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Conditions générales de vente : Systancia


1    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DE PRODUIT ET DE SERVICE CLOUD

Sommaire


1    Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Produit et de Service Cloud    1
2    CGU "Définitions"    2
3    CGU "Objet du Contrat"    4
4    CGU "Durée du Contrat"    5
5    CGU "Licence d'Utilisation"    6
6    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT"    9
7    CGU "Centre de Services SYSTANCIA"    12
8    CGU "Support"    12
9    CGU "Maintenance"    13
10    CGU "Disponibilité du Service Cloud"    15
11    CGU "Sécurité du Service Cloud"    17
12    CGU "Conditions financières"    19
13    CGU "Responsabilité et assurance"    21
14    CGU "Résiliation"    21
15    CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires"    23
16    CGU "Traitement des données de contact des Collaborateurs"    24
17    CGU "Force majeure"    25
18    CGU "Dispositions diverses"    26
19    CGU "Loi applicable et attribution de compétence territoriale"    29

1.1    CGU "Préambule - Produit Managé par le CLIENT et Service Cloud"


1.1.1    SYSTANCIA a conçu, développé et commercialise des applications logicielles, standards et paramétrables (les "Produits"), que le CLIENT peut installer, exploiter et utiliser sous sa responsabilité dans son Système d'Information ("Produits Managés par le CLIENT") ou utiliser à distance en service managé par SYSTANCIA ("Service Cloud") par accès au Système d'Information de SYSTANCIA.


1.1.2    Le CLIENT est toute entité légale qui utilise les Produits et/ou les Services Cloud de SYSTANCIA pour ses propres besoins business.


1.2    CGU "Préambule - les Produits sont des logiciels standards"


1.2.1    SYSTANCIA attire l'attention du CLIENT sur le fait que chaque Produit permet de rendre un service standard conçu pour des entreprises de taille variable exerçant dans des secteurs d'activité différents. Il appartient dès lors au CLIENT, avant l'acceptation du Contrat, de vérifier que chaque Produit dont il souhaite une Licence d'Utilisation (i) correspond à la définition de ses besoins et (ii) est dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs professionnels propres que SYSTANCIA ne saurait connaître.


1.3    CGU "Préambule - Expression des besoins du CLIENT"


1.3.1    Conformément à l'obligation de négocier de bonne foi, le CLIENT, identifié dans un Bon de Commande, déclare que, préalablement à l'acceptation du Contrat :


(i)    le CLIENT a procédé à une analyse précise et écrite de ses besoins ;
(ii)    SYSTANCIA a fourni au CLIENT le détail des qualités essentielles explicites du Produit et/ou du Service Cloud permettant notamment au CLIENT d’apprécier l’adéquation du Produit et/ou du Service Cloud à ses besoins.


1.3.2    Pour le cas où le CLIENT n'aurait pas (i) procédé et remis à SYSTANCIA une analyse préalable et écrite de ses besoins ou (ii) transmis par écrit à SYSTANCIA le détail des informations déterminantes de son consentement ou (iii) fait part par écrit à SYSTANCIA de la totalité des qualités essentielles explicites de la prestation qu'il attend de SYSTANCIA, le CLIENT reconnaît que la proposition de SYSTANCIA vaudra par défaut expression de ses besoins, renonçant ainsi notamment à toute qualité essentielle implicite de la prestation de SYSTANCIA que SYSTANCIA ne saurait connaitre.


2    CGU "DEFINITIONS"


2.1.1    En plus des termes définis en tant que de besoin dans le Contrat, les termes dont la première lettre figure en majuscule ont, dans le Contrat, le sens qui leur est attribué ci-dessous.


2.1.2    "Administrateur" a le sens défini à l'article CGU "Maintenance - définitions".


2.1.3    "Assistance" (ou Professional Services) désigne toute prestation complémentaire rendue par SYSTANCIA qui ne figure pas dans les prestations de Support ou de Maintenance (comme, par exemple, l’installation d’un Produit Managé par le CLIENT, la mise en œuvre technique d'une instance de Service Cloud ou phase de build, la formation aux Produits, des développements spécifiques, etc.).


2.1.4    "Avenant" a le sens défini à l'article CGU "Avenant".


2.1.5    "Bug" a le sens défini à l'article CGU "Maintenance - définitions".


2.1.6    "Collaborateurs" désigne un salarié, un stagiaire, un intérimaire ou un mandataire social d'une partie, ou de l'un de ses prestataires de services, mandataires, sous-traitants, et/ou de toute personne physique ou morale qui contrôle ou qui est contrôlé par cette partie et que cette partie autorise, sous sa responsabilité, à utiliser le Produit Managé par le CLIENT ou le Service Cloud.


2.1.7    "Centre de Services SYSTANCIA" désigne un ensemble de services en ligne proposés par SYSTANCIA relatifs à la mise en œuvre, l'utilisation et à la gestion des tickets de Support d'un Produit Managé par le CLIENT ou d’un Service Cloud.


2.1.8    "Contrat" désigne l’ensemble indivisible des stipulations acceptées par le CLIENT et constitué par (i) un Bon de Commande et (ii) les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Produit et de Service Cloud, ainsi que tout avenant qui viendrait compléter, modifier ou se substituer à l'un de ces documents, étant précisé que le préambule en fait partie intégrante. En cas de contradiction, les stipulations d'un Bon de Commande prévalent sur celles des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Produit et de Service Cloud. Le Contrat annule et remplace tous les accords précédents, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties, concernant les mêmes prestations.


2.1.9    "Directive Logiciel" désigne ensemble la Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 et en France la loi n°94-361 du 10 mai 1994.


2.1.10    "Directive N.I.S." désigne la Directive n°2016/1148 du 6 juillet 2016, le Règlement d'exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018 et la loi "SRSI" n° 2018-133 du 26 février 2018.


2.1.11    "Documentation" désigne la documentation d'installation, d’administration, d’exploitation et d'utilisation d'un Produit Managé par le CLIENT, ou d’administration et d’utilisation d’un Service Cloud. La Documentation est accessible en ligne aux Référents du CLIENT via le Centre de Services SYSTANCIA. SYSTANCIA garantit la conformité du Produit à sa Documentation.


2.1.12    "Données" désigne les données numériques du CLIENT, à caractère personnel ou non, pour traitement par le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, ainsi que les résultats du traitement des Données par le Produit et/ou du Service Cloud.


2.1.13    "Durée Initiale" désigne la période fixée dans un Bon de Commande au cours de laquelle le CLIENT est autorisé à utiliser le Produit et/ou le Service Cloud. Les conditions de prorogation / renouvellement / reconduction tacite de la Durée Initiale figurent à l'article CGU "Durée du Contrat".


2.1.14    "État de l'Art" désigne les données actuellement acquises de la science et accessibles au professionnel diligent en fonction du moment, du lieu et de l'environnement économique de l'exécution du Contrat.


2.1.15    "Incident de Sécurité" a le sens défini à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Définitions".


2.1.16    "Informations" a le sens défini à l'article CGU "Informations et secrets d'affaires".


2.1.17    "LCEN" désigne la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


2.1.18    "Législation sur les données personnelles" a le sens défini à l'article CGU "Traitement des données de contact des Collaborateurs".


2.1.19    "Licence d'Utilisation" désigne le droit pour le CLIENT (i) d'utiliser le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud et décrit à l'article CGU "Licence d'Utilisation" et (ii) de bénéficier des prestations (i) de Support et (ii) de Maintenance accessibles via le Centre de Services SYSTANCIA.


2.1.20    "Maintenance" désigne le service de maintenance corrective et évolutive du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud. Le montant de cette prestation est fixé dans le Bon de Commande correspondant. La Maintenance est accessible depuis le Centre de Services SYSTANCIA. Les engagements de SYSTANCIA au titre de la Maintenance sont limitativement définis à l'article CGU "Maintenance".


2.1.21    "Mise En Production" désigne la date, éventuellement fixée dans un Bon de Commande, à compter de laquelle (i) le Produit Managé par le CLIENT est utilisé dans des conditions réelles d'exploitation dans le Système d'Information du CLIENT ou (ii) le Produit utilisé en Service Cloud est accessible en ligne par le CLIENT dans des conditions réelles d'exploitation.


2.1.22    "Notification" et "Notifier" a le sens défini à l'article CGU "Notification".


2.1.23    "Période Additionnelle" désigne toute durée d'exécution du Contrat au-delà de la Durée Initiale. Une Période Additionnelle peut entrer en vigueur de manière tacite ou expresse, selon le choix des parties précisé dans un Bon de Commande. Les parties disposeront pendant toute Période Additionnelle des mêmes droits et obligations que ceux prévus pour la Durée Initiale.


2.1.24    "Plateforme d'Hébergement" désigne (i) l'ensemble des matériels et logiciels du datacenter d'hébergement à partir duquel le Produit utilisé en Service Cloud est rendu au CLIENT. Le professionnel opérant la Plateforme d'Hébergement en sous-traitance de SYSTANCIA est identifié dans le Bon de Commande.


2.1.25    "Produit" désigne l’ensemble des modules et fonctionnalités d'un programme d'ordinateur de SYSTANCIA concédé en Licence d'Utilisation au CLIENT et dont la description figure dans un Bon de Commande. Le détail de la Licence d'Utilisation concédée au CLIENT sur le Produit est fixé à l'article CGU "Licence d'Utilisation", que le Produit soit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud. Pour certains Produits, une partie de la Documentation est intégrée et accessible dans l’interface utilisateur du Produit.


2.1.26    "Produit Managé par le CLIENT" (ou Customer Managed Software) désigne un Produit (i) installé par le CLIENT dans son Système d'Information ("on premise" ou avec hébergement chez un tiers hébergeur du choix du CLIENT) et (ii) opéré sous son contrôle et sa responsabilité exclusifs.


2.1.27    "Programme Malveillant" a le sens défini à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Définitions".


2.1.28    "Redevance" désigne la somme récurrente due par le CLIENT à SYSTANCIA pendant la Durée Initiale (ou toute Période Additionnelle) en contrepartie de la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou du Service Cloud, hors prestations complémentaires fournies au titre de l'Assistance. Le délai de paiement des factures de Redevance est fixé dans chaque Bon de Commande.


2.1.29    "Référents" a le sens défini à l'article CGU "Centre de Services SYSTANCIA".


2.1.30    "Sécurité" désigne la capacité du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud à "résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité" (art. 1er loi "N.I.S." du 26 février 2018) des Données du CLIENT "stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement" (art. 1er loi "N.I.S." du 26 février 2018).


2.1.31    "Service Cloud" désigne une Licence d'Utilisation sur le Produit installé dans le Système d'Information de SYSTANCIA et auquel le CLIENT accède à distance via un réseau de communications électroniques. Les prestations comprises dans le périmètre du Service Cloud forment un tout indivisible pour SYSTANCIA et comprennent pour le CLIENT le droit :


(i)    d'accéder à la Plateforme d'Hébergement du Service Cloud afin de traiter les Données du CLIENT ;


(ii)    de bénéficier des prestations de stockage et de sauvegarde sur la Plateforme d'Hébergement (a) du Produit et (b) des Données du CLIENT ;
(iii)    de bénéficier des prestations accessibles depuis le Centre de Services SYSTANCIA.


2.1.32    "Support" désigne les prestations standards relatives à la résolution de dysfonctionnements du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud. Le Support est accessible via plusieurs canaux : téléphone, mail, web, décrits dans le Centre de Services SYSTANCIA. Le montant de cette prestation est compris dans celui de la Redevance.


2.1.33    "Système d'Information" désigne ensemble pour le CLIENT comme pour SYSTANCIA (i) "tout ensemble de dispositifs interconnectés" via un réseau de communications électroniques "dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d'un programme" d'ordinateur, "un traitement automatisé de données numériques" et (ii) "les données numériques stockées, traitées, récupérées ou transmises" par ces dispositifs via un réseau de communications électroniques "en vue de leur fonctionnement, utilisation, protection et/ou maintenance" (art. 1er loi "N.I.S." du 26 février 2018) (iii) qui sont la propriété ou sous le contrôle d'une partie et (iv) plus généralement, tout dispositif matériel et/ou logiciel, interne ou externe à l'entreprise d'une partie, nécessaire au bon fonctionnement de son Système d'Information (climatisation, alimentation électrique, etc.) et utilisé par cette partie pour rendre ou bénéficier de la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou du Service Cloud.


2.1.34    "Terminal" désigne un terminal de type ordinateur fixe ou portable / tablette / smartphone / etc. qui permet à un Collaborateur du CLIENT de se connecter au Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud via un réseau de communications électroniques.


2.1.35    "Traces" a le sens défini à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Définitions".


2.1.36    "Vulnérabilité" a le sens défini à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Définitions".


3    CGU "OBJET DU CONTRAT"


3.1    CGU "Usage du Produit"


3.1.1    Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SYSTANCIA concède au CLIENT une Licence d'Utilisation sur le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, en contrepartie du paiement de la Redevance.


3.1.2    Pendant la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle), le CLIENT a le droit :
(i)    d’utiliser le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud dans les conditions fixées à l'article CGU "Licence d'Utilisation" ;
(ii)    de bénéficier des prestations du Centre de Services SYSTANCIA ;
(iii)    de bénéficier des prestations, spécifiques au Service Cloud, d'hébergement (stockage et sauvegarde) du Produit et des Données du CLIENT sur la Plateforme d'Hébergement.


3.2    CGU "Assistance - prestations complémentaires"


3.2.1    Toute Assistance sera une prestation complémentaire et devra faire l'objet d'un devis de la part de SYSTANCIA et d'une acceptation préalable et écrite par le CLIENT avant toute réalisation par SYSTANCIA.


3.2.2    Les prestations complémentaires d'Assistance font l'objet d'une facturation par SYSTANCIA et d'un paiement par le CLIENT, en plus du montant de la Redevance.


3.3    CGU "Devoir d'information au cours des négociations"


3.3.1    En qualité de prestataire professionnel, SYSTANCIA s’engage à assurer vis-à-vis du CLIENT un devoir d'information tout au long des négociations qui précèdent la signature du Contrat.


3.3.2    A compter de la signature du Contrat, chaque partie s'engage à exécuter le Contrat de bonne foi, notamment en coopérant avec l'autre partie dans le cadre de l'exécution des prestations à sa charge, par exemple en communiquant à l'autre partie tous les documents, renseignements et informations nécessaires ou demandés par l'autre partie pour permettre à SYSTANCIA de concéder la Licence d'Utilisation sur le Produit Managé par le CLIENT ou sur le Service Cloud dans les conditions prévues au Contrat.  


3.4    CGU "Moyens et prestations de cryptologie"


3.4.1    Que ce soit au titre du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud :


(i)    le CLIENT reconnait que SYSTANCIA n'est ni prestataire de "service de certification électronique" au sens de la LCEN, ni prestataire/fournisseur de "moyens d’identification électronique et de services de confiance" au sens du Règlement UE "eIDAS" n°910-2014 du 23 juillet 2014.
(ii)    SYSTANCIA garantit disposer du droit (i) de fournir au CLIENT en France, (ii) de transférer depuis ou vers un État de l'UE et (iii) d'importer ou d'exporter hors UE (art.30 II LCEN) un "moyen" ou une "prestations" de cryptologie "assurant exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité".


3.4.2    Au titre de la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, SYSTANCIA garantit disposer du droit de fournir au CLIENT des "moyens" ou des "prestations" de cryptologie "n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité" et à ce titre avoir procédé à la déclaration préalable de cette prestation auprès de l'ANSSI (décret n°2007-663 du 2 mai 2007).


3.4.3    Conformément à l'article 32 LCEN "sauf à démontrer qu'il n'a commis aucune faute intentionnelle ou de négligence", SYSTANCIA est responsable "au titre de ses prestations, nonobstant toute stipulation contractuelle contraire, du préjudice causé aux personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes en cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité des données transformées à l'aide de ces conventions". L'indemnisation du préjudice éventuel du CLIENT au titre de la fourniture d'un moyen (Produit Managé par le CLIENT) ou d'une prestation de cryptographie (Produit utilisé en Service Cloud) est comprise dans le montant fixé à l'article CGU "Responsabilité et assurance".


4    CGU "DUREE DU CONTRAT"


4.1    CGU "Durée Initiale"


4.1.1    Le Contrat est conclu pour la Durée Initiale fixée dans un Bon de Commande. De ce fait, et sauf résiliation pour manquement suffisamment grave conformément à l'article CGU "Résiliation", (i) aucune résiliation "pour convenance" n'est possible de la part de l’une ou l’autre des Parties pendant la Durée Initiale et (ii) l'ensemble des sommes dues par le CLIENT pendant la Durée Initiale est payable par le CLIENT à SYSTANCIA, comme indiqué dans le Bon de Commande concerné.


4.1.2    Chaque période d'exécution du Contrat postérieure à la Durée Initiale constitue une Période Additionnelle.


4.2    CGU "Période(s) Additionnelle(s)"


4.2.1    A l'issue de la Durée Initiale, le Contrat sera automatiquement renouvelé par Période Additionnelle successive d'une durée déterminée identique à celle de la Durée Initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une quelconque des parties sous réserve du respect d'un délai de préavis de UN (1) mois minimum avant la date de fin de la période en cours d'exécution.


4.2.2    En cas de renouvellement/ prorogation / reconduction tacite du Contrat, le montant de la Redevance sera automatiquement indexé comme il est dit à l'article CGU "Indexation automatique".


5    CGU "LICENCE D'UTILISATION"


5.1    CGU "Licence d'Utilisation - livraison et installation du Produit"


5.1.1    SYSTANCIA livrera le Produit Managé par le CLIENT par URL d'accès à un lien http de téléchargement via le Centre de Services SYSTANCIA. L'installation du Produit Managé par le CLIENT est assurée par le CLIENT dans son Système d'Information, conformément à la Documentation accessible via le Centre de Services SYSTANCIA.


5.1.2    Pour les offres de type "Appliance" (dispositif matériel + Produit embarqué), le Produit sera mis à jour soit par la fourniture au CLIENT d'un nouveau dispositif complet, soit par le CLIENT comme il est dit à l'alinéa précédent.
5.1.3    L'installation du Produit utilisé en Service Cloud est assurée par SYSTANCIA dans son Système d'Information, qui peut comprendre une ou plusieurs Plateformes d’hébergement.


5.2    CGU "Licence d'Utilisation - période d'essai - test - recette - paramétrage"


5.2.1    Avant sa Mise en Production, il appartient au CLIENT de tester le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud.


5.2.2    A défaut de réserves écrites et documentées avant la Mise en Production, le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud est réputé recetté sans réserve dès son utilisation, même partielle, par le CLIENT dans des conditions réelles d’exploitation.


5.2.3    Le paramétrage préalable du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud avant la Mise en Production peut être un élément déterminant de son bon fonctionnement. Ce paramétrage doit alors être assuré par le CLIENT, sous sa responsabilité, (i) selon les instructions de la Documentation accessible dans le Centre de Services SYSTANCIA ou (ii) avec les prestations complémentaires de l'Assistance.


5.2.4    Si un Bon de Commande prévoit une période d'essai, le CLIENT utilise le Produit Managé par le CLIENT ou accessible en Service Cloud, dans des conditions réelles d'exploitation pendant cette période qui vaut test de recette.


5.2.5    Sauf résiliation du Contrat Notifiée par le CLIENT pendant la période d'essai dans les conditions de l'article CGU "Résiliation", ou à défaut de réserves écrites et documentées relatives au Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud pendant cette même période, le Produit est réputé recetté sans réserve par le CLIENT à la date de Mise en Production.


5.2.6    Passée la date de Mise en Production, toute difficulté relative à l'installation ou au fonctionnement du Produit sera traitée par SYSTANCIA (i) par le service de Support accessible depuis le Centre de Services SYSTANCIA ou (ii) avec les prestations complémentaires de l'Assistance.
5.3    CGU "Licence d'Utilisation - compatibilité logicielle"


5.3.1    La compatibilité du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud avec les environnements de production du Système d'Information du CLIENT figure dans la "matrice de compatibilité" accessible via le Centre de Services SYSTANCIA.
5.4    CGU "Licence d'Utilisation - périmètre"


5.4.1    La Licence d'Utilisation comprend (i) le droit d’utiliser le Produit seulement en version binaire/exécutable, pendant la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle), de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet par le CLIENT d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit. Le prix de la Licence d'Utilisation est inclus dans le montant de la Redevance.


5.4.2    Le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud est destiné à être utilisé par le CLIENT :
(i)    seulement dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits des Collaborateurs retenues par le CLIENT ;
(ii)    seulement pour le traitement des Données du CLIENT dans les conditions limitativement définies au Contrat, et non pour traiter des données de tiers ou au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux.


5.5    CGU "Licence d'Utilisation - limites"


5.5.1    Le strict respect par le CLIENT de la propriété intellectuelle de SYSTANCIA et des conditions de la Licence d'Utilisation constituent ensemble une qualité essentielle explicite de la prestation du CLIENT attendue par SYSTANCIA.


5.5.2    Toute modification ou toute tentative de modification par le CLIENT des conditions d'accès ou d'utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou accessible en Service Cloud (accès par un moyen non autorisé ou non prévu par SYSTANCIA, augmentation par le CLIENT non acceptée par SYSTANCIA du nombre de Référents, etc.) ou toute utilisation du Produit et/ou du Service Cloud dans des conditions non prévues au Contrat, sans l'accord préalable et écrit de SYSTANCIA, représente un danger considérable pour la pérennité de l’entreprise de SYSTANCIA dont la propriété intellectuelle constitue un actif essentiel.


5.5.3    En conséquence, toute altération de la Licence d'Utilisation, du Produit et/ou du Service Cloud, volontaire ou non, par le CLIENT, est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part du CLIENT pour entraîner le droit, pour SYSTANCIA de suspendre immédiatement et de plein droit, la Licence d'Utilisation et/ou le Service Cloud dès la date d'envoi d'une Notification.


5.6    CGU "Licence d'Utilisation - droit de corriger le Produit"


5.6.1    Conformément à la Directive Logiciel, SYSTANCIA se réserve de manière exclusive le droit de corriger les éventuels Bug affectant le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, comme il est dit à l'article CGU "Maintenance - droit de corriger le Produit".


5.7    CGU "Licence d'Utilisation - copie de sauvegarde du Produit Managé par le CLIENT"


5.7.1    Le CLIENT peut effectuer une (1) copie inactive du Produit Managé par le CLIENT, seulement à des fins de sauvegarde pour restauration de son Système d'Information en cas d'Incident de Sécurité affectant sa copie du Produit.


5.8    CGU "Licence d'Utilisation - LPM - SIIV et accès aux codes source"


5.8.1    Conformément à l'article R.1332-41-13 Code de la défense, pour les organisations d’importance vitale (OIV), pour le cas où le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud serait compris dans le périmètre de leur Système d'Information d'Importance Vitale (S.I.I.V.), SYSTANCIA s'engage à en tenir les codes source à disposition de l'ANSSI.


5.9    CGU "Licence d'Utilisation - garantie de jouissance paisible"


5.9.1    SYSTANCIA garantit (i) que le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud est original et (ii) être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Produit, sous réserve des éventuels modules intégrés au Produit qui bénéficieraient d’une licence de type "Open Source" et identifiés dans la Documentation ou (iii) disposer du droit de concéder une Licence d'Utilisation au CLIENT sur les éventuels modules additionnels du Produit choisis par le CLIENT dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers de manière à ce que SYSTANCIA puisse valablement, à son tour, en concéder une licence d'utilisation au CLIENT dans les conditions du Contrat.


5.9.2    Pendant la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle), SYSTANCIA garantit le CLIENT contre toute action ou procédure judiciaire au motif d’une éventuelle atteinte par le Produit aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. SYSTANCIA se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l'encontre du CLIENT par ce tiers.


5.9.3    SYSTANCIA paiera la totalité des dommages-intérêts auxquels le CLIENT serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée. SYSTANCIA garantit au CLIENT la paisible jouissance de la Licence d'Utilisation, pour autant que le CLIENT lui Notifie sans délai toute menace d'action ou de procédure judiciaire en ce sens, lui permette d'assurer sa défense et collabore avec SYSTANCIA à cette défense aux frais de SYSTANCIA. SYSTANCIA aura la maîtrise totale de la défense civile, y compris l'appel, la négociation et le droit de parvenir à une transaction.


5.9.4    En cas de condamnation civile de SYSTANCIA par décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par SYSTANCIA, SYSTANCIA pourra, à son choix et à ses frais,


(i)    soit obtenir pour le CLIENT le droit de continuer à utiliser le Produit (a) sans augmentation du montant de la Redevance et (b) et sans interruption de la Licence d'Utilisation pour le CLIENT, éventuellement en modifiant tout ou partie du Produit pour qu'il ne constitue plus une contrefaçon des droits du tiers.
(ii)    soit si le droit de continuer à utiliser le Produit ne peut être obtenu ou si le Produit ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable pour SYSTANCIA afin de ne plus constituer la contrefaçon des droits du tiers, Notifier au CLIENT la résiliation du Contrat et restituer au CLIENT le montant total de la Redevance payée terme à échoir par le CLIENT à SYSTANCIA à compter de la date de la réclamation du tiers (période postérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie) (art. 1229 [nouveau] Code civil), nonobstant le droit pour le CLIENT de solliciter l'indemnisation judiciaire de son entier préjudice.


5.10    CGU "Licence d'Utilisation - contrôle des exportations"


5.10.1    SYSTANCIA s'engage à respecter les réglementations de la France et de l'Union Européenne applicables en matière de contrôle des exportations, de défense nationale et de protection des intérêts stratégiques nationaux ou européens.


5.10.2    SYSTANCIA garantit n'avoir utilisé lors du développement du Produit aucun bien matériel ou immatériel (logiciel, documentation, donnée, technologie, procédé, savoir-faire, etc.) contrôlé par la réglementation ITAR ("International Traffic in Arms Regulations") des U.S.A.


5.10.3    SYSTANCIA s'engage à Notifier au CLIENT si tout ou partie du Produit, notamment les technologies utilisées pour son développement (matériel, logiciel, procédé, savoir-faire, etc.) venait à être soumis à une réglementation relevant du présent article CGU "Licence d'Utilisation - contrôle des exportations".


5.10.4    SYSTANCIA n'est pas en mesure de contrôler l'usage que le CLIENT fera du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud. SYSTANCIA rappelle au CLIENT qu'il appartient au CLIENT seul de veiller à ce qu'aucun de ses Collaborateurs n'utilise le Produit sur le territoire d'un pays faisant l'objet d'une mesure officielle d'embargo ou d'interdiction d'exportation et/ou d'usage adoptée par la France et/ou l'Union Européenne. Le CLIENT s'engage à relever et garantir en totalité et sans réserve les conséquences notamment pécuniaires (amende, pénalité, dommages-intérêts, etc.) d'un tel manquement qui viendraient à être mises à la charge de SYSTANCIA.  


5.11    CGU "Licence d'Utilisation - reporting automatique"


5.11.1    SYSTANCIA se réserve le droit d'introduire dans chaque Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, un module de reporting automatique de métrique(s) (nombre de Collaborateurs autorisés, etc.), sans collecte de données à caractère personnel, qui permette à SYSTANCIA de facturer la Redevance pour le montant convenu dans un Bon de Commande et de manière générale, de vérifier le respect par le CLIENT des obligations à sa charge au titre du Contrat.


6    CGU "SECURITE DU PRODUIT MANAGE PAR LE CLIENT"


6.1    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Définitions"


6.1.1    "Incident de Sécurité" désigne une Vulnérabilité connue et avérée compromettant le fonctionnement attendu (i) par SYSTANCIA du Produit Managé par le CLIENT et constituant par exemple une atteinte à un système de traitement automatisé de données au sens des articles 323-1 à 323-3 du Code pénal, etc. Tout Incident de Sécurité est une Information confidentielle au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".


6.1.2    "Traces" désigne toute forme de traces informatiques (de type adresse IP, nom de domaine, adresse URL, empreinte cryptographique, nom de fichiers ou de codes malveillants, donnée contenue dans des codes malveillants ou dans les bases de registre du système, etc.), qui, combinées entre elles, sont susceptibles d'identifier une Vulnérabilité ou un Incident de Sécurité. Les Traces sont des Informations confidentielles au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".


6.1.3    "Programme Malveillant" désigne un logiciel (virus, bombe logique, ver, cheval de Troie, etc.) destiné à porter volontairement atteinte à la Sécurité de tout logiciel, donnée, fichier, base de données, ou matériel compris dans un Système d'Information. Un Programme Malveillant est une Vulnérabilité.


6.1.4    "Vulnérabilité" désigne une menace potentielle provenant "des spécifications, de la conception, de la réalisation, de l’installation, de la configuration ou de l'utilisation" (glossaire de l'ANSSI) (i) du Produit Managé par le CLIENT, ou (ii) pour la Sécurité des Données du CLIENT traitées par le Produit utilisé en Service Cloud. Toute Vulnérabilité qui ne serait pas publique (publication officielle par le CERT FR ou par l'éditeur du logiciel concerné) est une Information confidentielle au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".


6.2    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Obligations générales de Sécurité"


6.2.1    Chaque partie est pleinement responsable des mesures de Sécurité à mettre en œuvre dans son Système d'Information et sur tout Terminal de ses Collaborateurs permettant d'y accéder afin de détecter toute Vulnérabilité et/ou tout Incident de Sécurité, conformément à l'État de l'Art, et d'y remédier au plus vite.


6.2.2    A titre du Contrat, SYSTANCIA est responsable des mesures de Sécurité à mettre en œuvre dans son Produit.


6.2.3    Toute modification significative par SYSTANCIA des mesures techniques et organisationnelles de Sécurité susceptibles de concerner directement ou indirectement la bonne exécution du Contrat doit être documentée et transmise au CLIENT pour information. Ces modifications ne doivent en aucune façon réduire le niveau de Sécurité attendu par le CLIENT.


6.3    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Prévention des Vulnérabilités"


6.3.1    D'une manière générale, SYSTANCIA s'engage, conformément à l'État de l'Art, à mettre en place dans le Produit et à tester avant toute livraison au CLIENT, les mesures techniques destinées à assurer la Sécurité (i) du Produit (y compris des éléments fournis au titre de la Maintenance) et (ii) des Données du CLIENT traitées par le Produit.

6.3.2    SYSTANCIA s’engage à alerter sans délai le CLIENT des Vulnérabilités susceptibles d'affecter le Produit qu'elle viendrait à découvrir et à mettre en œuvre un plan de remédiation coordonné avec le CLIENT.

6.3.3    SYSTANCIA s'engage, au moins une (1) fois par an, conformément à l'État de l'Art, à rechercher toute Vulnérabilité susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Produit dans tous les environnements (test / préprod / prod / etc.) de son Système d'Information.

6.4    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Correction des Vulnérabilités"

6.4.1    En cas de Vulnérabilité ou d'Incident de Sécurité affectant le Produit qui lui serait remonté par le CLIENT, SYSTANCIA s’engage à y remédier au plus vite, dans le respect des SLA, et si possible en coordination avec le CLIENT. A ce titre, SYSTANCIA s'engage à livrer au plus vite au CLIENT toute solution temporaire de contournement / patch correctif / nouvelle version mineur (update) ou majeure (upgrade) du Produit permettant d'y remédier.

6.4.2    En cas d'introduction par le Produit (ou tout correctif d'urgence / nouvelle version mineure (update) ou majeure (upgrade)) d'un Programme Malveillant dans le Système d'Information du CLIENT, les parties conviennent de collaborer étroitement afin d'en déterminer l'origine et d'en éradiquer, conformément à l'État de l'Art, les effets.

6.5    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Contrôle d’accès logique"

6.5.1    Le Produit étant installé dans le Système d'Information du CLIENT, le CLIENT gère seul et sous sa responsabilité les identifiants de ses Collaborateurs (attribution, renouvellement, nombre de tentatives autorisées, etc.) leur permettant d'accéder à tout ou partie de son Système d'Information.

6.5.2    Le CLIENT s’engage à mettre en œuvre un contrôle d’accès au Produit et à ses Données pour chaque Collaborateur, en fonction des rôles qui leurs sont attribués et respectant les principes du "moindre privilège" et du "besoin d’en connaître". A ce titre, le CLIENT s’engage à opérer la modification (incluant la révocation) des droits d’accès au Produit à chaque changement de statut de ses Collaborateurs.

6.6    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Sécurité du Système d'Information du CLIENT"

6.6.1    Le CLIENT s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles (procédures et logiciels de détection, etc.) (i) pour faciliter la détection des Vulnérabilités et Incidents de Sécurité affectant le Produit installé dans son Système d'Information et (ii) pour sécuriser les Terminaux utilisés par ses Collaborateurs, afin qu'ils ne constituent pas un vecteur d’atteinte à la Sécurité du Produit.

6.6.2    A ce titre, le CLIENT s’engage notamment à établir et faire respecter une politique visant à limiter strictement l’accès aux Données du CLIENT à partir des Terminaux détenus à titre personnel par ses Collaborateurs.

6.7    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Collecte et conservation des Traces"

6.7.1    Le CLIENT s'engage à collecter et conserver les Traces susceptibles de constituer une Vulnérabilité ou un Incident de Sécurité dans son Système d'Information lorsque ces Traces concernent directement ou indirectement le Produit installé dans son Système d'Information.

6.7.2    Les Traces doivent être collectées dans un format standard du marché pour pouvoir être exploitées par SYSTANCIA ou un tiers.

6.7.3    Le CLIENT s'engage à tenir un journal des Incidents de Sécurité permettant (i) d'identifier et de dater les Incidents de Sécurité, (ii) d’en qualifier la nature et (iii) d'y associer les Traces qui s'y rapportent. Le CLIENT ne doit en aucun cas y conserver de "conventions secrètes" (clés de chiffrement symétriques ou asymétriques), mots de passe ou toute autre information dont la confidentialité doit être préservée.

6.7.4    Le CLIENT s’engage à mettre en place des mesures nécessaires à la protection des Traces et notamment à restreindre les accès de ses Collaborateurs au journal des Incidents de Sécurité aux seuls Collaborateurs spécialement habilités à cet effet.

6.7.5    S'il s'avérait que l'introduction d'un Programme Malveillant dans le Produit est imputable au CLIENT, celui-ci prendra à sa charge la totalité des frais de diagnostic et de remise en état (i) de son Système d'Information, (ii) de ses Données et (iii) du Produit de SYSTANCIA.

6.8    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Utilisation du Système d'Information du CLIENT par SYSTANCIA"

6.8.1    SYSTANCIA s'engage à utiliser les ressources du Système d'Information du CLIENT mis à sa disposition en exécution de certaines de ses prestations (Maintenance, etc.) seulement dans le respect ces règles d'authentification définies par le CLIENT et (ii) dans le strict respect de la politique de sécurité du système d'information (PSSI) du CLIENT si ce dernier lui en a fait accepter au préalable et par écrit les dispositions.

6.8.2    Lorsqu'un Collaborateur de SYSTANCIA est susceptible d'avoir accès au Système d'Information du CLIENT, sur autorisation expresse et préalable de ce dernier, que ce soit du fait de son intervention dans les locaux du CLIENT ou via un accès distant, la PSSI du CLIENT peut requérir que ledit Collaborateur ait pris connaissance de la charte informatique et en applique les règles. La charte informatique du CLIENT est une Information confidentielle au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".

6.9    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Notification des Incidents de Sécurité"

6.9.1    Dans la mesure où un Incident de Sécurité lié à l'utilisation du Produit Managé par le CLIENT ne concerne pas spécifiquement des données à caractère personnel au sens du Règlement UE "RGPD" n°2016-679 du 27 avril 2016, et pour le cas où le CLIENT serait "Opérateur d'Importance Vitale" (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013), "Opérateur de Service Essentiel" (article 5 loi n°2018-133 du 26 février 2018), "Fournisseur de Service Numérique" (article 10 loi n°2018-133 du 26 février 2018), opérateur de "service de communication au public en ligne" au sens de l'article 6 I "LCEN" n°2004-575 du 21 juin 2004, "plateforme" au sens de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ou prestataire de service de "communications électroniques" au sens de l'article L.32 15° CPCE, le CLIENT s'engage (i) à collecter et à stocker les Traces identifiant l'Incident de Sécurité et (ii) à décider d'en informer (ou pas), sous sa seule responsabilité, l'autorité de contrôle dont il dépend (CNIL, ANSSI, ARS, etc.).

6.10    CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Audits techniques de Sécurité"

6.10.1    Le CLIENT sera libre de procéder à des audits techniques de Sécurité (notamment scans, tests automatisés des Vulnérabilités, tests d'intrusion, audits de configuration) sur le Produit installé dans son Système d'Information (en environnement de test/préprod/qualification/production) dans le strict respect des articles 323-1 à 323-8 Code pénal.

6.10.2    Toute Vulnérabilité et/ou tout Incident de Sécurité identifié à cette occasion fera l'objet sans délai d'une information écrite par le CLIENT à SYSTANCIA. Cette information sera une Information confidentielle au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".

6.10.3    Le CLIENT sera seul et pleinement responsable et supportera la totalité des conséquences liées à tout dommage subi par le Produit et/ou ses Données du fait de la réalisation de ces audits techniques de Sécurité.

7    CGU "CENTRE DE SERVICES SYSTANCIA"

7.1.1    Le Centre de Services SYSTANCIA est le service accessible en ligne par les Référents du CLIENT afin :

(i)    d'accéder à l'ensemble de la Documentation du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud,
(ii)    d’accéder à des espaces : communauté, base de connaissance, formation en ligne, etc. au fur et à mesure que SYSTANCIA et son écosystème apporte des contenus, et
(iii)    d'enregistrer et de suivre ses tickets de demande de Support et de Maintenance.

7.2    Accès réservé aux Référents du CLIENT

7.2.1    "Référent" désigne un Collaborateur du CLIENT qui dispose du droit d'accéder aux ressources du Centre de Services SYSTANCIA. Les autres Collaborateurs du CLIENT n'y ont pas accès.

7.2.2    Les Référents du Client sont les contacts privilégiés du CLIENT pour centraliser la communication entre le CLIENT et SYSTANCIA et gérer les aspects opérationnels de mise en œuvre du Contrat.

7.2.3    Le CLIENT précise dans le Bon de Commande la liste limitative des Référents qui sont seuls autorisés à accéder au Centre de Services SYSTANCIA. Cette liste doit être tenue à jour par le CLIENT grâce au formulaire accessible dans le Centre de Services SYSTANCIA.

7.2.4    Il appartient au CLIENT de veiller à ce que ses Référents disposent effectivement chacun et en permanence des compétences, niveau d'habilitation, certifications ou qualifications individuelles nécessaires ou requis pour accéder à tout ou partie des prestations assurées par SYSTANCIA. SYSTANCIA se réserve le droit de conditionner le maintien de l'accès à tout ou partie des ressources du Centre de Services SYSTANCIA à des Référents qui ne disposeraient manifestement pas des compétences nécessaires à l'usage du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud et qui n’y auraient pas remédié dans un délai raisonnable (de l’ordre de TROIS (3) mois), en Notifiant le CLIENT.

8    CGU "SUPPORT"

8.1.1    Pour tout problème relatif à l'installation ou à l'usage d'un Produit Managé par le CLIENT ou accessible en Service Cloud, un Référent du CLIENT soumet à SYSTANCIA un ticket de Support, via un des canaux disponibles (téléphone, mail, web).

8.1.2    A réception du ticket de Support, SYSTANTIA opère un diagnostic sur le problème du CLIENT, le qualifie puis oriente le Référent du CLIENT :
(i)    vers la Documentation, la base de connaissance ou d’autres contenus accessibles en ligne dans le Centre de Services SYSTANCIA, ou
(ii)    vers une prestation d'Assistance additionnelle, ou
(ii)    vers la Maintenance.

8.1.3    Le niveau de prestations du Support accessible au CLIENT, selon l'option retenue par le CLIENT dans un Bon de Commande, est fixé dans le tableau ci-dessous :

    BUSINESS    ENTERPRISE
Délai de réponse    SLA Business dans CGU "Maintenance - Temps de réponse en Maintenance"    SLA Enterprise dans CGU "Maintenance - Temps de réponse en Maintenance"
Disponibilité    Heures ouvrées dans la Région*    24/7/365 pour des tickets de gravité 1 (Bloquant)
Nombre de Référents habilités    2    4
Accès distant à l’environnement du CLIENT    
Livraison de mises à jour du Produit    
Accès à la base de connaissance    
Canal de communication    Téléphone / Web / Email

8.1.4    * Pour la Région France, “heures ouvrées” signifie du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures CET, à l’exception des jours fériés en France.

9    CGU "MAINTENANCE"

9.1.1    L'accès à la Maintenance est réservé au profit des seuls Référents du CLIENT qui sont Administrateurs.

9.2    CGU "Maintenance - définitions"

9.2.1    "Administrateur" désigne un Référent du CLIENT qui dispose de privilèges qui lui sont accordés par le CLIENT afin de prendre des "actions d’installation, de suppression, de modification et de consultation de la configuration susceptibles de modifier le fonctionnement ou la sécurité" du Système d'Information du CLIENT (recommandations ANSSI PA022 v2/2018).

9.2.2    "Bug" désigne les éventuels défauts, erreurs, anomalies, vices cachés, etc. affectant (i) le fonctionnement du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud ou (ii) l'interaction du Produit Managé par le CLIENT avec les autres logiciels du Système d'Information du CLIENT.

9.3    CGU "Maintenance - droit de corriger le Produit"

9.3.1    Conformément à la Directive Logiciel, SYSTANCIA se réserve de manière exclusive le droit de corriger les Bugs, notamment ceux qui empêchent :
(i)    le CLIENT d'utiliser le Produit ou le Service Cloud conformément à sa destination ou
(ii)    l'interopérabilité du Produit Managé par le CLIENT avec d'autres logiciels intégrés dans le Système d'Information du CLIENT à la date de conclusion du Contrat.

9.3.2    Les engagements de SYSTANCIA relatifs à la correction des Bug du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud sont limitativement décrits dans les prestations de Maintenance définies au présent article CGU "Maintenance".

9.3.3    L'État de l'Art des techniques de développement et de fonctionnement des programmes d'ordinateur ne permet pas, hélas, à SYSTANCIA (ni à aucun autre éditeur de logiciel) de garantir pouvoir corriger de manière définitive la totalité des Bugs susceptibles d'affecter le Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud. En acceptant le Contrat, le CLIENT reconnaît expressément accepter l'aléa inhérent aux prestations rendues par SYSTANCIA au titre de la Licence d'Utilisation, du Support et de la Maintenance.

9.4    CGU "Maintenance - Engagements essentiels du CLIENT"

9.4.1    Pour bénéficier de la Maintenance, l’Administrateur du CLIENT est tenu de signaler au plus vite à SYSTANCIA tout éventuel problème d'installation ou de fonctionnement du Produit, à compter de sa découverte, via le Support.

9.4.2    Une fois le problème pris en compte par SYSTANCIA au titre de la Maintenance l’Administrateur s'engage à :
(i)    transmettre sans délai à SYSTANCIA toute information nécessaire ou utile pour que SYSTANCIA puisse reproduire ledit Bug ;
(ii)    se rendre disponible à l’égard de SYSTANCIA, et permettre à SYSTANCIA de se mettre en relation avec toute personne susceptible de lui fournir toute information utile sur le Bug signalé afin d'en assurer la reproduction.
9.5    CGU "Maintenance - Niveau de gravité des Bugs"
9.5.1    Une fois le ticket de support qualifié par le Support, SYSTANCIA fixe le niveau de criticité du problème relevant de la définition de Bug selon les principes suivants :
Gravité du Bug    1
Bloquant    2
Critique    3
Perturbant    4
Gênant
Description    Environnement concerné    •    Production    •    Production    •    Production    •    Production ou hors production
    Connaissance du problème    •    Pas de solution de contournement identifiée    •    Pas de solution de contournement identifiée    •    Solution de contournement connue    •    Solution de contournement connue
    Disponibilité du Produit    •    Indisponibilité totale
•    Majorité des fonctionnalités du Produit indisponibles
•    Perte potentielle de Données
•    Vulnérabilité du Produit de classement CVSS égal ou supérieur à 8.    •    Une ou plusieurs fonctionnalités essentielles du Produit ne sont pas disponibles (y compris dégradation significative de performance)
•    Interruptions de fonctionnement momentanées mais répétées
•    Corruption potentiellement grave des Données
•    Vulnérabilité grave du Produit remontée par le CLIENT    •    Une ou plusieurs capacités non- fonctionnalités du Produit ne sont pas disponibles (y compris dégradation mineure de performance)
•    Faible risque de corruption des Données
•    Autre Vulnérabilité du Produit remontée par le CLIENT    •    Les fonctionnalités du Produit sont disponibles, et fonctionnent avec un inconfort d’utilisation (défaut marginal)
•    Pas de risque de corruption des Données
    Impact sur les Collaborateurs     •    Bloque ou empêche l'utilisation du Produit
•    Majorité des utilisateurs concernés    •    L’utilisation du Produit peut se poursuivre mais de manière partielle ou avec une réduction significative de la productivité ou d’efficacité
•    Les Collaborateurs les plus intensifs sont concernés    •    L’utilisation du Produit peut se poursuivre avec quelques perturbations acceptables du point de vue opérationnel et financier
•    Sont concernés peu de Collaborateurs ou les Collaborateurs les moins intensifs     •    L’utilisation du Produit peut se poursuivre sans dégradation perceptible
•    Sont concernés peu de Collaborateurs ou les Collaborateurs les moins intensifs

9.6    CGU "Maintenance - Temps de réponse en Maintenance"

9.6.1    Une fois le niveau de criticité du Bug du CLIENT fixé par SYSTANCIA, SYSTANCIA s'engage à intervenir selon les modalités suivantes :

Temps de réponse en Maintenance*    Gravité du Bug
    Bloquant    Critique    Perturbant    Gênant
SLA Business (en jours et heures ouvrés)    2h    4h    2j    4j
SLA Enterprise (en jours et heures calendaires)    1h    2h    1j    2j

9.6.2    * Temps dans la Période de référence (soit les plages d’heures ouvrées dans les Régions concernées ou 24/7) selon le niveau de SLA retenu par le CLIENT dans un Bon de Commande.

9.6.3    Une fois le Bug reproduit par SYSTANCIA, SYSTANCIA s’engage à répondre au CLIENT conformément à ses engagements de temps de réponse et à livrer au CLIENT selon les modalités fixées à l'article CGU "Licence d'Utilisation - livraison et installation du Produit" une correction du code source du Produit à l’origine du Bug. Pour ce faire, SYSTANCIA peut recourir à une solution temporaire de contournement, une mise à jour (patch, hot fix ou update) ou une nouvelle version (upgrade) du Produit.

9.7    CGU "Maintenance - mises à jour et nouvelles versions"

9.7.1    Les conditions du Contrat, notamment la Licence d'Utilisation, s'appliquent à toute mise à jour (patch, hot fix ou update) ou nouvelle version (upgrade) du Produit fourni par SYSTANCIA au CLIENT au titre des prestations de l'article CGU "Maintenance".

9.7.2    SYSTANCIA se réserve le droit de faire librement évoluer les fonctionnalités du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, sans régression du taux de disponibilité et sans retrait des principales fonctionnalités décrites dans un Bon de Commande.

10    CGU "DISPONIBILITE DU SERVICE CLOUD"

10.1    CGU "Obligation de résultat sur la disponibilité du Service Cloud"

10.1.1    A compter de la Mise en Production du Service Cloud et pendant la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle), SYSTANCIA garantit, dans le cadre d'une obligation de résultat, le taux de disponibilité du Service Cloud défini dans un Bon de Commande.

10.1.2    SYSTANCIA s’engage à accomplir ses autres obligations dans le cadre d’une obligation générale de moyens. Les prestations sous-traitées par SYSTANCIA restent de la seule responsabilité de SYSTANCIA à l’égard du CLIENT.

10.2    CGU "[Service Cloud] Calcul du taux de disponibilité"

10.2.1    Le taux de disponibilité du Service Cloud est calculé "départ Plateforme d'Hébergement" et mesuré par SYSTANCIA, et communiqué au CLIENT dans le Centre de Services SYSTANCIA.

10.2.2    La durée de l'indisponibilité du Service Cloud du fait de la correction des Bugs du Produit ou de la Plateforme d'Hébergement selon les modalités fixées à l'article CGU "Maintenance" est prise en compte dans le calcul du taux de disponibilité retenu dans un Bon de Commande. De convention expresse, le taux de disponibilité du Service Cloud ne tient pas compte (i) ni des éventuelles interruptions de fonctionnement de l’Internet dont SYSTANCIA ne peut en aucune manière être responsable, (ii) ni des éventuelles opérations de Maintenance programmée du Produit ou de la Plateforme d'Hébergement dont le CLIENT est informé par SYSTANCIA avec au moins DIX (10) jours de préavis, (iii) ni des éventuelles opérations liées aux montées de version du Produit programmées par SYSTANCIA.

10.2.3    SYSTANCIA rappelle au CLIENT (i) que la fourniture d'une liaison réseau entre la Plateforme d'Hébergement et le Système d'Information du CLIENT ne figure pas dans les prestations rendues par SYSTANCIA au titre du Service Cloud et (ii) qu'il appartient au CLIENT de disposer d'une connexion à un réseau de communications électroniques qui lui permette effectivement de recevoir les Données INPUT depuis la Plateforme d'Hébergement et de lui transmettre les Données OUTPUT.

10.2.4    SYSTANCIA RAPPELLE AU CLIENT QUE L’INTERNET, QUI PERMET A SYSTANCIA DE RENDRE LE SERVICE CLOUD, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX. EN CONSEQUENCE, SYSTANCIA NE PEUT GARANTIR (i) NI UNE DISPONIBILITE DU SERVICE CLOUD QUI TIENNE COMPTE DU FONCTIONNEMENT DE L’INTERNET, (ii) NI QUE L’UTILISATION DU SERVICE CLOUD SERA ININTERROMPUE.
10.3    CGU "[Service Cloud] Calcul de la pénalité"

10.3.1    Le non-respect par SYSTANCIA du taux de disponibilité fixé dans un Bon de Commande entraine pour SYSTANCIA l'obligation d'indemniser le préjudice subi par le CLIENT et de lui verser des dommages-intérêts sous forme d'une pénalité.

10.3.2    De convention expresse des parties, le montant de cette pénalité représente des "dommages et intérêts" qui constituent une "évaluation forfaitaire et anticipée du préjudice" du CLIENT "en cas d'inexécution d'une obligation". Une fois la pénalité payée par SYSTANCIA, le CLIENT ne peut "prétendre à une application cumulative de cette clause pénale avec des dommages-intérêts" (Cass. civ.3ème 14 février 2019 pourvoi n°17-26.758) pour le même préjudice et n'ouvre pas droit pour le CLIENT à résilier le Service Cloud, le préjudice du CLIENT ayant été réparé par le paiement au CLIENT de la pénalité.

10.3.3    Le paiement de la pénalité par SYSTANCIA vaut reconnaissance et acceptation par les parties (i) de l'exécution imparfaite du Service Cloud déjà rendu pendant la période litigieuse et (ii) de la réduction proportionnelle du prix du Service Cloud sur la période concernée.

10.3.4    La pénalité se calcule selon la formule P = 2 x M x R / m dans laquelle :
P =     montant de la pénalité ;
M =     nombre de minutes consécutives d'indisponibilité du Service Cloud ;
R =     montant de la Redevance mensuelle du Service Cloud ;
m =    nombre de minutes de la Période de référence selon le niveau de SLA retenu par le CLIENT dans un Bon de Commande (soit les plages d’heures ouvrées dans les Régions concernées ou 24/7).

10.3.5    La pénalité n'est due qu'après mise en demeure de SYSTANCIA par le CLIENT, sauf inexécution définitive de SYSTANCIA et sous réserve de la preuve par le CLIENT de l'indisponibilité du Service Cloud pendant la durée alléguée.

10.4    CGU "[Service Cloud] Facturation et paiement de la pénalité"

10.4.1    SYSTANCIA s'engage à payer le montant de la pénalité dans les TRENTE (30) jours de la réception de la facture du CLIENT, sans que le CLIENT puisse compenser le montant des sommes qu'il doit à SYSTANCIA au titre de la Redevance avec celui de la pénalité. La pénalité n'est pas soumise à TVA.

10.5    CGU "[Service Cloud] Plafonnement de la pénalité"

10.5.1    En toute hypothèse, le montant total cumulé des pénalités à payer par SYSTANCIA sur les DOUZE (12) derniers mois d'utilisation effective du Service Cloud par le CLIENT après Mise en Production (MEP) est plafonné à un montant maximum de DIX (10) % du montant total HT de la Redevance effectivement payée par le CLIENT. Pour le cas où le plafond ci-dessus serait atteint, la plus diligente des parties pourra Notifier la résiliation du Contrat dans les conditions de l'article CGU "Résiliation pour manquement".

10.6    CGU "[Service Cloud] Changement de Plateforme d'Hébergement"

10.6.1    Conformément à la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, par sa signature du Contrat, le CLIENT agrée expressément la Plateforme d'Hébergement identifiée dans un Bon de Commande en qualité de sous-traitant des seules prestations d'hébergement et de stockage du Produit et des Données du CLIENT traitées par le Service Cloud.

10.6.2    Disposant de nombreux clients utilisant son Service Cloud standard accessible à partir de la Plateforme d'Hébergement, il n'est pas possible à SYSTANCIA de soumettre un changement de Plateforme d'Hébergement à l'agrément préalable du CLIENT. Le CLIENT reconnaît et accepte dès à présent que SYSTANCIA sera libre de changer de Plateforme d'Hébergement, sous réserve d'en informer au préalable le CLIENT et seulement dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

(i)    la nouvelle Plateforme d'Hébergement offre des performances en termes de sécurité et de niveau de service aux moins égales à celles de la Plateforme d'Hébergement identifiées dans un Bon de Commande ;
(ii)    la bascule de l'hébergement et du stockage du Produit et/ou des Données du CLIENT vers la nouvelle Plateforme d'Hébergement est opérée par SYSTANCIA sans interruption de fonctionnement du Service Cloud rendu au CLIENT ;
(iii)    SYSTANCIA ne modifie pas le montant de la Redevance.

11    CGU "SECURITE DU SERVICE CLOUD"

11.1    CGU "Sécurité du Service Cloud - préambule

11.1.1    Lorsque le CLIENT utilise le Produit en Service Cloud, en plus des dispositions relatives à la sécurité du Produit fixées à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT", et à défaut de disposer d'une Politique de Sécurité des Systèmes d'Information conforme à la méthodologie de l'ANSSI ou d'être certifié dans le cadre d'un programme de type ISO 27001 contrôlé périodiquement par un tiers certificateur, les parties s'engagent à mettre en œuvre les dispositions qui suivent.

11.2    CGU "Sécurité du Service Cloud - confidentialité des Données"

11.2.1    SYSTANCIA s'engage à assurer la confidentialité des Données du CLIENT et des traitements opérés au titre du Service Cloud et à veiller à ce que ses Collaborateurs (et ceux de ses sous-traitants qui accèdent aux Données du CLIENT) soient soumis à une obligation contractuelle de confidentialité ou de secret professionnel. SYSTANCIA s'engage à en justifier par écrit à première demande du CLIENT.

11.3    CGU "Sécurité du Service Cloud - gestion des identifiants"

11.3.1    Les identifiants de connexion du CLIENT au Service Cloud, qui permettent notamment au CLIENT d'accéder au back office de gestion des paramétrages, sont attribués seulement aux Collaborateurs du CLIENT par ses Administrateurs, sous la responsabilité exclusive du CLIENT.
11.3.2    Les identifiants de connexion ne peuvent être changés que par le CLIENT ou, pour raisons de sécurité des systèmes d'information, à l'initiative de SYSTANCIA qui s'engage alors à en informer immédiatement le CLIENT.

11.3.3    Le CLIENT s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité des identifiants de connexion qu'il attribue à ses Collaborateurs.

11.3.4    En cas de perte, de vol ou d'usurpation des identifiants d'un Collaborateur, le CLIENT utilisera immédiatement la procédure du back office du Service Cloud qui lui permet d'invalider les identifiants posant problème et d'en créer de nouveaux. Le CLIENT est seul responsable de la perte, du vol et de manière générale de toutes les conséquences d'un vol ou d'une usurpation, volontaire ou non, des identifiants d'un Collaborateur.

11.3.5    Dans l’hypothèse où le CLIENT aurait connaissance de ce qu’une personne non habilitée aurait accès au Service Cloud, le CLIENT s'engage à en informer SYSTANCIA sans délai.

11.4    CGU " Sécurité du Service Cloud - Analyse des risques"

11.4.1    Pour que son Système d'Information puisse assurer un niveau de Sécurité approprié, chaque partie s'engage à procéder préalablement à la mise en production du Service Cloud à une analyse des risques pesant sur son Système d'Information :

(i)    si le CLIENT est "Opérateur d'Importance Vitale" (article L.1332-1 Code de la défense) ou Opérateur de Service Essentiel (loi "N.I.S." n°2018-133 du 26 février 2018), il s'engage à procéder à une analyse des risques selon la méthode EBIOS Risk Manager de l'ANSSI ou une méthode équivalente ;
(ii)    si une des parties est "Fournisseur de Service Numérique" (loi "N.I.S." n°2018-133 du 26 février 2018) ou "Responsable de Traitement" ou "Sous-Traitant" (art.4 RGPD) de données à caractère personnel, cette partie garantit "compte tenu de l'état des connaissances, un niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information nécessaires à la fourniture de [son] service… adapté aux risques existants" (articles 16 de la Directive UE 2016/1148 ). Cette partie étant "libre de prendre les mesures techniques et organisationnelles [qu'elle juge] appropriées et proportionnées" (Règlement d'exécution (UE) n°2018/151 du 30 janvier 2018), elle s'engage à en justifier sans délai à première demande de l'autre partie.

11.5    CGU " Sécurité du Service Cloud - Engagements de Sécurité"

11.5.1    SYSTANCIA s’engage à mettre en œuvre des logiciels et des procédures pour faciliter la détection préventive des Vulnérabilités et des Incidents de Sécurité de son Système d'Information qui lui permet de rendre le Service Cloud au CLIENT, ainsi que l’investigation et la réponse aux Incidents de Sécurité.
11.5.2    Compte tenu de l'État de l'Art, SYSTANCIA s'engage à assurer un niveau de Sécurité des Données du CLIENT lors de leur traitement par le Service Cloud adapté aux risques identifiés par le CLIENT et à la nature du service rendu par le Produit. A minima, SYSTANCIA s’engage à :
(i)    cloisonner les Données du CLIENT par rapport aux données de ses autres clients ;
(ii)    procéder régulièrement à la sauvegarde (back up) des Données du CLIENT et tester régulièrement la procédure de restauration des Données sauvegardées ;
(iii)    procéder au chiffrement "à froid" de toute sauvegarde inactive des Données du CLIENT ;
(iv)    mettre en œuvre un transport chiffré des Données du CLIENT entre (i) le Système d'Information du CLIENT et celui de SYSTANCIA et (ii) entre son Système d'Information et celui de sa Plateforme d'Hébergement.
(v)    mettre en œuvre une politique de mise à jour des logiciels de son Système d'Information en veillant à limiter l'impact de cette politique sur le niveau de disponibilité des Données du CLIENT et du Service Cloud.

11.5.3    SYSTANCIA s'engage à mettre en œuvre et à contrôler les procédures d’exploitation du Service Cloud, en ce compris celles concernant sa Plateforme d'Hébergement, en particulier celles relatives à la mise à jour de son Système d'Information (ex. virtuel, "caching", accélération de flux) et des logiciels qui y sont intégrés, aux processus de développement et d’administration de son Service Cloud, et à la séparation des environnements de test, de recette et de production du Service Cloud.

11.5.4    SYSTANCIA s'engage à porter une attention particulière aux couches d’accès, à la gestion des bases de données et aux logiciels réalisant la virtualisation de son Systèmes d’Information.

11.5.5    L'ensemble des engagements des parties fixés à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT" sont applicables, mutatis mutandis, aux engagements de SYSTANCIA pour assurer la sécurité du Service Cloud (prévention et détection des Vulnérabilités, collecte et conservation des Traces, journal des Incidents de Sécurité, Notification des Incidents de Sécurité, etc.).

11.5.6    SYSTANCIA s’engage tout particulièrement à documenter par écrit tout Incident de Sécurité affectant son Système d'Information et toute mesure technique prise pour y remédier. La documentation ainsi constituée (Traces, journal des Incidents, etc.) sera tenue à disposition du CLIENT et de toute autorité de contrôle (ANSSI, CNIL, ARS, etc.). Cette documentation sera une Information confidentielle au sens de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".

11.5.7    Si l’Incident de Sécurité affecte SYSTANCIA en qualité de prestataire sous-traitant du CLIENT, SYSTANCIA s’engage à n’en informer que le CLIENT, le CLIENT commanditaire ayant seul la charge de décider de Notifier l’Incident de Sécurité aux autorités de contrôle dont il relèverait comme il est dit à l'article CGU "Sécurité du Produit Managé par le CLIENT - Notification des Incidents de Sécurité".

11.5.8    SYSTANCIA N'EST EN AUCUNE MANIERE RESPONSABLE DE LA DETECTION DE VULNERABILITES OU D'INCIDENTS DE SECURITE QUI INTERVIENDRAIENT HORS DE LA PLATEFORME D'HEBERGEMENT LUI PERMETTANT DE RENDRE LE SERVICE CLOUD AU CLIENT.

12    CGU "CONDITIONS FINANCIERES"

12.1    CGU "Conditions financières générales"

12.1.1    Le montant et les modalités de paiement (i) de la Redevance et (ii) des éventuelles autres sommes dues par le CLIENT au titre des prestations complémentaires d'Assistance sont détaillées dans un Bon de Commande et sont exprimés hors taxes. Le CLIENT est seul responsable du paiement (i) de la Redevance et (ii) des éventuelles autres sommes dues par le CLIENT au titre des prestations additionnelles, et de celui de l’acquittement de tout impôt et/ou taxe lié à l’exécution du Contrat.

12.1.2    En qualité de signataire unique du Contrat, le CLIENT est seul responsable des sommes dues au titre de la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud par les Collaborateurs, ou ceux des sociétés de son groupe, de ses prestataires de services et de ses sous-traitants.

12.1.3    En cas de résiliation du Contrat, le CLIENT reste redevable envers SYSTANCIA de tous paiements valablement dus au moment et après la résiliation.

12.1.4    A défaut de précision en sens contraire dans un Bon de Commande, de manière générale, les factures de SYSTANCIA sont payables, terme à échoir, à TRENTE (30) jours maximum date de facture.

12.2    CGU "Indexation automatique"

12.2.1    Les prix, notamment de la Redevance, sont fixes seulement pendant la Durée Initiale fixée dans un Bon de Commande.

12.2.2    Si le Contrat est automatiquement renouvelé à l'issue de la Durée Initiale à contenu identique, le montant de la Redevance est automatiquement indexé chaque année à la date anniversaire de la Durée Initiale, selon la formule d'indexation P1 = P0 x (S1 / S0) dans laquelle :

P1 = prix révisé ;
P0 = prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé d'un commun accord de la Redevance ;

S0 = indice SYNTEC de référence à la date de début de la Durée Initiale ou lors de la dernière révision d'un commun accord de la Redevance ;

S1 = dernier indice publié à la date de mise en œuvre de l'indexation.

12.3    CGU "Retard de paiement et suspension d'exécution"

12.3.1    Le respect des délais de paiement de la Redevance constitue une qualité essentielle explicite de la prestation du CLIENT attendue par SYSTANCIA. Tout retard de paiement du CLIENT de plus de TRENTE (30) jours après l’échéance contractuellement convenue et après rappel de SYSTANCIA par email au CLIENT est réputé constituer une inexécution suffisamment grave de la part du CLIENT pour entraîner le droit pour SYSTANCIA de suspendre immédiatement la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT et/ou l'exécution du Service Cloud (principe d'exception d'inexécution), sans autre préavis ni formalité d’aucune sorte.

12.3.2    En cas de non-paiement de tout ou partie de la Redevance (ou de toute autre somme due par le CLIENT au titre du Contrat) dans les délais contractuels :

(i)    toute somme impayée produira automatiquement des intérêts de retard au jour le jour jusqu'à la date du paiement intégral de la créance de SYSTANCIA en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire et sans préjudice des dommages-intérêts que SYSTANCIA se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ;
(ii)    une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera exigible de plein droit pour chaque facture concernée, sauf ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre du CLIENT.

12.3.3    Les frais réels de recouvrement, justifiés sur facture, des sommes impayées par le CLIENT (frais de procédure, dépens, débours et honoraires d'avocat et d'huissier) sont réputés constituer un accessoire de la créance de SYSTANCIA et sont intégralement à la charge du CLIENT, jusqu'à apurement total de la créance de SYSTANCIA.

12.3.4    En cas de résiliation du Contrat (i) par SYSTANCIA pour défaut de paiement du CLIENT ou (ii) par le CLIENT sans cause légitime justifiant une résiliation avant terme au sens de l'article CGU "Résiliation", le montant total HT de la Redevance due par le CLIENT à SYSTANCIA sur la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle) non encore exécutée sera immédiatement exigible à titre d’indemnisation provisionnelle du préjudice subi par SYSTANCIA, nonobstant le droit pour SYSTANCIA de solliciter en justice l’indemnisation de son entier préjudice. La Notification (i) par SYSTANCIA de la résiliation du Contrat pour défaut de paiement du CLIENT ou (ii) la résiliation du Contrat par le CLIENT sans cause légitime justifiant une résiliation avant terme au sens de l'article CGU "Résiliation" rend certain, liquide et exigible le montant total HT de la Redevance restant à courir sur la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle) non encore exécutée.

12.4    CGU "Circonstances économiques imprévisibles impactant le Service Cloud"

12.4.1    SYSTANCIA déclare ne pas accepter le risque de fluctuation à la hausse du coût de l'hébergement et du stockage du Produit utilisé en Service Cloud et des Données du CLIENT qui lui serait facturé par la Plateforme d'Hébergement qui opère ces prestations en sous-traitance de SYSTANCIA ou de la prestation de vérification du taux de disponibilité du Service Cloud qui serait fournie par un tiers.

12.4.2    En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de QUINZE (15) % sur une période de DOUZE (12) mois consécutifs de l'une quelconque de ces prestations spécifiques Notifiée par SYSTANCIA au CLIENT est réputée constituer une circonstance économique imprévisible au sens de l'article 1195 Code civil, rendant excessivement onéreuse la prestation du Service Cloud pour SYSTANCIA.

12.4.3    En cette circonstance, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit par voie d'Avenant dans les TRENTE (30) jours de la Notification visée à l'alinéa précédent, chacune des parties pourra Notifier la résiliation du Contrat, sans indemnité d'aucune sorte pour aucune des parties. Avant l'accord sur le nouveau prix ou la résiliation du Contrat dans les conditions qui précèdent, SYSTANCIA sera tenu d'exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon les modalités convenues avec le CLIENT.

12.5    CGU "Exécution imparfaite et réduction du prix"

12.5.1    En cas d'exécution imparfaite par SYSTANCIA d'une prestation qui ne serait pas sanctionnée par des pénalités, le CLIENT peut, après Notification documentée de l'exécution imparfaite, solliciter une réduction proportionnelle du prix de la Redevance. Dans cette hypothèse, les parties s'engagent à négocier de bonne foi un nouveau prix qui devra, pour être applicable, faire l'objet d'un Avenant conclu dans les TRENTE (30) jours de la Notification du CLIENT. L'acceptation du nouveau prix vaudra renonciation pour chaque partie à solliciter l'indemnisation judiciaire de son préjudice.

12.5.2    A défaut d'accord par Avenant dans ce délai, le Contrat sera résilié par Notification à l'initiative de l'une quelconque des parties dans les conditions de l'article CGU "Résiliation", sans préjudice du droit pour chaque partie de solliciter l’indemnisation judiciaire de son entier préjudice.

13    CGU "RESPONSABILITE ET ASSURANCE"

13.1.1    Chaque partie est responsable des dommages immédiats, directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution partielle ou totale du Contrat prouvée par l'autre partie ou par une négligence sanctionnée par une autorité de contrôle (CNIL, ANSSI, etc.).

13.1.2    Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, imprévisibles ou non consécutifs causés par sa mauvaise exécution partielle ou totale du Contrat, en ce compris pour le CLIENT (i) le coût d'un logiciel de substitution à la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou (ii) la fourniture d'un service de substitution au Produit utilisé en Service Cloud.

13.1.3    Le montant de la responsabilité de chaque partie à l'égard de l'autre est illimité en cas de (i) dommage corporel ou (ii) faute lourde ou dolosive (art.1231-3 [nouveau] Code civil) ou (iii) de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou (iv) de manquement à ses obligations au titre de la Législation sur les données personnelles ou (v) de non-respect des dispositions de l'article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires" ou de l'article CGU "Licence d'Utilisation - contrôle des exportations".

13.1.4    Sauf application de l'alinéa précédent, le montant total de la responsabilité pécuniaire de SYSTANCIA au titre (i) du Produit Managé par le CLIENT ou (ii) du Produit utilisé en Service Cloud est limité à hauteur du montant des Redevances encaissées par SYSTANCIA au cours des DOUZE (12) derniers mois d’utilisation du Produit ou du Service Cloud par le CLIENT, selon le cas.

13.1.5    Le CLIENT ne pourra mettre en cause la responsabilité de SYSTANCIA que pendant une durée identique à celle de la Durée Initiale (ou de la Période Additionnelle en cours d'exécution) à compter de la survenance du manquement en cause.

13.1.6    SYSTANCIA déclare être titulaire, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, d’une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile pouvant lui incomber à raison de l’exécution du Contrat.

14    CGU "RESILIATION"

14.1    CGU "Résiliation pendant la période d'essai"

14.1.1    S'il est prévu dans un Bon de Commande une période d'essai du Service Cloud, le CLIENT peut, à tout moment au cours de cette période et sans justification, Notifier à SYSTANCIA la résiliation du Contrat. Dans cette hypothèse, la Redevance prévue pendant la période d'essai (i) reste acquise à SYSTANCIA et (ii) est payable dans les conditions fixées dans le Bon de Commande concernée, à l'exclusion de toute autre indemnité / remboursement / dommages-intérêts de quelque nature que ce soit par une partie au profit de l'autre.

14.2    CGU "Résiliation pour manquement"

14.2.1    Le Contrat prendra fin immédiatement et de plein droit si une partie ne remédie pas soit (i) à un manquement suffisamment grave à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, soit (ii) à une qualité essentielle explicite de sa prestation, dans les TRENTE (30) jours de la Notification par l’autre partie de l’obligation de mettre fin audit manquement.

14.3    CGU "Résiliation pour changement de contrôle"

14.3.1    Une partie pourra résilier le Contrat dans les conditions visées à l'article CGU "Résiliation pour manquement" en cas de changement de contrôle affectant l'autre partie et seulement si le changement de contrôle d'une partie est opéré au profit d'un concurrent direct de l'autre partie, ou

14.3.2    La partie concernée par un tel changement de contrôle devra en informer l’autre par Notification de manière explicite et préalable audit changement de contrôle.

14.3.3    La partie recevant la Notification aura la faculté de Notifier la résiliation du Contrat au plus tard dans les TRENTE (30) jours de la Notification du projet de changement de contrôle, sans versement d’une quelconque indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au profit de l’autre partie. Passé ce délai, le Contrat se poursuivra, sans possibilité de résiliation pour ce motif.

14.4    CGU "Conséquences de la résiliation"

14.4.1    A la date de prise d’effet de la résiliation du Contrat, quelle qu'en soit la cause et sans autre formalité, le CLIENT s’engage à cesser immédiatement d’utiliser le Produit Managé par le CLIENT ou accessible en Service Cloud et SYSTANCIA sera alors en droit d'interrompre la Licence d'Utilisation du Produit et/ou la prestation du Service Cloud au profit du CLIENT.

14.4.2    La résiliation du Contrat entraine de plein droit la résiliation (i) de la Licence d'Utilisation du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud, (ii) du Support et (iii) de la Maintenance.

14.5    CGU "Résiliation et survivance"

14.5.1    Survivent à l'arrivée du terme de la Durée Initiale (ou de toute Période Additionnelle) ou à la prise d'effet de la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition d'un contrat (notamment l'attribution de compétence, l’obligation de confidentialité, les obligations de protection des données à caractère personnel, etc.).

14.6    CGU "Réversibilité et restitution des Données du Service Cloud"

14.6.1    Au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la prise d'effet de la résiliation du Service Cloud, qu'elle qu'en soit la cause, le CLIENT s'engage à procéder à la récupération de ses Données INPUT et OUTPUT en utilisant la fonction prévue à cet effet dans le Service Cloud. SYSTANCIA s'engage à vérifier que le CLIENT a effectivement procédé à l'export de ses Données avant de procéder à l'effacement complet des Données stockées sur les serveurs de sa Plateforme d'Hébergement. Si le CLIENT n'a pas procédé à cet export dans les TRENTE (30) jours, SYSTANCIA procèdera à un export complet des Données du CLIENT, que SYSTANCIA stockera de manière chiffrée et conservera de manière inactive sur un support externe pendant une durée de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours et en informera le CLIENT par écrit. A défaut pour le CLIENT de demander ses Données à SYSTANCIA dans ce délai, SYSTANCIA sera en droit de procéder à l'effacement définitif des Données du CLIENT.

14.6.2    Les Données sont restituées au CLIENT dans un format standard du marché (.xls, .csv, etc.) qui ne nécessite pas une Licence d'Utilisation du Produit, ni le Service Cloud pour pouvoir être réutilisées.

14.6.3    Aucune prestation autre que la restitution intégrale au CLIENT de l’ensemble des Données ne sera assurée par SYSTANCIA au titre de la réversibilité, SYSTANCIA n’étant pas tenu d’assurer une quelconque continuité du service rendu grâce au Service Cloud, cette absence de continuité de service constituant (i) une information déterminante pour le consentement de SYSTANCIA à rendre le Service Cloud au CLIENT et (ii) pour SYSTANCIA une qualité essentielle de sa prestation rendue au CLIENT.

15    CGU "CONFIDENTIALITE ET SECRETS D'AFFAIRES"

15.1    CGU "Informations et secrets d'affaires"

15.1.1    Préalablement à la signature du Contrat ou au cours de son exécution, les parties sont susceptibles d'échanger (i) des Informations, dont une partie serait le détenteur légitime, relatives à un algorithme, un protocole, un savoir-faire, une architecture IT, un process d'audit, de fabrication ou de distribution, et (ii) de manière générale, des Informations non divulguées publiquement par une partie et relatives à son "potentiel scientifique et technique, à ses intérêts économiques ou financiers, à ses positions stratégiques ou à sa capacité concurrentielle" (considérant n°14 Directive UE n°2016-943). Ces Informations sont des secrets d'affaires protégés par la Directive UE n°2016-943 du 8 juin 2016, la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 et le décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 (ensemble, la "Directive Secrets d'Affaires").

15.1.2    "Informations" désigne toute information, quel que soit le support ou le moyen par lequel cette information serait transmise (par écrit, verbalement, visuellement, de manière électronique ou par tout autre moyen), que cette information :

(i)    soit obtenue directement ou indirectement auprès des Collaborateurs de l’autre partie,
(ii)    soit transmise ou communiquée, volontairement ou non, à l’autre partie.

15.1.3    Par défaut, les informations transmises par une partie à l'autre sont des Informations et sont présumées confidentielles.

15.2    CGU "Non-divulgation des Informations"

15.2.1    Chaque partie s'engage, en son nom et pour le compte de ses Collaborateurs, à mettre en œuvre des "dispositions raisonnables" ou des "mesures de protection raisonnables" de ses Informations et de celles reçues de l'autre partie. Les parties reconnaissent que la signature du Contrat constitue une mesure de protection raisonnable.

15.2.2    Chaque partie s’engage :

(i)    à s’assurer que chacun de ses Collaborateurs ayant accès aux Informations de l'autre partie (a) ait signé, préalablement à toute divulgation à son profit, un accord de confidentialité dont les obligations équivalent à celles figurant au présent article ou (b) soit astreint à une obligation de secret professionnel au sens de l'article 226-13 Code pénal, et
(ii)    à justifier de cet engagement par écrit et sans délai à première demande de l'autre partie.
15.2.3    La partie qui reçoit des Informations de l'autre partie s'engage à les garder strictement confidentielles, et de manière générale à les protéger avec les mêmes mesures de protection raisonnables qu'elle applique à ses propres Informations. A cette fin, la partie qui reçoit des Informations veillera tout particulièrement à ce que :
(i)    les Informations de l'autre partie ne soient transmises qu'à ses seuls Collaborateurs ayant à en connaître et après mise en œuvre d'un procédé fiable de traçabilité de mise à disposition de ces Informations ;
(ii)    les Informations ne soient pas divulguées à un tiers qu'après la signature d'un accord de confidentialité avec ce tiers comportant des obligations identiques à celles figurant au Contrat.

15.2.4    Chaque partie qui viendrait à être informée d'une divulgation ou d'un usage non autorisé des Informations de l'autre partie, s'engage à en informer sans délai l'autre partie et à collaborer avec elle pour, autant que possible, mettre un terme à la divulgation ou à l'usage non autorisé des Informations concernées.

15.3    CGU "Droit d'usage sur les Informations"

15.3.1    Les parties conviennent expressément que la divulgation, par une partie, d'Informations ou de tout bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ne confère de manière explicite ou implicite aucun droit de propriété ou d'usage à l'autre partie sur les Informations ou biens concernés.

15.3.2    Chaque partie transmettra à l'autre les seules Informations jugées nécessaires par la partie qui les transmet.

15.3.3    Aucune des parties ne garantit la véracité ou l'exactitude des Informations divulguées mais s'engage à les communiquer de bonne foi, selon l'état de ses connaissances au moment de la divulgation.

15.3.4    Chaque partie reconnaît que (i) toute réutilisation par ses soins des Informations de l'autre partie pour une raison autre que la stricte mise en œuvre du Contrat, ou (ii) toute divulgation non autorisée de ces Informations à des tiers, est susceptible de causer un grave dommage à la partie qui en est le détenteur légitime initial.

15.3.5    CET ENGAGEMENT DE CHAQUE PARTIE DE NON-REUTILISATION ET DE NON-DIVULGATION DES INFORMATIONS DE L'AUTRE PARTIE A DES TIERS EST UNE CONDITION SUBSTANTIELLE ET DETERMINANTE DE CHAQUE PARTIE A COMMUNIQUER SES INFORMATIONS ET SES SECRETS D'AFFAIRES A L'AUTRE, ET A DEFAUT DUQUEL CHAQUE PARTIE SE SERAIT ABSTENUE DE LES DIVULGUER A L'AUTRE.

15.4    CGU "Exceptions à la non-divulgation"

15.4.1    Chaque partie est relevée de son engagement de non-divulgation pour toute Information dont elle peut apporter la preuve préalable et écrite que l'Information concernée :

(i)    est tombée dans le domaine public en l'absence de toute faute civile ou de tout manquement contractuel, volontaire ou non, qui lui soit imputable ; ou
(ii)    lui était déjà connue antérieurement, pour l'avoir reçue d'un tiers de manière licite ; ou
(iii)    est le résultat de travaux internes entrepris de bonne foi par ses soins sans connaissance préalable des Informations de l'autre partie ; ou
(iv)    peut être divulguée après autorisation écrite de la partie dont elle émane.
15.4.2    Pour le cas où une partie serait tenue de divulguer des Informations du fait d'une obligation légale ou en application d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative, cette partie s'engage à en informer l'autre sans délai (sauf si la loi le lui interdit expressément) de sorte que l'autre partie puisse protéger autant que possible le caractère confidentiel des Informations concernées.

16    CGU "TRAITEMENT DES DONNEES DE CONTACT DES COLLABORATEURS"

16.1.1    "Législation sur les données personnelles" désigne toute législation applicable en France relative à la protection des données à caractère personnelle des personnes physiques, notamment le Règlement UE "RGPD" n°2016/679 du 27 avril 2016 modifié par rectificatif du 23 mai 2018, la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l'Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018. Dans le Contrat, les termes "responsable de traitement", "sous-traitant", "traitement", "personne concernée", "violation de données" et "données à caractère personnel" (ou par simplification données personnelles) ont le sens fixé à l’article 4 RGPD.

16.1.2    Chaque partie est responsable du traitement des données personnelles de contact des Collaborateurs de l'autre partie que chaque partie collecte directement (art.13 RGPD) auprès des Collaborateurs de l'autre partie à l'occasion de l'exécution du Contrat pour les seules finalités suivantes :

(i)    traitement nécessaire à l'exécution du Contrat et la gestion par chaque partie des habilitations de ses Collaborateurs autorisés à accéder aux Informations (art.6.1 (b) RGPD) ;
(ii)    traitement nécessaire aux intérêts légitimes de sécurisation de son Système d'Information (art.6.1 (f) RGPD) ;
(iii)    traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de chaque partie (art.6.1 (f) RGPD) de prospection de ses autres produits ou services avec lien http de désinscription gratuit et immédiat (droit à l'oubli art.17 RGPD) intégré dans chaque envoi en format électronique aux Collaborateurs de l'autre partie.

16.1.3    Chaque partie s'engage à conserver les données personnelles des Collaborateurs pendant la durée nécessaire à l'accomplissement du Contrat et, au-delà, pour la durée nécessaire à l'exercice de toute action judiciaire susceptible d'être engagée entre les parties à raison de l'exécution du Contrat. A l'issue de la durée légale de prescription d'action en France, les données personnelles des Collaborateurs nécessaires à l'exécution du Contrat seront effacées (droit à l'oubli art.17 RGPD) des bases de données de la partie qui les a collectées.

16.1.4    Chaque Collaborateur d'une partie dispose d'un droit d'accès (art.15 RGPD) et de rectification (art.16 RGPD) sur ses données personnelles traitées par l'autre partie. Chaque partie s'engage à répondre par email à chaque Collaborateur de l'autre partie dans les TRENTE (30) jours de la réception de leur demande, si possible par email. A défaut de recevoir une réponse, le Collaborateur serait en droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour contester ce défaut de réponse. Il appartient à chaque partie d'informer ses Collaborateurs des droits offerts par l'autre partie au titre de la Législation sur les données personnelles.

16.1.5    Les données du présent traitement sont hébergées par chaque partie (i) exclusivement sur le territoire d'un pays de l’Union Européenne ou (ii) de l'Association Européenne de Libre Échange (Islande, Norvège et Liechtenstein) ou (iii) bénéficiant d'une décision d'adéquation de l'Union Européenne (principalement Argentine, Canada, Israël, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Japon et "Privacy Shield") ou (iv) par un prestataire ayant conclu un accord strictement conforme avec les clauses contractuelles type de la Décision de la Commission européenne n°2010/87/UE du 5 février 2010, qui permet à SYSTANCIA d'exporter des données personnelles sans "autorisation spécifique" (art.45.1 RGPD) des personnes concernées.

16.1.6    Chaque partie s'engage à faire figurer le présent traitement de données dans son "registre des activités de traitement" (article 30 RGPD).

16.1.7    Toute sous-traitance éventuelle par une partie de la gestion technique de sa base de données personnelles des Collaborateurs de l'autre partie fera l'objet d'un contrat écrit avec un sous-traitant professionnel, chaque partie s'engageant à ce que le sous-traitant respecte strictement les dispositions du Contrat et garantisse la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'une partie viendrait à lui confier.

16.1.8    Tout autre type de traitement par une partie des données à caractère personnel des Collaborateurs de l'autre partie (par exemple transmission avec ou sans contrepartie pécuniaire à des tiers à des fins de prospection, directe ou indirecte, y compris le profilage) ne sera mis en œuvre par une partie qu'avec recueil préalable individuel du consentement éclairé de chaque Collaborateur (art.6.1 (a) RGPD) de l'autre partie. Chaque envoi en format électronique par une partie aux Collaborateurs de l'autre partie comprendra un rappel clair et concis de l'existence des droits offerts à chaque Collaborateur de l'autre partie au titre de la Législation sur les données personnelles, notamment le droit d'opposition à prospection et profilage (art.21 RGPD).

16.1.9    Sans délai et au plus tard dans les SOIXANTE DOUZE (72) heures après en avoir pris connaissance (art.33 RGPD), chaque partie s’engage à informer la CNIL de toute violation des données personnelles des Collaborateurs de l'autre partie.

17    CGU "FORCE MAJEURE"

17.1.1    Force majeure désigne un évènement (i) échappant au contrôle de la partie empêchée et (ii) qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la date de conclusion, de prorogation, du renouvellement ou de tacite reconduction du Contrat et (iii) dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées que la partie empêchée pourrait prendre.

17.1.2    Une partie empêchée d'exécuter une obligation contractuelle à sa charge ne pourra être tenue responsable de cet empêchement s'il est justifié par la survenance d'une force majeure (impactant par exemple pour SYSTANCIA les délais de livraison ou l'accomplissement du Support ou de la Maintenance, etc.).

17.1.3    La partie empêchée par la force majeure s'engage, de bonne foi et en professionnel raisonnable :

(i)    à assurer sans délai la Notification à l'autre partie de cet empêchement et à documenter les causes et les conséquences de cet empêchement pour l'autre partie
(ii)    à prendre toute mesure en son pouvoir afin de réduire les effets de son empêchement et
(iii)    à reprendre l'exécution de son obligation contractuelle dès que la force majeure aura disparu.

17.1.4    Si l'empêchement est temporaire (moins de TRENTE (30) jours), l'événement de force majeure suspend temporairement l'exécution de l'obligation de la partie empêchée, tandis que l'autre partie reste tenue de respecter ses propres obligations contractuelles, sans bénéficier de l'exception d'inexécution. Cette suspension temporaire d'exécution par la partie empêchée ne saurait justifier le refus de l'autre partie de payer des sommes qui seraient exigibles antérieurement à la survenance de la force majeure.

17.1.5    Après TRENTE (30) jours d'empêchement d'exécution suivant la Notification de cet empêchement à l'autre partie, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi les conditions d'exécution des prestations de la partie empêchée. A défaut d'y parvenir dans les SOIXANTE (60) jours de la Notification de l'empêchement, l'une quelconque des parties pourra Notifier la résiliation du Contrat qui prendra effet après un délai de préavis raisonnable qui devra tenir compte de la durée des relations contractuelles entre les parties à la date d'apparition de la force majeure.

17.1.6    Si l'impossibilité d'exécuter par la partie empêchée est définitive (art. 1351 Code civil), le Contrat est résolu de plein droit et la partie empêchée est libérée de son obligation contractuelle au titre de la période d'empêchement.

18    CGU "DISPOSITIONS DIVERSES"

18.1    CGU "Indépendance des parties"

18.1.1    Les parties reconnaissent qu’elles demeurent des professionnels indépendants l'un envers l'autre et qu’aucune stipulation du Contrat ne devra être interprétée de manière à instituer entre elles une société de fait ou de droit, ni une relation de mandant à mandataire ou d’employeur-à-employé, et qu’aucune relation de semblable nature ne sera réputée exister entre elles. Aucune partie ne détiendra le pouvoir d’obliger, d’engager ou de représenter l'autre partie, chacune des parties agissant vis-à-vis des tiers en son seul nom et pour son seul compte.

18.2    CGU "Audit"

18.2.1    Chaque partie pourra réaliser un audit au plus UNE (1) fois par année civile et à ses frais, avec un préavis minimum de CINQ (5) semaines, directement ou par l’intermédiaire de tout prestataire externe indépendant, non concurrent direct de l'audité, afin de s'assurer du respect de ses obligations contractuelles par l'audité. L’audit ne pourra porter sur les données financières, comptables ou commerciales de l'audité, sauf celles qui concernent directement les conditions d'exécution du Contrat. L’auditeur devra signer au préalable avec la partie qui demande l'audit un engagement de confidentialité dans des termes similaires à ceux de l’article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires". A première demande de l'auditée, l'auditeur lui adressera une copie de l'engagement de confidentialité conclu avec son prestataire d'audit.

18.2.2    Chaque partie auditeur communiquera préalablement à la partie auditée, dans un délai raisonnable, toute demande d’audit, la date de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. La partie auditée ne pourra refuser sans motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit.

18.2.3    La partie auditée collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera tous les documents ou informations nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder aux parties appropriées du Produit Managé par le CLIENT ou utilisé en Service Cloud et/ou des Données du CLIENT. Les connexions logiques pour accéder aux Données du CLIENT seront réalisées par SYSTANCIA à la demande et sous le contrôle de l’auditeur.

18.2.4    Le droit d’accès et d’audit relatif à la Plateforme d'Hébergement ne seront possibles qu’avec l’accord et aux conditions tarifaires de la Plateforme d'Hébergement, qui seront à la charge exclusive du CLIENT. A la demande de SYSTANCIA, les procédures d’accès à la Plateforme d'Hébergement seront communiquées par la Plateforme d'Hébergement au CLIENT qui s’engage à les respecter strictement.

18.2.5    Une copie intégrale du rapport d'audit sera adressée gratuitement par les auditeurs à la partie auditée, de sorte que l'auditée puisse formuler à l'auditeur ses observations ou remarques éventuelles par écrit. Le rapport d’audit est une Information confidentielle au sens de l’article CGU "Confidentialité et Secrets d'Affaires".

18.2.6    Le temps passé par SYSTANCIA auditée, ainsi que le temps-machine pour les besoins de l’audit, seront à la charge de SYSTANCIA dans la limite de HUIT (8) heures ouvrées par an. Toute prestation de SYSTANCIA au-delà de cette durée sera facturée au CLIENT au temps passé, selon le taux horaire en vigueur et le profil des collaborateurs de SYSTANCIA intervenants.

18.3    CGU "Utilisation du nom à titre de référence"

18.3.1    Après la période d'essai s'il en a été prévu une dans un Bon de Commande, le CLIENT autorise expressément SYSTANCIA à utiliser les noms / logos / marques du CLIENT dans le strict respect de la charte graphique du CLIENT, seulement à titre de référence commerciale (liste des références client de SYSTANCIA et annonces publiques sur les réseaux sociaux professionnels de SYSTANCIA), à l’exclusion de tout autre usage qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite par le CLIENT.

18.4    CGU "Gestion des ressources humaines"

18.4.1    Chaque partie s’engage, pour elle comme pour ses sous-traitants, à affecter et maintenir, pendant toute la Durée Initiale (et chaque Période Additionnelle), les personnes nécessaires à la bonne réalisation des prestations, présentant les compétences adaptées à leurs tâches.

18.4.2    Les ressources humaines de chaque partie demeurent en toute hypothèse sous leur autorité hiérarchique et disciplinaire respective, chaque partie assurant seule la gestion administrative, comptable et financière dudit personnel affecté à l'exécution des prestations, même lorsque les prestations sont accomplies dans les locaux de l'autre partie.

18.4.3    L’organisation du déroulement des prestations à la charge de SYSTANCIA, l’ordonnancement des tâches et leur planification, ainsi que le choix des méthodes de travail sont définis par SYSTANCIA seul.

18.5    CGU "Non-sollicitation de personnel"

18.5.1    Sauf accord exprès des parties en sens contraire, chaque partie renonce à engager l'un quelconque des Collaborateurs de l'autre partie et ce, même si la sollicitation initiale est formulée par le Collaborateur en cause. La présente obligation est valable pendant la Durée Initiale (et toute Période Additionnelle) et les DOUZE (12) mois qui suivront l'arrivée de son terme ou la prise d'effet de la résiliation du Contrat, quelle qu'en soit la cause et/ou le fondement. Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre partie (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation, des dommages résultant de sa réputation personnelle ou des engagements déjà pris) en lui versant immédiatement une indemnité forfaitaire égale à DOUZE (12) fois le dernier salaire brut mensuel que le Collaborateur en cause aura perçu de la partie en manquement.

18.6    CGU "Obligations sociales et travail dissimulé"

18.6.1    Chaque partie s’engage à respecter l'article L.8222-1 Code du travail et l'article D.8222-5 du Code du travail (déclarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale) et atteste sur l'honneur de la réalisation de ses prestations par des salariés employés régulièrement au regard de l'article L.1221-10 Code du travail et de l'article L.3243-2 Code du travail.

18.7    CGU "Éthique des affaires"

18.7.1    Chaque partie qui serait soumise à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "Sapin II", s'engage à prendre toute mesure destinée à prévenir et détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence. Chaque partie concernée s’engage alors à communiquer sans délai à l'autre partie tout manquement aux dispositions du présent article dont elle aurait connaissance. Le non-respect grave et avéré par une partie des dispositions du présent article est susceptible d'entrainer le droit pour l'autre partie de prononcer la résiliation du Contrat pour non-respect par la partie en manquement d'une obligation essentielle ou substantielle à sa charge.

18.8    CGU "Plan de vigilance"

18.8.1    Chaque partie qui serait soumise à la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 s’engage à mettre en œuvre toute mesure de vigilance raisonnable propre à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves (a) envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l'environnement et (b) résultant (i) de sa propre activité professionnelle, (ii) de celles des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement et (iii) de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels la partie concernée entretient une relation commerciale établie rattachées à sa propre activité professionnelle.

18.9    CGU "Autonomie des stipulations"

18.9.1    Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou non écrite par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause se substituant à la clause ainsi déclarée nulle ou non écrite.

18.10    CGU "Cession du Contrat"

18.10.1    Le Contrat ne peut faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, par une partie cédante à un tiers cessionnaire, sauf accord écrit et préalable de la partie cédée.

18.11    CGU "Notification"

18.11.1    Toute mise en demeure, approbation ou tout consentement requis ou nécessaire en application du Contrat devra être faite par écrit (une "Notification") et sera réputée valablement donnée si (i) remise en main propre au destinataire contre signature de DEUX (2) exemplaires originaux (dont UN (1) pour le destinataire) ou (ii) adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l’autre partie ou (iii) par un service de courrier exprès contre signature d’un récépissé de remise. Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont comptés par jour calendaire, une semaine comptant SIX (6) jours ouvrables et CINQ (5) jours ouvrés. Tout délai compté à partir d’une Notification court à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi, ainsi que le récépissé du service de courrier exprès et la date manuscrite sur la lettre remise en main propre.


18.12    CGU "Avenant"


18.12.1    Toute modification du Contrat ne peut être convenue que dans un avenant écrit, signé d’un représentant dûment habilité de chacune des parties (un "Avenant"). En conséquence, à défaut d'Avenant préalablement signé, sera réputé nul et de nul effet (i) tout accord verbal ou écrit (email / compte rendu de réunion / etc.) entre les parties ainsi que (ii) toute prestation, même partiellement exécutée par SYSTANCIA qui ne serait pas expressément comprise dans le strict périmètre (i) de la Licence d'Utilisation du Produit ou (ii) de la prestation du Service Cloud.


18.13    CGU "Convention sur la preuve"


18.13.1    Le CLIENT accepte expressément que la preuve de ses actions ou inactions au titre du Contrat soit apportée par les enregistrements provenant du Système d'Information de SYSTANCIA (ou de l'un de ses sous-traitants) qui sont présumés établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.


19    CGU "LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE TERRITORIALE"


19.1.1    Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.


19.1.2    Chaque partie élit domicile en son siège social.


19.1.3    A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA TERMINAISON DU Contrat, et seulement pour le cas où le défendeur serait commerçant au sens de l'article L.121-1 Code de commerce, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE, MEME POUR LES PROCEDURES DE REFERE, sauf compétence matérielle ou territoriale d'attribution à laquelle il ne serait pas possible de déroger contractuellement.


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