Conditions générales de vente : Oxibox
Conditions générales de vente Oxibox – janvier 2022
Conditions générales de vente Oxibox
DEFINITIONS
« Vendeur » désigne Oxibox, nom commercial de la société OXIBOX SAS.
« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui passe commande de Marchandises
auprès du Vendeur.
« Marchandises » désigne tous les produits Oxibox et leurs accessoires.
« Contrat » désigne le présent contrat passé pour l’achat et la vente de Marchandises.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et
de son Acheteur dans le cadre de la vente des serveurs Oxibox, extensions de garantie et
accessoires compatibles. Sont explicitement exclus du cadre des présentes conditions toute autre
prestation de service ou contrat d'abonnement commercialisé par le Vendeur et dont il n'est pas fait
mention ici.
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et
sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur pour lui permettre de passer
commande.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute
condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable
au Vendeur; quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes
conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La nullité, en toute ou en partie, de l’une des stipulations des présentes Conditions générales
n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions générales.
2. Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type des produits vendus
ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de
l’enlèvement.
Il appartient à l’Acheteur de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses
besoins et de ses objectifs. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si les
Marchandises commandées ne répondent pas aux besoins de l’Acheteur et à ses spécificités.
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par courrier simple ou électronique,
avec le devis présentant les mentions suivantes: “bon pour accord”, date, signature du gérant ou de
son représentant et cachet de l'entreprise.
Toute commande entraîne pour l’Acheteur acceptation sans réserve des présentes Conditions
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SAS au capital social de 380 375,00 € - N° RCS 483520375 - N° Siret 48352037500039 - N° de TVA : FR51483520375 - Oxibox SAS - 15 boulevard des
chênes - 78280 GUYANCOURT FRANCE
Conditions générales de vente Oxibox – janvier 2022
générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaitement connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat. A
Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sans l’accord préalable du Vendeur. En cas
d’acceptation de la modification ou de l’annulation, le Vendeur se réserve le droit de débiter à
l’Acheteur les frais et débours exposés.
3. Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'Acheteur
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'Acheteur
soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur qui livrera les Marchandises au lieu
indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
L’Acheteur est tenu d’accepter la livraison des Marchandises lorsque le Vendeur est prêt à l’effectuer.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif
et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Dans l’hypothèse où le Vendeur ne pourrait livrer les Marchandises commandées par l’Acheteur en
l’absence de stock disponible, le Vendeur ne serait redevable que du remboursement du prix d’achat
éventuellement payé par l’Acheteur sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En
particulier, le Vendeur ne serait pas responsable pour les dommages directs ou indirects, manque à
gagner… dus au défaut de livraison.
La charge des risques de détérioration, perte ou vol des Marchandises est supportée par l’Acheteur à
compter de ladite livraison.
L’Acheteur assume plus particulièrement les frais et risques du transport des produits vendus,
postérieurement à leur livraison. Aussi, il devra faire toutes réserves et réclamations auprès du
transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq jours ouvrables suivant
la réception, en cas d’avarie ou perte partielle. Une copie sera immédiatement adressée au Vendeur
4. Réception
L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et
l’absence de vices apparents.
Si les produits livrés ne sont pas conformes aux produits commandés, l’Acheteur doit à peine de
déchéance formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
siège social du Vendeur dans les huit jours de la livraison et ce, sans préjudice des dispositions à
prendre vis-à-vis du transporteur.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. En cas de retour
accepté, le Vendeur remplacera les produits reconnus non conformes par lui. L’Acheteur ne pourra
prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
5. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA
et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Vendeur s'engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
6. Rabais et ristournes
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SAS au capital social de 380 375,00 € - N° RCS 483520375 - N° Siret 48352037500039 - N° de TVA : FR51483520375 - Oxibox SAS - 15 boulevard des
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Conditions générales de vente Oxibox – janvier 2022
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amenée à octroyer
compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
7. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
8. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par virement bancaire
soit par carte bancaire
soit par mandat administratif
Sauf accord écrit préalable, l'acheteur doit régler l'intégralité de la facture émise à la commande
préalablement à l'expédition de celle-ci.
9. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de
l'intérêt légal est due. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de commande.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein
droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre la livraison des commandes en cours. Tous les
frais exposés par le Vendeur au titre de cette exécution (y inclus les frais de stockage) devront être
payés par l’Acheteur sur présentation des factures de Vendeur.
Le Vendeur pourra par ailleurs revendiquer la propriété des Marchandises livrées et non payées dans
les conditions prévues ci-après à l’article 8 des présentes Conditions générales de Vente.
10. Clause résolutoire
Le Vendeur pourra également de plein droit résoudre la vente, 15 jours après une mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice de tous
dommages –intérêts susceptibles d’être demandés par le Vendeur, conformément à l’article 11 des
présentes Conditions générales de Vente.
11. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Marchandises jusqu’à paiement intégral du prix
de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la
présente disposition, la remise de traite, chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer.
Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par le
Vendeur.
Cependant, la charge des risques, de détérioration, de perte ou de vol des Marchandises sera
transférée à l’Acheteur dès la livraison. L’Acheteur devra donc prendre toutes les assurances
nécessaires pour la couverture de ces risques.
Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans
préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à informer sans délai le Vendeur en cas de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire, afin que celui-ci puisse revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les
marchandises vendues et restées impayées, ou en cas de saisie, ainsi qu’à prendre toutes
dispositions pour faire connaître le droit de propriété du Vendeur. Dans l’hypothèse où la saisie se
réaliserait, l’Acheteur devra faire toutes les diligences à ses frais pour en obtenir la mainlevée.
12. Garantie commerciale
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SAS au capital social de 380 375,00 € - N° RCS 483520375 - N° Siret 48352037500039 - N° de TVA : FR51483520375 - Oxibox SAS - 15 boulevard des
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Conditions générales de vente Oxibox – janvier 2022
Les matériels sont garantis 3 ans pièces et main d’oeuvre, retour atelier et ce à compter de la date
d'achat.
La garantie commerciale ne couvre pas :
les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur
(montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention
technique d'un tiers
tout matériel détérioré physiquement après l’achat ou ayant subi un sinistre de quelque
nature que ce soit.
La garantie est strictement limitée, à la discrétion du Vendeur, à la réparation, au remplacement des
produits reconnus défectueux par le Vendeur après retour des produits ou au remboursement du prix
d’achat payé, sans aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, le Vendeur
ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner, ou retards dus
à un défaut ou vice de fabrication des produits.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable soumis au service après vente du
Vendeur dont l’accord écrit est indispensable pour tout remplacement.
13. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente
découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Seront notamment considérés
comme cas de force majeure les événements suivants : mobilisation, guerre, pandémie, grèves,
troubles sociaux, interruption du trafic, insuffisance de fourniture de matériel de transport ou toutes
causes indépendantes de la volonté du Vendeur, réduisant ou rendant exorbitante la livraison.
14. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de
Commerce de Versailles, qui sera compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de
paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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SAS au capital social de 380 375,00 € - N° RCS 483520375 - N° Siret 48352037500039 - N° de TVA : FR51483520375 - Oxibox SAS - 15 boulevard des
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Conditions générales de Service Oxibox – janvier 2022
Conditions Générales de Service Oxibox
Le présent Contrat définit le cadre et les garanties apportées par l'abonnement Oxibox et s'appliquant
aux serveurs Oxibox ainsi qu'à ses logiciels compagnons.
1. Définitions supplémentaires
Solution Oxibox : désigne l'ensemble des matériels et logiciels fournis par Oxibox conjointement aux
solutions à l’exclusion de tout autre matériel, logiciel, programme informatique ou base de données
installée par l'Acheteur ou un tiers. Sont explicitement exclus du périmètre de la solution les logiciels
tiers installables par le bénéficiaire depuis l'interface web de la Solution.
Garantie Constructeur : garantie commerciale pièces et main d'oeuvre en atelier, accordée par Oxibox
sur les composants matériels de la Solution Oxibox. Cette garantie couvre tout dysfonctionnement lié
aux défauts de pièces et de fabrication survenant pendant la période de couverture du présent Contrat.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les détériorations liées aux sinistres, une mauvaise
utilisation du produit ou toute modification non autorisée de celui-ci.
Service : abonnement de service Oxibox faisant l'objet du présent contrat, et comprenant les
opérations de support technique, maintenance préventive et corrective et opérations de restauration de
données telles que détaillées dans les présentes.
2. Maintenance
2.1 Oxibox assure la maintenance de la Solution Oxibox pendant toute la durée souscrite du contrat
Oxibox et de ses avenants éventuels. L'accomplissement de cette maintenance est subordonné par le
respect de l'Acheteur des obligations figurant aux présentes. Les opérations de maintenance portent
exclusivement sur les composants de la Solution Oxibox à l’exclusion de tout autre élément logiciel ou
matériel. Ces opérations comprennent :
- Le maintien de la Solution dans un état de fonctionnement normal et conforme aux spécifications
et/ou au Cahier des Charges.
- Toutes interventions à distance qu'Oxibox jugera nécessaire d'effectuer pour assurer le niveau de
service, y compris la fourniture et l'application de mises à jour logicielles et/ou matérielles. Toutes
les mises à jour techniques sont couvertes pendant la durée du contrat.
- Une assistance technique par email.
2.2 Sont explicitement exclues du cadre du contrat toutes opérations visant la mise en oeuvre d'une
fonctionnalité complémentaire au profit de l'Acheteur.
2.3 La Maintenance sera mise en oeuvre par envoi d'un email par l'Acheteur à l'adresse email de
l'assistance technique. Oxibox s'engage à traiter les demandes d'assistance dans les meilleurs délais.
2.4 En cas de panne de la Solution ayant pour symptôme l'impossibilité de l'Acheteur d'accéder aux
données stockées sur celle-ci, Oxibox s'engage à prendre en charge la demande d'assistance sous 4
heures ouvrées maximum.
2.5 Oxibox pourra procéder à des interruptions de services en respectant un préavis de 2 jours
calendaires minimum aux fins de maintenance. Le préavis peut être réduit en cas d'accord de
l'Acheteur. Ces interruptions ayant pour but la continuité et la pérennité des services assurés par la
Solution, elles ne pourront donner lieu à compensation de l'Acheteur. Oxibox s'engage à minimiser
l'impact de ces interruptions.
3. Garantie de remplacement sous 72H
3.1 En cas de panne de la Solution, diagnostiquée par l'assistance technique d'Oxibox, Oxibox
communique à l'Acheteur une autorisation de retour des composants matériels de la Solution.
3.2 L’application de la garantie de remplacement est soumise au diagnostic du matériel. Oxibox
s’engage à procéder au diagnostic du matériel et à le communiquer à l'Acheteur sous 10H ouvrées à
compter de la réception complète du matériel.
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Conditions générales de Service Oxibox – janvier 2022
3.3 En cas de diagnostic favorable, Oxibox envoie à l'Acheteur une Solution Oxibox de remplacement
après avoir procédé sur ce nouveau matériel à la restauration de l’ensemble des données de l’Acheteur
présentes sur le matériel retourné.
3.4 Ces opérations s'effectuent sans frais en cas de panne prise en charge dans le cadre de la Garantie
Constructeur. Dans tous les autres cas, Oxibox établira un devis soumis à acceptation de l'Acheteur et
dont le montant ne pourra excéder le coût d'achat initial de la Solution Oxibox.
3.5 En cas de diagnostic défavorable d’Oxibox dû à une utilisation anormale du matériel ou d’un sinistre
excédant les protections matérielles mentionnées dans la fiche technique du produit, la responsabilité
d’Oxibox ne saurait en aucun cas être engagée .
3.6 Dans tous les cas, y compris en cas de diagnostic défavorable, Oxibox s’engage à mettre tous les
moyens en oeuvre pour la restauration des données de l'Acheteur.
3.7 En cas d’échec des tentatives de restauration et à la discrétion d’Oxibox, Oxibox enverra les médias
endommagés à un tiers spécialisé de son choix pour restauration.
3.8 Le temps de travail d'Oxibox dans le cadre des opérations de restauration est calculé sur une base
horaire de 150 € HT (cent cinquante euros hors taxes)
3.9 L'Acheteur accepte que les opérations de restauration d’Oxibox, entamées en toute bonne foi, sont
la seule et unique obligation d’Oxibox dans le cadre de l’application du contrat Oxibox et qu’Oxibox ne
sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la perte de données, et
notamment d’un éventuel manque à gagner.
3.10 Les opérations de restauration de données sont limitées aux données effectivement récupérables
sur les médias et non pas aux données que l'Acheteur croit avoir placées sur ceux-ci.
3.11 Oxibox effectue ou fait effectuer l'ensemble des opérations décrites ci-dessous dans un délai de 3
jours ouvrés à compter de l'émission de l'autorisation de retour en 3.1
3.12 Oxibox procède à ces opérations à ses frais dans la limite de couverture de 5'000 € HT (cinq mille
euros hors taxes) par sinistre et par téraoctet de données à restaurer et 25'000 € HT (vingt-cinq mille
euros hors taxes) maximum par sinistre.
3.13 La Garantie de remplacement sous 72H ne s'applique pas au-delà des 60 premiers mois du
Contrat.
4. Assurance
4.1 Oxibox s'engage à maintenir la souscription d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile d'une
couverture au moins équivalente à l'attestation annexée aux présentes pendant toute la durée du
contrat.
4.2 En cas de sinistre impactant la solution Oxibox fournie par Oxibox à l'Acheteur et dans l'hypothèse
où Oxibox ne pourrait, pour quelque raison que ce soit, satisfaire la garantie de restauration sous 72H,
le Client peut demander dédommagement.
4.3 Le partenaire assureur (« la Compagnie ») retenu par Oxibox a toute latitude pour l'estimation du
sinistre subi par l'Acheteur. L'Acheteur accepte de mettre à disposition toutes les ressources humaines
et techniques nécessaires à la bonne évaluation du sinistre par les Experts désignés par la Compagnie.
4.4 L'Assurance ne couvre aucun dommage subi plus de 60 mois après la date de livraison de la
Solution.
5. Tarifs, facturation et conditions financières
5.1 Les prix des prestations payées d'avance sont garantis pour la période concernée.
5.2 Oxibox se réserve le droit de répercuter sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux
des taxes existantes.
5.3 Oxibox est dégagé de tout engagement, sans que l'Acheteur puisse prétendre à une quelconque
indemnité, en cas d'incident ou de retard de paiement, notamment lors des renouvellements en fin de
période initiale. Les extensions de garantie et de contrat doivent être souscrites au plus tard 90 jours
avant l’expiration du contrat en cours.
5.4 l'Acheteur accepte de recevoir une facture électronique envoyée par courrier électronique.
5.5 l'Acheteur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec Oxibox, la validité et la force probante
des courriers électroniques échangés entre les Parties. Leurs reproductions sur tout type de support,
sont opposables à l'Acheteur en tant qu’élément de preuve.
5.6 En cas d'accord portant sur un paiement anticipé d'Oxibox pour tout ou partie des prestations
rendues dans le cadre du présent contrat, les montants versés sont considérés comme étant le
paiement de prestations effectuées, déductibles des commissions à venir et à ce titre non
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remboursables.
6. Droits, obligations et responsabilité d’Oxibox
6.1 Oxibox s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée
de l'Acheteur, notamment aux directives de la CNIL. Les informations nominatives déclarées par
l'Acheteur sont destinées à Oxibox et seront utilisées pour les seules nécessitées de la gestion du
compte de l'Acheteur.
6.2 Tout Acheteur peut demander à Oxibox la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.3 Oxibox se réserve le droit de citer le nom de l'Acheteur en tant que référence commerciale sauf
demande expresse de l'Acheteur.
7. Droits, obligation et responsabilité de l'Acheteur
7.1 L'Acheteur reconnaît qu' Oxibox peut accéder à ses données s'il le faut pour assurer les Services et
uniquement à cette fin.
7.2 L'Acheteur convient qu'il est seul responsable des résultats obtenus des Services ainsi que du
contenu des fichiers de sauvegarde transmis, et du choix et de la mise en oeuvre des contrôles d'accès
à ce contenu et de son utilisation.
7.3 L'Acheteur reconnaît et convient que les nouvelles technologies, les changements de configuration,
les mises à jour logicielles et les opérations de maintenance de routine, entre autres choses, peuvent
générer des risques nouveaux et inconnus pour la sécurité. Par ailleurs, les pirates informatiques et
d'autres acteurs continuent d'employer des techniques et des outils de plus en plus sophistiqués, ce qui
accroît sans cesse la difficulté à maintenir la sécurité des systèmes informatiques.
8. Interruptions
8.1 Oxibox se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'Acheteur ne
puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses du présent
contrat.
8.2 Les interruptions anticipées prenant effet avant la fin de la période ne peuvent en aucun cas donner
lieu à remboursement partiel. Il n’y a pas non plus de remboursement pour utilisation partielle des
Services.
8.3 En cas de résiliation des services, Oxibox s'engage à faciliter le transfert des applications et
données de l'Acheteur, les frais de cette opération restant à la charge de l'Acheteur.
8.4 Oxibox se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services accessibles pendant la période couverte
par le présent contrat, et ce sans modification de prix, sous forme de mises à jour. l'Acheteur autorise
Oxibox à rendre disponible ces nouvelles fonctionnalités implémentées à son profit. l'Acheteur est
autorisé à en bénéficier, en les mettant en oeuvre selon les recommandations d'Oxibox. Les Conditions
Générales en vigueur à cette date s'appliqueront alors.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Si Oxibox manque à ses obligations, l'Acheteur sera en droit d’obtenir, en cas de faute établie
d’Oxibox et dans les limites ci-après, la réparation de tout préjudice dont l'Acheteur devra apporter la
preuve.
9.2 Aucune action, quelle qu’en soit la nature, le fondement ou les modalités, née du Contrat et de ses
Conditions Générales d’Utilisation des Services, ne peut être intentée par les parties plus de 6 mois
après l’apparition de son fait générateur.
10. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
10.1 Chacune des deux parties devra considérer toute information obtenue dans le cadre de son
exécution comme confidentielle pendant la durée du contrat et après son expiration. l'Acheteur
s’engage à conserver confidentielles les informations, outils et documents quelle que soit leur nature,
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Conditions générales de Service Oxibox – janvier 2022
économique, technique, juridique auxquels il aurait pu avoir accès ou usage au cours de l’exécution du
contrat. Il s’engage à ne pas utiliser ces éléments à ses fins propres autres que celles prévues dans les
conditions générales, ni à en faire bénéficier des tiers, directement ou indirectement. En cas de
possible conflit d’intérêt, l'Acheteur demandera un accord préalable écrit à Oxibox. l'Acheteur s’oblige à
faire respecter ces conditions par son personnel et tout préposé. Cette clause de confidentialité
continuera de lier l'Acheteur pendant une période de trois (3) ans à compter du terme définitif du
présent contrat.
10.2 En tant que de besoin, il est indiqué que la société Oxibox SAS est la seule propriétaire des
logiciels applicatifs Oxibox, des fichiers et documents ainsi que de tous les droits de reproduction et
représentation et autres qui y sont afférents, dans la limite des droits éventuellement détenus par des
tiers. L’utilisation des dénominations et marques utilisées par Oxibox, son nom ainsi que son logo
associé, appartient exclusivement à Oxibox SAS. En conséquence le souscripteur ne pourra utiliser ces
dénominations, marques et logo dans ses documents publicitaires, commerciaux, publications, ou tout
autre support et moyen de communication sauf accord écrit et préalable.
10.3 l'Acheteur s'engage à ne pas tenter toute forme d'intrusion dans les systèmes automatisés de
traitement de données d'Oxibox, sauf protocole d'accord écrit l'y autorisant. Il s'interdit d'exploiter toute
faille connue ou inconnue présente dans un logiciel utilisé dans l'infrastructure d'Oxibox. Est notamment
interdite toute tentative d'usurpation de privilèges au sein de tous les applicatifs d'Oxibox. l'Acheteur
s'engage à respecter et faire respecter ces dispositions par ses utilisateurs. l'Acheteur s'engage à
respecter et à faire respecter par ses utilisateurs les accords de licence respectifs des logiciels mis à
disposition par Oxibox.
10.4 La société Oxibox se réserve le droit de résilier le présent abonnement de plein droit, à sa seule
initiative, en cas d’inobservation de l’une quelconque des dispositions du présent article, sans préjudice
de tous dommages intérêts éventuels.
11. Force majeure et nature du réseau Internet
11.1 Oxibox ne pourra être tenue responsable pour tout cas fortuit ou de force majeure indépendant de
sa volonté, rendant impossible l’exécution de ses obligations, soit partiellement, soit en totalité, dont elle
n’aura pu, malgré ses diligences, empêcher la survenance. La force majeure entendue dans le présent
contrat est celle habituellement qualifiée par les tribunaux ainsi que celle résultant du
dysfonctionnement ou de l’interruption totale ou partielle des réseaux de communication tels
qu’Internet.
11.2 Il est toutefois convenu entre les parties que les actes et décisions émanant d'une autorité
législative ou réglementaire ayant pour effet d'affecter en tout ou partie les licences, permis et/ou
autorisations requis pour l’exécution du présent contrat feront l'objet d'un avenant de mise en
conformité.
11.3 La partie affectée par un cas de force majeure devra le notifier dans le plus bref délai l'autre partie.
En cas de force majeure d'une durée de plus de trois mois consécutifs, chacune des parties sera
habilitée, de plein droit, à résilier le contrat, sans indemnité de part et d'autre.
11.4 En tant que besoin, il est rappelé que l’Internet est un réseau séparé d’ordinateurs indépendants
dont Oxibox ne détient aucun droit ou participation, n’exerce aucun contrôle ou réalise aucune
exploitation dudit réseau. L’utilisation du réseau Internet se fait aux propres risques et périls de celui qui
se connecte. Oxibox ne peut donc fournir aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite,
notamment quant à l’absence d’interruption ou de contre performance du service résultant de
l’utilisation du réseau Internet.
12. Droit applicable, attribution juridique, dispositions générales
12.1 Le présent contrat est régi par la Loi française.
12.2 Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation
et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence
exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le lieu
de domiciliation de l'Acheteur.
12.3 Le présent contrat signé et accepté par les parties traduit leur entière intention et remplace tout
accord et arrangement antérieur conclu entre les parties, oral comme écrit, ayant le même objet.
12.4 Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans
effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n' entraînerait
pas la nullité des autres dispositions.
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