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Conditions générales de vente : Scaleflex

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE SCALEFLEX

Cloudimage | Filerobot

 

Dernière mise à jour : 25.02.2021

 

1. Introduction

 

BIENVENUE ! NOUS SOMMES TRÈS HEUREUX QUE VOUS AYEZ DÉCIDÉ D'UTILISER NOS SERVICES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN COCHANT LA CASE "J'ACCEPTE" LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN SIGNANT UN CONTRAT AUQUEL CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT JOINTES OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET À TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. 

 

Les présentes Conditions générales ("Conditions") entre Vous et Scaleflex SAS ("Scaleflex", "nous") régissent Votre utilisation ("Client", "Vous") et Votre accès aux produits et Services d'optimisation d'images et de gestion de ressources numériques basés sur le cloud de Cloudimage et Filerobot (collectivement "Services") ; en utilisant les Services, Vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions ou une partie de celles-ci, Vous pouvez librement décider de ne pas utiliser ce site web et/ou les Services. Vous devez avoir au moins l'âge adulte légal pour utiliser ce site web et les Services. En utilisant ce site web et en bénéficiant des Services, ainsi qu'en acceptant les présentes conditions, Vous garantissez et déclarez que Vous avez au moins l'âge adulte légal dans Votre pays.

 

Ces termes et conditions couvrent l'utilisation des Services suivants :

  1. Cloudimage : Transformation, optimisation et accélération des images

  2. Filerobot : gestion des Actifs numériques - téléchargement, stockage, gestion, Transformation, optimisation et accélération des médias

 

En utilisant Filerobot, Vous utilisez automatiquement Cloudimage.





2. Définitions

 

"Actif" | "Actif Numérique" désigne une image, une vidéo ou un fichier statique (.css, .js, .pdf et tout autre fichier livré sur un site web ou une application mobile) stocké, Transformé et accéléré par les Services via CDN.

"Actif d’Origine" | "Actif Numérique d’Origine" désigne le bien multimédia que Vous souhaitez télécharger dans le Stockage Filerobot et transformer avec les Services avant la Transformation.

"Actif Transformé" désigne l'Actif après application de la Transformation sur les Serveurs de Transformation Scaleflex.

"Administrateur" désigne un utilisateur disposant de droits administratifs sur la console du Service Scaleflex concerné.

"API de stockage" désigne l'ensemble des API RESTful mises à Votre disposition pour 

Télécharger les Actifs dans le stockage Filerobot de manière programmatique.

"Cache" | "Cache d’Asset Numérique" désigne une copie de l'Actif d’Origine ainsi que de l'Actif Transformé stocké temporairement sur les Serveurs de Transformation et les serveurs CDN.

"Caching" signifie l'action de stocker temporairement les Actifs Transformés sur les Serveurs de Transformation et de CDN.

"CDN" signifie Content Delivery Network (réseau de diffusion de contenu) et désigne les fournisseurs de Scaleflex chargés d'accélérer la diffusion des Actifs dans le monde entier.

"Client" ou "Organisation" désigne toute personne (par exemple, un Travailleur Indépendant ou similaire) ou entité (par exemple, une Entreprise, une Agence Digitale, un Fournisseur de Services multiples ou similaire) qui utilise le Service.

"Console" désigne le portail d'administration des Services.

"Contenu Utilisateur" désigne la collection de matériel numérique d’Actifs que Vous fournissez à Scaleflex pour le stockage, l'application de Transformations, le Caching et la livraison sur les serveurs CDN.

"Coût de surconsommation"désigne le coût par Go / mois pour la consommation supplémentaire des Services dépassant l'allocation du Plan sélectionné ou le nombre de Licences d'Utilisateur dépassant l'allocation de Filerobot ENTERPRISE. 

"Disponibilité des Services" désigne la disponibilité combinée du Service de stockage Scaleflex, des Serveurs de Transformation et des serveurs CDN. Elle est mesurée en pourcentage de temps, au cours d'un mois calendaire, pendant lequel les Services sont disponibles pour l'accès, tel que mesuré par le status page de Scaleflex.

"Essai Gratuit" désigne la période de 14 jours pendant laquelle Vous pouvez profiter gratuitement de Filerobot et Cloudimage dans un environnement de non-production.

"Giga-octet" signifie 1 000 000 000 d'octets.

"Infrastructure de stockage" désigne l'infrastructure de stockage distribuée de Filerobot vers laquelle Vous téléchargez les Actifs pour un stockage permanent avant la Transformation et la livraison CDN.

"Liste des Prix" désigne les pages de tarification www.cloudimage.io/en/pricing  et www.filerobot.com/pricing ainsi que les Listes des Prix sur mesure et Enterprise appliqués par l’équipe commerciale de Scaleflex.

"Modèle d'URL" l'URL utilisée pour appeler les Services, y compris le Token, les paramètres de Transformation et l'URL de l'Actif d’Origine.

"Offre Perk" désigne les avantages promotionnels spécifiques et limités mis à disposition par les Partenaires autorisés de Scaleflex à leurs Clients ;

"Outil de migration" désigne un script ou un Service que nous Vous fournissons pour Vous aider à migrer les Actifs de leur fournisseur de stockage actuel vers le stockage Filerobot. 

"Partie" signifie Vous ou Scaleflex. 

"Plan" désigne un abonnement payant pour l'utilisation des Services dans le cadre de la production, tel que défini dans la Liste des Prix.

"Politique de Confidentialité " désigne la Politique de Confidentialité mentionnée dans les présentes Conditions. 

"Remise"ou “Discount”  désigne la remise prévue dans le devis des Services.

"Serveur CDN" désigne un serveur physique ou virtuel hébergé dans un Point de Présence CDN. 

"Serveur de Transformation" désigne un serveur maintenu par Scaleflex responsable de la Transformation et du Caching des Actifs d’Origine.

"Services" désigne les Services que Scaleflex Vous offre en vertu des présentes Conditions, y compris (1) le Stockage, (2) la Transformation, (3) le Caching temporaire sur les Serveurs de Transformation, et (4) l'Accélération CDN. (1), (2), (3) et (4) sont regroupés sous le Service Filerobot ; (2), (3) et (4) sont regroupés sous le Service Cloudimage.

"Sites web de Scaleflex" désigne les sites web hébergés par Scaleflex pour la promotion des Services (www.cloudimage.io, www.filerobot.com, www.scaleflex.com)  

"SLA" signifie la disponibilité du Service convenu entre Vous et Scaleflex.

Stockage" désigne la quantité combinée de stockage en giga-octets ou téra-octets nécessaire pour stocker Vos Actifs d’Origine.

"Surconsommation" désigne le cache d'Actifs, le Stockage, les Utilisateurs et le trafic CDN consommés par Vous au-delà des allocations de Votre plan.

"Télécharger" désigne l'action d'effectuer un téléchargement dans le Stockage Filerobot, chaque mise à jour ultérieure d'un Actif est comptée comme un téléchargement.

"Téraoctet" signifie 1 000 000 000 000 d'octets.

"Termes" signifie les présentes conditions générales du Service.

"Token" signifie Votre identifiant unique associé à un Essai Gratuit ou à un plan.

"Trafic CDN" désigne le trafic mensuel CDN généré par la distribution de Vos Actifs Transformés, mesuré en Giga-octets ou Téra-octets.

"Transformation" désigne l'opération de traitement des médias de Cloudimage et Filerobot, y compris, mais sans s'y limiter, le redimensionnement, le recadrage, le filigrane, la compression, le transcodage et la minification appliqués à l'Actif d’Origine. 

"Visiteur" désigne l'utilisateur final à qui les Actifs transformés sont livrés par le biais du CDN.

 

3. Vie privée

 

Votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez apprendre comment nous traitons Vos informations lorsque Vous utilisez nos Services en lisant notre Politique de Confidentialité à l'adresse https://privacy.scaleflex.com/ qui décrit la manière dont nous recueillons, protégeons, utilisons et divulguons Vos informations. Nous Vous encourageons à lire attentivement la Politique de Confidentialité car, en utilisant nos Services, Vous acceptez notamment que nous puissions recueillir, utiliser et transférer Vos Informations, Votre Contenu Utilisateur, Vos Actifs d’Origine et toute autre donnée et/ou information que Vous nous avez envoyée, conformément à cette Politique de Confidentialité .

 

4. Les Services

 

Les Services sont décrits comme suivant le flux de traitement des Actifs Numériques :

 

4.1 Filerobot 

 

  1. Vous téléchargez l'Actif d’Origine dans le stockage Filerobot via la console Filerobot, l'API de stockage, Filerobot Uploader ou l'Outil de Migration.

  2. Vous implémentez le modèle d'URL dans Votre application web ou mobile pour fournir des Actifs transformés à Vos visiteurs via un CDN. 

  3. Lors de la première demande d'un Actif Transformé par l'un de Vos visiteurs, l'Actif d’Origine sera téléchargé par les Serveurs de Transformation Scaleflex à partir du stockage Filerobot et les transformations seront appliquées en fonction des paramètres présents dans le modèle d'URL. 

  4. L’Actif Transformé est mis en cache sur les Serveurs de Transformation et le CDN avant d'être livré à Votre visiteur.

  5. Les demandes ultérieures pour l'Actif Transformé seront livrées par le CDN tant que le CDN conserve l'Actif Transformé dans le cache.

Il se peut que nous nettoyions le Cache des Actifs de manière régulière. Les futures demandes d'Actifs Transformés qui ont été retirées du cache d'Actifs passeront par l'étape c) ci-dessus.

 

4.2 Cloudimage 

 

  1. Vous implémentez le modèle d'URL dans Votre application web ou mobile pour fournir des Actifs transformés à Vos Visiteurs via un CDN. 

  2. Lors de la première demande d'un Actif Transformé par l'un de Vos visiteurs, l'Actif d’Origine sera Transformé par les Serveurs de Transformation Scaleflex sur la base des paramètres présents dans le modèle d'URL.

  3. Les demandes ultérieures pour l'Actif Transformé seront livrées par le CDN tant que le CDN conserve l'Actif Transformé dans le cache.

 

Il se peut que nous nettoyions le cache des Actifs sur une base régulière. Les futures demandes d'Actifs transformés qui ont été retirés du cache d'Actifs passeront par l'étape b) ci-dessus.

 

Toute information et/ou tout Contenu Utilisateur que Vous fournissez par le biais des Services peut contenir des liens vers des Actifs sur des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En outre, nous ne censurons ni ne pouvons censurer ou modifier le contenu d'un site tiers. En utilisant les Services, Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne serons pas responsables de tout dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de ou lié à Votre utilisation de tout site web tiers, et/ou de toute perte, modification involontaire, corruption et/ou dommage à Vos informations, données et/ou Actifs d’Origine, et/ou contenu d'utilisateur.

 

5. Frais et paiements

 

Après une période d'Essai Gratuit de 14 jours ou après avoir dépassé l'allocation du Plan Gratuit sur Cloudimage, Vous pouvez décider de profiter davantage de nos Services dans un environnement de production en souscrivant à un Plan payant tel qu'indiqué sur le site web de Filerobot à l'adresse : www.filerobot.com/pricing et sur le site web de Cloudimage à l'adresse : www.cloudimage.io/pricing. Afin d'activer le Plan sélectionné par le Client, ce dernier accepte de fournir des informations de facturation exactes, qui sont réputées être :

  1. E-mail de facturation

  2. Nom de la société

  3. Adresse postale de facturation

  4. Devise

  5. Numéro de TVA (le cas échéant)

  6. Mode de paiement

Nous facilitons le paiement pour nos clients : Vous pouvez payer les frais de souscriptions en utilisant les méthodes de paiement suivantes : 

  1. Carte de crédit

  2. Paypal

  3. Virement bancaire sur le compte bancaire de Scaleflex, soit manuellement comme indiqué sur la facture émise, soit par prélèvement automatique.

 

Tous les abonnements Cloudimage ROCKET et Filerobot ENTERPRISE sont basés sur un engagement minimum de 12 mois. Vous acceptez que le Plan ROCKET et ENTERPRISE souscrit soit appliqué en tant que tel sur Votre Abonnement, et qu'aucun downgrade vers un Plan inférieur n’est possible jusqu'à la fin du contrat. En cas de renouvellement ou de mise à niveau de l'Abonnement, l'engagement de 12 mois commencera à la date de début du nouveau contrat.

 

Dans le cas où Vous avez souscrit à Cloudimage ou Filerobot par le biais d'une Offre Perk fournie par l'un de nos partenaires agréés, veuillez noter que les conditions spécifiques suivantes s'appliquent à Votre Plan :

  1. Vous acceptez que Scaleflex se réserve le droit de ne pas Vous accorder l’Offre Perk à tout moment et pour n'importe quelle raison.

  2. Vous acceptez et comprenez que Scaleflex limite l'utilisation de l'Offre Perk à un seul compte par organisation et/ou site web, même si les marques sont différentes ou si plusieurs adresses e-mail ont créé plusieurs comptes au nom d'une seule Organisation ou site web. 

  3. Vous acceptez et comprenez que Scaleflex limite l'utilisation du Perk à l'allocation définie dans l'offre de Perk, et que ces Perks ne sont pas cumulables. 

  4. Les offres Perk sont exclusivement réservées aux nouveaux clients et ne seront pas appliquées aux clients existants des Services de Scaleflex. Aucun remboursement ne sera accordé aux clients existants sur la base de ces offres Perk.

  5. Les offres Perk, y compris les remises, ne s'appliquent que sur les prix de GB de trafic CDN et de stockage cache ; aucune remise ne s'applique aux niveaux de supports supérieurs, aux modules complémentaires ou à tout autre Service professionnel. 

  6. Afin d'activer une offre de Perk proposée par un partenaire, le client s'engage à fournir à Scaleflex des informations et des coordonnées exactes (site web actif, adresse électronique professionnelle, nom de la société, numéro de téléphone). Aucun compte ne sera créé avec une adresse alias.

  7. Vous acceptez que toute Offre Perk implique une durée d'abonnement de douze (12) mois. Les frais liés aux Services peuvent être payés mensuellement, ou de manière anticipée au début de la période. En cas de résiliation avant la fin de l'abonnement annuel, Vous acceptez de payer la totalité de Votre abonnement jusqu'à la fin de la période. 

  8. Vous acceptez que l'Offre Perk soit appliquée en tant que telle sur Votre Abonnement, et qu'aucun downgrade vers un Plan inférieur ne soit possible pendant la période de douze (12) mois. 

  9. Les Offres Perk ont une période de validité d'une durée maximale de douze (12) mois à compter de l'activation des Offres Perk sur l'Abonnement du Client. À l'issue de la durée initiale de douze (12) mois, les deux Parties conviennent de procéder à une mise à niveau vers un des Plans Payants de Scaleflex sur lequel les Offres Perk ont été appliquées pour une durée de douze (12) mois, sauf si Vous envoyez une notification de résiliation dans les soixante (60) derniers jours avant la date de fin du Plan.

 

Les paiements incluent les taxes locales en fonction de Votre lieu de résidence et doivent être effectués en temps voulu conformément au calendrier de paiement suivant : jusqu'à trente (30) jours calendaires après l'émission d'une facture ; En cas de défaut de paiement, et après un préavis de sept (7) jours Vous informant de l'échéance des paiements, nous pouvons désactiver et/ou résilier Votre Plan. Ce droit de suspension ne limitera aucun autre de nos droits ou recours liés à Votre défaut de paiement. En cas de non-paiement d'une facture dans les délais et/ou dans son intégralité, Vous serez redevable d'une pénalité de retard égale à quarante (40) euros par facture impayée et de trois (3) fois le taux d'intérêt français du montant dû pour chaque jour calendaire de retard jusqu'à la compensation de la dette. Vous acceptez par les présentes de renoncer à tout droit et acceptez également de Vous abstenir d'initier toute réclamation, action ou procédure à l'encontre de Scaleflex, de ses parties affiliées, de ses partenaires, de ses dirigeants, directeurs, employés et agents en cas de non-paiement. 

Scaleflex publie tous ses prix basés sur la devise EURO. Tous les plans ENTERPRISE, les autres Services ou les options peuvent être soumis à des variations de change et seront reflétés dans Votre facture. Ces variations ne s'appliquent pas aux prix publics, exprimés en EURO ou en Dollar Américain USD, qui peuvent être disponibles sur le site web de Filerobot à l'adresse : www.filerobot.com/pricing et sur le site web de Cloudimage à l'adresse : www.cloudimage.io/pricing, qui resteront fixes. 

 

5.1 Utilisation du Plan Gratuit

 

Scaleflex se réserve le droit de résilier tout compte client en infraction avec le compte du Plan Gratuit. Le client accepte et comprend que Scaleflex limite l'utilisation du compte Plan Gratuit à un par organisation et/ou site web, même si différentes marques ou si plusieurs adresses e-mail ont créé plusieurs comptes au nom d'une seule organisation ou site web. 

Le client accepte qu'après quatorze (14) jours d'utilisation du Plan Gratuit, il sera demandé au client d'entrer un mode de paiement (carte de crédit/débit ou compte bancaire) pour couvrir toute surconsommation qui pourrait résulter de l'utilisation du Service. 

 

Le client a le droit de ne pas enregistrer de méthode de paiement (carte de crédit/débit ou compte bancaire) et comprend que si aucune méthode de paiement n'est associée au compte du Plan Gratuit après la période de quatorze (14) jours d'utilisation du Service, Scaleflex peut résilier le compte.

 

Dans le cas où Scaleflex identifie qu'un client possède plus d'un compte du Plan Gratuit, Scaleflex consolidera tous les comptes en un seul et se réservera le droit de : 

  1. facturer toute surconsommation pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois à compter de la date de la violation du présent accord, sans préavis 

  2. suspendre ou résilier les comptes avec effet immédiat, si aucune méthode de paiement (carte de crédit/débit ou compte bancaire) n'est associée au compte

 

Le client accepte que Scaleflex puisse revoir et modifier l'allocation du Plan Gratuit (trafic CDN et stockage en cache) de temps en temps. 

 

Le client accepte que Scaleflex ne sera pas considéré comme responsable et renonce à toute responsabilité pour tout problème qui pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du/des comptes.

 

6. Surconsommation des plans

 

Scaleflex effectue un suivi quotidien du Cache, du Stockage, des Utilisateurs et du Trafic CDN de Vos Actifs. 

 

Dans le cas du Plan Gratuit, si Votre consommation de Cache d'Actifs, de Stockage, d'Utilisateurs ou de Trafic CDN dépassent les quotas du Plan Gratuit, Vous serez contacté par un e-mail automatique Vous invitant à passer à un Plan payant. Vous pouvez y procéder via Votre console en sélectionnant un Plan payant et en entrant Vos coordonnées de facturation. Si Vous n'effectuez pas cette mise à niveau dans les 48 heures suivant cette notification, Vos Services seront bloqués et aucun nouvel Actif ne sera traité et livré par les Services. Vous pouvez également contacter Votre responsable de compte ou envoyer un courriel à sales@scaleflex.com pour discuter d'un Plan ENTERPRISE.

 

Dans le cas d'un abonnement mensuel payant, si la consommation de Votre Stockage Cache, du nombre d’Utilisateurs, de Votre Stockage Cloud ou de Votre Trafic CDN dépasse les quotas de Votre Plan souscrit, cela entraînera des frais supplémentaires proportionnels à Votre surconsommation lors de la prochaine facturation, selon le coût de surconsommation. Si Vous souhaitez passer au Plan supérieur, Vous pouvez le faire en Vous connectant à la console ou en contactant Votre représentant de compte ou en envoyant un courriel à sales@scaleflex.com

 

Dans le cas d'un abonnement de plusieurs mois, annuel ou pluriannuel,si la consommation de Votre Stockage Cache, du nombre d’Utilisateurs, de Votre Stockage Cloud ou de Votre Trafic CDN dépasse les quotas de Votre Plan souscrit, il en résultera des frais supplémentaires proportionnels à Votre surconsommation lors de la prochaine facturation mensuelle selon le coût de surconsommation. 

 

7. Licence d'utilisation des Services

 

7.1 Droits que nous Vous accordons

 

Sauf indication contraire, Scaleflex et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle du site web et des Services. Vous ou le détenteur des droits respectifs, détenez tous les droits sur l’Asset d'origine et le contenu Utilisateur, et Scaleflex ne possède aucun droit sur l’Asset d'origine, le contenu Utilisateur et l’Asset Transformé, à l'exception des droits de Vous fournir les Services comme indiqué explicitement ci-dessous. Il Vous est accordé une licence personnelle, mondiale, non sous-licenciable, non assignable, révocable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés. Cette licence a pour seul but de Vous permettre d'utiliser et de profiter des Services de la manière dont les présentes conditions et nos politiques d'utilisation le permettent. Tout logiciel que nous Vous fournissons peut télécharger et installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez être en mesure de configurer de nouvelles fonctionnalités à partir de Votre console. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services, sauf accord contraire, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois applicables interdisent ces restrictions ou si Vous avez notre autorisation écrite de le faire.

 

7.2 Droits que Vous nous accordez

 

Les Services de Scaleflex Vous permettent de télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu. Lorsque Vous effectuez ces opérations, Vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu que Vous aviez initialement. Mais Vous nous accordez une licence pour utiliser ce contenu afin de Vous fournir les Services. L'étendue de cette licence dépend des Services que Vous utilisez et des paramètres que Vous avez sélectionnés. Pour tous les Services, Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, stocker, transformer et distribuer le Contenu Utilisateur. Cette licence a pour but limité d'exploiter, de développer, de fournir et d'améliorer les Services et d'en rechercher et développer de nouveaux. Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, Vous nous autorisez par les présentes à accéder à Votre Contenu Utilisateur, à l'examiner, à le filtrer et à le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous pensons que Votre contenu viole les présentes conditions. Toutefois, Vous restez seul responsable du Contenu Utilisateur que Vous créez, téléchargez, publiez, envoyez ou stockez par le biais des Services. 

Vous ne devez pas : a) republier le matériel des Sites Web de Scaleflex (y compris la republication sur un autre site web) ; b) vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le matériel des Sites Web de Scaleflex ; c) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel des Sites Web de Scaleflex dans un but commercial ; d) redistribuer le matériel des sites Web de Scaleflex (à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution) ; e) utiliser un jeton qui ne Vous a pas été attribué par Scaleflex pour Votre propre usage ; cela peut entraîner la suspension de Votre compte.



8. Console

 

Lors de Votre inscription, Scaleflex Vous demandera de fournir certaines coordonnées et informations personnelles. Scaleflex indiquera explicitement les champs qu'il est obligatoire de remplir. Des informations fausses, incorrectes ou périmées, telles qu'une adresse électronique non valide, peuvent Vous empêcher de Vous inscrire et compromettre la capacité de Scaleflex à Vous fournir le Service.

 

Pour Vous connecter, Vous devez fournir Votre adresse électronique et Votre mot de passe. Scaleflex peut également établir et exiger de temps à autre des moyens d'identification et d'authentification supplémentaires ou différents pour se connecter et accéder au Service. Vous conserverez Vos données de connexion en toute confidentialité. Veillez à changer Votre mot de passe au moins une fois tous les six mois. Vous informerez immédiatement Scaleflex de tout abus potentiel ou réel, de toute utilisation non autorisée de Votre compte.

Si les conditions de Votre abonnement autorisent expressément la résiliation à volonté, Vous pouvez résilier Votre compte via la page de Votre compte ou en contactant Scaleflex par courrier électronique à l'adresse suivante : support@scaleflex.com. Si Votre abonnement est basé sur une période fixe renouvelable, Vous pouvez choisir de ne pas renouveler Votre abonnement en envoyant à Scaleflex le préavis applicable. Scaleflex peut Vous demander de vérifier Votre identité en envoyant à Scaleflex des informations supplémentaires, comme condition à la résiliation de Votre compte. À la suite de la résiliation de Votre compte, il se peut que Vous ne puissiez plus accéder au Service. Vous n'avez pas droit à un remboursement en cas de résiliation des présentes conditions.

 

Nonobstant les recours dont Scaleflex peut disposer en vertu de toute loi applicable, Scaleflex peut refuser, limiter, suspendre ou résilier temporairement ou définitivement Votre compte d'utilisateur, Vous interdire l'accès au Service, supprimer Votre contenu et prendre des mesures techniques et juridiques pour Vous écarter du Service sans remboursement, si Scaleflex détermine à sa seule discrétion que Vous : (i) abusez de Vos droits d'utilisation du Service ; (ii) violez ces Conditions ; (iii) violez toute loi, règle ou réglementation applicable ; (iv) accomplissez tout acte ou omission qui est nuisible ou susceptible de l'être pour Scaleflex, ou tout autre tiers, y compris les autres utilisateurs ou fournisseurs du Service.

 

9. Contenu de l'utilisateur et utilisation acceptable

 

9.1 Contenu de l'utilisateur

 

Dans ces termes et conditions, "Contenu de l'utilisateur" désigne la collection d'Actifs Numériques que Vous fournissez à Scaleflex pour le stockage, l'application de Transformations, la mise en Cache et la distribution par CDN. Vous conservez tous les droits sur les Actifs Numériques que Vous téléchargez vers les Services et accordez à Scaleflex une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, stocker, transformer et distribuer le Contenu Utilisateur, uniquement dans le cadre de la fourniture des Services. Vous ne devez pas soumettre à Scaleflex un contenu d'utilisateur qui fait ou a fait l'objet d'une procédure judiciaire menacée ou effective ou d'une autre plainte similaire.

 

Scaleflex respecte les droits d'auteur de ses utilisateurs et de toute autre personne. Si Vous pensez que Vos droits d'auteur font l'objet d'un abus sur le Service, veuillez nous envoyer une notification écrite à l'adresse suivante : https://www.scaleflex.com/en/contact ("notification DMCA"). Scaleflex agira conformément à la politique de Scaleflex en matière de droits d'auteur DMCA (https://assets.scaleflex.com/Sales/Legal/Scaleflex+DMCA+Copyrights+Policy+2020.pdf?vh=5aaf01&func=proxy) pour tout contenu contribué qui est présumé violer les droits d'auteur d'un tiers.

 

Scaleflex peut signaler tout Contenu Contributif et partager les informations permettant d'identifier l'utilisateur, si Scaleflex estime, à sa seule discrétion, que ce Contenu Contributif est illégal ou abusif ou peut violer les droits d'un tiers.

 

Scaleflex respecte les droits de ses utilisateurs et de toute autre personne. Si Vous pensez que l'un de Vos droits, autre que les droits d'auteur, est violé sur le Service, veuillez contacter Scaleflex à l'adresse suivante : https://www.scaleflex.com/en/contact. Scaleflex peut Vous demander de fournir des informations supplémentaires pour traiter Votre plainte. Scaleflex fera des efforts raisonnables pour examiner Votre plainte et y répondre rapidement. Scaleflex ne répondra pas aux plaintes anonymes.

 

Scaleflex peut retirer tout Contenu Contributif si Scaleflex estime, à sa seule discrétion, ou reçoit un avis, autre qu'un avis DMCA, d'un tiers, que ce contenu peut violer les droits d'un tiers. Avant de retirer ledit contenu, Scaleflex en bloquera l'accès et Vous donnera un préavis de 48 heures avant de retirer ledit contenu sans conserver de copie de sauvegarde.

 

9.2 Utilisation acceptable

 

Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages à nous ou à un tiers, ou une atteinte à la disponibilité ou à l'accessibilité des Services ; ou d'une manière qui soit illégale, frauduleuse, qui exploite les enfants, qui porte atteinte à la vie privée, qui soit fausse, trompeuse, mensongère ou nuisible, ou en rapport avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisible, ou qui comporte des virus, des données corrompues, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs. Vous êtes seul responsable de Votre propre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. Étant donné que Scaleflex n'agit que comme un dépôt de données, les informations soumises par les utilisateurs ne représentent pas nécessairement les points de vue ou les opinions de Scaleflex, et Scaleflex ne donne aucune garantie quant à la validité, l'exactitude ou le statut juridique de ces informations. En ce qui concerne le Contenu Utilisateur et tout ce que Vous envoyez, Vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que : (i) Vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser Scaleflex à utiliser tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété dans et sur tout Votre contenu Utilisateur pour permettre la Transformation de la manière envisagée par les Services et ces Conditions ; (ii) Vous avez le consentement écrit, la liberté et/ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans le contenu d'utilisateur pour permettre l'utilisation du contenu d'utilisateur de la manière envisagée par les Services et ces conditions. Scaleflex se réserve le droit de supprimer toute information et tout Contenu Utilisateur sans préavis. Scaleflex peut également mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Service, s'il est considéré comme un contrevenant récidiviste, ou pour toute autre raison ou sans raison. Scaleflex peut supprimer ces informations et données et/ou le Contenu Utilisateur, et/ou mettre fin à Votre accès pour avoir téléchargé ce Contenu Utilisateur en violation de ces conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

 

10. Conformité avec les politiques d'utilisation acceptable (AUP) des centres de données et des réseaux de diffusion de contenu de tiers.

 

En acceptant ces conditions, Vous acceptez de Vous conformer aux AUP du centre de données et des réseaux de diffusion de contenu (CDN) utilisés par les Solutions Scaleflex :

  1. CDNetworks : AUP 

  2. Amazon Web Services : Service Terms

  3. OVH: Conditions Générales de Service

  4. SoYouStart : Terms and Conditions

  5. Plate-forme Google Cloud : Conditions d'utilisation et AUP

  6. DigitalOcean : Terms of Service et AUP

  7. Akamai : AUP 

  8. Fastly : AUP 

 

11. Aucune garantie

 

Ce site web et les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Scaleflex ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les Services ou les informations et matériaux fournis sur le site web et par le biais des Services. VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SCALEFLEX, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET LEUR UTILISATION. SCALEFLEX NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CES SERVICES ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU, (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOS SERVICES, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU À TRAVERS NOS SERVICES PAR LES ACTIONS D'UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES SCALEFLEX. SCALEFLEX NE GARANTIT PAS ET N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SCALEFLEX OU D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU PRÉSENTÉ DANS UNE SOUMISSION DE STATUT D'UTILISATEUR OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET SCALEFLEX NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE N'IMPORTE QUEL MÉDIA OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

 

12. Disponibilité du Service

 

Scaleflex fournit des SLA standards et des niveaux de support basés sur Votre Plan comme défini dans le tableau 1 ci-dessous :



Service

Plan

Support inclus

Accès au support ADVANCED et PREMIUM à un coût supplémentaire

SLA

Crédits SLA

Cloudimage

FREE

FREEMIUM

Non

N/A

N/A

STARTUP

STANDARD

Non

99.0%

N/A

PRO

STANDARD

Non

99.0%

N/A

ROCKET

STANDARD

Oui

99.0%

Jusqu'à 10 %.

ENTERPRISE

STANDARD

Oui

99.0%

Jusqu'à 10 %.

 

Filerobot 

ENTERPRISE

STANDARD

Oui

99.0%

Jusqu'à 10 %.

Tableau 1 : Assistance et les SLA

 

Tous les plans, sauf les plans FREE, STARTUP et PRO, peuvent acquérir le support ADVANCED ou le support PREMIUM pour bénéficier de Services de support technique supplémentaires. Vous trouverez plus de détails sur les SLA Scaleflex et les niveaux de support dans la Politique de support de Scaleflex.

 

13. Terme ou résiliation

 

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle Vous les acceptez pour la première fois et se poursuivent jusqu'à ce que toutes les souscriptions en vertu des présentes aient expiré ou aient été résiliées. Une Partie peut résilier les présentes Conditions (i) pour motif valable sur préavis écrit de 30 jours à l'autre partie en cas de violation substantielle si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de cette période, (ii) si l'autre partie fait l'objet d'une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers, (iii) sur préavis écrit de trente (30) jours ou (iv) autrement comme mentionné dans les présentes Conditions. En cas de résiliation avant la fin d'un abonnement de plusieurs mois, annuel ou pluriannuel, Vous acceptez de payer l'intégralité de Votre abonnement jusqu'à la fin du terme, sauf si Scaleflex ne respecte pas le SLA engagé. Dans ce cas, Vous serez remboursé pour la période d'abonnement restante.

 

14. Limitations de la responsabilité

 

EN AUCUN CAS SCALEFLEX, ET/OU LES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, CONSEILLERS DE SCALEFLEX OU TOUTE PERSONNE AGISSANT AU NOM DE SCALEFLEX NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX SERVICES, AU CONTENU DES SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI SCALEFLEX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SCALEFLEX NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE €100 EUROS OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SCALEFLEX AU COURS DES TROIS (3) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE SCALEFLEX NE SERA PAS RESPONSABLE (A) DES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, ET/OU (B) DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT, RÉSULTANT (I) D'ERREURS, (II) DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOS SERVEURS, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES PAR UN TIERS, (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, QU'IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET/OU (VI) LA DIVULGATION D'INFORMATIONS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ . LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE LIMITERONT TOUTEFOIS PAS VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NI N'EXCLURONT OU NE LIMITERONT LA RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE POUR SES PROPRES ACTES DE FRAUDE (Y COMPRIS LES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES) OU POUR LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

 

15. Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Scaleflex et ses affiliés, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) Votre utilisation et Votre accès aux Services ; (ii) Votre violation de toute condition des présentes conditions ; (iii) Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'un de Vos Contenus Utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à Votre utilisation des Services.

 

16. Exceptions

 

Rien dans cette clause de non-responsabilité n'exclura ou ne limitera toute garantie impliquée par la loi qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter ; et rien dans cette clause de non-responsabilité n'excluera ou ne limitera la responsabilité de Scaleflex en ce qui concerne : a) la mort ou les dommages corporels causés par la négligence de Scaleflex ; b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse de la part de Scaleflex, ou c) toute question qui serait illégal ou illicite pour Scaleflex d'exclure ou de limiter, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

 

17. Caractère raisonnable

 

En utilisant les Services, Vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité du site web soient raisonnables. Si Vous pensez qu'elles ne sont pas raisonnables, Vous ne devez pas utiliser ce site web.

 

18. Variation

 

Scaleflex peut réviser ces conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s'appliqueront à l'utilisation de ce site web et des Services à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site web. De temps à autre, Scaleflex peut modifier les frais de Service et publiera un avis sur le site web et Vous enverra par e-mail avec un préavis de 14 jours civils avant un tel changement. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour Vous assurer que Vous êtes familier avec la version en vigueur.

 

19. Affectation

 

Scaleflex peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations de Scaleflex en vertu de ces conditions sans Vous en informer ou sans obtenir Votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter d'une autre manière Vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

 

20. Divisibilité

 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable est légale ou applicable si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

 

21. Droit et juridiction

 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française et tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux applicables de Paris, France.

 

22. Contact

 

Si Vous avez des questions concernant les présentes conditions ou l'utilisation des Services, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse hello@scaleflex.com

 

23. Publicité

 

Vous acceptez que Scaleflex fasse référence et utilise Votre nom, Vos logos et Vos marques commerciales dans le matériel de marketing et de promotion de Scaleflex, y compris, mais sans s'y limiter, sur les Sites Web de Scaleflex, uniquement dans le but de Vous identifier en tant que client de Scaleflex. Autrement, aucune des parties ne peut utiliser les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de Service ou les logos de l'autre partie sans le consentement écrit exprès de l'autre partie. 
















Copyright © 2021 Scaleflex SAS. Tous droits réservés. Aucun élément du présent document et de ses termes et conditions ne peut être copié, distribué, reproduit, affiché et/ou utilisé, etc., de quelque manière que ce soit et/ou sous quelque format que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable explicite de Scaleflex. Scaleflex est un Service fourni par Scaleflex SAS, une société française à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 53, Chemin de Beauregard, 38330 Saint-Nazaire-Les-Eymes, France.

 

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