Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’utilisation des biens et services proposés par la société SHADOW, société par actions simplifiée, dont l’adresse est indiquée sur la page des mentions légales, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 586 299 (ensemble les « Services »), notamment l’accès à Shadow®, un service donnant accès par abonnement à un ordinateur personnel distant, ainsi que la navigation sur les sites internet shadow.tech et l’ensemble des autres sites internet de la société SHADOW (les « Sites »).  Elles constituent un contrat entre SHADOW et vous (l’« Utilisateur ») (ensemble, les « Parties »). L’acceptation de ces Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Cookies, est une condition de l’accès aux Services.

Certains Services proposés par SHADOW pourront le cas échéant faire l’objet de conditions particulières, qui viendront, une fois acceptées par l’Utilisateur, compléter les présentes Conditions et prévaudront sur celles-ci, s’agissant des Services concernés.

Pour la compréhension et l’interprétation des termes contenus dans les présentes Conditions, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et à moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement ou que cela soit indiqué expressément, les Parties décident de s’en référer aux définitions suivantes :

« Actifs de Propriété Intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle et notamment les Sites et les Logiciels.

« Applications Tierces » désigne des logiciels, applications, sites web et services de tiers intégrés dans les Services ou pouvant être accessibles, acquis ou souscrit par l’intermédiaire des Services.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel de l’Utilisateur accessible au moyen d’un identifiant d’accès et d’un mot de passe.

« Conditions » désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et SHADOW.

« Date de Commencement de l’Abonnement » désigne la date de mise en service de l’ordinateur distant Shadow®.

« Données » désigne l’ensemble des données transmises à SHADOW par l’Utilisateur, comme indiqué au paragraphe « Données et contenus de l’Utilisateur ».

« Licence » désigne la licence Windows utilisée dans le cadre des Services.

« Logiciels » désigne l’ensemble des logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur par SHADOW dans le cadre des Services.

« Période d’Abonnement » est défini au paragraphe « Shadow : abonnement ».

« Services » désigne l’ensemble des prestations, biens ou services proposés par SHADOW à l’Utilisateur.

« Terminal Tiers » est défini au paragraphe « Shadow ».

Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, ou plus généralement si vous n’avez pas la capacité requise pour contracter, votre parent ou votre tuteur légal doit donner son consentement aux présentes Conditions. En acceptant électroniquement les Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité et que vous avez la capacité requise en vue d’une telle acceptation.

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement, SHADOW peut demander à l’Utilisateur de lui fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou tout autre justificatif, préalablement au commencement de l’abonnement ou au cours de celui-ci. L’Utilisateur dispose de dix (10) jours calendaires débutant à la date de la première demande pour transmettre à SHADOW les documents demandés.

Si l’Utilisateur ne satisfait pas à cette condition, SHADOW se réserve la possibilité de refuser de consentir l’abonnement demandé à l’Utilisateur défaillant, ou de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis dans le cas d’un abonnement déjà commencé, la redevance d’abonnement restant alors due jusqu’à la date de résiliation.

Shadow® offre à l’Utilisateur un Service d’accès à un ordinateur personnel distant, selon un mécanisme d’abonnement.

Cet ordinateur fonctionne de manière similaire à un PC traditionnel : l’Utilisateur y intègre ses propres logiciels, données et contenus, qu’il retrouve à chaque fois qu’il se connecte à sa machine. Il peut y associer ses périphériques compatibles (imprimante, manette de jeu, etc.). Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, cet ordinateur fonctionne sous un système d’exploitation Windows 10 Home.

Shadow® est accessible par le biais d’appareils divers (PC, tablette, téléphone mobile, smart TV) (un « Terminal Tiers ») fonctionnant sous un système d’exploitation pour lesquels SHADOW a développé un logiciel (désignés ensemble les « Logiciels »).

Au plan technique, les inputs de l’Utilisateur (frappes au clavier, mouvements de souris, etc.) sont transmis depuis le Terminal Tiers vers les serveurs informatiques de SHADOW, qui traitent l’information reçue et renvoient au Terminal Tiers un signal lui permettant d’afficher l’image et de diffuser le son correspondants sur l’écran de l’Utilisateur. Il est donc impératif pour le fonctionnement de Shadow® que l’Utilisateur soit connecté à Internet, ladite connexion étant intégralement aux frais de l’Utilisateur.

La durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur sera décomptée depuis la date de mise en service de son ordinateur personnel distant Shadow® (la « Date de Commencement de l’Abonnement »). 

L’abonnement se poursuivra depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, pour une durée d’un mois (la « Période d’Abonnement »).

Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, et à moins que l’Utilisateur n’ait résilié son abonnement, au plus tard la veille de son terme par l’intermédiaire des actions disponibles sur son Compte Utilisateur, ou au moins dix (10) jours avant son terme si la demande est effectuée par tout autre moyen mis à disposition de l’Utilisateur (courrier postal, message au service Support, etc.), celui-ci sera renouvelé automatiquement, pour une durée identique à celle de la Période d’Abonnement en cours et aux mêmes conditions, sauf modification de ces conditions à l’initiative de SHADOW. Il est entendu que les délais mentionnés ci-dessus s’entendent de la réception de la demande par SHADOW, et non de l’envoi de la demande. 

Article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Article L215-3 du Code de la consommation :

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Le prix des Services est le prix indiqué à l’Utilisateur dans le cadre de sa souscription du Service.

Au cas où SHADOW souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait l’Utilisateur, avec un préavis raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. L’Utilisateur sera alors tenu de consentir aux nouvelles conditions tarifaires s’il entend poursuivre son contrat après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Ce consentement pourra notamment être exprimé et prouvé par le biais d’un pop-up présenté à l’Utilisateur lors de sa première connexion suivant adoption par SHADOW des nouvelles conditions tarifaires, contenant une description de ces nouvelles conditions. L’Utilisateur qui n’aurait pas consenti aux nouvelles conditions tarifaires à leur date d’entrée en vigueur verra son contrat automatiquement résilié au terme de la Période d’Abonnement en cours à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée d’un (1) mois, l’Utilisateur sera prélevé du montant de l’abonnement immédiatement à la date de sa souscription. En cas de renouvellement de cet abonnement mensuel, le prélèvement au titre du mois suivant interviendra un mois après la date de souscription. Si l’abonnement se poursuit, les prélèvements mensuels interviendront ensuite chaque mois à cette même date.

Mode de règlement

Le règlement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tous autres moyens indiqués sur les Sites. S’agissant de paiement par cartes bancaires, la transaction est immédiatement débitée sur la carte de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise SHADOW à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du Service souscrit. À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la carte bancaire sur laquelle les prélèvements sont effectués est une carte valide, que ses conditions d’utilisation permettent un prélèvement mensuel sans intervention du titulaire au titre des Services, et que le compte en banque sur lequel les débits sont réalisés est suffisamment alimenté.

Au cas où un prélèvement serait rejeté, SHADOW en informera l’Utilisateur dès que possible afin que celui-ci puisse régulariser sa situation. 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où l’Utilisateur procèderait au paiement des sommes dues par des moyens autres que ceux officiellement acceptés par la Société, étant entendu que le paiement ne serait alors pas libératoire et devrait être effectué à nouveau selon un des moyens de paiement mis à la disposition de l’Utilisateur à cet effet.

Suspension du compte

À défaut de régularisation dans un délai de trois (3) jours calendaires, l’accès au Service sera suspendu pour l’Utilisateur concerné. Passé ce délai de trois (3) jours, le rétablissement du Service n’est pas garanti immédiatement à la régularisation. En outre, si l’accès de l’Utilisateur aux Services a été suspendu du fait d’un retard ou d’un non-paiement, quel qu’en soit la cause, la redevance d’abonnement restera due à SHADOW dans son intégralité. En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement (cf. Résiliation), l’intégralité de la redevance sera immédiatement due à SHADOW, au titre de la période courant jusqu’à l’expiration de la Période d’Abonnement.

Indemnité de retard

En cas de retard de paiement ou d’échec de la tentative de prélèvement, l’Utilisateur pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire égale à cinq (5) euros. Dans le cas où le retard excèderait trente (30) jours calendaires, une indemnité de retard au taux de 10% viendrait s’ajouter à l’indemnité forfaitaire. L’indemnité de retard sera décomptée par tranche de quinze (15) jours jusqu’au complet paiement des sommes restant dues, chaque période de quinze (15) jours entamés étant due dans son intégralité. L’Utilisateur autorise SHADOW à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à l’indemnité de retard, que ce soit de façon concomitante au paiement d’une redevance d’abonnement ou par le biais d’un prélèvement séparé, ou à utiliser tout autre moyen de paiement que l’Utilisateur aura choisi pour régler ses redevances d’abonnement. 

Remboursement

Dans le cadre d’un remboursement par SHADOW à l’Utilisateur, le remboursement sera effectué si possible en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour régler ses redevances d’abonnement. Dans le cas où le moyen de paiement de l’Utilisateur ne serait plus valide, l’Utilisateur devra en informer SHADOW avant qu’elle ne procède au remboursement sur ce moyen de paiement. En particulier, si l’Utilisateur a changé d’agence bancaire, il devra se rapprocher de son ancienne agence bancaire afin de s’assurer que celle-ci à bien effectué le transfert sur son nouveau compte ou si elle a déposé les fonds sur un compte d’attente. Le paiement réalisé par SHADOW au crédit de la carte bancaire ou du compte en banque communiqué par l’Utilisateur libérera la Société de son obligation envers celui-ci.

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur la faculté de souscrire à une ou plusieurs options, ou de changer de formule d’abonnement via son Compte Utilisateur. 

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, la souscription de nouvelles options ou les changements de formule demandés par l’Utilisateur prendront effet immédiatement (ou dans un délai raisonnable) et seront facturés à l’Utilisateur au prorata temporis, à partir de la date d’activation des options ou du changement de formule pour une formule supérieure jusqu’au terme de la Période d’Abonnement en cours. Ces options seront reconduites tacitement de la même manière que l’offre principale. Concernant les modalités de résiliation des options, ou de changement de formule d’abonnement pour une formule inférieure, voir Changement de formule d’abonnement ; Résiliation des options.

Les options sont facturées en sus de l’offre principale d’abonnement.

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, dans le cas où l’Utilisateur souhaite changer de formule d’abonnement pour une formule inférieure, ou résilier une ou plusieurs options, la modification et/ou résiliation prendra effet au premier jour suivant la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours, y compris dans l’hypothèse où l’Utilisateur cesserait toute utilisation des options dès avant l’échéance de sa Période d’Abonnement en cours. À titre d’exemple, si la Date de Commencement de l’Abonnement est au 5 octobre pour un abonnement mensuel, et que l’Utilisateur résilie une option au 19 octobre, le changement de formule ou la résiliation de l’option ne deviendra effectif que le 5 novembre.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait souscrit à une option ajoutant un ou plusieurs Disque(s) Supplémentaire(s), il sera de sa responsabilité de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation d’une telle option, ou plus généralement de la résiliation de l’abonnement à Shadow®, il ait récupéré la totalité des données, incluant ses Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s). SHADOW pourra supprimer sans délai et de manière permanente les données qui se trouveraient sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s)auquel l’Utilisateur aurait renoncé, à compter de la date de prise d’effet de la résiliation de l’option concernée ou de la résiliation de l’abonnement à Shadow®.

Les commandes ou abonnements aux Services recueillis sous forme de précommande, notamment les précommandes Shadow®, sont soumis à des conditions particulières.

Les précommandes visent à garantir à l’Utilisateur un accès au Service concerné par priorité sur des utilisateurs qui n’auraient pas précommandé. Il s’agit d’une modalité particulière de souscription au Service, dans lequel l’Utilisateur consent à un délai plus long qu’à l’ordinaire entre sa souscription et l’accès au Service, en contrepartie d’un accès privilégié audit Service une fois celui-ci disponible.

Lors de la précommande, il est indiqué à l’Utilisateur un délai d’accès au Service qui correspond à l’estimation par SHADOW, à la date de la souscription, du délai dans lequel le Service sera disponible pour l’Utilisateur concerné.

Compte tenu de la nature même des précommandes, qui consistent en une souscription à un Service qui, à la date de la souscription, reste en cours d’élaboration par SHADOW, l’Utilisateur accepte le risque que le Service ne soit disponible qu’après la date indiquée initialement. SHADOW s’efforcera de respecter les délais indiqués, et tiendra l’Utilisateur régulièrement informé dans l’hypothèse où il apparaitrait que ceux-ci ne pourront être tenus. 

Comme pour les commandes ou abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, l’Utilisateur réglera à SHADOW, à l’occasion de la souscription du Service, un montant correspondant au prix d’un mois d’abonnement ou au prix de la totalité ou d’une fraction de la commande. De même, comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, la durée de l’abonnement sera ensuite décomptée depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, et pour la durée convenue. 

Il est précisé que les Utilisateurs ayant précommandé Shadow® ou commandé un Service auront la faculté, depuis leur Compte Utilisateur, de modifier leur adresse de livraison tant que celui-ci ne leur aura pas été expédié, jusqu’à l’indication par SHADOW à l’Utilisateur que l’expédition est en cours et que l’adresse ne peut en conséquence plus être modifiée.

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur certains avantages dans le cadre de programmes de parrainage.

Le fonctionnement de ces programmes sera indiqué sur les Sites.

Il est rappelé que l’Utilisateur participera au programme de parrainage en toute bonne foi. Toute communication de code parrain à grande échelle notamment sur des forums, l'auto-parrainage, le spamming de code, l’automatisation de la diffusion du code parrain et tout comportement abusifs défini à la discrétion de SHADOW, sera considéré comme un abus du programme de parrainage. Dans un tel cas l’Utilisateur et les filleuls perdront tous les bénéfices d’un tel programme.

A ce titre les Parties rappellent que les programmes de parrainage ont pour vocation de partager son expérience du Services et de créer une communauté autour de Shadow. Ils sont donc destinés à des tiers de l’entourage de l’Utilisateur et non pas à une grande échelle dans un but de promotion. 

Sauf indication contraire, les mécanismes de parrainage seront soumis au respect par le parrain comme par ses filleuls des présentes Conditions, et conditionnés au fait que l’un comme l’autre soient à jour des paiements dus au titre de leurs abonnements.

Certains Services permettent à l’Utilisateur de télécharger des Logiciels. Ces Logiciels peuvent notamment permettre à l’Utilisateur d’accéder à son ordinateur personnel distant Shadow® depuis des Terminaux Tiers. Ces Logiciels peuvent être automatiquement mis à jour.

Les Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve du respect des présentes Conditions, SHADOW accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et révocable d'utilisation des Logiciels, partout dans le monde, à titre privé et non commercial, sur les seuls terminaux compatibles appartenant à l’Utilisateur, et dans le seul but de permettre à celui-ci d'accéder aux Services. La licence est octroyée à l’Utilisateur pendant toute la durée de son abonnement aux Services, et sera automatiquement révoquée au terme de celui-ci, quel que soit la cause de rupture du contrat. 

Cette licence d’utilisation inclut le droit d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels par dispositif. 

Tous les droits sur les Logiciels qui ne sont pas expressément concédés par SHADOW ou par les tiers titulaires des droits dans les présentes Conditions leurs restent réservés. L’Utilisateur n’est pas autorisé à (i) contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux Logiciels; (ii) désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique des Logiciels, excepté dans la mesure où la règlementation sur les droits d’auteur l’autoriserait expressément ; (iii) séparer les composants des Logiciels pour les utiliser sur des dispositifs différents ; (iv) publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter les Logiciels; (v) transférer les Logiciels, les licences des Logiciels ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Logiciels; et (vi) utiliser les Logiciels d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation des Services par des tiers.

Dans la mesure où certains composants des Logiciels seraient offerts sous licence Open Source, SHADOW mettra ladite licence à disposition de l’Utilisateur. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions.

Par ailleurs le téléchargement et l’utilisation des Logiciels pourra faire l’objet de licences spécifiques, dont l’acceptation sera une condition de ce téléchargement ou de cette utilisation.

Les utilisateurs qui souhaitent accéder à leur ordinateur distant depuis un Terminal Tiers sont invités à s’assurer auprès de SHADOW qu’il existe un Logiciel le permettant. SHADOW prévoit de poursuivre le développement des Logiciels nécessaires afin d’assurer un accès à Shadow® depuis le plus grand nombre possible de Terminaux Tiers, mais ne peut garantir qu’un Logiciel existe pour chacun d’entre eux.

L’ordinateur distant Shadow® peut être associé à la plupart des périphériques informatiques usuels (imprimante, manette de jeu, etc.), sous réserve de respecter les conditions d’utilisation du système d’exploitation installé sur la machine.

Cependant, l’Utilisateur est invité à s’assurer auprès de SHADOW que ses périphériques sont compatibles avec le Service et/ou les Terminaux Tiers que l’Utilisateur souhaite utiliser. SHADOW prévoit de poursuivre les développements informatiques requis afin d’assurer la compatibilité du Service avec un nombre de périphériques aussi élevé que possible, mais ne peut garantir une telle compatibilité pour l’ensemble des périphériques existants. En particulier, la performance de certains périphériques pourrait être affectée au cas où la connexion internet de l’Utilisateur, notamment sa bande passante, soit insuffisante pour en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions.

À cet égard, l’Utilisateur est invité à faire connaitre à SHADOW toute anomalie qu’il aurait observée dans le fonctionnement de ses périphériques, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur.

SHADOW pourra utiliser, pour assurer le fonctionnement des Services, les équipements ou prestataires qu’elle estimera appropriés. Ces équipements et prestataires pourront évoluer avec le temps. En particulier, SHADOW a pour ambition de renouveler régulièrement les équipements utilisés pour les Services, de manière à continuer de proposer aux utilisateurs l’accès au meilleur ordinateur distant possible, au meilleur prix. SHADOW exerce seule le choix des équipements et prestataires qui servent à la prestation des Services. Excepté dans les cas où une évolution de ces équipements et prestataires aurait pour conséquence une exécution défectueuse des prestations prévues au titre des présentes Conditions, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il ne pourra formuler aucune réclamation ni aucune exigence à l’égard des choix de SHADOW relatifs à ces équipements et prestataires.

SHADOW pourra proposer des abonnements et/ou des options payantes donnant accès à des configurations différenciées, ou mettre en œuvre des mécanismes d’allocation optimisée des ressources de calcul des serveurs en fonction de l’usage des utilisateurs. Ainsi, au cas où un Utilisateur lancerait depuis Shadow® des programmes et applications ne nécessitant pas les ressources matérielles auxquelles il aura souscrit, Shadow pourra utiliser des ressources moins performantes, dès lors que l’expérience de l’Utilisateur n’en sera pas altérée.

Afin d’assurer une allocation optimale de ses ressources informatiques, Shadow® fonctionne avec un mécanisme d’extinction et/ou de mise en veille automatique de l’ordinateur distant. SHADOW n’est pas responsable des pertes de données que peuvent entraîner une mise en veille ou une extinction, l’Utilisateur ayant été prévenu au préalable avant chaque mise en veille ou extinction de son Shadow®.

Il est indiqué à l’Utilisateur, au stade de sa souscription, la capacité initiale du disque de stockage qui lui est réservée au sein de l’infrastructure Cloud de SHADOW au titre de son abonnement. Cette capacité initiale compose son disque de stockage principal (le « Disque Principal »). 

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur d’augmenter cette capacité par des abonnements différenciés ou par un système d’options payantes, pouvant notamment consister en l’adjonction de capacité(s) supplémentaire(s) via un ou plusieurs disque(s) de stockage supplémentaire(s) (le(s) « Disque(s) Supplémentaire(s) »).

Sauf indication contraire, le Service Shadow® fonctionne sous un système d’exploitation (OS) Windows.

À cet effet, l’Utilisateur donne expressément mandat à SHADOW, en souscrivant au Service Shadow®, d’acquérir en son nom et pour le compte de l’Utilisateur une licence Windows (la « Licence »). L’Utilisateur sera l’unique titulaire de cette Licence tout au long de son abonnement au Service, étant entendu qu’il s’engage à ne l’utiliser que pour l’usage de son ordinateur personnel distant Shadow®, conformément aux termes d’utilisation de la Licence, et à la rétrocéder à SHADOW au cas où il serait mis fin à son abonnement pour quelque raison que ce soit, pour son prix d’origine, dans le respect des conditions d’utilisation de la Licence. Cette rétrocession interviendra automatiquement lors de la résiliation, sans qu’aucune formalité ne soit requise.

En raison de son acquisition de la Licence pour le compte de l’Utilisateur, SHADOW disposera sur l’Utilisateur, tout au long de son abonnement, d’une créance non productrice d’intérêts, d’un montant égal au prix payé par SHADOW pour le compte de l’Utilisateur pour cette acquisition. Cette créance ne sera pas exigible au cours de l’abonnement, et sera compensée sans qu’aucune formalité ne soit requise avec le prix dû par SHADOW au titre de la rétrocession de la Licence lors de l’expiration de l’abonnement 

À l’issue du transfert de la Licence, qui aura lieu concomitamment à la compensation de la créance, l’Utilisateur ne sera plus titulaire de la Licence, et aura soldé la dette contractée envers SHADOW au titre de l’acquisition de la Licence, lors de la souscription au Service.

L’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement ces conditions et le principe de cette compensation conventionnelle, qui sont des éléments essentiels des Conditions, sans lesquels SHADOW n’aurait pas proposé les Services aux mêmes conditions.

Il est entendu que SHADOW pourra, en lieu et place du mécanisme ci-dessus, mettre gratuitement à la disposition de l’Utilisateur une Licence dont SHADOW serait titulaire, pour la durée de l’abonnement, et exclusivement pour son usage de l’ordinateur distant Shadow®.

En tout état de cause, en souscrivant un abonnement à Shadow® l’Utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation sur le système d’exploitation de son ordinateur distant, qui perdurerait postérieurement à la résiliation de son abonnement.

L’accès aux Services, depuis les Terminaux Tiers, suppose que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet en état de fonctionnement. Cette connexion n’est pas comprise parmi les Services offerts par SHADOW et il appartient à l’Utilisateur d’en assumer l’installation et le coût. En outre, la qualité des Services dépend de la qualité de cette connexion (notamment en termes de stabilité, de débit, de bande passante, de temps de réponse, etc.).

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet avant de souscrire un abonnement aux Services. En particulier, s’agissant d’une utilisation des Services pour jouer à des jeux vidéo, l’Utilisateur est informé que Shadow® a été optimisé pour une connexion à très haut débit (fibre optique ou câble coaxial). Il est possible qu’une connexion ADSL, ou de qualité moindre ne permette pas un usage optimal des Services. 

SHADOW ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter de l’interruption ou de l’altération de l’accès à Internet de l’Utilisateur. Il ne sera accordé aucun dédommagement à l’Utilisateur dont l’accès aux Services aura été interrompu ou altéré en raison d’un défaut d’accès à Internet.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services est susceptible de provoquer la transmission de quantités importantes de données. SHADOW ne supportera pas les frais supplémentaires qui pourraient être facturés à l’Utilisateur au titre de la transmission de ces données.

Enfin, l’Utilisateur est informé que pour un fonctionnement optimal des Services, il est fortement recommandé de connecter les Terminaux Tiers à l’installation Internet locale par utilisation d’un câble Ethernet. L’utilisation de dispositifs de courants porteurs en ligne (CPL) n’est pas recommandée.

L’accès au Service Shadow® peut se faire via les Logiciels fournis par SHADOW installés sur des terminaux tiers (les « Terminaux Tiers »).

L’Utilisateur peut choisir par quel(s) moyen(s) il souhaite accéder au Service Shadow® lors de son abonnement aux Services en choisissant la formule qui lui convient.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code civil et du Code de la consommation (L221-28), l’Utilisateur renonce expressément lors de la souscription à l’Abonnement, à son droit de rétractation.

SHADOW étant considéré comme un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce dernier bénéficie des exclusions partielles de renonciation au droit de rétractation.

L’accès aux Services requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un compte personnel, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles et la création ou l’utilisation d’identifiants d’accès personnels (le « Compte Utilisateur »). Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Utilisateur, et un Compte Utilisateur ne peut être que celui d’un seul utilisateur (ceci n’excluant pas qu’un même utilisateur puisse souscrire un accès à plusieurs ordinateurs distants Shadow® si SHADOW autorise explicitement une telle possibilité).

L’Utilisateur s’engage à fournir, pour la création de son Compte Utilisateur et l’accès aux Services, des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes, périmées ou incomplètes, SHADOW serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte Utilisateur sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées par l’Utilisateur auparavant. L’Utilisateur s’engage à conserver, tout au long de son utilisation des Services, une adresse e-mail valide qui puisse servir aux échanges entre SHADOW et l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès aux Services que SHADOW lui aura transmis ou qu’il aura choisis. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur sera responsable de toute utilisation des Services par des tiers, réalisée au moyen de ses identifiants d’accès.

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l’Utilisateur avertira SHADOW sans délai, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur, en mentionnant son nom et prénom et en fournissant une preuve d’identité si nécessaire.

Le bon fonctionnement des Services, incluant les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide, suppose que l’Utilisateur en fasse un usage responsable et raisonnable. En particulier, le droit d’accès à un ordinateur distant Shadow® offert par SHADOW dans le cadre de ses Services est un droit réservé exclusivement à l’Utilisateur, pour son usage personnel et à des fins privées, à l’exclusion notamment de toute activité commerciale.

Aussi est-il interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services de façon abusive, ou d’aider une tierce personne à le faire, et notamment, dans le cadre de son utilisation des Services :

• d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou visant à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine, ou encore tout contenu à caractère violent ou pornographique dès lors que ledit contenu serait susceptible d’être accessible aux mineurs ;
• de porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, notamment par la propagation de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou par la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon ;
• de procéder à des intrusions ou tentatives d’intrusion dans des systèmes informatisés tiers, héberger des services agressifs de type botnets, propager des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des attaques (de type DDoS, DoS, scanning, spamming, brute force, etc.), ou tous autres programmes informatiques ayant pour objet ou effet de restreindre, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement de tous équipements ou programmes informatiques ;
• de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système informatisé ou de tout réseau (par exemple en réalisant des tests dits de « pentesting »), à moins que cela ne soit fait en conformité avec un programme de recherche de vulnérabilité et de détection des failles (dit « Bug Bounty ») expressément autorisé par SHADOW ;d’enfreindre, contourner ou forcer d’une quelconque manière toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
• d’accéder à, utiliser ou modifier des zones ou parties non publiques, ou des zones ou parties partagées, de tout système informatisé ou réseau, ou de tout service, incluant les Services, auxquelles l’Utilisateur n’est pas invité à accéder ;
• de perturber ou interrompre l’accès d’un tiers ou d’un autre utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, en autres moyens, par l’envoi d’un virus, par surcharge, par inondation de données, par envoi de spams, ou par l’envoi d’un nombre important d’emails ou de requêtes, à destination de toute partie des Services ou de toute partie des services de tiers ;
• de consulter ou tenter de consulter les comptes donnant accès aux Services autres que celui de l’Utilisateur, y effectuer des actions ou en créer par un biais autre que nos interfaces publiques mises à disposition à cet effet (par exemple, création de comptes en masse ou mise en œuvre de techniques dites de « scraping ») ;
• de procéder au minage de crypto-monnaies ou d’utiliser la puissance de calcul du Shadow® afin de casser des clés de cryptage ;
• d’envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams, ou des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou des méthodes dites de « phishing », et généralement d'usurper l'identité d'une personne quelle qu'elle soit ;
• de re-commercialiser les Services d’une quelconque manière, ou plus généralement, sauf autorisation préalable de SHADOW, d’utiliser l’ordinateur distant mis à disposition par SHADOW dans le cadre de prestations commerciales, ou encore d’une manière telle qu’elle ait a pour objet ou pour effet la mise à la disposition de tout ou partie des Services à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ; ou encore d’utiliser Shadow® comme serveur ou avec des logiciels ayant une fonction de serveur ;
• de perturber ou tenter de perturber d’une quelconque manière le bon fonctionnement des Services, et notamment de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, ou tenter de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, d'une quelconque manière, tout dispositif ou toute fonctionnalité des Services, notamment tout dispositif de sécurité ou d'authentification, toute restriction d’accès, toute limite de stockage, ou tout mécanisme de mise en veille ou extinction, ou de fournir à SHADOW des informations fausses ou inexactes, ou encore d’accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
• de pirater, copier ou rétro-compiler tout code ou équipement de SHADOW, en ce compris les Logiciels, ou plus généralement d’entreprendre toute action qui soit préjudiciable à SHADOW ;
• de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau.

Il est entendu que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Les lois et règlements applicables peuvent s’entendre notamment comme étant ceux applicables à la localisation géographique des serveurs, ceux applicable à la localisation géographique de l’Utilisateur lors qu’il fait usage des Services, ainsi que ceux du pays dans lequel l’Utilisateur a souscrit aux Services.

SHADOW se réserve, en particulier, le droit de suspendre ou mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou le bon fonctionnement général des Services, ou en cas d’utilisation des Services contraire au code de conduite.

En outre, SHADOW se réserve le droit de surveiller, modérer et/ou de supprimer tout contenu postés sur les Sites et sur les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide. Cependant, SHADOW ne sera en aucun cas responsable des contenus posté par les utilisateurs et n’a aucune obligation d’effectuer une telle surveillance, modération et/ou suppression. SHADOW se réserve le droit de refuser de publier, modifier ou supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, dans le cas où SHADOW accepterait de publier, modifier ou supprimer du contenu, elle ne sera pas responsable des échecs et/ou des retards vis-à-vis de cette procédure. Si l’Utilisateur publie du contenu sur les espaces de publication ouverts, il accorde à SHADOW une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans.

Les Services peuvent intégrer des logiciels, applications, sites web et services de tiers (les « Applications Tierces »), ou offrir à l’Utilisateur la faculté d’acquérir ou de souscrire des Applications Tierces. Ces Applications Tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront alors l’utilisation de ces Applications Tierces. SHADOW n’encourra aucune responsabilité au titre de ces Applications Tierces, non plus qu’au titre des biens ou services que l’Utilisateur pourrait acquérir ou souscrire au moyen de son ordinateur distant.

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à transmettre à SHADOW, ou au sein des serveurs opérés par SHADOW ou pour son compte, certains fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après les « Données »). Ces Données appartiennent à l’Utilisateur et en aucune manière à SHADOW. Aux termes des présentes Conditions, l’Utilisateur consent à SHADOW, sur ces Données, les seuls droits d’utilisation qui sont requis pour le bon fonctionnement des Services souscrits par l’Utilisateur. À l’exception de ces droits d’utilisation limités, les présentes Conditions n’accordent à SHADOW aucun droit sur les Données.

Les droits limités concédés à SHADOW comprennent en particulier le droit d'héberger, sauvegarder et partager les Données, dans le cadre du fonctionnement normal de l’ordinateur distant de l’Utilisateur, et celui d’analyser les Données en vue de leur encodage, décodage et transmission. 

Certains Services pourront permettre à l’Utilisateur de partager ses Données avec des tiers. Un tel partage relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. À cet égard, SHADOW appelle l’Utilisateur à la plus grande prudence quant au choix des Données qu’il choisit de partager, et aux personnes avec lesquelles il les partage.

Il appartient par ailleurs à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et à la protection de ses Données, notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance de l’Utilisateur (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

En cas de résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur, les données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, lui resteront accessibles pour téléchargement pendant un délai de quinze (15) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur sa demande. Au-delà de ce délai, SHADOW pourra supprimer de manière permanente les données concernées, incluant ses Données, qui ne seront donc plus accessibles pour l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s), incluant ses Données, ne bénéficient pas de ce délai de grâce et pourront être supprimées au jour de la prise d’effet de la résiliation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur, il ait récupéré la totalité de ses données, incluant ses Données.

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant de l’Utilisateur, SHADOW est amenée à recueillir certaines données personnelles de l’Utilisateur.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par SHADOW est indiqué dans notre Politique de Confidentialité mise en ligne sur les Sites. Par son acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur adhère également à la Politique de Confidentialité dans toutes ses dispositions.

Les données personnelles que l’Utilisateur transmet à/sur son ordinateur distant Shadow® le sont sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est le gardien de ces données et il est son propre responsable des traitements. L’Utilisateur est seul à décider quelles données il décide de transmettre à son ordinateur distant, et ce qu’il en fait une fois transférées sur son ordinateur. Notamment, si l’Utilisateur décide de transférer des données personnelles sur son ordinateur distant Shadow® et de les utiliser sur des sites Internet ou des logiciels ou applications tiers, il sera seul responsable, à l’exception éventuelle des tiers à qui il a communiqué ces informations. En aucun cas SHADOW ne pourra être tenu pour responsable, ni être considéré comme un responsable du traitement de telles données, ni être considéré comme ayant transmis ces données hors de l’Union Européenne.

SHADOW s’efforcera d’assurer un accès permanent aux Services. Cependant à titre exceptionnel, SHADOW pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Utilisateur. 

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou de force majeure, SHADOW préviendra l’Utilisateur avant une telle suspension, sur son Site ou par tous autres moyens utiles.  

En cas d’interruption totale des Services pendant plus de 24h, l’Utilisateur pourra obtenir de la part de SHADOW le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services, et pourra également bénéficier d’un crédit du même montant sur sa facture suivants, à moins que l’interruption ne résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou d’une faute de l’Utilisateur. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

SHADOW accorde à l’Utilisateur, sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour les simples accès, navigation et utilisation privée, personnelle et non commerciale des Sites.

SHADOW autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil des Sites à condition que ce lien ne présente pas de caractère mensonger, péjoratif ou trompeur à l’égard de SHADOW ou de ses Services, ou plus généralement ne soit pas susceptible de causer à SHADOW un préjudice quelconque. 

La reproduction de tous documents publiés sur les Sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage strictement personnel et privé, toute utilisation commerciale étant strictement interdite.

Les Sites et les Logiciels (ensemble les « Actifs de Propriété Intellectuelle ») constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.

Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l’ensemble des éléments qui les composent (tels que les marques, logos, photographies, ouvrages, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interface utilisateur, bases de données, dessins, dessins et modèles, designs, œuvres, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes autres œuvres de l’esprit intégrées dans les Actifs de Propriété Intellectuelle) sont la propriété exclusive de SHADOW ou de tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser. Ces éléments, pris ensemble ou séparément, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, écrit et non-équivoque, la propriété exclusive de SHADOW ou des tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser.

Résiliation à l’initiative de SHADOW

SHADOW se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. SHADOW se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée à l’Utilisateur, en cas de retard de paiement.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours, SHADOW sera en droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, également par courrier électronique.

Par exception, en cas de violation grave par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation grave du Code de conduite, SHADOW se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis les Services. La gravité de la violation est déterminée par SHADOW à son entière discrétion, et peut notamment découler de la répétition de la violation, du nombre de violations, de l’effet de la violation sur le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou sur le bon fonctionnement général des Services, ou encore de la responsabilité portée par SHADOW du fait de la violation de l’Utilisateur.

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement, ou à une violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, et notamment du Code de conduite, l’Utilisateur sera redevable envers SHADOW, immédiatement à la date de résiliation, de l’ensemble des redevances dues au titre de la période restant à courir de la Période d’Abonnement en cours. Ce montant pourra être recouvré par SHADOW selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans le Compte Utilisateur ou dans les mentions légales, ou par tout autre moyen mis à la disposition de l’Utilisateur à cet effet, notamment dans son Compte Utilisateur ou par message adressé au service Support. Dans ce cas, le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de la Période d’Abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve, le cas échéant, du délai offert à l’Utilisateur pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne procèdera à aucun remboursement suite à la résiliation des Services.

Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum les noms, prénoms, et l’identifiant abonné de l’Utilisateur.

Conséquence d’une résiliation

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW pour violation du Code de conduite ou pour défaut de paiement, les données enregistrées sur tous les disques de stockage de l’ordinateur distant (Disque Principal et Disque(s) Supplémentaire(s) le cas échéant), incluant les Données, seront intégralement supprimées sans délai.

L’Utilisateur prend acte de ce que, passé le délai offert pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données de l’Utilisateur enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Les données, incluant les Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s) ne bénéficient pas d’un délai pour le téléchargement des données.

Par ailleurs, sauf indication contraire lors de la souscription d’une option, toute résiliation des Services fera perdre à l’Utilisateur le bénéfice des options qu’il avait souscrites en lien avec les Services résiliés et qui seront résiliées de fait à la même date que l’abonnement principal. 

Dans la mesure où l’Utilisateur viendrait à resouscrire un abonnement aux Services, même dans le cas où il procèderait à la nouvelle souscription depuis le même Compte Utilisateur, il ne pourra pas bénéficier de la restauration de ses données, et accèdera à une machine vierge. L’Utilisateur ne pourra également pas prétendre à souscrire aux options auxquelles il avait précédemment accès si celles-ci ne sont pas ou plus commercialisées.

Les Services sont disponibles uniquement dans les pays mentionnés sur les Sites.

L’accès à l’ordinateur distant Shadow® est possible partout dans le monde, sous réserve de disposer d’un Terminal Tiers connecté à Internet. Toutefois, l’éloignement entre l’Utilisateur et les data-centres de SHADOW, dans lesquels sont situés les serveurs, est susceptible d’altérer la qualité des Services, en raison notamment de la latence supplémentaire requise pour la transmission de données entre les terminaux de l’Utilisateur et le serveur.

Dans le cas où l’Utilisateur résiderait hors d’un pays dans lequel Shadow® est officiellement commercialisé, SHADOW ne supportera aucune responsabilité quant au bon fonctionnement du Shadow®. En outre, SHADOW se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’abonnement de l’Utilisateur.

SHADOW est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. SHADOW assurera la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des Services au mieux de ses capacités. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la responsabilité de SHADOW en matière de disponibilité, de sécurité et d’intégrité des Services s’entend comme une obligation de moyens.

En dehors des garanties légales, dont bénéficie l’Utilisateur, les Services sont fournis « en l’état », « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur, même dans le cas où ce dernier aurait communiqué ses besoins à SHADOW antérieurement à l’acceptation des Conditions.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services peuvent survenir occasionnellement. SHADOW ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de la perte de Données, de l’interruption d’activité ou d’un manque à gagner. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance de l’Utilisateur (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

La responsabilité de SHADOW ne saurait par ailleurs être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur (utilisation non conforme aux consignes communiquées par SHADOW ou aux présentes Conditions), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers (en ce compris tout contractant de SHADOW), soit à un cas de Force Majeure.

Ainsi ni SHADOW ni l’Utilisateur ne sera tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de Force Majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

En outre, dans l’hypothèse où l’Utilisateur, en contravention avec les présentes Conditions, n’aurait pas la qualité de consommateur, mais aurait recours aux Services à des fins professionnelles, la responsabilité de SHADOW ne pourrait en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements effectués au titre des deux derniers mois. SHADOW ne pourra, par ailleurs, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle : pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des Sites ou de la souscription de l’Utilisateur aux Services.

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur et de ses accès sécurisés aux Sites et à son ordinateur distant Shadow®.  L’Utilisateur effectue l’installation des Services, y compris des équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de tout préjudice causé à SHADOW ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. 

SHADOW n’exerçant aucun contrôle sur la nature des contenus et des activités de l’Utilisateur, et plus particulièrement de leur licéité, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son ordinateur distant et des contenus et données qu’il stocke sur son ordinateur Shadow®. SHADOW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des activités ou des contenus et données de l’Utilisateur.

SHADOW ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de Force Majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, notamment la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, les actes de malveillance, ainsi que les cas habituellement retenus par la jurisprudence, rendant impossible l’exécution normale des présentes Conditions.

Si, par suite d’un cas de Force Majeure, SHADOW était conduite à interrompre ses prestations, l’exécution des présentes Conditions serait suspendue pendant le temps où SHADOW serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

Pour les besoins des présentes Conditions, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier, tel que prévu par l’article 1366 du Code civil. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

En application des articles 1363 et suivants du Code civil, les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SHADOW, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SHADOW, sauf pour l’Utilisateur à en apporter la preuve contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SHADOW est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier.

SHADOW pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions. 

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions sont réalisées afin de refléter (a) des changements législatifs, (b) de nouvelles exigences réglementaires, ou (c) des changements apportés aux Services n’impactant pas négativement les droits de l’Utilisateur ou les Services auxquels il a souscrit, les modifications apportées par SHADOW prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions sont réalisées afin de refléter des changements apportés aux Services impactant négativement les droits de l’Utilisateur ou les Services auxquels il a souscrit, l’Utilisateur pourra être invité à accepter les Conditions modifiées. À défaut d’acceptation des conditions modifiées, l’Utilisateur sera libre de résilier son abonnement pendant une période de trente (30) jours suivant la notification portant sur ces changements, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas résilié son abonnement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification, les Conditions modifiées prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

Sauf disposition particulière des présentes Conditions, l’Utilisateur est invité à communiquer avec SHADOW en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur. 

SHADOW pourra communiquer avec l’Utilisateur par tout moyen utile, et notamment par courrier électronique ou sms envoyé aux coordonnées renseignées par l’Utilisateur au sein de son Compte Utilisateur, par le biais de l’ordinateur distant Shadow® de l’Utilisateur, ou encore par le biais des Sites.

Toute tolérance, facilité ou renonciation relative aux clauses et conditions énoncées aux présente s, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni comme étant génératrice d’un droit quelconque, l’une ou l’autre des Parties pouvant toujours y mettre fin.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et de la volonté des Parties.

En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, avant toute saisine des tribunaux compétents.

L’Utilisateur peut mettre en œuvre la procédure de médiation de la consommation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire appel au médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont le site internet est le suivant : http://www.mediateurfevad.fr/.

Les Conditions sont rédigées en langue française. Si une traduction était effectuée, seule sa version en langue française aura valeur contractuelle.

Version en vigueur du 27/05/2022

Les présentes sont conclues entre :

- La société SHADOW, SAS, société de droit français, élisant domicile 151 rue Saint Denis 75002 Paris, inscrite au RCS de Paris au numéro B891 586 299, représentée par Eric Sèle, ci-dessous nommée SHADOW.

- Et entre toute personne physique souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société SHADOW, ci-après nommée le Client.

Définitions :  

- Assistance technique : Service chargé de conseiller le Client lors de l'installation et de l'utilisation de son Service par la fourniture de conseils techniques ou le cas échéant de la documentation adéquate.

- Client : Personne physique ou morale, signataire des conditions contractuelles générales et particulières de Shadow pour tout service souscrit auprès de Shadow y compris à titre gratuit.

- Documentation : SHADOW met à la disposition du Client un ensemble d'outils et documentations accessibles sur le site SHADOW.

- Données : Fichiers informatiques de tout type appartenant au Client et pouvant être stockés par l’intermédiaire du Service. 

- Identifiant Client : Compte Client pour tout service souscrit auprès de Shadow et permettant l'accès à l'interface de gestion.

- Logiciels : Ensemble de programmes, procédés, règles et documentation, relatif au fonctionnement du système de traitement des données permettant d'accéder au Service.

- Service : Désigne le service fourni par SHADOW conformément au contrat souscrit par le Client à titre onéreux ou gratuit.

- Site SHADOW : Site web de la société SHADOW.

- Synchronisation : Opération par laquelle l’espace de stockage local (Ordinateur, téléphone, tablette…) et l’espace de stockage distant (le Service) sont synchronisés, mis en concordance.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Shadow toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au service Shadow Drive en connaissance de cause.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le Client s'engage auprès de Shadow.

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par SHADOW sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de la société SHADOW.

Le Service proposé par SHADOW à titre gratuit est également régi par les présentes conditions générales de service.

Shadow Drive est un service de stockage dématérialisé accessible via le réseau internet à partir de divers équipements (PC, téléphones portables, tablettes…) et par l’intermédiaire duquel le Client peut partager des données au sein de sa sphère privée.

Il est ici rappelé que le Service est un espace de stockage distant. Le Service permet également la publication de contenus via la création d’adresses URL par laquelle le Client peut donner accès à ses contenus. Le Service s’apparente alors à un service de communication au public en ligne au sens de la loi.

Le Service requiert l’installation préalable du Logiciel pour pouvoir disposer de l’ensemble des fonctionnalités développées par SHADOW.

La création du compte du Client doit être effectuée sur le site https://eu.shadow.tech/shop. Il lui sera demandé de créer son compte client et de choisir le mot de passe qu’il associe.

Par ailleurs, le Client recevra un courriel lui demandant de confirmer l’activation de son compte Shadow Drive. Le Client devra cliquer sur le lien renseigné dans le courriel, à défaut d’activation sous sept (7) jours, SHADOW procèdera à la suspension du Service.

Le Client détermine l’offre gratuite ou payante qui correspond à ses besoins et renseigne une adresse électronique valide qui sera utilisée pour s’identifier sur le Service.

A compter de la création du compte du Client, le Service est activé et l’espace de stockage est automatiquement créé.

Pour toute souscription d’une version payante du Service et pour des raisons de sécurité, le Client sera invité à effectuer le paiement de son bon de commande sur le site https://eu.shadow.tech/shop (hors achat dans l’application iOS). A compter de la validation de son paiement par SHADOW, son service sera activé.

Le Client dispose de la possibilité de procéder à la Synchronisation de ses contenus. Cette fonctionnalité nécessite que la taille de l’espace de stockage local soit supérieure à celle de l’espace de stockage distant. A défaut, la Synchronisation ne pourra s’opérer. 

Le débit de connexion dépend de la qualité de la connexion Internet du Client. Shadow s’engage à fournir une bande passante raisonnable et est donc soumis à une obligation de moyens.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le transfert, la consultation, la suppression de données se fait par le Client directement depuis le Logiciel.

SHADOW s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. SHADOW ne répond que d'une obligation de moyens.

SHADOW fait cependant l'objet d'une limitation de garantie. Sauf mention explicite du contraire, SHADOW ne fait aucune promesse concernant des spécialités spécifiques disponibles via le Service, ni même concernant sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation aux besoins du client.

La responsabilité de Shadow ne sera pas engagée :

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à SHADOW au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SHADOW ("Cas de Force Majeure"), alors SHADOW, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

a. détérioration du Logiciel,

b. mauvaise utilisation du Service par le Client ou par les utilisateurs auxquels il a permis l'accès à son espace de stockage, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,

c. divulgation ou utilisation illicite du mot de passe créé par le Client,

d. faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel SHADOW n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,

e. demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers titulaires de droits,

f. destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

g. non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès du Client.

Les réparations dues par SHADOW en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de chiffres d’affaires, d’opportunités commerciales ou de données, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.). 

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SHADOW, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à SHADOW pour la période considérée ou facturées au Client par SHADOW ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de SHADOW a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Dans le cadre d’une offre gratuite, ce montant sera automatiquement limité à cinq (05) euros TTC. Toute action en responsabilité menée par le Client à l'encontre de Shadow devra impérativement être introduite dans un délai maximum de 12 mois à compter du fait générateur du dommage. Au-delà, aucune action ne pourra être introduite à l'encontre de Shadow.

Si SHADOW est amené dans le cadre du Service à prendre toute mesure de protection requise pour la gestion de son infrastructure, il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données ou de celles des utilisateurs autorisés à accéder à son espace de stockage en cas de perte, d’altération ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes. De même, l’ensemble des coûts pouvant intervenir pour la récupération de données demeure à la charge exclusive du Client. La responsabilité de Shadow ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de la perte ou de la détérioration de Données du Client ou des utilisateurs ayant accès à son espace de stockage. SHADOW n'assume de même aucune responsabilité quant à la diffusion des données stockées par le Client ou ses utilisateurs autorisés.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne pourra le dégager de l'obligation de payer tous les montants dus à SHADOW au titre des prestations réalisées.

SHADOW n’a pas vocation à connaître la nature des données stockées par le Client, en ce sens SHADOW décline toute responsabilité quant aux données pouvant être stockées, transférées ou échangées par l’intermédiaire du Service. Parallèlement, SHADOW se réserve la faculté de vérifier la conformité de l’utilisation faite par le Client du Service et dans ce cadre de vérifier la nature des Données transférées, stockées ou échangées par le Client. Dans cette hypothèse, si des contenus inappropriés sont identifiés par SHADOW, le Service du Client sera immédiatement suspendu et résilié de plein droit. Les données du Client seront irrémédiablement effacées.

L’installation du Logiciel par le Client se fait sous son entière responsabilité. SHADOW garantit avoir pris toutes les précautions nécessaires à garantir la compatibilité de son Logiciel avec les équipements compatibles mais ne peut que mettre en garde le Client contre les risques inhérents à l’installation d’un logiciel sur son terminal.

SHADOW se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance sur l’infrastructure Shadow Drive. Le Client reconnaît que le Service pourra être indisponible pendant toute la durée de cette opération de maintenance. SHADOW s’efforcera dans la limite du possible de limiter la durée et les perturbations générées par ces opérations.

De même, SHADOW se réserve la possibilité de prendre toute mesure de limitation susceptible de garantir la pérennité de l’Infrastructure, à titre non exhaustif : limitation de la bande passante, interruption de téléchargements montants ou descendants, réduction de l'espace disque alloué dans le cas d’une offre gratuite.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Par ailleurs, le Service est réservé uniquement aux ressortissants visés sur le Site lors de la souscription, par conséquent, Shadow ne garantit aucun accès au Service aux Clients en dehors de ce territoire.

L’âge requis pour utiliser Shadow Drive est de minimum 13 ans. Toute personne mineure ayant plus de 13 ans doit cependant demander l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal afin de pouvoir utiliser Shadow Drive et accepter les conditions. 

Les parents se doivent de prendre les précautions appropriées afin de protéger leurs enfants, en surveillant leur utilisation du service. En acceptant électroniquement les Conditions, le Client confirme qu’il a atteint l'âge mentionné et est donc en capacité de consentir aux présentes conditions.

Le Client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires (si offre payante) exactes et mises à jour à SHADOW.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. SHADOW dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe générés par le Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Shadow. 

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par lui- même, les membres de son entourage ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte (dont divulgation de données, corruption ou effacement de données) du ou des mots de passe précités.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) et s'assure à ce titre que les données stockées par lui-même ou par les utilisateurs autorisés respectent ces dispositions. 

Le fait d'utiliser le Service de stockage de données ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à Shadow ou aux contenus auxquels le client a accès.

Le Client demeure seul propriétaire des données et fichiers qu’il transfère et/ou stocke sur le Service.

Le Client convient : 

a. de ne pas transférer, stocker, copier, partager des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou à défaut de l’autorisation des ayants droit.

b. de ne pas utiliser le Service afin de poursuivre, menacer, harceler ou nuire à une autre personne.

c. de ne pas publier, envoyer, transmettre ou mettre à disposition des mails, publicités, documents promotionnels, courriers indésirables, spam ou chaînes de lettres non sollicitées ni autorisées.

d. de ne pas stocker et/ou partager de contenus de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, incitatifs à la haine raciale, négationnistes, révisionnistes, violents, obscènes, diffamatoires, zoophiles, pédopornographiques.

e. de ne faire aucune utilisation commerciale du Service, de même le Client s’engage à utiliser le Service en bon père de famille. Le Service se destine au grand public, de ce fait, il est toutefois recommandé aux entreprises de contacter SHADOW pour des besoins professionnels.

f. de ne pas perturber ou interrompre le Service (y compris en accédant au Service par un moyen automatisé quel qu’il soit, comme des scripts ou des robots d’indexation) ou les serveurs connectés au Service (y compris tout accès, utilisation du contrôle non autorisé des données ou du trafic).

g. de ne pas planifier ou participer à une activité illégale ou récupérer et stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées. 

h. de ne pas utiliser le Service pour télécharger, stocker ou mettre à disposition des ressources comprenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes conçus pour altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel informatique.

i. de ne pas partager la totalité de son compte avec des tiers. Shadow Drive étant un service personnel, tout partage abusif pourrait dès lors être considéré comme une violation des présentes conditions

SHADOW se réserve le droit de résilier immédiatement le compte du Client en cas de non-respect des clauses ci-dessus. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune compensation. SHADOW peut également prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer ou vérifier la conformité à tout ou partie du Contrat. 

Le Client assume l’entière responsabilité du partage des fichiers stockés sur son Service. Par ailleurs, il s’engage à ne pas partager les données stockées sur le Service dans le cadre d'une communication publique, en dehors de la sphère privée. SHADOW rappelle au Client que le Service n’a pas vocation à être utilisé pour de l’échange massif de fichiers et en ce sens SHADOW se réserve la possibilité d’effectuer des mesures de contrôle pour vérifier la bonne utilisation du Service par le Client.

Le Client se porte fort du respect des engagements pris au titre des présentes par les utilisateurs auxquels il permet l'accès à son espace de stockage.

Le Client s’engage à vérifier que les transferts de fichiers effectués par l’intermédiaire du Logiciel sont effectivement réussis. SHADOW décline toute responsabilité en cas d’échec lors de la procédure de transfert ou de téléchargement de fichiers à destination de l’espace de stockage du Client. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions requises pour vérifier qu’un fichier transféré est bien stocké sur le Service et qu’il n’est pas compromis ou altéré. De même, le Client reconnaît qu’il pourra être amené à transférer de nouveau un fichier dans l’hypothèse où son précédent transfert aurait été interrompu.

Le Client est responsable de la sauvegarde, à partir de son ordinateur ou tout autre appareil de tous les documents, toutes les images et tous les contenus qu’il stocke sur le Service. Shadow est investi d’une obligation de moyens c’est à dire qu’il s’occupe de mettre en oeuvre des compétences ainsi qu’une diligence raisonnable pour fournir le Service, cependant il ne garantit pas que les contenus stockés ou auxquels le Client peut accéder via le Service ne seront pas sujets à des dommages, altérations ou pertes accidentelles. 

SHADOW ne peut garantir le dépôt de fichier dont la taille est supérieure à 4 Go. SHADOW invite le Client désireux de mettre en ligne un fichier de cette taille à prendre contact avec l’assistance technique pour connaître la méthode la plus efficace pour réaliser cette opération.

SHADOW rappelle au Client que l’utilisation du Service par l’intermédiaire de l’internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu'il appartient au Client de vérifier. SHADOW décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’utilisation du Service par le Client entraînerait une facturation par un autre opérateur tiers au présent contrat.

Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour SHADOW d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels SHADOW pourrait prétendre.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Shadow. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Shadow à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir SHADOW de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre SHADOW et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client s'engage à informer SHADOW dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

Le Client, pour tout contact avec SHADOW, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

Pour les besoins des présentes conditions, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier, tel que prévu par l’article 1366 du Code civil. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

En application des articles 1363 et suivants du Code civil, les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SHADOW, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SHADOW, sauf pour le Client à en apporter la preuve contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SHADOW est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier.

Pour pouvoir bénéficier de la fonctionnalité permettant de publier ses contenus, le compte Shadow Drive doit avoir été activé conformément aux dispositions de l’article 2 des Présentes.

Le Client sera ensuite invité à renseigner ses informations personnelles afin de compléter son identifiant client.

A compter de la validation de cette étape, le Client peut communiquer les contenus de son choix à ses proches. Il détermine seul la durée d’accès auxdits fichiers et assume l’entière responsabilité de cette publication.

De même, le Client s’interdit toute publication de contenus pour lesquels il ne serait pas titulaire de l’ensemble des droits et/ou de l’autorisation des ayants droit.

SHADOW se réserve la possibilité de suspendre sans préavis toute publication de contenus faisant l’objet d’une réclamation ou notification. De même, s’il apparaît que les fichiers mis à disposition représentent un risque en termes de sécurité (fichier malveillant…).

L’Indexation des contenus publiés par les tiers est strictement interdite, SHADOW se réserve la possibilité de prendre toute mesure technique ou juridique requise pour faire cesser cette activité.

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant du Client, SHADOW est amenée à recueillir certaines données personnelles du Client.

Le traitement des données personnelles du Client par SHADOW est indiqué dans notre Politique de Confidentialité mise en ligne sur les Sites. Par son acceptation des présentes Conditions, le Client adhère également à la Politique de Confidentialité dans toutes ses dispositions.

Les données personnelles que le Client transmet à/sur son ordinateur distant Shadow® le sont sous sa propre responsabilité. Le Client est le gardien de ces données et il est son propre responsable des traitements. Le Client est seul à décider quelles données il décide de transmettre à son ordinateur distant, et ce qu’il en fait une fois transférées sur son ordinateur. Notamment, si le Client décide de transférer des données personnelles sur son ordinateur distant Shadow® et de les utiliser sur des sites Internet ou des logiciels ou applications tiers, il sera seul responsable, à l’exception éventuelle des tiers à qui il a communiqué ces informations. En aucun cas SHADOW ne pourra être tenu pour responsable, ni être considéré comme un responsable du traitement de telles données, ni être considéré comme ayant transmis ces données hors de l’Union Européenne.

SHADOW s’engage à mettre en place toutes les mesures requises pour garantir la sécurité des données du Client. Les données sont uniquement stockées sur des serveurs localisés sur les territoires français et européen.

Les connexions effectuées par le Client à destination du Service sont chiffrées par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Sockets Layer) quel que soit la nature de la connexion : Lecture, transfert ou téléchargement…

SHADOW a pris l’ensemble des mesures techniques nécessaires à la préservation de la confidentialité des données du Client. Les données stockées sur le Service sont strictement partitionnées de manière à ce qu’elles ne puissent être accessibles que par le Client et en aucun cas par un autre Client titulaire du Service.

SHADOW prend l'ensemble des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès physique aux Infrastructures sur lesquelles sont stockées les données du Client par des personnes non autorisées.

SHADOW s’engage à ne pas intervenir sur les données du Client en dehors de la faculté de dupliquer les contenus de l’espace de stockage au sein de l’infrastructure à la seule fin de garantir la redondance du Service en cas d’interruption éventuelle.

SHADOW met à disposition du Client un service d’assistance technique disponible à partir de son compte client ainsi qu’une adresse de contact support@shadow.tech.

Parallèlement, le Client peut consulter la Documentation relative au Service.

Création du compte client

Pour toute commande de Service payant auprès de Shadow (hors achat dans l’application iOS), le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour.

Exécution de la commande

La mise à disposition du service intervient après activation du compte client par SHADOW et dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client dans le cadre d’une offre payante.

Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont créditées sur le compte de Shadow. Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du service par SHADOW, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.

Tarif

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par SHADOW sont disponibles en consultation en ligne sur le site https://eu.shadow.tech/shop et sur demande auprès de Shadow, à l'adresse suivante : SHADOW, SAS : 151 rue Saint Denis 75002 Paris.

Les services ou prestations commandés sont présentés lors de la souscription : ils s'entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros.

SHADOW se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

SHADOW se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. 

Les prestations fournies par SHADOW sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services SHADOW. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SHADOW de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;
• la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour SHADOW d'user de la faculté de résiliation du contrat ;
• l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ;
• l'application d'un intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse figurant sur le site https://support.shadow.tech/hc/fr/articles/4402418422418-Formulaire-pour-contacter-le-supportdans un délai d'un mois après émission du bon de commande.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par SHADOW, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat.

Achat via l’application iOS ou Android

Si disponible, le paiement réalisé à partir de l’application, s’effectue par l’intermédiaire du compte du Client sur la plateforme de commerce électronique. Le Client s’engage à prendre contact directement avec la plateforme de commerce électronique pour toute question ou réclamation liée(s) à ces opérations de paiement.

L’activation du compte payant doit s’effectuer sous 60 secondes. Si l’activation n’est pas effective à compter de ce délai, il peut être nécessaire de redémarrer l’application Shadow Drive. Si cela ne fonctionne pas, un redémarrage du terminal peut être nécessaire.

Durée

Le Service est souscrit pour une durée mensuelle et sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire pour la même durée. Le Client peut suspendre ou résilier son Service à tout moment en se connectant à son espace client sur le site https://drive.shadow.tech. Cette résiliation prendra effet à la date anniversaire.

Pour les offres gratuites, le Service est souscrit pour une durée mensuelle et sera reconduit tacitement sous réserve que le Client se connecte régulièrement au Service. A défaut de connexion par le Client sur une durée prolongée, SHADOW alertera le Client par courriel de la prochaine expiration de son Service sous trente (30) jours et l’invitera à se rendre sur une page du site https://drive.shadow.techpour réactiver le Service. A défaut de validation par le Client sous quinze (15) jours, le service sera provisoirement suspendu et définitivement supprimé au terme d’un nouveau délai de quinze (15) jours.

Enregistrement d'un moyen de paiement

Le Client doit s'enregistrer sa carte bancaire afin de bénéficier du renouvellement automatique du Service. Le Client peut gérer, modifier, supprimer les cartes bancaires enregistrées en se connectant sur le site https://accounts.shadow.tech/. Le Client ne peut pas disposer de plus d'une carte bancaire active dans son interface de gestion.

SHADOW ne dispose pas du numéro complet de la carte bancaire, seul son prestataire de paiement dispose de cette information et s'engage à la conserver selon les standards de la norme PCI-DSS (norme de référence en la matière).

Renouvellement de service

Le Service est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un mois sous réserve que le Client dispose d'un moyen de paiement enregistré et en cours de validité.

Dans le cas contraire, SHADOW notifiera au Client par le biais de courriers électroniques (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) la prochaine échéance de son Service.

SHADOW s'engage à effectuer, au minimum, trois rappels par courrier électronique avant l'expiration du service.

A défaut de renouvellement par le Client, les données sont effacées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'expiration du Service. Il appartient en conséquence au Client de prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour assurer la récupération de ses données ou celles des utilisateurs autorisés.

De même dans le cadre d’une offre payante, tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par SHADOW, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par SHADOW de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.

Le contrat est résilié de plein droit et sans préavis en cas de manquement par le Client à une obligation essentielle aux présentes.

Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de demander la suppression de son Service par l’intermédiaire du logiciel ou par le biais de son Interface de gestion. Parallèlement, il peut demander la résiliation du contrat par simple envoi postal à l'adresse SHADOW –151 rue Saint-Denis 75002 PARIS. Le Client ne pourra prétendre au remboursement par SHADOW des sommes déjà versées.

Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 

La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

SHADOW se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de Shadow. Dans la mesure du possible, SHADOW informera préalablement le Client.

En cas de nécessité, SHADOW se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

Le compte SHADOW et tous les droits du Client pourront être suspendus à la demande d’un tiers dès réception du certificat de décès du Client. Le compte sera résilié et tous les fichiers du défunt seront intégralement supprimés.

Si Shadow décide d’abandonner ce Service de manière définitive, le Client en sera informé dans un délai raisonnable. Durant cette période de préavis qui lui sera communiquée, il lui sera possible d’extraire ses fichiers du Service. Au terme de cette période de préavis, le client n’aura plus accès à ses fichiers.

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société SHADOW, et extérieure à ses moyens techniques.

Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par SHADOW :

S'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ;

Si SHADOW reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, dès lors que le caractère signalé apparaît comme illicite ou de nature à engager la responsabilité de Shadow;

Si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Shadow toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

SHADOW se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.

Le fait que SHADOW ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par SHADOW à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Le Client (pour lequel est retenue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) accepte expressément l'exécution immédiate du Service à compter de la validation de sa commande et avant l'expiration du délai légal de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation. Dès lors et conformément aux termes de l'article 121-21-8 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de la faculté d'exercer son droit de rétractation tant lors de la première souscription du Service que lors des renouvellements ou nouvelle commande.

L'exercice du droit de rétractation est également exclu pour le Client pour lequel la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation ne peut être retenue.

Dans le cadre d’un achat réalisé dans l’application iOS, le Client est invité à consulter les conditions d’utilisation propre à ce mode de paiement directement auprès de la plateforme de commerce électronique.

SHADOW peut être amené à modifier les présentes conditions afin de mieux refléter des potentielles modifications législatives, de nouvelles exigences réglementaires ou encore des améliorations apportées au Service.

Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières imprimées. Les parties conviennent que SHADOW peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL https://eu.shadow.tech/shopou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut, en dérogation à l’article 10, résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

Des modifications propres à un nouveau service, qu’il s’agisse de nouvelles fonctionnalités ou caractéristiques, peuvent prendre effet immédiatement. Si le Client n'accepte pas ces modifications, il doit cesser toute utilisation de ce nouveau service et cela en résiliant immédiatement son abonnement.

Le Client est considéré comme consentant aux nouvelles modifications entrées en vigueur s’il continue à utiliser le Service après un délai de trente jours après réception de la notification.

Des modifications sans notification préalable du Client peuvent intervenir mais sont toutefois limitées dans les cas où il faudrait prendre des mesures assurant la sécurité et le bon fonctionnement du Service. 

Divisibilité

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de SHADOW, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

Intitulés

Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux- mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Conditions particulières et Annexes

Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions générales de services de Shadow et sont indissociables desdites Conditions générales. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Conditions Générales ».

L'ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client aux adresses indiquées sur le site https://account.shadow.tech. Ces documents sont en outre sujets à modifications ou évolutions.

Communications

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Shadow feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par SHADOW pendant toute la période des relations contractuelles.

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

Pour SHADOW : 151 rue Saint-Denis 75002 PARIS

Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à SHADOW

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, avant toute saisine des tribunaux compétents.

Le Client peut mettre en œuvre la procédure de médiation de la consommation. Pour ce faire, le Client doit faire appel au médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont le site internet est le suivant : http://www.mediateurfevad.fr/.

En cas de litige (i) non résolue par la procédure de médiation et (ii) avec un client non considéré comme consommateur au sens du code de la Consommation, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

Les Conditions sont rédigées en langue française. Si une traduction était effectuée, seule sa version en langue française aura valeur contractuelle.

Les présentes conditions (les « Conditions Shadow Business Solutions » ou les « Conditions ») régissent l’utilisation des biens et services de la gamme Shadow Business Solutions proposés par la société SHADOW, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 151 rue Saint Denis 75002 Paris au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 586 299 (ensemble les « Services »), notamment l’accès aux services de Shadow Business Solutions donnant accès par abonnement à un ordinateur distant, ainsi que la navigation sur les sites internet shadow.tech et l’ensemble des autres sites internet de la société SHADOW (les « Sites »).  Elles constituent un contrat entre SHADOW et tout client professionnel ayant souscrit aux Services (le « Client ») (ensemble, les « Parties »). L’acceptation de ces Conditions Shadow Business Solutions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et des conditions tarifaires ou du Bon de Commande est une condition de l’accès aux Services.

Certains Services proposés par SHADOW pourront le cas échéant faire l’objet de conditions particulières, qui viendront, une fois acceptées par le Client, compléter ou modifier les présentes Conditions Shadow Business Solutions et prévaudront sur celles-ci, s’agissant des Services concernés.

Pour la compréhension et l’interprétation des termes contenus dans les présentes Conditions Shadow Business Solutions, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et à moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement ou que cela soit indiqué expressément, les Parties décident de s’en référer aux définitions suivantes :

« Actifs de Propriété Intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle et notamment les Sites et les Logiciels.

« Applications Tierces » désigne des logiciels, applications, sites web et services de tiers intégrés dans les Services ou pouvant être accessibles, acquis ou souscrit par l’intermédiaire des Services.

« Compte Client » désigne le compte personnel du Client accessible au moyen d’un identifiant d’accès et d’un mot de passe.

« Conditions Shadow Business Solutions » ou « Conditions » désigne le présent contrat conclu entre le Client et SHADOW.

« Date de Commencement de l’Abonnement » désigne la date de mise en service de l’ordinateur distant Shadow®.

« Données » désigne l’ensemble des données transmises à SHADOW par le Client, comme indiqué au paragraphe « Données et contenus du Client ».

« Logiciels » désigne l’ensemble des logiciels mis à la disposition du Client par SHADOW dans le cadre des Services.

« Période d’Abonnement » est défini au paragraphe « Shadow : abonnement ».

« Services » désigne l’ensemble des prestations, biens ou services proposés par SHADOW au Client, et régis par les présentes Conditions Shadow Business Solutions.

« Terminal Tiers » est défini au paragraphe « Shadow ».

Le signataire des présentes sera réputé en vertu du mandat apparent, détenir tous les pouvoirs permettant de contracter et donc d’engager le Client. Par conséquent la signature des Conditions Shadow Business Solutions sera réputée définitive.

Dans le cadre de la souscription d’un Service, SHADOW peut demander au Client de lui fournir tout document relatif à l’identification de son existence tel que l’extrait K-bis, ainsi qu’à sa situation juridique ou financière.

SHADOW se réserve la possibilité de refuser la prestation de tout Service à un Client, notamment si celui-ci a été déclaré en cessation de paiement ou si SHADOW juge qu’il présente des garanties insuffisantes.

SHADOW propose notamment à ses clients Shadow Business Solutions un Service d’accès à un ordinateur distant destiné aux entreprises et aux utilisateurs professionnels, dénommé Shadow®, et généralement proposé selon un mécanisme d’abonnement, sauf conditions particulières convenues dans le cadre de la souscription.

Cet ordinateur fonctionne de manière similaire à un PC traditionnel : le Client y intègre ses propres logiciels, données et contenus, qu’il retrouve à chaque fois qu’il se connecte à sa machine. Il peut y associer ses périphériques compatibles (imprimante, manette de jeu, etc.).

Shadow® est accessible par le biais d’appareils divers (PC, tablette, téléphone mobile, smart TV) (un « Terminal Tiers ») fonctionnant sous un système d’exploitation pour lesquels SHADOW a développé un logiciel (désignés ensemble les « Logiciels »).

Au plan technique, les inputs du Client (frappes au clavier, mouvements de souris, etc.) sont transmis depuis le Terminal Tiers vers les serveurs informatiques de SHADOW, qui traitent l’information reçue et renvoient au Terminal Tiers un signal lui permettant d’afficher l’image et de diffuser le son correspondant sur l’écran du Client. Il est donc impératif pour le fonctionnement de Shadow® que le Client soit connecté à Internet, ladite connexion étant intégralement aux frais du Client.

Sauf condition particulière convenue dans le cadre de la souscription du Service, la durée de l’abonnement choisie par le Client sera décomptée depuis la date de mise en service de son ordinateur distant Shadow® (la « Date de Commencement de l’Abonnement »).

L’abonnement se poursuivra depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, pour une durée d’un mois, ou tout autre période indiquée lors de la souscription (la « Période d’Abonnement »).

Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, et à moins que le Client n’ait résilié son abonnement, au moins dix (10) jours avant son terme par courriel à l’adresse supportb2b@shadow.tech ou si possible dans l’espace client, celui-ci sera renouvelé automatiquement, pour une durée identique à celle de la Période d’Abonnement en cours et aux mêmes conditions, sauf modification de ces conditions à l’initiative de SHADOW. Il est entendu que les délais mentionnés ci-dessus s’entendent de la réception de la demande par SHADOW, et non de l’envoi de la demande.

Le prix des Services est le prix indiqué au Client dans le cadre de sa souscription au Service ou dans le dans le bon de commande récapitulant l’offre choisie par le Client et la tarification correspondante (le « Bon de Commande ». Lors de la souscription au Service, le Client pourra se voir appliquer des frais de service dont le montant sera communiqué avant tout engagement.

Au cas où SHADOW souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait le Client, avec un préavis raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. Le Client sera alors tenu de consentir aux nouvelles conditions tarifaires s’il entend poursuivre son contrat après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Ce consentement pourra notamment être exprimé et prouvé par le biais d’un pop-up présenté au Client lors de sa première connexion suivant adoption par SHADOW des nouvelles conditions tarifaires, contenant une description de ces nouvelles conditions. Le Client qui n’aurait pas consenti aux nouvelles conditions tarifaires à leur date d’entrée en vigueur verra, au choix de Shadow, son contrat (i) poursuivi aux conditions antérieures, ou (ii) automatiquement résilié au terme de la Période d’Abonnement en cours à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Dans le cas d’un abonnement mensuel, le Client sera prélevé chaque mois à terme à échoir et immédiatement le premier mois.

Mode de règlement

Le règlement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire, par mandat de prélèvement SEPA ou tous autres moyens indiqués sur les Sites. S’agissant de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise SHADOW à débiter la carte bancaire du montant correspondant au prix du Service souscrit. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Il appartient au Client de s’assurer que la carte bancaire sur laquelle les prélèvements sont effectués est une carte valide, que ses conditions d’utilisation permettent un prélèvement mensuel sans intervention du titulaire au titre des Services, et que le compte en banque sur lequel les débits sont réalisés est suffisamment alimenté.

Au cas où un prélèvement serait rejeté, SHADOW en informera le Client dès que possible afin que celui-ci puisse régulariser sa situation.

SHADOW ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où le Client procèderait au paiement des sommes dues par des moyens autres que ceux officiellement acceptés par SHADOW, étant entendu que le paiement ne serait alors pas libératoire et devrait être effectué à nouveau selon un des moyens de paiement mis à la disposition du Client à cet effet.

Suspension du compte

À défaut de régularisation dans un délai de neuf (9) jours calendaires, l’accès au Service sera suspendu pour le Client concerné. Passé ce délai de neuf (9) jours, le rétablissement du Service n’est pas garanti immédiatement à la régularisation et la suppression des données dans un délai de quinze (15) jours suivant la suspension. En outre, si l’accès du Client aux Services a été suspendu du fait d’un retard ou d’un non-paiement, quel qu’en soit la cause, la redevance d’abonnement restera due à SHADOW dans son intégralité. En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement (cf. Résiliation), l’intégralité de la redevance sera immédiatement due à SHADOW, au titre de la période courant jusqu’à l’expiration de la Période d’Abonnement.

Indemnité de retard

En cas de retard de paiement ou d’échec de la tentative de prélèvement, le Client pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire égale à cinq (5) euros. Dans le cas où le retard excèderait trente (30) jours calendaires, une indemnité de retard au taux de 10% viendrait s’ajouter à l’indemnité forfaitaire. L’indemnité de retard sera décomptée par tranche de quinze (15) jours jusqu’au complet paiement des sommes restant dues, chaque période de quinze (15) jours entamés étant due dans son intégralité. Le Client autorise SHADOW à débiter la carte bancaire ou la compte bancaire du montant correspondant à l’indemnité de retard, que ce soit de façon concomitante au paiement d’une redevance d’abonnement ou par le biais d’un prélèvement séparé, ou à utiliser tout autre moyen de paiement que le Client aura choisi pour régler ses redevances d’abonnement

Remboursement

Dans le cadre d’un remboursement par SHADOW au Client, le remboursement sera effectué si possible en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour régler ses redevances d’abonnement. Dans le cas où le moyen de paiement du Client ne serait plus valide, le Client devra en informer SHADOW avant qu’elle ne procède au remboursement sur ce moyen de paiement. En particulier, si le Client a changé d’agence bancaire, il devra se rapprocher de son ancienne agence bancaire afin de s’assurer que celle-ci à bien effectué le transfert sur son nouveau compte ou si elle a déposé les fonds sur un compte d’attente. Le paiement réalisé par SHADOW au crédit de la carte bancaire ou du compte en banque communiqué par le Client libérera Shadow de son obligation envers celui-ci.

SHADOW pourra proposer au Client la faculté de souscrire à une ou plusieurs options, ou de changer de formule d’abonnement via son Compte Client.

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, la souscription de nouvelles options ou les changements de formule demandés par le Client prendront effet immédiatement (ou dans un délai raisonnable) et seront facturés au Client au prorata temporis, à partir de la date d’activation des options ou du changement de formule pour une formule supérieure jusqu’au terme de la Période d’Abonnement en cours. [Est-ce que par défaut cela fonctionnera comme ça ?] Ces options seront reconduites tacitement de la même manière que l’offre principale. Concernant les modalités de résiliation des options, ou de changement de formule d’abonnement pour une formule inférieure, voir Changement de formule d’abonnement ; Résiliation des options.

Les options sont facturées en sus de l’offre principale d’abonnement.

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, dans le cas où le Client souhaite changer de formule d’abonnement pour une formule inférieure, ou résilier une ou plusieurs options, la modification et/ou résiliation prendra effet au premier jour suivant la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours, y compris dans l’hypothèse où le Client cesserait toute utilisation des options dès avant l’échéance de sa Période d’Abonnement en cours. À titre d’exemple, si la Date de Commencement de l’Abonnement est au 5 octobre pour un abonnement mensuel, et que le Client résilie une option au 19 octobre, le changement de formule ou la résiliation de l’option ne deviendra effectif que le 5 novembre.

Dans le cas où le Client aurait souscrit à une option ajoutant un ou plusieurs Disque(s) Supplémentaire(s), il sera de sa responsabilité de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation d’une telle option, ou plus généralement de la résiliation de l’abonnement à Shadow®, il ait récupéré la totalité des données, incluant ses Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s). SHADOW pourra supprimer sans délai et de manière permanente les données qui se trouveraient sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s)auquel le Client aurait renoncé, à compter de la date de prise d’effet de la résiliation de l’option concernée ou de la résiliation de l’abonnement à Shadow®.

Certains Services permettent au Client de télécharger des Logiciels. Ces Logiciels peuvent notamment permettre au Client d’accéder à son ordinateur personnel distant Shadow® depuis des Terminaux Tiers. Ces Logiciels peuvent être automatiquement mis à jour.

Les Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve du respect des présentes Conditions Shadow Business Solutions, SHADOW accorde au Client une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et révocable d'utilisation des Logiciels, partout dans le monde, sur les seuls terminaux compatibles appartenant au Client, et dans le seul but de permettre à celui-ci d'accéder aux Services. La licence est octroyée au Client pendant toute la durée de son abonnement aux Services, et sera automatiquement révoquée au terme de celui-ci, quel que soit la cause de rupture du contrat.

Cette licence d’utilisation inclut le droit d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels par dispositif.

Tous les droits sur les Logiciels qui ne sont pas expressément concédés par SHADOW ou par les tiers titulaires des droits dans les présentes Conditions leurs restent réservés. Le Client n’est pas autorisé à (i) contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux Logiciels; (ii) désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique des Logiciels, excepté dans la mesure où la règlementation sur les droits d’auteur l’autoriserait expressément ; (iii) séparer les composants des Logiciels pour les utiliser sur des dispositifs différents ; (iv) publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter les Logiciels; (v) transférer les Logiciels, les licences des Logiciels ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Logiciels; et (vi) utiliser les Logiciels d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation des Services par des tiers.

Dans la mesure où certains composants des Logiciels seraient offerts sous licence Open Source, SHADOW mettra ladite licence à disposition du Client. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions Shadow Business Solutions.

Par ailleurs le téléchargement et l’utilisation des Logiciels pourra faire l’objet de licences spécifiques, dont l’acceptation sera une condition de ce téléchargement ou de cette utilisation.

Les Clients qui souhaitent accéder à leur ordinateur distant depuis un Terminal Tiers sont invités à s’assurer auprès de SHADOW qu’il existe un Logiciel le permettant. SHADOW prévoit de poursuivre le développement des Logiciels nécessaires afin d’assurer un accès à Shadow® depuis le plus grand nombre possible de Terminaux Tiers, mais ne peut garantir qu’un Logiciel existe pour chacun d’entre eux.

L’ordinateur distant Shadow® peut être associé à la plupart des périphériques informatiques usuels (imprimante, manette de jeu, etc.), sous réserve de respecter les conditions d’utilisation du système d’exploitation installé sur la machine.

Cependant, le Client est invité à s’assurer auprès de SHADOW que ses périphériques sont compatibles avec le Service et/ou les Terminaux Tiers que le Client souhaite utiliser. SHADOW prévoit de poursuivre les développements informatiques requis afin d’assurer la compatibilité du Service avec un nombre de périphériques aussi élevé que possible, mais ne peut garantir une telle compatibilité pour l’ensemble des périphériques existants. En particulier, la performance de certains périphériques pourrait être affectée au cas où la connexion internet du Client, notamment sa bande passante, soit insuffisante pour en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions.

À cet égard, le Client est invité à faire connaitre à SHADOW toute anomalie qu’il aurait observée dans le fonctionnement de ses périphériques, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Client.

SHADOW pourra utiliser, pour assurer le fonctionnement des Services, les équipements ou prestataires qu’elle estimera appropriés. Ces équipements et prestataires pourront évoluer avec le temps. SHADOW exerce seule le choix des équipements et prestataires qui servent à la prestation des Services. Excepté dans les cas où une évolution de ces équipements et prestataires aurait pour conséquence une exécution défectueuse des prestations prévues au titre des présentes Conditions Shadow Business Solutions, et sous réserve dans ce cas des limitations de responsabilité prévues aux présentes Conditions Shadow Business Solutions, le Client comprend et accepte qu’il ne pourra formuler aucune réclamation ni aucune exigence à l’égard des choix de SHADOW relatifs à ces équipements et prestataires.

SHADOW pourra proposer des abonnements et/ou des options payantes donnant accès à des configurations différenciées, ou mettre en œuvre des mécanismes d’allocation optimisée des ressources de calcul des serveurs en fonction de l’usage des Clients. Ainsi, au cas où un Client lancerait depuis Shadow® des programmes et applications ne nécessitant pas les ressources matérielles auxquelles il aura souscrit, Shadow pourra utiliser des ressources moins performantes, dès lors que l’expérience du Client n’en sera pas altérée.

Afin d’assurer une allocation optimale de ses ressources informatiques, Shadow® fonctionne avec un mécanisme d’extinction et/ou de mise en veille automatique de l’ordinateur distant. SHADOW n’est pas responsable des pertes de données que peuvent entraîner une mise en veille ou une extinction, le Client ayant été prévenu au préalable avant chaque mise en veille ou extinction de son Shadow®.

Il est indiqué au Client, au stade de sa souscription, la capacité initiale du disque de stockage qui lui est réservée au sein de l’infrastructure Cloud de SHADOW au titre de son abonnement. Cette capacité initiale compose son disque de stockage principal (le « Disque Principal »).

SHADOW pourra proposer au Client d’augmenter cette capacité par des abonnements différenciés ou par un système d’options payantes, pouvant notamment consister en l’adjonction de capacité(s) supplémentaire(s) via un ou plusieurs disque(s) de stockage supplémentaire(s) (le(s) « Disque(s) Supplémentaire(s) »).

Sauf indication contraire, le Service Shadow® fonctionne sous le système d’exploitation (OS) Windows Server proposé par SHADOW, ou sous un système d’exploitation installé par le client (BYOL).

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la conformité de son utilisation du système d’exploitation aux termes et conditions de la licence d’utilisation dudit système d’exploitation, notamment s’agissant de toute installation et utilisation pour les besoins de Shadow d’un OS souscrit par ses soins (BYOL). Le Client garantit SHADOW contre tout recours à cet égard.

En tout état de cause, en souscrivant un abonnement à Shadow® le Client n’acquiert aucun droit d’utilisation sur le système d’exploitation de son ordinateur distant, qui perdurerait postérieurement à la résiliation de son abonnement.

L’accès aux Services, depuis les Terminaux Tiers, suppose que le Client dispose, pour chacun des lieux où il prévoit d’utiliser Shadow, d’une connexion Internet en état de fonctionnement. Cette connexion n’est pas comprise parmi les Services offerts par SHADOW et il appartient au Client d’en assumer l’installation et le coût. En outre, la qualité des Services dépend de la qualité de cette connexion (notamment en termes de stabilité, de débit, de bande passante, de temps de réponse, etc.).

Il appartient au Client de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet avant de souscrire un abonnement aux Services. En particulier, s’agissant d’une utilisation des Services pour des besoins exigeant en bandes passantes, le Client est informé qu’il est possible qu’une connexion ADSL, ou de qualité moindre ne permette pas un usage optimal des Services.

SHADOW ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter de l’interruption ou de l’altération de l’accès à Internet du Client. Il ne sera accordé aucun dédommagement au Client dont l’accès aux Services aura été interrompu ou altéré en raison d’un défaut d’accès à Internet. A ce titre le Client déclare avoir connaissance du fait que la qualité des Services est conditionnée par la connectivité et la latence.  Le Client est donc responsable de la connectivité et de la zone géographique à partir de laquelle il utilise les Services.

SHADOW ne garantit une expérience utilisateur de qualité que dans les zones géographiques où sont commercialisés les Services. Chaque Client est rattaché au Datacenter le plus proche de l’adresse renseignée au moment de la souscription.

Par conséquent SHADOW ne saurait être tenu responsable de la qualité des Services (i) du fait des conditions de connectivité et (ii) du lieu choisi par le Client lorsqu’il est non conforme aux renseignements donnés lors de la souscription.Par ailleurs, le Client est informé que l’utilisation des Services est susceptible de provoquer la transmission de quantités importantes de données. SHADOW ne supportera pas les frais supplémentaires qui pourraient être facturés au Client au titre de la transmission de ces données.

Enfin, le Client est informé que pour un fonctionnement optimal des Services, il est fortement recommandé de connecter le Terminaux Tiers à l’installation Internet locale par utilisation d’un câble Ethernet. L’utilisation de dispositifs de courants porteurs en ligne (CPL) n’est pas recommandée.

L’accès aux Services requiert de la part du Client la création d’un ou plusieurs comptes personnels, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles et la création ou l’utilisation d’identifiants d’accès personnels (le « Compte Client »).

Le Client s’engage à fournir, pour la création de son Compte Client et l’accès aux Services, des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription inexactes, périmées ou incomplètes, SHADOW serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte Client sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées par le Client auparavant. Le Client s’engage à conserver, tout au long de son utilisation des Services, une adresse e-mail valide qui puisse servir aux échanges entre SHADOW et le Client.

Le Client est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès aux Services que SHADOW lui aura transmis ou qu’il aura choisis. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. Le Client sera responsable de toute utilisation des Services par des tiers, réalisée au moyen de ses identifiants d’accès.

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, le Client avertira SHADOW sans délai, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Client, en mentionnant son nom et prénom et en fournissant une preuve d’identité si nécessaire.

Le bon fonctionnement des Services, incluant les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide, suppose que le Client en fasse un usage responsable et raisonnable. En particulier, le droit d’accès à un ordinateur distant Shadow® offert par SHADOW, ainsi qu’à tout autre Service de la gamme Shadow Business Solutions est un droit réservé exclusivement au Client, pour son seul usage et dans le cadre strict des règles d’utilisation spécifiques au Service concerné, à l’exclusion notamment de toute activité de commercialisation ou revente du Service à des tiers.

Aussi est-il interdit au Client d’utiliser les Services de façon abusive, ou d’aider une tierce personne à le faire, et notamment, dans le cadre de son utilisation des Services :

-          d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable ou toute charte d'usage ou déontologique, nationale ou internationale, de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou visant à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine, ou encore tout contenu à caractère violent ou pornographique dès lors que ledit contenu serait susceptible d’être accessible aux mineurs ;

-          de porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, notamment par la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou par la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon ;

-          de procéder à des intrusions ou tentatives d’intrusion dans des systèmes informatisés tiers ou "hacking", héberger des services agressifs de type botnets, propager des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des attaques (de type DDoS, DoS, scanning, spamming, brute force, etc.), ou tous autres programmes informatiques ayant pour objet ou effet de restreindre, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement de tous équipements ou programmes informatiques ;

-          de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système informatisé ou de tout réseau (par exemple en réalisant des tests dits de « pentesting »), à moins que cela ne soit fait en conformité avec un programme de recherche de vulnérabilité et de détection des failles (dit « Bug Bounty ») expressément autorisé par SHADOW ;d’enfreindre, contourner ou forcer d’une quelconque manière toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

-          d’accéder à, utiliser ou modifier des zones ou parties non publiques, ou des zones ou parties partagées, de tout système informatisé ou réseau, ou de tout service, incluant les Services, auxquelles le Client n’est pas invité à accéder ;

-          de perturber ou interrompre l’accès d’un tiers ou d’un autre Client, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, en autres moyens, par l’envoi d’un virus, par surcharge, par inondation de données, par envoi de spams, ou par l’envoi d’un nombre important d’emails ou de requêtes, à destination de toute partie des Services ou de toute partie des services de tiers ;

-          de consulter ou tenter de consulter les comptes donnant accès aux Services autres que celui du Client, y effectuer des actions ou en créer par un biais autre que nos interfaces publiques mises à disposition à cet effet (par exemple, création de comptes en masse ou mise en œuvre de techniques dites de « scraping ») ;

-          de procéder au minage de crypto-monnaies ou d’utiliser la puissance de calcul du Shadow® afin de casser des clés de cryptage ;

-          d’envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams, ou des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou des méthodes dites de « phishing », et généralement d'usurper l'identité d'une personne quelle qu'elle soit ;

-          de re-commercialiser les Services d’une quelconque manière, directement ou indirectement, ou plus généralement, sauf autorisation préalable de SHADOW, d’utiliser l’ordinateur distant mis à disposition par SHADOW dans le cadre de prestations commerciales, ou encore d’une manière telle qu’elle ait a pour objet ou pour effet la mise à la disposition de tout ou partie des Services à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ; ou encore, sauf autorisation expresse propre au Service concernée, d’utiliser Shadow® comme serveur ou avec des logiciels ayant une fonction de serveur ;

-          de perturber ou tenter de perturber d’une quelconque manière le bon fonctionnement des Services, et notamment de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, ou tenter de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, d'une quelconque manière, tout dispositif ou toute fonctionnalité des Services, notamment tout dispositif de sécurité ou d'authentification, toute restriction d’accès, toute limite de stockage, ou tout mécanisme de mise en veille ou extinction, ou de fournir à SHADOW des informations fausses ou inexactes, ou encore d’accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;

-          de pirater, copier ou rétro-compiler tout code ou équipement de SHADOW, en ce compris les Logiciels, ou plus généralement d’entreprendre toute action qui soit préjudiciable à SHADOW ;

-          de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau.

Il est entendu que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Les lois et règlements applicables peuvent s’entendre notamment comme étant ceux applicables à la localisation géographique des serveurs, ceux applicable à la localisation géographique du Client lors qu’il fait usage des Services, ainsi que ceux du pays dans lequel le Client a souscrit aux Services.

SHADOW se réserve, en particulier, le droit de suspendre ou mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou le bon fonctionnement général des Services, ou en cas d’utilisation des Services contraire au code de conduite.

S’agissant du service d’accès à une station de travail distante Shadow, l’usage raisonnable s’entend d’un usage analogue à celui d’une machine de travail local, par les salariés du Client (ou par les enseignants, élèves ou étudiants du Client, s’agissant d’une offre de type Education), et au cours de leurs heures de travail ou de cours normales. Des usages intensifs réguliers ou sur des plages horaires plus étendues pourront faire l’objet de Services expressément dédiés à de tels usages. Il est entendu que le Client est pleinement responsable de l’utilisation du Service par ses salariés, élèves ou étudiants, et qu’il se porte fort du respect par ceux-ci des présentes Conditions.

En outre, SHADOW se réserve le droit de surveiller, modérer et/ou de supprimer tout contenu postés sur les Sites et sur les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide. Cependant, SHADOW ne sera en aucun cas responsable des contenus posté par les Clients et n’a aucune obligation d’effectuer une telle surveillance, modération et/ou suppression. SHADOW se réserve le droit de refuser de publier, modifier ou supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, dans le cas où SHADOW accepterait de publier, modifier ou supprimer du contenu, elle ne sera pas responsable des échecs et/ou des retards vis-à-vis de cette procédure. Si le Client publie du contenu sur les espaces de publication ouverts, il accorde à SHADOW une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans.

Les Services peuvent intégrer des logiciels, applications, sites web et services de tiers (les « Applications Tierces »), ou offrir au Client la faculté d’acquérir ou de souscrire des Applications Tierces. Ces Applications Tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront alors l’utilisation de ces Applications Tierces. SHADOW n’encourra aucune responsabilité au titre de ces Applications Tierces, non plus qu’au titre des biens ou services que le Client pourrait acquérir ou souscrire au moyen de son ordinateur distant. Le Client déclare avoir parfaitement connaissance que les Applications Tierces qu’il sera amené à installer peuvent ne pas être utilisé sur une machine virtuelle tel que proposées par SHADOW. A ce titre le Client s’assure que les Applications Tierces qu’ils souhaite installer sont bien compatibles avec le Service.

Dans le cadre de son utilisation des Services, le Client est amené à transmettre à SHADOW, ou au sein des serveurs opérés par SHADOW ou pour son compte, certains fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après les « Données »). Ces Données appartiennent au Client et en aucune manière à SHADOW. Aux termes des présentes Conditions Shadow Business Solutions, le Client consent à SHADOW, sur ces Données, les seuls droits d’utilisation qui sont requis pour le bon fonctionnement des Services souscrits par le Client. À l’exception de ces droits d’utilisation limités, les présentes Conditions Shadow Business Solutions n’accordent à SHADOW aucun droit sur les Données.

Les droits limités concédés à SHADOW comprennent en particulier le droit d'héberger, sauvegarder et partager les Données, dans le cadre du fonctionnement normal de l’ordinateur distant du Client, et celui d’analyser les Données en vue de leur encodage, décodage et transmission.

Certains Services pourront permettre au Client de partager ses Données avec des tiers. Un tel partage relève de la seule responsabilité du Client. À cet égard, SHADOW appelle le Client à la plus grande prudence quant au choix des Données qu’il choisit de partager, et aux personnes avec lesquelles il les partage.

Il appartient par ailleurs au Client de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et à la protection de ses Données, notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il est également de la responsabilité du Client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance du Client (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

En cas de résiliation de l’abonnement du Client, les données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, lui resteront accessibles pour téléchargement pendant un délai de quinze (15) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur sa demande. Au-delà de ce délai, SHADOW pourra supprimer de manière permanente les données concernées, incluant ses Données, qui ne seront donc plus accessibles pour le Client. Les données du Client contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s), incluant ses Données, ne bénéficient pas de ce délai de grâce et pourront être supprimées au jour de la prise d’effet de la résiliation. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation de l’abonnement du Client, il ait récupéré la totalité de ses données, incluant ses Données.

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant du Client, SHADOW est amenée à recueillir certaines données personnelles du Client.

Le traitement des données personnelles du Client par SHADOW est indiqué dans notre Politique de Confidentialité mise en ligne sur les Sites. Par son acceptation des présentes Conditions Shadow Business Solutions, le Client adhère également à la Politique de Confidentialité dans toutes ses dispositions.

Les données personnelles que le Client transmet à/sur son ordinateur distant Shadow® le sont sous sa propre responsabilité. Le Client est le gardien de ces données et il est son propre responsable des traitements. Le Client est seul à décider quelles données il décide de transmettre à son ordinateur distant, et ce qu’il en fait une fois transférées sur son ordinateur. Notamment, si le Client décide de transférer des données personnelles sur son ordinateur distant Shadow® et de les utiliser sur des sites Internet ou des logiciels ou applications tiers, il sera seul responsable, à l’exception éventuelle des tiers à qui il a communiqué ces informations. En aucun cas SHADOW ne pourra être tenu pour responsable, ni être considéré comme un responsable du traitement de telles données, ni être considéré comme ayant transmis ces données hors de l’Union Européenne.

SHADOW s’efforcera d’assurer un accès permanent aux Services. Cependant à titre exceptionnel, SHADOW pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés au Client.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou de force majeure, SHADOW préviendra le Client avant une telle suspension, sur son Site ou par tous autres moyens utiles.

En cas d’interruption totale des Services pendant plus de 24h, le Client pourra obtenir de la part de SHADOW le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services, et pourra également bénéficier d’un crédit du même montant sur sa facture suivants, à moins que l’interruption ne résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou d’une faute du Client. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, le Client reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par le Client.

SHADOW accorde au Client, sous réserve du respect des présentes Conditions Shadow Business Solutions, une licence limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour les simples accès, navigation et utilisation privée, personnelle des Sites.

SHADOW autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil des Sites à condition que ce lien ne présente pas de caractère mensonger, péjoratif ou trompeur à l’égard de SHADOW ou de ses Services, ou plus généralement ne soit pas susceptible de causer à SHADOW un préjudice quelconque.

La reproduction de tous documents publiés sur les Sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage strictement personnel et privé, toute utilisation commerciale étant strictement interdite

Les Sites et les Logiciels (ensemble les « Actifs de Propriété Intellectuelle ») constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.

Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l’ensemble des éléments qui les composent (tels que les marques, logos, photographies, ouvrages, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interface Client, bases de données, dessins, dessins et modèles, designs, œuvres, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes autres œuvres de l’esprit intégrées dans les Actifs de Propriété Intellectuelle) sont la propriété exclusive de SHADOW ou de tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser. Ces éléments, pris ensemble ou séparément, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

Il est précisé que l’usage accordé au Client en vertu des présentes n’implique et ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, écrit et non-équivoque, la propriété exclusive de SHADOW ou des tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser.

Résiliation à l’initiative de SHADOW

SHADOW se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation par le Client de ses obligations légales ou des présentes Conditions Shadow Business Solutions, notamment en cas de violation du Code de conduite. SHADOW se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée au Client, en cas de retard de paiement.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée au Client par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours, SHADOW sera en droit de résilier l’abonnement du Client, également par courrier électronique.

Par exception, en cas de violation grave par le Client de ses obligations légales ou des présentes Conditions Shadow Business Solutions, notamment en cas de violation grave du Code de conduite, SHADOW se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis les Services. La gravité de la violation est déterminée par SHADOW à son entière discrétion, et peut notamment découler de la répétition de la violation, du nombre de violations, de l’effet de la violation sur le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou sur le bon fonctionnement général des Services, ou encore de la responsabilité portée par SHADOW du fait de la violation du Client.

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement, ou à une violation par le Client de ses obligations légales ou des présentes Conditions Shadow Business Solutions, et notamment du Code de conduite, le Client sera redevable envers SHADOW, immédiatement à la date de résiliation, de l’ensemble des redevances dues au titre de la période restant à courir de la Période d’Abonnement en cours. Ce montant pourra être recouvré par SHADOW selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement du Client, ou par tout autre moyen.

Résiliation à l’initiative du Client

Le Client pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans le Compte Client ou dans les mentions légales, ou par tout autre moyen mis à la disposition du Client à cet effet, notamment dans son Compte Client ou par message adressé au service Support. Dans ce cas, le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de la Période d’Abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve, le cas échéant, du délai offert au Client pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne procèdera à aucun remboursement suite à la résiliation des Services.

Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum les noms, prénoms, et l’identifiant abonné du Client.

Conséquence d’une résiliation

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW pour violation du Code de conduite ou pour défaut de paiement, les données enregistrées sur tous les disques de stockage de l’ordinateur distant (Disque Principal et Disque(s) Supplémentaire(s) le cas échéant), incluant les Données, seront intégralement supprimées sans délai.

Le Client prend acte de ce que, passé le délai offert pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données du Client enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Les données, incluant les Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s) ne bénéficient pas d’un délai pour le téléchargement des données.

Par ailleurs, sauf indication contraire lors de la souscription d’une option, toute résiliation des Services fera perdre au Client le bénéfice des options qu’il avait souscrites en lien avec les Services résiliés et qui seront résiliées de fait à la même date que l’abonnement principal.

Dans la mesure où le Client viendrait à resouscrire un abonnement aux Services, même dans le cas où il procèderait à la nouvelle souscription depuis le même Compte Client, il ne pourra pas bénéficier de la restauration de ses données, et accèdera à une machine vierge. Le Client ne pourra également pas prétendre à souscrire aux options auxquelles il avait précédemment accès si celles-ci ne sont pas ou plus commercialisées.

Les Services sont disponibles uniquement dans les pays mentionnés sur les Sites.

L’accès à l’ordinateur distant Shadow® est possible partout dans le monde, sous réserve de disposer d’un Terminal Tiers connecté à Internet. Toutefois, l’éloignement entre le Client et les data-centres de SHADOW, dans lesquels sont situés les serveurs, est susceptible d’altérer la qualité des Services, en raison notamment de la latence supplémentaire requise pour la transmission de données entre les terminaux du Client et le serveur.

Dans le cas où le Client résiderait hors d’un pays dans lequel Shadow® est officiellement commercialisé, SHADOW ne supportera aucune responsabilité quant au bon fonctionnement du Shadow®. En outre, SHADOW se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’abonnement du Client.

SHADOW est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. SHADOW assurera la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des Services au mieux de ses capacités. Le Client reconnaît toutefois que la responsabilité de SHADOW en matière de disponibilité, de sécurité et d’intégrité des Services s’entend comme une obligation de moyens.

En dehors des garanties légales, dont bénéficie le Client, les Services sont fournis « en l’état », « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins du Client, même dans le cas où ce dernier aurait communiqué ses besoins à SHADOW antérieurement à l’acceptation des Conditions Shadow Business Solutions.

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services peuvent survenir occasionnellement. SHADOW ne garantit pas que les Services manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de la perte de Données, de l’interruption d’activité ou d’un manque à gagner. Il est de la responsabilité du Client de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance du Client (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

La responsabilité de SHADOW ne saurait par ailleurs être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client (utilisation non conforme aux consignes communiquées par SHADOW ou aux présentes Conditions Shadow Business Solutions), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers (en ce compris tout contractant de SHADOW), soit à un cas de Force Majeure.

Ainsi ni SHADOW ni le Client ne sera tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de Force Majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Compte tenu de la nature du réseau Internet, le Client reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par le Client.

En outre, dans l’hypothèse où le Client, la responsabilité de SHADOW ne pourrait en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements effectués par le Client à SHADOW au titre des deux derniers mois, sauf en cas de faute lourde de SHADOW. SHADOW ne pourra, par ailleurs, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, correspondant à des pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des Sites ou de la souscription du Client aux Services.

Il est rappelé que le Client est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Client et de ses accès sécurisés aux Sites et à son ordinateur distant Shadow®.  Le Client effectue l’installation des Services, y compris des équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de tout préjudice causé à SHADOW ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

SHADOW n’exerçant aucun contrôle sur la nature des contenus et des activités du Client, et plus particulièrement de leur licéité, le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son ordinateur distant et des contenus et données qu’il stocke sur son ordinateur Shadow®. SHADOW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des activités ou des contenus et données du Client.

SHADOW ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de Force Majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, notamment la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, les actes de malveillance, ainsi que les cas habituellement retenus par la jurisprudence, rendant impossible l’exécution normale des présentes Conditions Shadow Business Solutions.

Si, par suite d’un cas de Force Majeure, SHADOW était conduite à interrompre ses prestations, l’exécution des présentes Conditions Shadow Business Solutions serait suspendue pendant le temps où SHADOW serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

Pour les besoins des présentes Conditions Shadow Business Solutions, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier, tel que prévu par l’article 1366 du Code civil. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

En application des articles 1363 et suivants du Code civil, les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SHADOW, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SHADOW, sauf pour le Client à en apporter la preuve  contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SHADOW est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier.

SHADOW pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions Shadow Business Solutions.

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions Shadow Business Solutions sont réalisées afin de refléter (a) des changements législatifs, (b) de nouvelles exigences réglementaires, ou (c) des changements apportés aux Services n’impactant pas négativement les droits du Client ou les Services auxquels il a souscrit, les modifications apportées par SHADOW prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, ou immédiatement en l’absence d’indication de date.

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions Shadow Business Solutions sont réalisées afin de refléter des changements apportés aux Services impactant négativement les droits du Client ou les Services auxquels il a souscrit, le Client pourra être invité à accepter les Conditions Shadow Business Solutions modifiées. À défaut d’acceptation des conditions modifiées, le Client sera libre de résilier son abonnement pendant une période de trente (30) jours suivant la notification portant sur ces changements, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas résilié son abonnement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification, les Conditions Shadow Business Solutions modifiées prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

Sauf disposition particulière des présentes Conditions Shadow Business Solutions, le Client est invité à communiquer avec SHADOW en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Client.

SHADOW pourra communiquer avec le Client par tout moyen utile, et notamment par courrier électronique ou sms envoyé aux coordonnées renseignées par le Client au sein de son Compte Client, par le biais de l’ordinateur distant Shadow® du Client, ou encore par le biais des Sites.

Toute tolérance, facilité ou renonciation relative aux clauses et conditions énoncées aux présentes, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni comme étant génératrice d’un droit quelconque, l’une ou l’autre des Parties pouvant toujours y mettre fin.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et de la volonté des Parties.

En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes Conditions Shadow Business Solutions sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Shadow Business Solutions, avant toute saisine des tribunaux compétents.

En l’absence de règlement à l’amiable, les parties reconnaissent la compétence du tribunal de commerce de Paris.

Les Conditions Shadow Business Solutions sont rédigées en langue française. Si une traduction était effectuée, seule sa version en langue française aura valeur contractuelle.