Conditions générales de vente : Supernova
1 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE COGNITIVE®
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €
Siège social : 67, rue de la Lampèze – 30 000 Nîmes
Immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
RCS Nîmes : 883 941 841
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 883 941 841
Adresse email : support@supernova-business.com
2 - EDITEUR/CREATEUR DU SITE
Le site internet www.supernova-business.com (« Supernova » ou « le Site ») est édité et a été réalisé par la société COGNITIVE®.
3 - HEBERGEUR DU SITE
Le serveur de Supernova est hébergé par la société OVH (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045).
4 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Damien FERRACCI, président de la société COGNITIVE.
5 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.supernova-business.com
5.1 - Services et responsabilités
Supernova est un outil SAAS de prévisions financières intelligent qui permet à n’importe qui de trouver son modèle économique sans aucune connaissance financière, en quelques minutes.
L’Utilisateur reste seul et entier responsable de l'utilisation qu’il fait du Site, des Services et des données qu’il transfère/crée via le Site et les Services et en particulier ses Identifiants et les données d’identification de la ou des entreprises dont il analyse les données financières grâce au Site ou aux Services.
Dans tous les cas, si la responsabilité de COGNITIVE devait néanmoins être retenue, le montant de la responsabilité de COGNITIVE, tous préjudices confondus, resterait limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre de la souscription de son abonnement relativement aux trois (3) derniers mois avant la date de survenance du fait générateur de responsabilité.
5.2 - Loi informatique et liberté – RGPD – Gestion des Cookies
COGNITIVE traite vos données dans le respect de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 – « loi informatique et libertés » et du règlement général sur la protection des données – RGPD du 23 mai 2018 – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Notamment :
- Nous ne partageons ou ne revendons aucune de vos données, à qui que ce soit.
- Nous utilisons vos données uniquement pour des raisons techniques et utiles au fonctionnement de nos services.
- Les cookies sont utilisés aux seules fins d’amélioration des fonctionnalités de nos services sans divulgation à des fins mercantiles ou non.
Pour toute difficulté relative au traitement de vos données ou toute demande d’effacement, merci de nous contacter à l’adresse email : support@supernova-business.com
5.3 - Sécurité
COGNITIVE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité des données des utilisateurs. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait avoir conscience de la vulnérabilité des données stockées et diffusées sur internet face au risque de piratage notamment.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Identifiants.
L’Utilisateur est responsable de la destruction accidentelle de ses données.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les règlementations en vigueur dans tout usage qu’il fera de nos services ainsi que dans les données qu’il renseigne ou diffuse.
Pour toute difficulté relative à la sécurité, à la perte de vos identifiants ou toute autre demande, merci de nous contacter à l’adresse email : support@supernova-business.com.
5.4 - Résiliation du contrat
Résiliation des Contrats hors Abonnement : le Contrat peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur.
Résiliation des Abonnements ; L’Utilisateur peut y mettre fin :
- soit en notifiant sa décision de non reconduction par email à support@supernova-business.com. La demande de résiliation sera jugée effective à partir de l’émission du courriel de confirmation.
- soit en se rendant dans son espace personnel sur le Site à l'adresse suivante : https://www.supernova-business.com/fr/compte-utilisateur, et en cliquant sur le bouton « SE DESABONNER »
La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à la date à laquelle aurait eu lieu la reconduction tacite ; Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son Contrat. Aucune somme ne sera restituée au Client.
La résiliation d’un contrat entraînera la suppression des données du compte dans un délai maximum de 12 mois.
5.5 - Tarifs
Les prix de tous les Produits et Services délivrés par Supernova sont indiqués dans les pages « Tarifs » du Site, à l'adresse suivante : https://www.supernova-business.com/fr/tarifs. Toutefois Supernova se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs.
Le paiement des Services se fait par carte bancaire par l’intermédiaire du service sécurisé fourni par le partenaire de Supernova, Stripe, Inc. (510 Townsend Street ; San Francisco, CA 94103, États-Unis).
6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu appartiennent à la SAS COGNITIVE.
La propriété intellectuelle du Site et de son contenu relèvent des dispositions des présentes CGU, lesquelles n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
L’Utilisateur de Supernova est seul propriétaire des informations, données, fichiers qu’il saisit/fournit ou déclare être titulaire des droits et autorisations requises pour utiliser de tels éléments.
L’Utilisateur reconnaît être conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage, être protégées par un droit de propriété.
Pour toute utilisation, reproduction, diffusion des services issus de Supernova, l’Utilisateur s’engage à assurer la présence de la marque Supernova et de ses logos sur les pages écrans, rapports de synthèse issus du Site.
7 - CONTACT
Pour toute demande relative au site internet www.supernova-business.com, vous pouvez nous écrire à l’adresse email : support@supernova-business.com.
Pour contacter la société SAS COGNITIVE, vous pouvez nous écrire à support@supernova-business.com.
(CGV - V1.0 du 10/06/2020)
