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Conditions générales de vente : Sekoia

Conditions générales d’utilisation SEKOIA.IO

(version 1.0 du 02 avril 2021)

  1. Objet

1. La souscription aux services de SEKOIA.IO permet au client de disposer d’un accès au portail web accessible au lien suivant : app.sekoia.io (ci-après le « Service »). 

2. Le Service est accessible en mode Software as a Service via le portail web (ci-après « Accès en mode SaaS »), ainsi que par APIs ou par d’autres moyens permettant l’intégration avec des systèmes tiers.

Le nombre de comptes d’accès au portail web SEKOIA.IO n’est pas limité. Les utilisateurs disposant d’un compte dans le cadre de la souscription bénéficient d’un accès aux fonctionnalités ainsi qu’aux données prévues dans le cadre de la souscription (ci-après les « Utilisateurs »).

3. Toute commande passée par un Client pour utiliser le Service implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation du Service (ci-après « CGU ») ainsi que par ses Utilisateurs.

 

  1. Accès en mode SaaS

1. Le Service est accessible le portail web (ci-après « le Site »), et nécessite l’utilisation d’identifiants personnels fournis par SEKOIA.

2. Le Client s’engage à disposer à ses frais de l’équipement matériel nécessaire pour accéder au Service ainsi que d’un accès Internet haut débit (non compris dans l’Abonnement).

 

  1. Conditions d’utilisation du Service

1. SEKOIA met à disposition du Client les informations relatives au Service et à son utilisation (ci-après la « Documentation »).

2. Le Client s’engage à prendre connaissance de la Documentation et de ses éventuelles mises à jour et à utiliser le Service conformément aux dispositions de cette dernière.

3. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques liés à son activité.

4. Le Client reconnaît que l’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs finaux du Service.

5. Le Service est réputé être mis à la disposition du Client et des Utilisateurs « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation du Service avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

6. Toute garantie est exclue en cas (i) d’utilisation anormale et/ou non conforme à la destination du Service (ii) de combinaison du Service avec un autre produit aboutissant à la contrefaçon des droits de SEKOIA ou d’un tiers, (iii) d’intervention d’un tiers non habilité par SEKOIA pour une réparation ou une correction.

 

  1. Propriété intellectuelle

1. SEKOIA dispose ou est investie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service (le service et le contenu du renseignement sur les menaces cyber, les éventuels services additionnels et le Site) et concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, et ce pour son usage propre, une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive, incessible et non transférable de ses droits afférents au Service, à l’exclusion de tout autre usage, pour le monde entier, et ce, sous réserve du complet paiement des sommes dues à ce titre.

2. Cette licence d’utilisation est concédée pour la durée de l’abonnement souscrit par le Client.

3. Le Client et les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de SEKOIA et ne peuvent, en aucun cas, en dehors de l’utilisation du Service conforme aux CGU, pour leur usage propre, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Service sans l'autorisation écrite préalable de SEKOIA.

 

4. L’Utilisateur s’engage à :

  • Se connecter au Service en mode SaaS uniquement avec le code personnel et confidentiel qui lui a été attribué (ci-après le « Code ») ;

  • Garder confidentiel son Code et informer sans délai SEKOIA de tout vol ou perte de son Code par courriel à l’adresse suivante : support@sekoia.io ;

  • Utiliser le Service pour ses besoins propres, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou au profit de tiers (à l’exception des Partenaires de SEKOIA dûment certifiés ou autorisés à cet effet par SEKOIA) ;

  • Ne pas porter atteinte aux droits et/ou à l’image et/ou à la réputation de SEKOIA ;

  • Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur le Site, un site Internet et/ou un logiciel visant à offrir à des tiers, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site Internet ou un site équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent.

5. Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de SEKOIA. L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou le Service par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;

  • D’utiliser le Service autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;

  • De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou du Service et autres bases de données visibles sur le Site ou le Service, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;

  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou le Service, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale du service fourni par SEKOIA ;

  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou du Service, notamment les informations visibles sur le Site ou du Service et toute autre base de données ;

  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de SEKOIA ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de SEKOIA ;

  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

 

  1. Maintenance

1. Pendant toute la durée de l’Abonnement, SEKOIA assure au Client un service de support technique en cas de difficulté d’accès au Site ou d’utilisation du Service.

2. Ce service est disponible par email (support@sekoia.io) ou via le portail dédié (support.sekoia.io).

3. Il sera répondu dans les meilleurs délais aux demandes du Client du lundi au vendredi (sauf jours fériés en France) de 9h00 à 19h00 (Heure de Paris).

4. SEKOIA fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande du Client, sans autre garantie.

5. SEKOIA s’engage à assurer une maintenance corrective gratuite du Service dans le cadre d’un Abonnement, et ce, pendant la durée de l’Abonnement.

6. SEKOIA est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès au Service en mode SaaS, et s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir au Client le niveau de service suivant :

  • Disponibilité 24h/24 et 7j/7 (à 98%) ;

  • Délai d’intervention en cas de notification par courrier électronique à l’adresse support@sekoia.io en cas de problème sur le Site ou d’utilisation du Service : 2 heures maximum pendant les heures ouvrables (lundi au vendredi, sauf jours fériés en France, de 9h à 19h, heure de Paris) ;

  • Délai de rétablissement en cas d’interruption totale du Service notifiée par courrier électronique à l’adresse support@sekoia.io : 4 heures maximum pendant les heures ouvrables (lundi au vendredi, sauf jours fériés en France, de 9h à 19h, heure de Paris).

 

  1. Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour SEKOIA de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque. SEKOIA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

 

  1. Données Personnelles

1. Les « Données Personnelles » constituent l'ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

2. SEKOIA agit en qualité de Sous-traitant du Client pour les données personnelles collectées aux fins de l’exécution du Service. En cette qualité, SEKOIA s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs.

 

3. Conformément à la règlementation applicable, SEKOIA met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs.

4. Les mesures physiques et logiques incluent une restriction des accès physiques aux données, une politique de mots de passe forts, un contrôle de l’accès aux données pour le personnel de SEKOIA. Les mesures techniques incluent le chiffrement fort des données, au repos et en transit, l’authentification et des règles d’autorisation basées sur cette authentification. 

5. Les Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées sur les serveurs de SEKOIA et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

6. A compter de la désactivation ou de la suppression d’un compte Utilisateur, les informations et Données Personnelles associées seront conservées pendant une durée de trois mois. Au-delà de cette période, ces informations et Données Personnelles seront supprimées des serveurs.

7. Pour toute question sur la gestion des Données Personnelles dans le cadre du Service offert par SEKOIA, l’Utilisateur peut contacter le service de gestion des données personnelles du Client, qui transmettra la demande à SEKOIA.

 

  1. Dispositions Générales

 

1. Modification des CGU. SEKOIA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sous réserve d’une notification au Client et aux Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

 

2. Non-renonciation. Le fait pour SEKOIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

3. Interprétation. Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle, non écrite, inopposable ou sans objet au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, cette clause serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

 

5. Force majeure. SEKOIA ne pourra être tenue responsable à l'égard de l’Utilisateur en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure tous évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l’exécution des présentes. 

 

6. Sous-traitance. SEKOIA s’engage à choisir ses éventuels sous-traitants et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations dans le cadre de l’exécution des CGU. En aucun cas, le recours à la sous-traitance ne réduira les obligations et garanties de SEKOIA au titre des CGU, SEKOIA demeurant seule responsable des prestations réalisées par son sous-traitant.  

 

7. Droit applicable. L’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU sont soumises au droit français. 


8. Juridiction compétente. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction française compétente.

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