avocat exposés par l’Editeur pour recouvrer sa créance.
Informatique et liberté
L’utilisateur s’engage à avoir fait toutes les déclarations nécessaires à l’exploitation de fichiers nominatifs auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’engage à remplir et signer les déclarations règlementaires à transmettre à la CNIL concernant la sauvegarde externalisée de données.
Evolutions techniques
L’Editeur pourra effectuer toute modification technique ou fonctionnelle afin d’améliorer la qualité de service.
Sécurité informatique
La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, L’Editeur ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Site et/ou le fonctionnement d’une ou plusieurs fonctionnalités ou applications,
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d’acheminement,
• du dysfonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un utilisateur.
Cookies
Le Site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l’affichage des pages. Si les utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s’afficher convenablement et l’accès au Site pourra devenir difficile voire impossible. Il est donc recommandé aux utilisateurs de programmer l’acceptation des cookies du Site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc…).
Les sites tiers visités par l’utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont également susceptibles de poser des cookies. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.
Données personnelles – citations références
Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur le Site. Ces données sont collectées pour un usage interne au Site. L’utilisateur autorise également l’Editeur à les utiliser à des fins commerciales en les mettant à disposition de tiers.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. A cette fin, il doit s’adresser à l’Editeur à l’adresse suivante : rgpd@organilog.com.
L’utilisateur autorise expressément l’Editeur à citer ses dénomination sociale, son nom commercial, enseigne(s), logo(s) ou marque(s) dans sa communication interne et externe. Cette citation pourra s’effectuer sur tous supports et notamment sur le Site. Si l’utilisateur cesse sa relation avec l’Editeur, ce dernier s’engage à supprimer ces références du Site dans les 3 mois de cette cessation.
L’Editeur est autorisé à publier des données statistiques anonymes sur les utilisateurs et leur usage du Logiciel.
Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Modifications des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Chaque Utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation vaudra acceptation, par chaque utilisateur.
Circulation du contrat
L’Editeur se réserve le droit de transférer les droits et obligations issus du présent contrat et/ou de sous-traiter totalement ou partiellement son exécution à condition d’en informer l’utilisateur.
Litiges
Les relations entre l’Editeur et l’utilisateur sont régies par le droit Français.
Toute contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles entre l’Editeur et l’utilisateur qui n’aurait pas pu trouver une solution amiable, sera tranchée par les tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur.
