Conditions générales de vente : XMCO
CVG Yuno Essential et Premium
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par XMCO auprès des clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
Article 2 - Commande
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de règlement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 3 - Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client. Ces tarifs sont indiqués à la page « Bon de commande » de la présente proposition technique et financière. Les tarifs sont libellés en euros et calculés hors taxes (H.T.). Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services. La société XMCO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Frais de déplacement
Les frais de transport, d’hébergement et de subsistance hors région parisienne seront refacturés selon les frais réels sur justificatifs (train 1ère classe, avion classe « Economy », voiture « catégorie B », hôtel « business »). Leur règlement devra intervenir dès la fourniture des justificatifs.
Article 5 - Conditions de règlement
Le paiement de l’intégralité du montant de l’abonnement commandé est exigé lors de la passation de la commande.
Le règlement s’effectue sous 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue,
· Soit par virement sur le compte suivant :
TITULAIRE : XMCO
MESSAGE : « indiquer le numéro de la facture »
BANQUE : BNP PARIBAS IDF-CENTRE AFFAIRES (02990)
RIB : 30004 02990 00010686315 58
IBAN : FR76 3000 4029 9000 0106 8631 558
BIC : BNPAFRPPXXX
· Soit par chèque.
· Soit à travers la plateforme OVH Marketplace
Article 7 – Décalage du planning projet
Tout décalage ou annulation d’une phase projet du fait du client, moins d’une semaine avant la date planifiée, pourra entraîner, en plus du montant de la commande, une facturation de 2 jours pour chaque consultant de l’équipe projet mobilisée.
Article 8 - Force majeure
La responsabilité de la société XMCO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 9 - Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.
